Le blog de Gaëtan Gorce

Pour une réforme du Sénat

Je saisis l'occasion du renouvellement d'hier pour publier cette note écrite voici 6 mois et consacrée à une indispensable réforme du Sénat.

Partout, sans doute sous l'effet de la médiatisation et de l'accélération du processus de délibération politique, le bicaméralisme est en crise.

A l'exception peut-être des États fédéraux où sa légitimité va de soi, la deuxième chambre est contestée: trop lente, trop coûteuse, trop conservatrice, trop vieillotte, s'accumulent sur celle-ci reproches et mises en cause polémiques.

Comme au plus fort des tempêtes institutionnelles passées, on semble ne plus pouvoir rappeler l'origine des "chambres hautes" que pour la leur reprocher: dédiées à la représentation de l'aristocratie, de la première Chambre des Lords au 13 ème siècle au temps d'Edouard III au Sénat impérial puis à la chambre des Pairs, elles souffrent tout aussi bien d'un mode de désignation difficile à justifier encore aujourd'hui, malgré les réformes introduites partout en Europe. Quand ce n'est pas le principe même du bicaméralisme qui est remis en question comme en Italie...

C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre les critiques auxquelles est soumis notre Sénat, qui sut par ailleurs soigner sa "mauvaise réputation" ces dernières années en se portant au premier rang de la lutte contre le cumul des mandats ou la modernisation de notre organisation territoriale.

Réformer notre vénérable institution relève du coup d'une forme d'urgence vitale sur laquelle on ne saurait trop insister. La conviction de l'auteur de cette note est cependant qu'il existe plus d'une bonne raison de conserver une seconde Chambre à la condition de repréciser ses missions et de renouveler son mode de représentation.

            I) L'irrésistible déclin du bicamérisme...

 A) Le bicamérisme résiste là où il est justifié par la forme même de l'Etat.

Aux États-unis comme en Allemagne, le bicamérisme est fondé sur la nécessité d'assurer la double représentation des intérêts nationaux et des entités fédérés. Il constitue en quelque sorte l'illustration et la garantie du caractère fédéral de l'Etat, le pouvoir de la seconde chambre étant soit équivalent, voire parfois supérieur à celui de la première (Sénat des Etas-Unis), soit limité aux domaines correspondant aux compétences d'états fédérés représentés (le Bundesrat allemand).

Le Sénat ne correspond naturellement pas à ce cas de figure et si la République lui a, depuis Gambetta, confié le soin de représenter les communes de France, la décentralisation opérée au début des années 80 n'est pas allée jusqu'à faire des collectivités territoriales des instances souveraines dans les domaines relevant de leur responsabilité.

 B) Le bicamérisme vacille là où ses justifications n'ont pas passé l'épreuve du temps.

A les passer en revue, on observe bien vite que les autres raisons apportées à l'existence d'une seconde chambre résistent de plus en plus mal à l'examen.

Passons sur la volonté initiale de ses concepteurs (sous la troisième République) d'y voir un frein nécessaire aux tentations démagogiques de la souveraineté populaire, qui plus est changeante et incontrôlable, sise au sein de la Chambre des députés... Pareil argument fleure bon une forme d'élitisme qui n'est plus très tendance...

Arrêtons-nous un instant sur l'opportunité que peut offrir le Sénat de permettre une meilleure ou plus large représentation des opinions ou de la société française dans son ensemble.

Or, sa composition ne diffère guère, que ce soit par l'âge, le genre, ou l'origine sociale, de l'Assemblée (l'âge moyen représentatif de la composition du Sénat est de 62 ans contre 59 ans à l'Assemblée Nationale; il y a 22,1% de femmes au sein de la Chambre haute contre 26,9% au sein de la Chambre basse). Et même si une partie de ses membres est élue au scrutin proportionnel, le cadre départemental n'a pas permis de faire émerger au Sénat d'autres partis ou courants d'opinion que ceux peuplant déjà le Palais-Bourbon.

 Sa seule spécificité réside dans la présence d'élus rompus à l'exercice des responsabilités locales, ce qui ne saurait suffire à fonder son droit à disposer d'une compétence législative générale. L'émergence d'une nouvelle conception du "conflit d'intérêt" risque même de retourner bientôt cet atout en handicap.

Le dernier argument, qui porte sur la qualité de la loi, n'est guère plus recevable. S'il ne fait aucun doute en effet qu'une double lecture est utile et permet de corriger bien des erreurs matérielles ou juridiques (voire politiques), le processus législatif s'est à ce point accéléré et dégradé que le passage au Sénat ne permet plus à ce dernier de jouer pleinement son rôle.

Ne demeure plus au fond, pour justifier nos travaux, que l'expression d'une forme d'indépendance permettant de faire valoir une vision plus équilibrée ou consensuelle de la loi qui s'étiole cependant au fil des alternances et que le non-cumul risque de réduire à rien en privant les Sénateurs de leur base locale et donc des moyens de leur liberté.

C) Comment ne pas craindre dès lors une remise en question de notre bicamérisme?

Bien qu'inégalitaire (l'Assemblée nationale disposant sauf rare exception du pouvoir de trancher en dernière instance), notre bicamérisme confère au Sénat d'importantes prérogatives, et d'abord celle de voter toutes les lois. La disposition d'un véritable droit de veto constitutionnel n'en est pas l'une des moindres, à quoi il faut ajouter l'examen prioritaire des textes concernant les collectivités locales.

Il est heureux à ce stade que le Conseil constitutionnel en 1992 dans sa décision relative au Traité de Maastricht ait affirmé qu'"en sa qualité d'assemblée parlementaire, le Sénat participe à l'exercice de la souveraineté nationale" rendant sa suppression discutable.

Mais il serait regrettable d'oublier, à travers ce réconfort juridique, le point de vue des Français qui dans leur grande majorité ne verraient pas d'objection à la disparition de notre Haute Assemblée. En effet, d'après un sondage publié par Le Point en janvier 2014, 81,2 % des votants affirment la nécessité de supprimer le Sénat contre 18,8% restants, favorables à notre Assemblée.

             II) L'indispensable réforme du Sénat.

 Cette réforme, indispensable, doit être pensée en fonction du constat qui vient d'être dressé, mais aussi des missions nouvelles que mieux que l'Assemblée notre Sénat pourrait exercer en réponse aux attentes de renouvellement voire d'innovations démocratiques exprimées par nos concitoyens.

 A) Conforter le Sénat dans son rôle de Chambre des Libertés !

 A l'instar de ses compétences spécifiques dans le domaine des collectivités locales, le Sénat devrait se voir reconnaître un rôle législatif particulier dans le domaine de la protection des libertés, pour laquelle il a toujours montré une grande implication.

Le Sénat s'est, sur des articles importants, montré bien plus attaché au respect des libertés publiques que l'Assemblée nationale. Par exemple, en ce qui concerne la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2011 (Loppsi 2), tout au long de la "navette" entre les deux Chambres, l'expansion de la vidéosurveillance, l'utilisation des scanners corporels, la comparution immédiate des mineurs délinquants ou les mesures de couvre-feu qui pourraient être imposées, ont fait l'objet de réécritures successives.

Ainsi, en cas de désaccord au terme de la navette sur un texte portant sur l'exercice des libertés individuelles ou des libertés publiques, (c'est-à-dire l'ensemble des droits reconnus et bénéficiant d'une protection juridique) l'Assemblée Nationale n'aurait plus le dernier mot que sous condition de réunir une majorité qualifiée (la majorité absolue des inscrits ou les 2/3 des exprimés).

 B) Faire du Sénat " la chambre de l'avenir" !

Le législateur est désormais de plus en plus souvent confronté à des problématiques complexes mettant en jeu des valeurs contradictoires et nécessitant pour être traitées recul et expertise. Il en est ainsi des questions qui concernent le développement du numérique, qui porte sur des enjeux relatifs à la protection de la vie privée, à la fiscalité, l'organisation de nouvelles filières industrielles etc.

Il en va de même des grandes questions de société comme celles touchant à la bio-éthique ou à la fin de vie, qui sortent du cadre habituel des clivages politiques et appellent des réflexions dépassionnées comme des décisions consensuelles.

Ces caractéristiques correspondent bien à celles du Sénat qui, des deux Assemblées, semble la plus à même de répondre à un tel cahier des charges.

Aussi devrait-il se voir reconnaitre un droit particulier d'examen préalable des textes sur les grands enjeux scientifiques, technologiques et numériques, bio-éthiques et de société.

Enfin, pour mieux exercer cette mission nouvelle, 48 des Sénateurs seraient élus par leurs pairs à la majorité des 4/5 ème  pour un seul mandat parmi les personnalités scientifiques, universitaires, économiques susceptibles par leur expérience ou leur expertise d'éclairer le travail de la Haute Assemblée.

C) Faire du Sénat le laboratoire d'une démocratie plus participative.

Le Sénat devrait tirer avantage de la position qui est la sienne : n'ayant pas le dernier mot en matière législative, sa procédure pourrait être adaptée pour intégrer des innovations ne remettant pas en cause le principe de représentation tout en le faisant évoluer.

Ainsi, à l'heure du numérique, le Sénat devrait pouvoir associer à l'élaboration ou à la discussion de certains textes (choisis par la Conference des Présidents) des citoyens désireux de participer au travail de réflexion et d'amendement.

Certains sites comme la Coopérative Politique, les Créateurs de Possibles ou encore Démocratie Ouverte ont déjà développé des méthodes de ce type susceptibles de renouveler profondément le point de vue émis sur la loi mais aussi de contribuer à faire partager à nos concitoyens la difficulté et la complexité des choix. Outil participatif et pédagogique, cette démarche, "l'Open Sénat" serait un véritable progrès démocratique.

Dans le même esprit, le Sénat pourrait devenir une Assemblée tournée vers la jeunesse. N'a-t-on pas coutume d'observer que celle-ci se désintéresse de la  politique ou que la politique reporte sur les générations à venir le poids des ajustements (en particulier en laissant prospérer  une forte dette publique et sociale).

Aussi est-il proposé de constituer en notre sein,  une " Assemblée de la jeunesse de France", tirée au sort chaque année parmi les jeunes de 16 à 25 ans et fonctionnant comme une Commission temporaire, saisie en amont de l'examen des textes ayant un impact direct ou indirect sur la situation ou les perspectives de la jeunesse.

D) Conforter enfin le Sénat dans ses missions d'évaluation pour en faire l'auditeur en chef des politiques publiques.

Afin de redonner une place centrale à notre assemblée, le Sénat pourrait-il se concentrer sur l'évaluation des lois en comparant systématiquement les résultats obtenus avec l'étude d'impact.

 De même, pourrait-il veiller tout particulièrement à la pertinence et à la permanence des critères de performance contenus dans la Lolf dont il serait opportun de tirer un premier bilan.

Ces missions pourraient être confiées aux Présidents de Commissions ou à des rapporteurs généraux à l'évaluation législative placés auprès d'eux, assistés d'un rapporteur adjoint par texte.

Chaque loi ferait ainsi l'objet d'une appréciation quinquennale.

Si l'intervention de la France en Irak est nécessaire et légitime à court terme, quelles en seront les conséquences politiques à long terme ?

Débattue au Parlement cet après-midi, l'intervention française en Irak soulève de nombreuses questions. Pas sur le principe d'un soutien au gouvernement irakien ni sur l'appui logistique et en armement apporté aux combattants mais sur les raisons de notre engagement aérien.

Les raisons ne sont pas militaires. Si en effet notre aviation a pu démontrer sa valeur en Libye ou au Mali, son apport n'est à l'évidence pas indispensable à la coalition qui devra d'ailleurs se poser d'ici peu la question d'une action au sol tant l'adversaire est " fluide". Elles sont donc politiques.

Ainsi avons-nous choisi, rompant avec la prudence qui avait prévalu jusqu'alors (on se souvient du discours de M. de Villepin à l'ONU), d'accompagner les États-unis dans cette aventure. Ce sont pourtant ceux-ci qui sont à l'origine de la déstabilisation de l'Irak dont le prétendu Etat islamique n'est que l'une des multiples et monstrueuses manifestations.

Pour quelle raison impérative avons-nous mis de côté nos réserves constantes? En attendons-nous un infléchissement de la position américaine sur l'Iran ou sur la Syrie que la menace extrémiste sunnite concerne au premier chef ? Mais dois-je rappeler que c'est justement la France qui a adopté sur ces dossiers la position la plus dure ?

S'agit-il à l'inverse, et à supposer que nous ayons assoupli notre approche du dossier nucléaire, d'amener l'Iran à contribuer à la résolution du dossier palestinien en exerçant une pression sur ses alliés locaux ? Mais aucune initiative occidentale notable n'a été prise dans l'affaire de Gaza qui poserait les prémices d'un tel projet ?

S'agit-il de contribuer à l'émergence d'un État kurde dont on voit au fil des combats se dessiner les contours ? Cela reviendrait à déstabiliser la Turquie et à contribuer au morcellement de l'Etat irakien qu'il s'agit au contraire de soutenir ! Ou bien, s'agit-il enfin de placer la France, après le Mali, en première ligne de la lutte contre le terrorisme d'inspiration islamiste ? Mais ne risque-t-on pas alors d'accréditer l'idée que celui-ci est le problème alors qu'il n'en est sans doute que la conséquence. N'est-ce pas par la politique que celui-ci trouvera d'abord sa solution, ce qui nous renvoie pour une part à la question palestinienne, pour une autre à l'évolution des États arabes ( qui peinent, pour ceux qui s'y essaient, à entrer dans la mondialisation sans sacrifier leur culture et leur histoire) ? Et si l'on voit bien que l'un des enjeux est de resserrer nos liens d'amitié avec les monarchies de la Péninsule, au service de qu'elle ambition commune la consolidation de ces relations sera-t-elle mise ?

La France, parce qu'elle est riveraine de la Méditerranée, qu'elle entretient des liens au moins séculaires avec les civilisations du Croissant fertile, qu'elle est présente en Afrique, doit retrouver une politique du Moyen Orient, sujet d'autant plus sensible qu'il exerce désormais des effets sur notre situation sociale et politique intérieure. Cette intervention en est peut-être l'annonce ?

Parler à l'Allemagne ? Mais pour lui dire quoi ?

Le chef de l'Etat a fait un pas mercredi dernier vers plus d'intégration. Un pas modeste, encore trop incertain et qui, par cette timidité, risque de ne conduire finalement nulle part. A moins que Manuel Valls ait entrepris le voyage outre-Rhin ce lundi lesté d'un message plus clair ?

Convaincre l'Allemagne de "prendre ses responsabilités", tel est désormais le leitmotiv de l'Exécutif. Et nul doute que notre grand voisin en porte de significatives dans la stagnation économique qui perdure. Mais comment imaginer qu'il suffise de l'admonester ou de l'aiguillonner pour la faire changer. Berlin a ses raisons et aussi ses craintes. Et si la confiance fait défaut, il faudra plus que de vagues propositions sur des politiques communes mieux intégrées dans le Transport ou l'Energie pour changer la donne.

Ma conviction, depuis des mois, est que Merkel n'exerce son quasi-leadership européen qu'à contre-cœur. Helmut Schmidt avait d'ailleurs toujours recommandé à ses successeurs de ne jamais céder à pareille tentation tant le poids de l'histoire est lourd. La chancelière ne l'assume donc que par défaut, faute pour la France de redonner du contenu à son partenariat avec l'Allemagne. Aussi nous revient-il de mettre sur la table le plan d'action dont l'Europe a besoin tant elle tarde à sortir de la crise. Et tant surtout la zone Euro reste fragile, aucune de ces faiblesses structurelles (à commencer par la coordination des politiques économiques), à l'exception peut-être du groupe de la coopération bancaire, n'a été corrigée.

Ce plan d'action, pour être crédible, ne devra pas se focaliser sur une révision des traités, quasi-impossible à obtenir mais formaliser des propositions "pratiques et concrètes" visant d'abord à consolider la zone Euro dans une perspective à dix ans. Cette consolidation ne pourra venir que d'une convergence des économies du sud et du reste de la zone qui tendent aujourd'hui dangereusement à s'éloigner. La croissance devra donc être affichée comme l'objectif commun permis par un effort coordonné de relance et garanti par des efforts structurels de rapprochement des niveaux de déficit, d'endettement et d'emploi. La fiscalité devra, sous la même échéance, faire l'objet d'un processus d'harmonisation. Une telle approche permettrait à terme une mutualisation des dettes qui écarterait à l'avenir le risque d'un éclatement de l'Euro et déboucherait sur la création d'un "Trésor" européen.

Ce plan, pour être acceptable, devra s'accompagner d'une stabilisation et d'une démocratisation des instances propres à la zone, l'Euro-groupe se voyant conforter dans son rôle de direction politique sous le contrôle d'un comité parlementaire "ad hoc" issue des Parlements nationaux.

Ce plan, enfin, pour être impactant, devra être public afin de placer chacun devant ses responsabilités et l'opinion en arbitre.

Il reste peu de temps d'ici le sommet de la zone pour prendre l'initiative. La conférence de presse de mercredi dernier aurait pu en fournir l'occasion. La visite du Premier ministre à Berlin en annonce-t-elle les prémices ? Mais il est certain qu'à ne pas choisir, l'Exécutif condamnerait l'Europe à l'inertie, l'économie à la stagnation et son avenir aux cendres et à la poussière…

L'Europe, le débat oublié !

Comme souvent, Françoise Fressoz dans son billet dominical du Monde du week-end dernier voit juste...mais pas complètement !

Ainsi a-t-elle raison de souligner combien les points de vue exprimés par les Frondeurs et les orientations prises par le gouvernement se sont, dans les mots au moins, rapprochés ces dernières semaines au point de faire du départ précipité de Montebourg un quiproquo parfait !

Mais l'essentiel est-il bien là, à savoir dans une interprétation plus flexible de la règle d'or des 3% et des gestes fiscaux en faveur des bas revenus ? Ces deux mesures n'ont pour objet que d'atténuer l'impact de la politique budgétaire mais seront sans effet sur le niveau de l'activité économique. On pourrait même les juger contre-productives tant elles accentuent le sentiment de désinvolture que la France suggère à ses partenaires à l'égard de ses engagements européens et tant elles adressent à nos concitoyens des messages contradictoires alternant appel à l'effort et assouplissement.

La vraie question est ailleurs. Et curieusement personne ne veut la voir. Elle porte non pas tant sur l'Europe que sur la nature de notre engagement européen, sujet devenu tabou depuis un certain référendum vieux de presque 10 ans. Tout se passe comme si l'Exécutif, mais aussi ses opposants, préféraient détourner la tête... Alors que là pourtant se trouve le nœud du problème. Aussi préfère-t-on ici ou là s'en prendre à l'Allemagne, accusée de tous les maux, plutôt que de s'attaquer à la vraie cause de nos difficultés : en renonçant à afficher un vrai projet européen, la France a accepté le statu-quo qui asphyxie pourtant son économie et entretient le chômage.

Or, il n'est que deux façons d'obtenir une relance que l'on s'épuise à appeler rhétoriquement de nos vœux : l'échanger contre une intégration plus poussée de la zone euro ou la provoquer en reprenant notre liberté budgétaire.

La première option serait en phase avec l'esprit pro- européen qui a toujours habité le Président de la République et s'inscrirait dans le prolongement des choix opérés par notre pays depuis trente ans. La retenir permettrait de replacer le politique avant l'économique et de doter la zone euro des outils qui lui font défaut.

L'autre option ne devrait être que la conséquence de l'échec à enclencher la première. Elle ne devrait en outre pas conduire à lâcher la bride à nos dépenses mais à épargner et à renforcer celles qui commandent l'avenir : l'éducation, les infrastructures etc.

L'une comme l'autre permettraient de relancer l'économie et de répondre à l'enjeu qui nous mine : un chômage massif et qui dure !

L'une comme l'autre présentent des risques. Mais c'est de ceux-ci que nous devrions débattre plutôt que de discuter du sexe des anges, en l'occurrence de la gauche.

Tétanisés par le référendum de 2005, loyalistes comme frondeurs ont choisi la stratégie de l'autruche et s'entredéchirent sans fin. Leur devoir est de lever la tête et d'engager au plus vite le débat stratégique sur ce que nous voulons et attendons de l'Europe. Sinon, pour parler comme le Premier ministre, "dans 6 mois, c'est f...".

L'avenir d'un Président...

Que peut-faire François Hollande pour interrompre la spirale qui risque de l'emporter ?

Un gaulliste choisirait le référendum : c'est par ce moyen que dans la logique de la Cinquième  le Président doit chercher à renouveler sa légitimité, qui plus est si celle-ci s'est érodée. Suicide électoral, dira-t-on. Mais comment qualifier la tentative de gouverner sans l'appui de l'opinion ? Passons...

L'autre option, la dissolution, n'est guère plus recevable au point que l'on peut se demander si, même en cas de vote de défiance à l'Assemblée, F. Hollande choisirait d'y recourir.

On ne s'étonnera pas dès lors que le Président ait déclaré à Newport qu'il irait "jusqu'au bout" de son mandat. Mais, sauf à choisir la méthode Coué, pareil pari ne pourra être tenu qu'à la condition que Le Premier ministre qu'il s'est choisi, parvienne à s'imposer. Y réussira-t-il ?

Valls a pour lui un argument  le devoir de gouverner ! Au pouvoir, les socialistes, insiste-t-il, ne peuvent s'exprimer ni se comporter comme s'ils n'avaient pas la France en charge, qui plus est dans une période aussi grave. Une fausse manœuvre et le spectre de la  crise de l'Euro peut ressurgir, et avec elle le renchérissement des taux. Le Premier ministre doit être entendu lorsqu'il nous dit que nous cheminons au bord d'un précipice et que toute erreur peut être fatale.

Cet argument peut-il convaincre les socialistes ? Et peut-il emporter le soutien de l'opinion ? On peut en douter si l'on veut bien considérer deux autres aspects du problème.

Le premier est lié à l'état d'hébétude dans lequel se trouve le PS. Balloté entre son légitimisme et ses vieux réflexes gauchisants, le pire serait pour lui de ne pas choisir, c'est à dire de rester dans un entre-deux censé préserver son unité. J.C. Cambadelis a, à ce stade, une carte à jouer. Et peut-être ses "États-Généraux" pourront-ils permettre de sortir par le haut (ah cet optimisme dont je ne peux tout à fait me défaire !) de cette contradiction en conciliant la nécessaire "modernisation" voulue par Manuel Valls avec la perspective d'une transformation économique et sociale rendue nécessaire par la triple crise financière, écologique et républicaine dans laquelle nous sommes plongés. S'il s'agit de se rallier à la "social-démocratie", qui est devenue une idée morte, la réaction sera brutale et l'échec complet. S'il s'agit au contraire de pousser à l'émergence d'un nouveau modèle de production et de consommation et à la réforme de l'Etat, tout redevient possible.

Mais c'est, avouons-le, sans compter sur le second problème que le gouvernement doit affronter. L'effort qu'il entreprend ne peut aboutir sans la confiance de l'opinion. Or, celle-ci dépendra à l'avenir des résultats économiques obtenus, qui ne pourront pas être bons sans une relance coordonnée à l'échelle européenne. On m'objectera que le Président y travaille. Soit ! Mais les faux-semblants, comme ceux de la prétendue relance de 2012, ne sont plus de mise. F. Hollande doit obtenir des engagements massifs et concrets. Il y joue non seulement son quinquennat mais l'avenir de notre industrie comme celle de notre cohésion sociale. L'enjeu devrait être suffisant pour le conduire à se battre avec acharnement mais aussi à envisager, ce qui doit être considéré comme un atout dans sa manche, une solution alternative qui résiderait dans sa décision de lancer de manière unilatérale un grand plan d'investissement public destiné à hâter la transition énergétique. Les effets ne s'en feraient certes pas sentir immédiatement mais il préparerait l'avenir et donnerait un sens à sa politique lui permettant de reprendre l'initiative.

Un tel scénario, s'il est souhaitable, est-il probable ?

La nature des choix faits jusqu'ici par le Chef de l'Etat, comme son tempérament, ne le laissent guère espérer. Ce qui fait entrevoir une longue agonie, chaque mesure proposée se heurtant à l'impopularité de son auteur.

A moins que F. Hollande n'annonce sa décision de ne pas se représenter en 2017, quoi qu'il arrive ! Et de se consacrer exclusivement et donc de manière désintéressée  durant les 3 années qui restent au redressement du pays. Une telle option rendrait possible, et même nécessaire, la constitution d'un gouvernement d'union nationale ou à tout le moins d'une équipe élargie à ceux qui à droite et au centre seraient prêts à sacrifier leur ambition personnelle au nom de l'intérêt national. La Gauche serait ainsi libérée d'un bilan et d'une pratique contestables sans que le pays n'en sorte affaibli. Et la droite invitée à se trouver des hommes d'Etat. Chiche ? 

L'imposture des postures.

Qu'ils s'agissent des "réformateurs", dont je me suis un temps senti proche, ou de la gauche du parti, à laquelle je n'ai appartenu qu'au moment du CERES, tous semblent aujourd'hui engagés dans ce qui ressemble à une absurde fuite en avant !

Les premiers n'ont pourtant pas tort de vouloir rappeler, comme l'a fait le Premier ministre mercredi puis Dimanche, que la gauche n'est pas l'ennemie de l'entreprise et que les réalités économiques et budgétaires s'imposent à nous. Il ne s'agit là que d'un simple bon sens qui ne peut surprendre que ceux qui l'ont perdu depuis longtemps.

Mais les frondeurs, de leur côté, ont raison d'appeler l'attention sur une politique, qui à force de freiner la reprise, ne peut qu'entretenir le chômage et du coup le ressentiment populaire.

Mais les uns comme les autres ne se parlent pas : ils s'invectivent, trop contents d'épouser une querelle qui du point de vue de l'un comme de l'autre leur donne le beau rôle : aux uns, le monopole de l'intérêt général, aux autres celui de la "vraie gauche".

Si les deux camps voulaient bien renoncer un moment aux postures, et le parti pourrait y contribuer, peut-être verraient-ils que la voie qu'ils nous proposent respectivement ne mènent nulle part.

Les réformateurs n'oublient en effet qu'une chose : c'est que la crise de 2008 est passée par là rendant obsolète un social-libéralisme auquel j'ai cru face au conservatisme de la gauche du parti, mais que je récuse depuis qu'il a fini par se résigner purement et simplement à la logique des marchés abandonnant cette part d'espérance sans laquelle il n'est plus possible de se revendiquer socialiste. L'impuissance publique ne fait pas partie de notre ADN, d'autant qu'elle aboutit, ce qui est un comble, à sacrifier les plus modestes.

Quant aux "frondeurs" et autres radicaux, ils ne savent proposer que les outils d'hier, oubliant du coup que le monde a changé, criant "vive la gauche" pour se persuader que le passé n'est pas mort.

Alors que faire sinon leur rappeler la nécessité absolue d'adapter leur logiciel.

Ce que le socialisme n'a cessé de faire au cours de son histoire, souvent à contre-temps il est vrai. Même si ses dirigeants ont montré une sérieuse propension à ne pas écouter ceux qui les invitaient au changement : Bernstein, comme Jaurès, n'avaient-ils pas raison d'encourager  le socialisme à se saisir de la loi comme du syndicalisme pour commencer à transformer la société ? Et les Planistes d'inventer le concept d'économie mixte pour répondre à la crise provoquée dans les années 30 par la Grande dépression ? Et Crossland d'appeler à l'orée des années 50 à prendre en compte les enjeux de la qualité de la vie, de la culture, de l'urbanisme, de ce que l'on appellerait aujourd'hui l'écologie ? Aucun ne proposait de renoncer au socialisme mais plutôt d'ajuster ses exigences à l'état de l'adversaire : répondre, au capitalisme sauvage des premiers temps par la Révolution, à celui, rationalisé et concentré de l'entre-deux-guerres par la planification publique, à l'économie productive mais privée de sens des années 60 par l'autogestion. A celle, dérégulée et financiarisée d'aujourd'hui, c'est par la recherche de la coopération, la rénovation des outils d'intervention publique, la mobilisation de la société pour faire reculer le marché qu'il faut riposter ! C'est donc un devoir d'invention qui s'impose à nous, ce qui doit nous conduire à récuser et le chant si doux de la nostalgie et celui, plus aigu, de l'abandon. L'idée socialiste gardera un sens tant que les valeurs humaines de justice seront reléguées au second plan. Mais si l'objectif reste le même, les moyens, eux, doivent changer ! Alors oui, Manuel, à la réforme, si elle ne perd pas de vue son objectif qui est de reprendre la main sur la folie de l'économie financière.

Oui, amis, à la fronde, si elle contribue à rénover une pensée en passe de s'ossifier.

Oui, à l'intervention de l'état, à laquelle nous ne devons pas renoncer, pour autant qu'il s'agisse d'un État rénové, remobilisé, réorganisé avec le concours de ses agents comme des citoyens. A la gauche alors d'inventer le processus démocratique qui fera de cette obligation une opportunité non seulement économique mais aussi sociale et démocratique.

Oui, à la préservation d'un haut niveau de protection sociale, mais à la condition d'éliminer les rentes, de s'attaquer aux inégalités devant la santé, et de financer prestations et services par des ressources modernisées et adaptées.

Oui à l'impôt, mais corrigé de ses injustices et de son opacité.

Oui à la priorité à l'Education, mais pour que celle-ci garantisse une véritable réussite scolaire au plus grand nombre.

Oui au dialogue social, mais en plaçant les partenaires sociaux devant leur responsabilité, eux qui s'avèrent incapables de gérer convenablement et l'assurance chômage et le système de formation continue.

Et Oui à l'intégration européenne, si elle s'accompagne d'un véritable progrès démocratique…

Ce sont ces ambitions qui devraient figurer à notre agenda. Nos débats seraient mieux employés à les concrétiser qu'à entretenir une fausse opposition entre sociaux-libéraux et archaïques. Le temps est venu d'en finir avec cette paresse intellectuelle qu'adorent les journalistes et les rentiers de la politique mais qui nous condamne à la division et à l'inertie. Si le nouveau Premier Secrétaire du PS peut servir à quelque chose, ce serait alors de s'attaquer à ce fléau et de favoriser une recomposition interne qui mette à l'ordre du jour cette question qui a toujours été celle qu'ont dû affronter les socialistes : comment préparer par le réalisme d'aujourd'hui les transformations de demain, en somme, comment mettre l'imagination au pouvoir ?  Il y a à faire...