Mardi 13 octobre 2009
Assemblée nationale
Explication de Vote
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Vous avez choisi d’ouvrir les jeux à la concurrence et aux opérateurs privés. Nous ne sommes naturellement pas d’accord avec cette orientation !
A votre décharge, je veux bien admettre que la question des jeux et plus globalement de la réglementation des activités à risques sur le net est particulièrement complexe.
Mais pourquoi alors avoir de préférence à un renforcement du rôle de la Française des Jeux et du PMU et à une coordination renforcée au niveau européen, choisi l’option qui présente le plus de risques, voire de dangers.
Pourquoi avoir ainsi choisi durablement de légaliser, pour ne pas dire de blanchir, des opérateurs qui agissent aujourd’hui en violation de nos lois et de nos règlements ? Si j’osais, je dirais « qu’avec vous désormais, les bandits ne seront plus manchots ! » Un amendement rendra, certes, plus difficile cette opération d’amnistie. Mais, il a été adopté manifestement contre votre intention et vous avez tenté de le remettre en question.
Pourquoi prendre la responsabilité d’introduire dans un domaine aussi sensible que le jeu, des intérêts privés, augmentant ainsi les risques de trucages et de manipulations ?
Pourquoi prendre le risque de laisser se développer les addictions, avec les ravages que cela représente pour la santé publique, risque accru encore, par l’utilisation de l’écran et l’autorisation de la publicité la plus large ?
Pourquoi avoir pris le risque de mettre en péril le financement de la filière sportive et plus encore celui de la filière hippique ?
Pourquoi encourager une économie spéculative dont l’impact sur le monde du sport et des médias ne pourra être que négative, au moment même où vous prétendez moraliser l’ « économie casino » ?
Pourquoi, enfin, avoir refusé de limiter les conflits d’intérêts, comme ceux que ne manqueront pas de provoquer la possibilité laissée à un diffuseur disposant de l’exclusivité des droits de retransmission, d’être également actionnaire de la société de paris qui organisera des jeux sur le match et actionnaire du club qui prendra part à cette manifestation sportive.
Dans ce contexte, permettez-moi cependant de vous remercier d’avoir accepté que l’interdiction d’accès aux sites illégaux ne puisse intervenir que sous l’intervention d’un juge en référé. Il aurait été, en effet, redoutable que ce soit à l’occasion d’un texte spécifique que nous réglions une fois définitive la question de savoir comment concilier la répression des activités légales sur le net et la protection des libertés individuelles. Cette question mériterait, je le demande devant vous, Monsieur le Président, la mise en place d’une Mission d’Information parlementaire pour approfondir ce point et nous doter d’une vision globale.
Vous avez fait entrer le loup des opérateurs privés dans la bergerie des petits parieurs. Tristan Bernard disait qu’avec ce qu’il avait gagné, il avait pu s’acheter une casquette Yachtman, et avec ce qu’il avait perdu, il aurait pu s’acheter le bateau.
J’invite tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin aux jeux et, notamment, qui jouent, à méditer cette maxime.
Pour nous, le jeu, au-delà du jeu en ligne, doit être encadré et son produit orienté d’abord vers les activités d’intérêt général. Au-delà d’un pari aventureux, votre choix traduit en réalité, un choix de société. Il met l’argent au centre, sans même qu’il n’ait plus pour justification la récompense du travail, de l’effort ou de l’innovation. Ce n’est pas un choix que nous pouvons soutenir. C’est au contraire un choix que nous voulons condamner et nous invitons cette assemblée à le faire avec nous.