Le blog de Gaëtan Gorce

La gauche peut compter sur un électorat formidable.

Il faut qu'il le soit pour s'être ainsi, quoi qu'il en ait, mobilisé au second tour des régionales...

Peut-être du coup certains, qui prêchent la fin des archaïsmes et des vieilles lunes, y réfléchiront-ils à l'avenir à deux fois avant de rompre avec une " culture " sans laquelle ils ne pourraient plus aujourd'hui se maintenir.

D'où une question, qui est dans tous les esprits de ceux qui ont voté ce dimanche : le peuple de gauche a-t-il au fond les dirigeants qu'il mérite ?

Que ne cesse en effet de nous dire la société française ? Qu'elle a peur, nous répondrons les prétendus modernistes, du terrorisme, de la mondialisation, en bref du changement. Comment expliquer alors qu'elle ait voici 3 ans élu un candidat se réclamant justement de celui-ci , le même se voyant aujourd'hui reprocher non son excès mais son insuffisance d'énergie en la matière. Si près d'un tiers des Français votent aujourd'hui à l'extrême-droite, si la déception est si grande dans l'électorat populaire y compris dans celui qui reste fidèle à la gauche, c'est parce que tous ont conscience de vivre dans une société figée, privée de toute vraie mobilité sociale, dans laquelle l'avenir n'est indexé que sur le niveau de qualification, de relations et de revenus.

Du changement, ces hommes et ces femmes en réclament. Et ils ont de bonnes raisons de le faire. Et c'est parce que la gauche a renoncé à l'incarner qu'ils se détournent du PS, et non parce qu'ils seraient devenus nationalistes, racistes ou extrémistes.

C'est faute de voir l'angoisse et la colère qu'ils expriment depuis plus de vingt prises en compte qu'ils finissent par perdre patience.

Ils ne réclament pas, c'est vrai, des mesures plus radicales comme en témoigne le petit score du front de gauche: ils veulent simplement que leur gauche, celle qui gouverne, retrouve le sens de la justice et de la solidarité. Ce qui ne sera possible que si celle-là veut bien considérer qu'il y a plus de mérite à sauver notre industrie, défendre nos emplois, soutenir les territoires les plus fragiles qu'à complaire aux jugements des Puissants.

Non, nos concitoyens ne demandent pas plus de gauche : simplement LA gauche... Comment se rendre digne alors de ce formidable électorat ?

En changeant de logique, en faisant de l'avenir de notre économie la base de notre action gouvernementale !

En montrant aux Français que leur vote n'a pas été vain puisqu'il a conduit à mettre de côté les outils d'une politique malthusienne.

Concrètement ?

- en consacrant des budgets nouveaux aux dépenses d'avenir qui irrigueront immédiatement l'activité tout en préparant nos infrastructures de demain.

Pour les financer, et pour rester dans les clous de nos engagements européens, je suggère d'ANTICIPER LE PLAN JUNKER" en mobilisant dès maintenant 50% des 40 milliards€ qui nous sont promis et en les fléchant sur nos principaux besoins : 5 mds pour le renouvellement de la totalité de notre parc de motrices aujourd'hui à bout de souffle et qui profiteraient aux usines françaises d'Alsthom et de Bombardier; 5 mds pour nos Universités dont le programme d'investissement déjà limité va être mangé par les besoins de mise en sécurité des campus au détriment de la qualité de l'enseignement et de la recherche; 5 mds pour les territoires les plus fragiles en complément des contrats de plan et sur la base de projets locaux de développement et pour la réduction des baisses de dotations aux collectivités locales à hauteur des investissements nouveaux qu'elles s'engageraient à lancer dans l'année; 5 mds enfin de crédits d'impôts pour nos entreprises industrielles dédiés à la transition énergétique.

- en engageant une lutte sans merci contre le chômage de longue durée, en concentrant les hommes et les moyens dédiés à cette mission dans les mains d'un commissaire à l'emploi nommé par bassin sinistré et chargé de mettre en œuvre un plan d'action pluri-annuel.

- en dégageant les moyens nécessaires à la reconversion des zones les plus touchées par la disparition depuis 20 ans de l'emploi industriel : pas un chômeur de plus d'un an sans une formation longue, sauvetage des petites exploitations agricoles en difficulté, remise en route des politiques de délocalisation d'établissements publics nationaux dans les territoires fragiles etc.

- en faisant VRAIMENT de la réussite scolaire une priorité, ce qui supposerait de généraliser à tous les enfants de CP en difficulté les dispositifs de type " coup de pouce " pour leur garantir de passer en CE 1 en maîtrisant la lecture...

Il me suffirait de reprendre les propositions de loi que j'ai déposées ou les suggestions que j'ai adressées à l'exécutif pour en avoir la liste à peu près complète.

Ces pistes, avec beaucoup d'autres, traduiraient sinon un changement de cap du moins la volonté de s'attaquer aux vrais problèmes structurels du pays, qui ne résident pas dans le statut de la fonction publique (certes à moderniser mais pour favoriser les évolutions d carrière etc) ou le CDI mais dans le décrochage d'une fraction croissante des jeunes comme d'une partie des actifs depuis près de 25 ans !

J'écrivais en 2012 au Président de la République que nos filets sociaux permettaient certes de limiter les effets dramatiques de la crise. Mais qu'il était impossible de renoncer à combattre celle-ci parce que les problèmes sociaux qu'elle engendrait se cumulaient avec ceux qui n'avaient pas été résolus depuis le début des années 90.

Là se trouve la réalité que les partisans de la thèse selon laquelle "la France ne veut pas se reformer" refusent de voir. On est loin d'une revendication "révolutionnaire".

Il serait d'autant plus grave de renoncer à y répondre.

La gauche doit donc choisir entre deux scénarios :

- celui de la recomposition politique, aujourd'hui en vogue, qui plaide pour l'alliance de tous les bien-pensants contre les extrêmes (dans lesquels l'électorat populaire se reconnaît de plus en plus), un retour de la 3 éme force en quelque sorte.

- et celui de la recomposition économique et sociale, qui concerne toute la gauche mais n'en appelle pas à la reconstitution d'un camp agressif et sectaire mais plutôt à un bloc susceptible de s'élargir à toutes les bonnes volontés, et qui refuserait de considérer comme acquis la présence du FN au second tour de la présidentielle : un vrai Bloc républicain, qui a l'instar du précédent, ne se formerait pas autour de ses seules valeurs morales mais aussi sociales !

Ce schéma suppose du courage. II se tient à distance de Macron comme de Mélenchon (s'il ne les exclut pas il ne fait pas de l'un ou de l'autre l'axe de son projet ).

Il repose sur une vision de ce qu'est la France concrète et une capacité d'innovation démocratique.

Bref, il remet aussi les citoyens dans le jeu en déplaçant le débat de sa mise en scène médiatique au terrain...

Je n'ai pas de doute que celles et ceux qui sont venus dimanche pour éviter le pire à leur région y souscriraient, ne serait-ce que pour le plaisir en 2017 de voter non " contre" mais "pour" ...    

 

Conférence Genova Global. Jeudi 10 décembre 2015

Organisée par l'Université de Genève et l'IFRI.

Russie-Europe: comment  sortir de la crise ?

Panel 2 : Quelles sont les conséquences de cette crise ?

Schéma de mon intervention :

1) Cette crise rend, par sa nature même, sa solution plus difficile.

- elle remet en effet en cause la logique même sur laquelle est fondée la sécurité internationale depuis Helsinki, à savoir le respect des engagements internationaux. Ont été "malmenés" dans cette affaire les principes fixés à Helsinki en 1975, par la Charte de Paris de 1990, le traité de Bucarest de 1994 et la Charte sur la sécurité européenne de 1999. On peut dès lors légitimement se demander ce que vaudrait un nouvel accord, général ou partiel sur l'Ukraine.

- elle soulève des interrogations légitimes quant aux motivations réelles de la Russie et par conséquent quant à la possibilité d'envisager avec celle-ci une issue diplomatique durable. S'agit-il pour le Kremlin d'une crispation ponctuelle ou d'une remise en question progressive de " l'ordre européen" consécutif à la chute du Mur ? L'augmentation spectaculaire de son budget militaire, sa dénonciation du Traité sur les forces conventionnelles en Europe, la modernisation de son arsenal nucléaire, l'évolution de sa doctrine d'emploi, l'identification de l'OTAN comme une menace constituent autant de signes inquiétants.

- elle entraîne une dégradation réciproque  de l'image respective de chacune des deux parties, favorisant une simplification outrancière des enjeux. Les médias se livrent des deux côtés au jeu des caricatures que les gouvernements ont tendance à transformer en affrontement idéologique : les droits de l'homme contre la régression autoritaire, la défense des valeurs chrétiennes contre la décadence...

- elle déstabilise enfin l'Union européenne, empêchant celle-ci de jouer pleinement son rôle de médiateur. Depuis le début de la crise une tension s'est installée entre les membres de l'UE situés dans le voisinage de la Russie et les autres, ce dont témoigne encore le débat sur la possible levée des sanctions. Cette tension conduit les mêmes â se tourner plus largement vers l'OTAN au risque de confondre les intérêts de l'Union avec celle-ci.

Ces effets peuvent être durables et déboucher sur une dégradation continue des relations de l'UE avec la Russie et un pourrissement de la situation en Ukraine.

Pour autant, des éléments doivent être pris en compte qui peuvent laisser espérer que ces conséquences ne sont pas irréversibles.

2) Cette crise a parallèlement entraîné des changements susceptibles de jouer dans le sens d'une amélioration progressive et â moyen terme de la situation.

- d'abord la ré-implication forte de la France et de l'Allemagne qui se sont ressaisies d'un dossier laissé jusqu'alors à la Commission qui a, dans la gestion du Partenariat oriental, multiplié les maladresses notamment en amenant l'Ukraine à devoir choisir entre l'UE et la Russie. Le "retour" de Paris et Berlin a permis d'avancer pour la première fois dans la voie d'un règlement (Minsk) et demeure la condition d'une solution définitive.

- ensuite une prise de conscience par l'ensemble des parties de la réalité des enjeux :

    . C'est vrai du dossier ukrainien dont chacun a pu mesurer la complexité, les résistances à un accord ne venant pas toutes de la partie russe. Cette affaire fait désormais l'objet d'une approche plus équilibrée.

   . C'est vrai de la complémentarité de la relation russo-européenne rappelée par la proximité des économies (les sanctions étant dommageables aux deux parties), les limites du pivot euro-asiatique (la Russie ayant besoin de l'Europe pour ne pas se lier trop étroitement à la Chine, financer les besoins d'infrastructures et compenser la faiblesse des organisations mises en place autour d'elles).

   . C'est vrai de la question de la sécurité en Europe dont chacun voit bien désormais qu'elle ne peut être garantie sans implication de la Russie ni par la seule OTAN (celle-ci constituant à cet égard, autant un problème qu'une solution).

Aussi peut-on former le vœu que cette crise remette au goût du jour une vision paneuropéenne, invitant l'Union comme la Russie à chercher à organiser leurs relations futures

dans ce cadre.

Il serait paradoxal que l'une comme l'autre cèdent à la fascination des États- Unis comme interlocuteur privilégié au moment même où ceux-ci n'ont plus pour l'Europe, incluant la Russie, qu'une indifférence (à peine) polie.

1. Mitterrand au moment de la réunification : "L'Europe est rentrée chez elle, un peu comme on rentre chez soi." Si elle devait renoncer à se saisir directement de cette question, l'Europe serait à nouveau expulsée de chez elle, c'est à dire privée de la maîtrise de son propre destin !

"Une crise profonde traverse le modèle français"

Je vous recommande la lecture de mon entretien avec le journaliste Laurent de Boissieu paru ce mercredi 9 décembre 2015 dans le journal La Croix.

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Gaetan-Gorce-Une-crise-profonde-traverse-le-modele-francais-2015-12-09-1390595

Recomposition....

La progression électorale du Front National, continue depuis près de vingt ans, faute d'avoir été sérieusement combattue, est en passe de provoquer une recomposition complète de notre paysage politique.

Certains à gauche, qui la considèrent comme inéluctable, s'y préparent, au risque de sembler s'y résigner. D'autres, à droite, pensant encore pouvoir l'empêcher, choisissent paradoxalement de surfer sur la vague au risque de se laisser emporter. Mais tous sont devenus bon gré mal gré les acteurs d'un jeu qu'ils ne contrôlent plus.

Regardons les choses en face : une frange de plus en plus large de la France populaire et une autre, de plus en plus agressive, de la droite sont en train de se fédérer aux dépens des partis traditionnels. Au point que la présence du FN au second tour de la Présidentielle semble désormais acquise.

Malgré la menace, l'ex-Ump, comme le PS, donnent le sentiment de s'accommoder d'un tripartisme sur lequel dissertent sans fin des médias friands de nouveauté. Mais c'est oublier que celui-ci n'aura qu'un temps et qu'il est déjà compté dans la mesure où ce ménage à trois viendra inéluctablement se briser sur la logique bi-partisane de la présidentielle.

C'est un peu comme si les dirigeants des deux grands partis de gouvernement avaient choisi de jouer leur destin à la roulette russe. Puisque dans l'engrenage qui s'est mis en route, l'un des deux est en effet condamné à être broyé, le FN s'imposant dans tous les cas comme le seul parti d'alternance. Que le champion de " Les Républicains "(sic) soit au second tour face à Marine Le Pen et la gauche explosera entre ceux qui rallieront la droite classique et ceux qui s'y refuseront; que F.Hollande y parvienne et les mêmes forces centrifuges provoqueront l'éclatement de l'actuelle opposition. La fébrilité qui accompagne la préparation du second tour des régionales le montre bien : la perspective de voir l'extrême-droite accéder au pouvoir oblige à se positionner en pour ou en contre, nul ne pouvant s'y soustraire et il est probable que Sarkozy paiera cher son choix du ni-ni.

La recomposition est ainsi inéluctablement au bout du chemin. D'autant que certains l'appellent depuis longtemps de leurs vœux : pro contre anti-européens, réformistes modernisateurs contre nostalgiques "archaïques", partisans du consensus contre militants de la fracture, tenants de la banalisation contre porte-voix de l'exception française.....les termes du face à face sont déjà bien en place !

Le problème pour notre démocratie, c'est que cette recomposition politique s'accompagnera aussi d'une recomposition sociologique : les catégories populaires, les moins diplômés, les plus précaires d'un côté, les mieux installés de l'autre, insupportable dichotomie à laquelle se sont déjà résignées des élites fatigués de subir les plaintes et les éructations des " beaufs" et autres " Dupont-Lajoie" sceptiques face aux bienfaits de la mondialisation.

Existe-t-il encore une façon d'échapper à pareil destin ? Oui, en travaillant à la reconstruction d'un bloc des gauches. Non pas dans l'urgence électorale et sous la pression de la menace FN. Mais autour d'un projet politique permettant de corriger pour l'avenir ce que la politique de ce quinquennat aura introduit d'ambiguïtés ou de concessions inutiles à l'adversaire. De façon que l'ouvrier, l'employé, le retraité modeste qui jusqu'alors votaient à gauche, tous ces " petits, ces sans-grade" reprennent confiance et retrouvent le chemin des urnes. Cela supposerait de se remettre en question, de reconnaître des erreurs et d'encourager d'autres pratiques associant plus étroitement les citoyens, bref un énorme travail sur soi....

PS : pour autant, pas d'états d'âme ce dimanche pour faire partout barrage au FN !

Mon intervention en séance le 25 novembre au nom du groupe socialiste dans le débat sur l'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

 

Suite de mon intervention en séance le 25 novembre sur le Projet de loi de finances 2016.

 

Présentation de mon amendement en séance le 25 novembre sur la seconde partie du PLF 2016 sur la mission relations avec les collectivités territoriales

 

Crise de l'élevage en Bourgogne

Question n° 17585 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Publiée le : 06/08/2015

 
Texte de la question : M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la dégradation sensible de la situation des éleveurs liée à l'effondrement des prix d'achat de la production animale et sur les difficultés particulières des petits exploitants. Les évolutions de la filière agricole, depuis dix ans, mettent, en effet, en avant des disparités de plus en plus importantes entre les éleveurs. Ainsi note-t-on une baisse sensible du nombre d'exploitations de vaches allaitantes (élevées pour la viande) sur l'ensemble de la région Bourgogne (- 27 % entre 2000 et 2010), bien que les effectifs de ces vaches restent stables. Plus touchés par les difficultés du monde agricole, les petits exploitants éprouvent de plus en plus de problèmes pour favoriser la reprise par des jeunes de leur activité, l'âge moyen des éleveurs étant en nette hausse (en 2010 seulement 24 % de ceux-ci avaient moins de 40 ans, contre 32 % en 2000). Les éleveurs de vaches laitières ne sont pas épargnés, le nombre d'exploitations bourguignonnes ayant diminué, entre 2000 et 2010, de 48 % (- 14 % pour le cheptel), quand la baisse nationale était de 27 %. Ces chiffres sont la conséquence de plusieurs facteurs : confrontés à l'impossible contrôle des marges des intermédiaires et de la grande distribution et ayant contracté des emprunts afin de mettre aux normes leurs infrastructures, les éleveurs se retrouvent dans une situation particulièrement précaire. Aussi, souhaiterait-il connaître, au delà du plan d'urgence récemment annoncé, les pistes que le Gouvernement entend privilégier pour apporter des réponses structurelles à la crise profonde dont est aujourd'hui victime l'élevage, en particulier les exploitants qui ont fait le choix de privilégier la qualité dans le cadre d'exploitations de taille petite ou moyenne.

Réponse de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 03/12/2015, page 3224

Texte de la réponse : Les filières d'élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération d'une partie des éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations, parfois déjà fragilisées depuis plusieurs années. Cette situation s'explique en partie par des tensions sur les marchés européens et mondiaux, mais elle trouve sa source également dans les difficultés structurelles d'organisation pour les filières viandes et dans la « guerre des prix » à la consommation qui ne permet plus des relations équilibrées entre les différents acteurs de la filière alimentaire. Le plan de soutien à l'élevage français adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé le 3 septembre 2015 comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme pour les 200 000 éleveurs français mais aussi les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers. Ces mesures viennent s'ajouter à l'ensemble de l'action du Gouvernement menée en soutien à l'élevage depuis 2012. Des mesures d'urgence ont en effet déjà été mises en œuvre en ce début d'année au sein des cellules d'urgence départementales que le ministre en charge de l'agriculture a demandé aux préfets de mettre en place dès le 20 février 2015. Plusieurs médiations autour de l'enjeu des prix dans les principales filières avaient déjà abouti ces dernières années, et les promotions sur le porc ont été encadrées par arrêté du 10 juin 2015 que le ministre chargé de l'agriculture a signé conjointement avec le ministre chargé de l'économie. Enfin, des mesures d'ordre structurel ont également été prises, notamment au travers de la réforme de la politique agricole commune afin de réorienter les aides vers l'élevage ou encore la loi relative à la consommation, et la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le plan de soutien à l'élevage français s'articule autour de six grands axes. Les prix : les hausses de prix à la production constatées dans certaines filières ont été permises grâce à une mobilisation de tous les acteurs. Un travail est engagé pour que les filières s'organisent autour de produits générateurs de valeur pour chaque maillon. Plusieurs tables rondes se sont tenues ces derniers mois avec les représentants des filières bovine (lait et viande) et porcine, avant même la mise en place du plan de soutien à l'élevage. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a tenu à présider ces réunions, prenant toute la part de la responsabilité qui lui incombe afin de faire en sorte que les différents acteurs des filières s'accordent sur le constat de la difficulté de la situation des éleveurs et sur la nécessité d'en tenir compte dans le cadre de leur négociation commerciale. La plupart des acteurs ont entendu ce message et ont fait des efforts, mais ça n'est pas le cas de tous, comme l'ont montré les derniers développements sur le marché du porc. Malgré tout, on constate, en France, que la chute des cours du porc, stoppée pendant plusieurs semaines cet été, ainsi que la baisse des prix du lait et de la viande bovine ont été moindres globalement sur la période, qu'ailleurs en Europe. L'enjeu est désormais de tenir ces niveaux de prix, et d'éviter des chutes de prix qui seraient insupportables pour de nombreux producteurs. Le Gouvernement appelle la grande distribution, la transformation, et toute la restauration commerciale hors domicile à continuer de prendre leurs responsabilités en utilisant au maximum et mettant en valeur au mieux l'origine française des produits qu'ils vendent ou servent, en répondant aux attentes du consommateur. La restructuration de l'endettement bancaire, avec possibilité de recours à une « année blanche » : à travers la mobilisation exceptionnelle du fonds d'allègement des charges, dont le budget a été abondé de 100 M€, l'État assure la prise en charge partielle des intérêts d'emprunt des éleveurs, du montant de la garantie accordée aux éleveurs pour restructurer leur dette ou des coûts liés à la restructuration des prêts des éleveurs. Cette mesure permet d'apporter un soutien en trésorerie aux éleveurs en difficulté identifiés par les cellules d'urgence départementales. La restructuration des prêts peut être mise en place sous la forme d'une année blanche pour les éleveurs en difficulté qui en feront la demande. Cette opération permet aux éleveurs concernés de ne pas avoir à rembourser leurs annuités bancaires (capital et intérêts) durant douze mois. En parallèle, la mise en place par Bpifrance d'un fonds de garantie dédié aux éleveurs permettra d'accompagner la restructuration par les établissements de crédit des dettes des éleveurs et l'allongement de leur maturité. L'ensemble de ce dispositif contribuera à assainir la situation financière des éleveurs les plus en difficulté de manière durable, à des conditions négociées avec les établissements bancaires.  Plus de 30 000 dossiers sont en cours d'examen par les cellules d'urgence, et les paiements des aides sont en cours, dans un premier temps pour les dossiers des éleveurs porcins et bovins viandes au titre des mesures mises en place dès le début de l'année. L'objectif fixé par le Gouvernement est de payer d'ici la fin de l'année, tous les dossiers qui auront été déposés avant le 30 septembre 2015. L'allègement des charges sociales : afin de soulager les trésoreries des agriculteurs, ce sont plus de 180 M€ de baisses de charges sociales qui ont été prévues en 2015, dont plus de 140 M€ en faveur des éleveurs en difficulté. Tous les agriculteurs ayant eu des revenus très faibles en 2014 (moins de 4 184 €) ont la possibilité d'opter en faveur de l'assiette des revenus 2014 pour le calcul des cotisations 2015. De plus, la cotisation minimum maladie est réduite à 454 € dès 2015 (au lieu de 833 € auparavant). Par ailleurs, les agriculteurs peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales (personnelles et patronales) jusqu'en 2016, et pour les situations les plus critiques jusqu'en 2017, voire 2018. Enfin, des prises en charge de cotisations sociales pour un montant de 50 M€ ont été réservées aux éleveurs pour alléger les dettes sociales. L'allègement des charges fiscales : un ensemble de mesures (remises gracieuses de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ou d'autres impôts directs pour les fermiers, report d'échéance de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés, mensualisation (ou trimestrialisation au choix de l'éleveur) sans pénalité du remboursement de la taxe de la valeur ajoutée) a été mis en œuvre sans délai, via les cellules d'urgence départementales regroupant tous les acteurs impliqués, sous l'égide des préfets. Les exploitants identifiés en cellule d'urgence comme les plus fragilisés et devant être traités en priorité, bénéficieront automatiquement d'un report de paiement sans pénalité au 15 décembre 2015 de la TFPNB 2015, du solde de l'impôt sur le revenu 2015 et/ou de la taxe d'habitation 2015. La saisine de la cellule d'urgence, guichet unique, vaut par ailleurs automatiquement demande de remises gracieuses auprès de l'administration fiscale, qui procèdera à l'examen individuel. La contractualisation : elle sera améliorée dans la filière lait et sera érigée comme principe dans les filières viandes bovine et porcine pour donner plus de visibilité à tous les acteurs de la filière sur leurs marges et leurs rémunérations. Un travail de fond a été engagé sur la base de rapports d'inspection initiés au printemps et qui viennent d'être finalisés, et ce en lien étroit avec la profession agricole. Si des ajustements réglementaires ou législatifs s'avéraient nécessaires, le ministre chargé de l'agriculture s'est d'ores et déjà engagé à mener ces réformes. L'exportation : elle sera encore encouragée et une meilleure valorisation sur les marchés export, indispensable compte tenu du poids qu'ils représentent dans les débouchés français, sera recherchée. À ce titre, le Gouvernement est mobilisé pour soutenir les démarches des professionnels dans tous les pays identifiés comme marchés prioritaires. Des initiatives sont prises en direction des grands pays émergents, en particulier en Asie, pour promouvoir nos produits. Une plate-forme commune export a été créée sous la forme d'une SAS afin que l'ensemble des acteurs s'organise davantage pour adapter l'offre française en viandes et ainsi répondre au mieux à la demande extérieure. Enfin, 10 M€ supplémentaires sont mis à disposition des professionnels, via FranceAgriMer, pour mettre en place des mesures de promotion, sur le marché intérieur comme sur les marchés extérieurs. La transition énergétique : le Gouvernement entend diversifier le revenu des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique. Les tarifs de rachat de l'électricité produite par les petites et moyennes installations de méthanisation agricole et les installations solaires de moins de 100 kilowatts ont été revalorisés afin d'accroître leur rentabilité. De plus, les exonérations fiscales applicables, depuis la loi de finances pour 2015, aux nouveaux méthaniseurs agricoles, seront désormais étendues aux installations de méthanisation agricole dites « pionnières », déjà en fonctionnement ; cette mesure contenue dans le projet de loi finances pour 2016 était très attendue par les agriculteurs-méthaniseurs. La diversification des revenus des agriculteurs et leur bonne inclusion dans le développement de l'économie circulaire sont primordiales pour l'avenir de l'économie agricole de notre pays à moyen-long terme, au titre de la préservation de notre environnement, mais également pour diminuer l'exposition des agriculteurs aux risques, pour faire baisser leurs coûts de production, et donc pour améliorer leur compétitivité. Les filières d'élevage pourront poursuivre leur modernisation afin d'améliorer leur compétitivité, d'assurer leur développement et leur pérennité, en se saisissant des outils d'ores et déjà mis à leur disposition, notamment le soutien à l'investissement au travers du programme des investissements d'avenir (PIA), du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations (PCAE) ou encore des possibilités offertes par la mesure permettant le suramortissement des investissements productifs annoncée par le Premier ministre au printemps 2015. Pour aller encore plus loin dans l'effort d'accompagnement et de soutien à l'investissement dans les exploitations agricoles afin de préparer l'avenir, les crédits du ministère en charge de l'agriculture ont été renforcés dès 2015, et pour trois ans, portant à 86 M€ la contribution annuelle du ministère dans le cadre du PCAE. L'enveloppe annuelle consacrée au PCAE, intégrant notamment les crédits apportés par les régions et l'Union européenne, devrait ainsi atteindre 350 M€. En outre, les appels à projet menés dans le cadre du PIA, au titre des investissements visant la reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe, se voient dotés de 30M€ supplémentaires pour porter à 50 M€ l'enveloppe dédiée au financement de ces opérations. Ces crédits viennent compléter les 45 M€ de crédits déjà alloués aux actions portant sur des initiatives innovantes ou des projets structurants, accompagnés dans le cadre des appels à projet visant l'innovation et la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires du PIA. S'agissant de la question de l'origine des produits, des instructions ont été transmises aux services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin de renforcer les contrôles sur l'étiquetage de l'origine des produits. D'autre part, les logos de la démarche « viande de France » et « lait collecté et conditionné en France », initiés par les professionnels, sont de nature à donner une information fiable pour le consommateur sur l'origine des produits et il importe que tous les acteurs s'engagent dans cette démarche et la mettent davantage en avant. Enfin, l'État mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l'approvisionnement local établi par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en décembre 2014, et il mobilisera les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations. Augmenter la part des produits locaux dans les cantines gérées par l'État et les collectivités, dans le respect des règles des marchés publics qui ont été améliorées en 2011, en 2014, puis de nouveau en 2015 avec la dernière modification adoptée en Conseil des ministres du 22 juillet dernier, c'est possible et plus que jamais souhaitable. Cela permet de répondre à une demande des consommateurs, d'améliorer et de sécuriser des débouchés supplémentaires à nos agriculteurs dans les territoires, et oblige également les acteurs de l'amont et de l'aval à s'organiser ensemble autour de projets partagés. Par ailleurs, le travail de simplification des normes applicables en agriculture, en particulier environnementales, se poursuit dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé : création du régime de l'enregistrement pour les installations classées d'élevage porcin et plus récemment de volailles, raccourcissement des délais de recours contre les autorisations d'élevage, optimisation du contenu des études d'impact… Concernant la pollution par les nitrates, les pratiques vertueuses des agriculteurs ont permis le retour à la conformité de certains bassins versants en contentieux en Bretagne. Plus globalement, les évolutions réglementaires récentes, fondées sur une approche agronomique et pragmatique et établies en concertation étroite avec la profession agricole, devraient permettre une issue positive du lourd contentieux engagé depuis 2009 par la Commission européenne. Enfin, une circulaire du Premier ministre, publiée le 31 juillet 2015, vient également clarifier les modalités d'une meilleure organisation et coordination des contrôles dans les exploitations, permettant davantage de pédagogie et une information préalable renforcée des agriculteurs sur les contrôles. Cette circulaire fait suite aux recommandations émises par Mme Frédérique Massat, députée de l'Ariège, dans un rapport rendu au Gouvernement le 19 juin 2015. L'ensemble du Gouvernement veille, en lien avec les services déconcentrés de l'État, à la bonne mise en œuvre, sans délai, de l'ensemble des mesures annoncées dans le plan de soutien à l'élevage français. Toutes les instructions ont d'ores et déjà été données et les différents services chargés de sa bonne mise en œuvre sont pleinement mobilisés. Le ministre en charge de l'agriculture restera également particulièrement attentif dans les prochaines semaines au respect des engagements de l'ensemble des acteurs concernés par le plan de soutien. Enfin, dans ce contexte, le ministre a alerté la Commission européenne, ainsi que ses homologues dans les autres États membres, sur la crise que traversent actuellement les filières d'élevage. À l'issue du Conseil agriculture exceptionnel du 15 septembre 2015, une enveloppe de 420 M€ a été annoncée afin de financer une aide ciblée en faveur des éleveurs. L'enveloppe de 62,9 M€ accordée à la France servira à renforcer les mesures mises en œuvre au titre du plan de soutien. Le ministre en charge de l'agriculture reste pleinement mobilisé pour obtenir la mise en œuvre de mesures complémentaires au niveau européen, en particulier sur le lait, car les éleveurs français ne sont pas isolés en Europe dans les difficultés qu'ils rencontrent aujourd'hui.