Le blog de Gaëtan Gorce

Contrôle de légalité en matière d'affouage

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de cohérence observée dans le contrôle de légalité exercé par ses services en matière d'affouage. 
Afin de pallier les problèmes soulevés par les retards constatés dans la réalisation de leurs obligations par les affouagistes, de nombreux conseils municipaux ont imposé une caution préalable à l'exercice de ce droit, dont le montant varie de 3 à 150 € selon les cas. 
Ces décisions n'ont jamais été contestées. Pour autant, une commune de la Nièvre s'est vue refuser une délibération instituant une telle caution au motif « qu'un régime de sanctions tant administratives, pénales, que civiles est (d'ores et déjà) prévu par les textes pour ce qui concerne l'exécution de leurs obligations par les affouagistes ». 
Or, il paraît difficile d'assimiler une demande de caution (qui est une garantie financière apportée pour un engagement) à une sanction. 
Aussi souhaiterait-il connaître son point de vue sur ce point de droit. 

PPL de Gaëtan Gorce relative aux malades en fin de vie

PROPOSITION DE LOI

Visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

Mesdames, Messieurs,

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie a constitué un véritable progrès, en permettant, dans le prolongement de la loi Kouchner sur le droit des malades, de faire respecter la volonté des malades en fin de vie. Elle n’a cependant pas permis d’apporter une réponse satisfaisante à certaines situations particulièrement critiques qui, tout en rentrant dans le champ de la loi existante, ne relèvent pas des dispositions légales qu’elle prévoit. Il importe donc, en dehors de l’actualité médiatique, de tout parti pris philosophique ou religieux, de trouver, pour de simples raisons d’humanité, des réponses à ces cas souvent les plus douloureux.

Les avancées opérées par la loi du 22 avril 2005 sont indéniables, qui affirme le droit de tout patient à refuser un traitement, y compris si ce refus a pour conséquence d’abréger la vie.

L’article L. 11114 du code de la santé publique dispose ainsi :

« Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite dans son dossier médical. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins visés à l’article L. 1110-10. »

Le cinquième alinéa de l’article 1110-5 précise ensuite que :

« Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort. Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qu’en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger sa vie, il doit en informer le malade, sans

préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 11112, la personne de confiance visée à l’article L. 11116, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. »

Il en ressort que :

• Si le malade dépend d’un traitement, il a le droit d’obtenir l’interruption de celui-ci, ce qui lui garantit l’accès aux soins palliatifs. Le médecin, pour le soulager et accompagner son agonie, peut alors pratiquer une sédation, même si celle-ci risque d’avoir pour effet secondaire d’abréger la vie. Il en a même le devoir pour prévenir la souffrance.
• Si la personne souffrant d’une affection grave et incurable ne dépend pas d’un traitement, « sa demande de mort » ne peut être en revanche prise en compte.

Cette dernière situation est particulièrement choquante lorsque la maladie s’accompagne de douleurs physiques ou psychologiques insupportables.

Pour y répondre, deux options sont envisageables :

• La première, qui a été défendue par plusieurs personnalités entendues par la dernière mission dite « Léonetti » d’évaluation de la loi de 2005, consisterait à préconiser purement et simplement, le recours au suicide. Il parait difficile de s’y rallier, non seulement au regard de la violence d’une telle option mais aussi en raison de l’inégalité entre les personnes que créerait une telle alternative.

• La deuxième, reviendrait à modifier la loi du 22 avril 2005, pour autoriser le médecin, dans un tel contexte, à mettre fin directement à la vie du malade à la demande expresse et confirmée de celui-ci. Cette option reviendrait à lever l’interdit qui protège aujourd’hui toute vie humaine. 
 À titre personnel, l’auteur de la proposition y serait favorable – mais elle ne fait pas consensus et a pour effet de polariser le débat public au lieu de le faire évoluer.

Aussi, parce qu’ils sont irréconciliables, ces deux points de vue doivent être dépassés.

C’est tout le sens de cette proposition de loi qui s’inspire, sans les reprendre complètement, des conclusions du Comité consultatif national d’éthique relatives à l’exception d’euthanasie.

Ce dépassement est d’autant plus nécessaire, que l’auteur de la présente proposition est profondément convaincu qu’il n’existe pas UNE réponse au problème éthique de la fin de vie mais autant de réponses que de situations et de personnes directement concernées. L’ambition qui devrait nous guider devrait être par conséquent, de garantir à terme une véritable liberté de choix au malade, en fonction de son état, de l’idée qu’il se fait des conditions de sa fin de vie, des souffrances qu’il endure.

L’évolution observée aux Pays-Bas est ainsi riche d’enseignement. Après avoir reconnu tout d’abord le droit de chacun à obtenir la mort dans des conditions précisément définies, ce qui en clair signifie la légalisation de l’euthanasie, la loi hollandaise a ensuite favorisé le développement des soins palliatifs dans des conditions très proches de la législation française. Cette évolution s’est aussitôt traduite par une diminution (mais non une disparition) des demandes d’euthanasie, pour voir au contraire augmenter les demandes de soins palliatifs et d’interruption de traitement.

La présente proposition de loi marque un pas supplémentaire dans cette direction. Elle vise à permettre à un patient, atteint d’une maladie grave et incurable, victime de souffrances psychologiques ou physiques insupportables, entrant dans le champ de la loi du 22 août 2005 mais ne pouvant bénéficier de ses dispositions parce que ne dépendant pas d’un traitement, de se voir offrir une issue.

Elle s’inscrit dans la perspective d’une évolution progressive de la législation visant à garantir, à terme, la liberté du choix de sa mort à chaque patient.

L’article 1110-5 du code de la santé publique pourrait être complété de la façon suivante : « Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne victime d’une affection grave et incurable, qui exprime le souhait d’une mort médicalement assistée, il peut, avec l’accord du malade, saisir la commission mentionnée à l’article R. ... du présent code, afin d’obtenir un avis éthique, médical et juridique sur la situation à laquelle il est confronté. Cet avis peut être demandé par le malade lui-même. Le rapport de la commission est inscrit dans le dossier médical à toutes fins utiles. »

Quel est le sens de cette proposition ? Elle ne remet pas en cause l’interdit pénal : nul n’est a priori autorisé à provoquer volontairement la mort. Elle permet, en revanche la prise en compte de situations exceptionnelles et même de les reconnaître comme telles. Constituée à l’échelon régional et composée de médecins, de juristes et d’éthiciens, la commission pourra être saisie chaque fois qu’un malade ou un médecin se trouvera confronté à une situation à laquelle il ne pourrait, par lui-même, trouver une réponse adaptée, soit d’un point de vue strictement médical, soit d’un point de vue légal, face à une demande d’accompagnement à la mort réitérée par le malade. La commission aura pour mission de caractériser la maladie, en particulier sa gravité, de constater l’absence de traitement susceptible de permettre une guérison ou une amélioration sensible ; de s’assurer de la conscience du malade et du caractère volontaire et réitéré de sa demande ; et d’indiquer s’il existe, ou non, une issue légale à celle-ci. L’avis de la commission sera, comme il a été indiqué, inscrit au dossier médical et pourra être utilisé, en cas de contestation de la légalité d’un acte qu’aurait pu être amené à pratiquer un médecin. Elle permettra au juge de vérifier si le médecin est intervenu en « état de nécessité », ce qui lui vaudra alors excuse absolutoire.

Il convient de rappeler en effet que la loi elle-même exonère parfois un acte a priori illicite, normalement constitutif d’une infraction lorsqu’il s’appuie sur un fait justificatif reconnu par la loi pénale. Cette proposition, chacun le comprend, a d’abord une vertu pédagogique plus que normative. Elle n’exonère pas le médecin de responsabilité individuelle. Mais a pour objet de lui permettre de l’exercer dans un cadre plus sécurisé, pour lui comme pour le patient. Elle ne constitue qu’une étape sur le chemin qui devrait nous conduire à reconnaître à chaque malade la liberté de choisir les conditions de sa mort. À cet égard, cette proposition vise à dépassionner un débat qu’il ne sera pas possible de régler à coup de grands principes.

 

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article L. 1110-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne en phase avancée et non terminale d’une affection grave et incurable, qui exprime le souhait d’une mort médicalement assistée, il peut saisir une commission ad hoc de médecins, de psychologues et de juristes praticiens et de représentants de la société civile afin d’obtenir un avis éthique médical et juridique sur la situation à laquelle il est confrontée. Les modalités de désignation des membres de la commission ad hoc sont définies par décret en Conseil d’État. Cet avis doit permettre de caractériser la maladie dont souffre le patient, le caractère libre et réitéré de sa demande, l’existence ou l’absence d’issue juridique à cette demande. Le rapport de la commission est inscrit dans le dossier médical à toutes fins utiles. »

 

Vous pouvez également télécharger cette PPL en cliquant sur le lien suivant :

Téléchargement PPL fin de vie GGorce - juillet 2012

 

 

À propos d'un discours présidentiel...

Il est des crimes dont l'humanité ne pourra se libérer. Celui commis à l'égard de millions d'hommes, de femmes, d'enfants juifs, continuera à hanter chacun d'entre nous aussi longtemps que nous aurons conscience de ce que nous sommes. La monstruosité est donc partie de nous-même. Se souvenir, c'est ne pas l'oublier ! Mais où situer la responsabilité ? C'est à cette terrible question que nous renvoie la commémoration de l'épouvantable rafle. Opérée en France, certes ! Par des Français obéissant à des ordres venant d'autorités françaises, à l'évidence ! Mais PAR la France ? Jusqu'au discours de Jacques Chirac, nos Présidents successifs avaient eu soin de séparer le crime et ses auteurs de la communauté nationale tout entière ! Parce que la France était à Londres ou dans les maquis, disaient-ils, elle ne pouvait être à Vichy ou à Paris ce triste jour de juillet 42. Elle ne pouvait se reconnaître dans un pouvoir né d'un coup de force, ce que résuma lapidairement le Général en refusant, fin août 44, de rétablir la République au motif qu'elle n'avait jamais cessé d'être. Cette solution possédait et possède toujours un grand mérite : celui de préserver la confiance que la France doit garder en elle-même.

J'ai longtemps partagé ce point de vue. Il correspond mieux à l'idée, comme disait l'Autre, que je me fais de la France. Aussi ai-je d'abord éprouvé le même malaise que Jean-Pierre Chevènement à l'écoute du discours de François Hollande ce dimanche, mettant en cause non des Français mais "notre cher et vieux pays". Qu'avait donc de la "seule France", celle de 1789 et de la Déclaration des Droits, celle d'Hugo et de Gavroche, celle de Schöelcher et de Zola, le régime de Pétain , ce rassemblement hétéroclite de toutes les lâchetés, aigreurs ou amertumes suscitées par le cours de l'Histoire ? Rien, sans aucun doute ! Mais même par captation n'était-il pas dépositaire d'une partie de cet héritage ? Ne bénéficiait-il pas du soutien majoritaire de l'opinion, au moins jusqu'en 43 ?

Redoutable controverse, qui met aux prises des points de vue également respectables. Mais, au fond, la question n'est-elle pas ailleurs ? Et n'est-ce pas pour d'autres raisons que celles que je viens d'évoquer qu'il faudrait regretter le choix partagé par de Gaulle et François Mitterrand ? Ne pas avoir reconnu la responsabilité de la France dans le crime du Vel d'Hiv, c'est peut-être au fond s'être privé d'une introspection rendue pourtant indispensable par la défaite, la débâcle, le 10 juillet, le statut des juifs... ! Assumer ce fardeau, prendre sur soi cette responsabilité, n'était-ce pas aussi, à l'instar de l'Allemagne, pouvoir progressivement s'en libérer ? Se défaire, dans les formes, de ce soupçon lancinant d'une France brusquement et définitivement abaissée ? N'est-ce pas en effet de ce lointain si proche que nous vient ce syndrome du déclin qui nous poursuit jusque dans ce siècle nouveau ? Reconnaître la faute de la France, c'était aussi l'aider à se réconcilier avec un "passé qui ne passe pas" !

Est-il encore temps et Hollande a-t-il bien fait ? Sincèrement, j'en doute aujourd'hui. Sauf à entraîner notre pays déjà mal en point sur une pente périlleuse : celle qui nous conduirait à revisiter chaque moment de notre Histoire pour en faire un sujet de débat et réveiller les polémiques couvant sous la cendre. Ainsi, par exemple, de la décolonisation... Pourrons-nous en faire l'économie ? Le Président de la République n'en semble pas convaincu.

Contribution Aubry/Ayrault : « de la cuisine » pour Gaëtan Gorce

A lire, cette interview donnée à Public Sénat concernant la contribution générale "Dessine-moi un parti" que j'ai déposée avec Juliette Méadel :

 

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/contribution-aubryayrault-cuisine-ga-tan-gorce-295064

Intervention de Gaëtan Gorce au Conseil National du PS - 18 juillet 2012

Chers camarades,

 

On compte dans cette salle de grands absents ! Les 800 000 sympathisants qui, à l’issue des Primaires, avaient souhaité travailler avec nous ! Quelle place leur faisons-nous dans ce Congrès ? Pourquoi les avoir réduit au rôle de spectateurs, eux qui ont été à l’automne les premiers acteurs du changement ?

Question d’autant plus pressante que nos militants eux-mêmes se demandent s’ils ne seront pas, à leur tour, exclus du débat. N’a-t-on pas cherché ces derniers jours à limiter les possibilités d’expression que leur offrent, bien timidement pourtant, nos procédures et nos statuts?

 

Car au fond, quel est l'enjeu de ce Congrès ? Et de quoi a-t-on peur ? 

J'avoue qu'à lire ou écouter les uns et les autres, je finis par m'interroger ! S'agit-il de nous doter d'un leader ? Ce serait oublier que cette question a été réglée avec les Primaires ! De débattre de notre ligne politique ? Notre projet a été arrêté voici moins d'un an et à l'unanimité ! S'agirait-il alors de discuter des premières orientations de ce gouvernement ? Ce serait un peu tard ! Ou des critiques à lui adresser ? Ce serait, avouons-le, un peu tôt ! 

Dès lors, la seule véritable question qui vaille n’est-elle pas celle que nous avons posée : quel rôle devons-nous faire jouer à notre parti dans cette période nouvelle ? Et quelles transformations lui apporter pour y réussir ?

Y répondrons-nous en nous livrant au « petit jeu » des « petits arrangements » dont certains ont fait une science quasi-exacte ? Ou en poursuivant avec entêtement le processus engagé lors des Primaires ?

Nous avons aujourd’hui à faire à deux types de contributions. Celles qui constituent en quelque sorte un rappel à l’ordre. Ce qui peut se comprendre, au nom de l’unité et du rassemblement , mais avec le risque de vider le débat de son sens et de frustrer une fois de plus les socialistes d’un véritable échange. Et puis celles qui sont un « appel à projet » et qui, tout en faisant le choix de la raison, veulent préserver la part de l’innovation et font le choix aussi de la liberté et de l’imagination. Notre contribution se veut par conséquent la voix des militants, des sympathisants, qui se réjouissent de nos succès, veulent soutenir le Président et le Gouvernement. Mais veulent aussi participer au changement et concrétiser au sein du PS les formidables promesses contenues par le succès des Primaires. Notre ambition, à Toulouse, doit être de donner aux Français certes l’image d’un parti rassemblé, mais plus encore celui d’un parti tourné résolument vers eux pour les écouter, les accueillir, les associer !

 

Or, s’il existe une crise économique et financière, auquel le Gouvernement doit faire face, notre démocratie traverse aussi une crise profonde, que notre parti a pour devoir d’affronter. Nous vivons sur un modèle politique qui s’est construit à la fin du XIXème siècle. Les socialistes y ont d’ailleurs largement pris leur part. Mais n’est-il pas temps de passer à autre chose ? De renouveler la forme de nos partis ? D’inventer d’autres méthodes de participation et de délibération, un peu à l’instar de ce que Daniel Cohn-Bendit avait intelligemment mis en débat voici quelques années autour de l’idée de coopérative ?

 

L'enjeu doit être de rapprocher la politique de ceux qu'elle concerne ! Et pour cela de repolitiser la société !

Pour nous, recréer de la confiance se fera par l'exemplarité de nos comportements. Regonfler notre démocratie, par la qualité et la collégialité de nos débats. Mobiliser l'opinion, par notre ouverture sur la société.

Mais d'où vient que tant reste à faire ? N'est-ce pas aux causes qu'il convient maintenant de s'attaquer ? C’est-à-dire au poids excessif et ubuesque des courants ! Qu'il faut réduire pour réduire les rentes de situation. Aux pratiques de cooptation qui nous privent du choix de nos dirigeants. C’est pourquoi nous voulons rétablir le libre choix du premier secrétaire par les militants. Et même aller encore plus loin avec la mise en place, à tous les niveaux, d’une Co-direction, paritaire, tournée vers la jeunesse ! Aux luttes d’influence qui pourrissent la vie de nos Fédérations. C’est pourquoi nous proposons un Congrès exemplaire ! Dont les résultats ne puissent souffrir aucune contestation. Nous demandons avec force, qu’à l’instar des Primaires, une haute Autorité soit mise en place, s’il devait y avoir plusieurs motions, pour garantir les résultats dans toutes les fédérations. La suspicion qui règne encore dans trop de nos sections n’illustre-t-elle pas, par l’absurde, la nécessité de transformer radicalement nos méthodes de fonctionnement ?

 

Au total, si notre contribution se veut celle de nos militants de base, et de nos sympathisants, c’est parce qu’elle en appelle au respect. Respect dû à nos adhérents, qui doivent pouvoir se prononcer librement et en toute sincérité. Respect dû à nos sympathisants qui doivent se voir proposer de nouvelles formes de collaboration. Respect dû à nos élus, dont l’influence dans nos instances devra dépendre du travail effectué plus que des amitiés entretenues. Respect dû à nos idées, dont on devra pouvoir débattre sans préjugé, sans caricature, et sans captation par des groupes constitués. Respect dû à nos concitoyens, qui doit nous protéger de l'esprit de caste. Celui qui finit par couper les dirigeants des militants puis des citoyens. Qui transforme un mandat en rente. Le pouvoir en arrogance. L'expertise en suffisance.

 

 

Chers camarades,

La démocratie pour exister doit être constamment réinventée. Celle que nous pratiquons entre nous doit être le modèle, la préfiguration de celle que nous voulons pour la République tout entière. Parce que nous sommes les dépositaires d'une histoire ; parce que nous sommes les héritiers d'un parti qui a fait rentrer le prolétariat, puis les femmes, dans la République, nous devons bousculer les habitudes pour nous porter à l’avant-garde. 

Ce serait un beau Congrès que celui qui serait tout entier consacré à cette grande et belle question de l’innovation démocratique.

Un Congrès qui ne ressemblerait à aucun de ceux qui l’ont précédé !

Gaëtan Gorce et Juliette Méadel invités de Public Sénat

Vous pouvez revoir notre interview sur le site de Public Sénat (à partir de la minute 13) :

http://www.publicsenat.fr/vod/le-22h/invites-gaetan-gorce-et-juliette-meadel/jean-pierre-mercier,gaetan-gorce,juliette-meadel/120471

"Dessine-moi un parti" a déposé sa contribution générale

Le texte de la contribution générale que je viens de déposer avec Juliette Méadel et "Dessine-moi un parti" est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Téléchargement Contribution générale - Dessine-moi un parti - 17.07.12

Une motion unique, c'est empêcher le débat

Vous pouvez lire l'article de 20minutes qui m'a interviewé ce jour :

http://www.20minutes.fr/politique/969821-gaetan-gorce-une-motion-unique-empecher-debat

Auyrault-Aubry : "Dessine-moi un parti" continue !

Juliette Méadel, conseillère municipale de Paris 14e, et Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, le tandem à la tête de « Dessine-moi un parti », considèrent que la démarche de Martine Aubry et de Jean-Marc Ayrault proposant une motion unique se justifie pour les membres du gouvernement en cette période de démarrage du quinquennat. En revanche, ils ne partagent pas cette approche s’agissant de tous les autres militants et élus.

Juliette Méadel et Gaëtan Gorce estiment que les idées doivent être débattues au sein du PS et que les attentes réelles des militants et des sympathisants ne doivent pas être déçues. Le meilleur soutien que puisse apporter le PS au gouvernement, à moyen et long terme, est de permettre le débat avec tous les militants, et au-delà avec tous les citoyens qui le souhaitent.

Le consensus se construit; il ne se décrète pas.

« Dessine-moi un parti » poursuit sa démarche et déposera une contribution générale le 17 juillet.

 

Communiqué de presse de Juliette Méadel et Gaëtan Gorce

 

Loyaux, mais pas godillots !

Notre pays est dans une situation préoccupante. Pour y faire face, le gouvernement a choisi une orientation courageuse. La voie du redressement sera difficile et chacun doit faire preuve de responsabilité.

Mais cela doit-il conduire à réduire l'espace laissé au débat au sein de notre parti ? Qu'au regard des expériences passées, l'on puisse craindre les débordements peut se comprendre. Reims ne peut constituer notre référence. Mais ce sont moins les militants que les dirigeants des trop fameux "courants" qui se sont mal conduits alors.

La difficulté appelle le débat. La démocratie, la confiance. Le rassemblement autour du Gouvernement sera d'autant plus sincère qu'il aura été précédé d'une vraie discussion. À défaut nous risquons de passer de "la contribution exclusive" à la trop fameuse "politique unique", la seule qui soit possible : air connu, mais ravageur au final. Les dirigeants gouvernementaux comme ceux du PS doivent accepter et d'abord comprendre que la démocratie constitue la meilleure issue. Nos adhérents doivent pouvoir élire, librement, leurs dirigeants. Notre parti, comme le pays, doivent pouvoir débattre, librement, des options choisies. N'est-ce pas dans cet esprit qu'a été organisée la Conférence Sociale dont les travaux vont se poursuivre tout au long des prochains mois ? Vaudrait-il mieux être militant syndical que du PS ?  Les adhérents socialistes, qui ont si brillamment réussi à organiser les Primaires, méritent d'être consultés et entendus.

D'autant que le moment est venu de changer nos modes de fonctionnement pour mobiliser efficacement le parti autour du gouvernement. Ce n'est pas en nous repliant sur nous-mêmes que nous susciterons  l'adhésion. C'est au contraire en ouvrant notre parti sur la société que nous y parviendrons : en faisant reculer la cooptation, en libérant nos délibérations du poids excessif  des courants, en organisant et en tranchant les grands débats que nous n'avons jusqu'alors pas voulu affronter, qu'il s'agisse de l'Europe, de l'avenir de notre modèle républicain...ou du rôle du Parti lorsque ses représentants sont au pouvoir !

Le communiqué de nos deux chefs, celui du gouvernement et celui du parti, ne dit d'ailleurs pas autre chose. Cette pétition de principe serait cependant plus convaincante si elle n'était aussitôt démentie par la méthode "proposée". Peut-on invoquer la rénovation et débuter par un appel à rentrer dans le rang ?  

Nous sommes solidaires du Gouvernement. Et donc d'autant plus fondés à revendiquer notre liberté.  Ce Congrès doit être utile. Avec un axe simple : se réformer plutôt que se refermer !  Nous serons donc loyaux...mais pas godillots !