Le blog de Gaëtan Gorce

Les trois options du Président Hollande...

Qu'attendre de l'intervention du Président de la République ce soir ? Que peut-il bien dire et faire qui lui permettrait d'amorcer un retournement d'une situation imprévisible et dangereuse (cf. les sondages sur le vote FN ) ?

On pourrait le croire empêché, bloqué, condamné et pourtant trois options se présentent encore à lui : la méthode Coué, le sacrifice du Samouraï ou le choix du cinéphile !

La première serait de ne rien changer et de compter sur l'éclaircie économique qu'il espère depuis plus de deux ans. Rien pourtant ne permet de croire en un tel scénario : la baisse de l'Euro nous a certes sauvés de la déflation mais pas assez pour faire baisser significativement les taux réels. Or les débiteurs restent nombreux qui n'entreprendront rien tant qu'ils n'auront pas assaini leur bilan. Si, par ailleurs, la croissance devait être l'an prochain un peu plus forte qu'en 2014, son rythme (1%) est déjà contesté et ne sera en tout cas pas suffisant pour faire reculer le chômage qui au mieux restera stable... à un niveau déjà trop élevé. Enfin tout laisse à penser que les déficits continueront de croître malgré un effort d'économies qui déprime l'activité et que ne suffiront pas à compenser les baisses de cotisations et la suppression de la première tranche de l'IRPP. Choisir cette option en prétendant que les réformes sont faites et qu'il suffirait d'attendre qu'elles produisent leurs résultats reviendrait à accepter passivement le désastre qui vient et dont les municipales n'ont été que le prologue. La méthode Coué est donc sans avenir !

La deuxième piste consisterait, en s'appuyant sur le constat qui vient d'être fait, à en appeler à l'Union nationale. La formule aurait le mérite de placer chacun devant ses responsabilités et de faire la pédagogie des enjeux auxquels le pays doit faire face. Elle obligerait celles et ceux qui à droite ont le sens de l'intérêt commun à se dissocier des boutefeux. Manuel Valls, enfin, a manifestement le profil de l'emploi. Le problème est qu'un tel défi ne pourrait être relevé par les opposants au Chef de l'Etat qu'à la condition de neutraliser les effets de cette nouvelle donne sur la présidentielle. Même les plus soucieux, à l'UDI comme à l'UMP, de l'intérêt général, ne pourraient accepter de se sacrifier "sur l'autel de la patrie" aux cotés d'un Président aussi impopulaire que si celui-ci s'engageait à ne pas se représenter en 2017. La difficulté est que F. Hollande, de l'aveu même de ses proches, n'a aucune intention de renoncer, persuadé qu'il est que la chance finira bien par tourner. Exit  la technique du samouraï !

La troisième, alors, la seule possible et pourtant la moins probable, serait, "Le samouraï" étant déprogrammé,  de faire le "choix de Melville " en passant de "L'armée des ombres" en ce moment à l'affiche au "Deuxième souffle" dont la reprise pourrait tenir du petit miracle cinématographique et politique. Celui-ci ne pourrait venir en effet que d'une mise en perspective des défis qui attendent le pays. Le plus grave est climatique. Or, c'est de lui que peut sortir la solution. C'est d'un défaut de régulation qu'est venue la crise financière, pourrait-il argumenter. Et c'est du même défaut que naîtra la crise écologique. "A ce stade, poursuivrait-il, je dois aujourd'hui à la vérité de reconnaître que la politique que j'ai mise en œuvre n'a pas permis d'apporter des réponses satisfaisantes. Nous avons cru aux expédients là où il faut des ruptures. Ce sont les modèles sur lesquels nous nous sommes reposés qui sont aujourd'hui en cause : notre modèle européen doit être relancé à l'échelle de la zone euro pour nous doter des outils d'une véritable solidarité économique et sociale. Et notre modèle économique transformé autour de l'ambition de la transition énergétique. C'est en investissant massivement à l'échelle nationale comme au niveau de l'Union que nous remettrons nos entreprises en route et que nous préparerons celles-ci à produire mieux et autrement. C'est ce chemin que nous devons prendre." Et d'annoncer deux initiatives, l'une demandant à l'Union d'accélérer le plan Juncker (visant à investir 300 mds€) pour le rendre immédiatement opérationnel, l'autre concernant la mise en place dès le début 2015 d'un programme national de 15 mds d'investissements publics par an, financés dans le cadre d'un Budget exceptionnel distinct de la Loi de Finances ordinaire et couvert par l'emprunt. Le tout serait préparé en concertation avec les partenaires sociaux et les partis en parallèle à la convocation d'une conférence économique, sociale et environnementale européenne. Bref, un changement de braquet impliquant une prise de risque. Tout cela mériterait certes d'être affiné et le message mieux ciselé. Mais si le succès d'une telle initiative n'est nullement garanti, ne vaudrait-il pas mieux au fond perdre sur un projet d'avenir que de s'effondrer, ce qui viendra à coup sur,  pour une politique dépassée ?

J'ai naturellement, en exposant ces trois options, écarté l'hypothèse d'une démission qui donnerait une prime à l'extrême-droite ou encore d'une dissolution qui déboucherait sur une victoire de l'opposition qui, dans l'état où elle se trouve, serait bien incapable d'exercer le pouvoir sans s'effondrer à son tour d'ici 2017... Le piège est tendu. Ses deux mâchoires (l'échec économique, la déroute électorale) sont en train de se refermer. Les desserrer ne demande plus de l'habileté mais une vision et du caractère...

 

PS : Comment ne pas saisir l'occasion de ce blog pour rendre hommage à Jean-Pierre Melville dont le style épuré, la rigueur plaçaient tous ses personnages devant un seul choix : celui de l'amitié et de la fidélité...? 

Rigueur, relance, Aubry, Hollande... les Socialistes doivent trancher ! Et vite...

Combien de temps cela va-t-il encore durer ? Le moment n'est-il pas venu de stopper cette descente aux Enfers que rythment les prises de position, les critiques, les couacs des uns ou des autres ?

Est-ce une façon de dire que le débat que nous avons été quelques uns à provoquer depuis des mois, et que Martine Aubry vient de relancer, serait illégitime ? Bien au contraire ! Comment s'étonner qu'une politique qui nous coupe de notre électorat sans atteindre ses objectifs (en témoigne la préparation de la Loi de Finances pour 2015) puisse susciter des interrogations ? Comment ne pas comprendre qu'à voir le chômage continuer d'augmenter, nos territoires s'affaiblir, nos entreprises s'affaisser faute de marchés, on soit tenté d'interpeller le Président de la République et de se demander si la voie choisie est la bonne ? D'autant que les choix opérés au début de cette année autour du Pacte de responsabilité l'ont été sans discussion ni concertation...

Ce débat, pour nécessaire qu'il soit, ne doit cependant pas s'éterniser ! La critique adressée chaque jour depuis nos rangs au gouvernement rend sa tâche impossible en condamnant sa crédibilité.

Aussi convient-il d'assumer ces désaccords et de les trancher ! N'est-ce pas là le rôle du parti socialiste ? En organisant des États Généraux, en lieu et place d'un Congrès pourtant prévu par nos statuts, J.C Cambadélis a cherché à y échapper. En vain, puisque c'est en utilisant le processus de consultation ouvert à tous les militants que Martine Aubry vient de jeter son pavé dans la marre !

Aussi la "Direction" du PS doit-elle enfin admettre que le malaise provoqué par les orientations présidentielles est trop profond pour rester officiellement ignoré ! Et si le harcèlement auquel se livre les Frondeurs montre déjà ses limites, sa poursuite rend intenable notre situation au Parlement.

Aussi J.C Cambadélis doit-il désormais prendre ses responsabilités et convoquer le Conseil National pour débattre de la ligne suivie par le Gouvernement et décider si le PS l'approuve ou préfère l'infléchir !

On évoquera les risques, les tensions, la pression médiatique ! Pourquoi ne pas y voir au contraire une opportunité démocratique obligeant chacun à abandonner les postures dans lesquelles trop se complaisent ? La stratégie d'évitement, qui chez certains est devenu comme une seconde nature, ne nous a-t-elle pas fait encore assez de mal ? En temps de crise, on doit assumer ce que l'on est, ce que l'on veut ! Et le dire ! 

Pour une réforme du Sénat

Je saisis l'occasion du renouvellement d'hier pour publier cette note écrite voici 6 mois et consacrée à une indispensable réforme du Sénat.

Partout, sans doute sous l'effet de la médiatisation et de l'accélération du processus de délibération politique, le bicaméralisme est en crise.

A l'exception peut-être des États fédéraux où sa légitimité va de soi, la deuxième chambre est contestée: trop lente, trop coûteuse, trop conservatrice, trop vieillotte, s'accumulent sur celle-ci reproches et mises en cause polémiques.

Comme au plus fort des tempêtes institutionnelles passées, on semble ne plus pouvoir rappeler l'origine des "chambres hautes" que pour la leur reprocher: dédiées à la représentation de l'aristocratie, de la première Chambre des Lords au 13 ème siècle au temps d'Edouard III au Sénat impérial puis à la chambre des Pairs, elles souffrent tout aussi bien d'un mode de désignation difficile à justifier encore aujourd'hui, malgré les réformes introduites partout en Europe. Quand ce n'est pas le principe même du bicaméralisme qui est remis en question comme en Italie...

C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre les critiques auxquelles est soumis notre Sénat, qui sut par ailleurs soigner sa "mauvaise réputation" ces dernières années en se portant au premier rang de la lutte contre le cumul des mandats ou la modernisation de notre organisation territoriale.

Réformer notre vénérable institution relève du coup d'une forme d'urgence vitale sur laquelle on ne saurait trop insister. La conviction de l'auteur de cette note est cependant qu'il existe plus d'une bonne raison de conserver une seconde Chambre à la condition de repréciser ses missions et de renouveler son mode de représentation.

            I) L'irrésistible déclin du bicamérisme...

 A) Le bicamérisme résiste là où il est justifié par la forme même de l'Etat.

Aux États-unis comme en Allemagne, le bicamérisme est fondé sur la nécessité d'assurer la double représentation des intérêts nationaux et des entités fédérés. Il constitue en quelque sorte l'illustration et la garantie du caractère fédéral de l'Etat, le pouvoir de la seconde chambre étant soit équivalent, voire parfois supérieur à celui de la première (Sénat des Etas-Unis), soit limité aux domaines correspondant aux compétences d'états fédérés représentés (le Bundesrat allemand).

Le Sénat ne correspond naturellement pas à ce cas de figure et si la République lui a, depuis Gambetta, confié le soin de représenter les communes de France, la décentralisation opérée au début des années 80 n'est pas allée jusqu'à faire des collectivités territoriales des instances souveraines dans les domaines relevant de leur responsabilité.

 B) Le bicamérisme vacille là où ses justifications n'ont pas passé l'épreuve du temps.

A les passer en revue, on observe bien vite que les autres raisons apportées à l'existence d'une seconde chambre résistent de plus en plus mal à l'examen.

Passons sur la volonté initiale de ses concepteurs (sous la troisième République) d'y voir un frein nécessaire aux tentations démagogiques de la souveraineté populaire, qui plus est changeante et incontrôlable, sise au sein de la Chambre des députés... Pareil argument fleure bon une forme d'élitisme qui n'est plus très tendance...

Arrêtons-nous un instant sur l'opportunité que peut offrir le Sénat de permettre une meilleure ou plus large représentation des opinions ou de la société française dans son ensemble.

Or, sa composition ne diffère guère, que ce soit par l'âge, le genre, ou l'origine sociale, de l'Assemblée (l'âge moyen représentatif de la composition du Sénat est de 62 ans contre 59 ans à l'Assemblée Nationale; il y a 22,1% de femmes au sein de la Chambre haute contre 26,9% au sein de la Chambre basse). Et même si une partie de ses membres est élue au scrutin proportionnel, le cadre départemental n'a pas permis de faire émerger au Sénat d'autres partis ou courants d'opinion que ceux peuplant déjà le Palais-Bourbon.

 Sa seule spécificité réside dans la présence d'élus rompus à l'exercice des responsabilités locales, ce qui ne saurait suffire à fonder son droit à disposer d'une compétence législative générale. L'émergence d'une nouvelle conception du "conflit d'intérêt" risque même de retourner bientôt cet atout en handicap.

Le dernier argument, qui porte sur la qualité de la loi, n'est guère plus recevable. S'il ne fait aucun doute en effet qu'une double lecture est utile et permet de corriger bien des erreurs matérielles ou juridiques (voire politiques), le processus législatif s'est à ce point accéléré et dégradé que le passage au Sénat ne permet plus à ce dernier de jouer pleinement son rôle.

Ne demeure plus au fond, pour justifier nos travaux, que l'expression d'une forme d'indépendance permettant de faire valoir une vision plus équilibrée ou consensuelle de la loi qui s'étiole cependant au fil des alternances et que le non-cumul risque de réduire à rien en privant les Sénateurs de leur base locale et donc des moyens de leur liberté.

C) Comment ne pas craindre dès lors une remise en question de notre bicamérisme?

Bien qu'inégalitaire (l'Assemblée nationale disposant sauf rare exception du pouvoir de trancher en dernière instance), notre bicamérisme confère au Sénat d'importantes prérogatives, et d'abord celle de voter toutes les lois. La disposition d'un véritable droit de veto constitutionnel n'en est pas l'une des moindres, à quoi il faut ajouter l'examen prioritaire des textes concernant les collectivités locales.

Il est heureux à ce stade que le Conseil constitutionnel en 1992 dans sa décision relative au Traité de Maastricht ait affirmé qu'"en sa qualité d'assemblée parlementaire, le Sénat participe à l'exercice de la souveraineté nationale" rendant sa suppression discutable.

Mais il serait regrettable d'oublier, à travers ce réconfort juridique, le point de vue des Français qui dans leur grande majorité ne verraient pas d'objection à la disparition de notre Haute Assemblée. En effet, d'après un sondage publié par Le Point en janvier 2014, 81,2 % des votants affirment la nécessité de supprimer le Sénat contre 18,8% restants, favorables à notre Assemblée.

             II) L'indispensable réforme du Sénat.

 Cette réforme, indispensable, doit être pensée en fonction du constat qui vient d'être dressé, mais aussi des missions nouvelles que mieux que l'Assemblée notre Sénat pourrait exercer en réponse aux attentes de renouvellement voire d'innovations démocratiques exprimées par nos concitoyens.

 A) Conforter le Sénat dans son rôle de Chambre des Libertés !

 A l'instar de ses compétences spécifiques dans le domaine des collectivités locales, le Sénat devrait se voir reconnaître un rôle législatif particulier dans le domaine de la protection des libertés, pour laquelle il a toujours montré une grande implication.

Le Sénat s'est, sur des articles importants, montré bien plus attaché au respect des libertés publiques que l'Assemblée nationale. Par exemple, en ce qui concerne la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2011 (Loppsi 2), tout au long de la "navette" entre les deux Chambres, l'expansion de la vidéosurveillance, l'utilisation des scanners corporels, la comparution immédiate des mineurs délinquants ou les mesures de couvre-feu qui pourraient être imposées, ont fait l'objet de réécritures successives.

Ainsi, en cas de désaccord au terme de la navette sur un texte portant sur l'exercice des libertés individuelles ou des libertés publiques, (c'est-à-dire l'ensemble des droits reconnus et bénéficiant d'une protection juridique) l'Assemblée Nationale n'aurait plus le dernier mot que sous condition de réunir une majorité qualifiée (la majorité absolue des inscrits ou les 2/3 des exprimés).

 B) Faire du Sénat " la chambre de l'avenir" !

Le législateur est désormais de plus en plus souvent confronté à des problématiques complexes mettant en jeu des valeurs contradictoires et nécessitant pour être traitées recul et expertise. Il en est ainsi des questions qui concernent le développement du numérique, qui porte sur des enjeux relatifs à la protection de la vie privée, à la fiscalité, l'organisation de nouvelles filières industrielles etc.

Il en va de même des grandes questions de société comme celles touchant à la bio-éthique ou à la fin de vie, qui sortent du cadre habituel des clivages politiques et appellent des réflexions dépassionnées comme des décisions consensuelles.

Ces caractéristiques correspondent bien à celles du Sénat qui, des deux Assemblées, semble la plus à même de répondre à un tel cahier des charges.

Aussi devrait-il se voir reconnaitre un droit particulier d'examen préalable des textes sur les grands enjeux scientifiques, technologiques et numériques, bio-éthiques et de société.

Enfin, pour mieux exercer cette mission nouvelle, 48 des Sénateurs seraient élus par leurs pairs à la majorité des 4/5 ème  pour un seul mandat parmi les personnalités scientifiques, universitaires, économiques susceptibles par leur expérience ou leur expertise d'éclairer le travail de la Haute Assemblée.

C) Faire du Sénat le laboratoire d'une démocratie plus participative.

Le Sénat devrait tirer avantage de la position qui est la sienne : n'ayant pas le dernier mot en matière législative, sa procédure pourrait être adaptée pour intégrer des innovations ne remettant pas en cause le principe de représentation tout en le faisant évoluer.

Ainsi, à l'heure du numérique, le Sénat devrait pouvoir associer à l'élaboration ou à la discussion de certains textes (choisis par la Conference des Présidents) des citoyens désireux de participer au travail de réflexion et d'amendement.

Certains sites comme la Coopérative Politique, les Créateurs de Possibles ou encore Démocratie Ouverte ont déjà développé des méthodes de ce type susceptibles de renouveler profondément le point de vue émis sur la loi mais aussi de contribuer à faire partager à nos concitoyens la difficulté et la complexité des choix. Outil participatif et pédagogique, cette démarche, "l'Open Sénat" serait un véritable progrès démocratique.

Dans le même esprit, le Sénat pourrait devenir une Assemblée tournée vers la jeunesse. N'a-t-on pas coutume d'observer que celle-ci se désintéresse de la  politique ou que la politique reporte sur les générations à venir le poids des ajustements (en particulier en laissant prospérer  une forte dette publique et sociale).

Aussi est-il proposé de constituer en notre sein,  une " Assemblée de la jeunesse de France", tirée au sort chaque année parmi les jeunes de 16 à 25 ans et fonctionnant comme une Commission temporaire, saisie en amont de l'examen des textes ayant un impact direct ou indirect sur la situation ou les perspectives de la jeunesse.

D) Conforter enfin le Sénat dans ses missions d'évaluation pour en faire l'auditeur en chef des politiques publiques.

Afin de redonner une place centrale à notre assemblée, le Sénat pourrait-il se concentrer sur l'évaluation des lois en comparant systématiquement les résultats obtenus avec l'étude d'impact.

 De même, pourrait-il veiller tout particulièrement à la pertinence et à la permanence des critères de performance contenus dans la Lolf dont il serait opportun de tirer un premier bilan.

Ces missions pourraient être confiées aux Présidents de Commissions ou à des rapporteurs généraux à l'évaluation législative placés auprès d'eux, assistés d'un rapporteur adjoint par texte.

Chaque loi ferait ainsi l'objet d'une appréciation quinquennale.

L'Europe, le débat oublié !

Comme souvent, Françoise Fressoz dans son billet dominical du Monde du week-end dernier voit juste...mais pas complètement !

Ainsi a-t-elle raison de souligner combien les points de vue exprimés par les Frondeurs et les orientations prises par le gouvernement se sont, dans les mots au moins, rapprochés ces dernières semaines au point de faire du départ précipité de Montebourg un quiproquo parfait !

Mais l'essentiel est-il bien là, à savoir dans une interprétation plus flexible de la règle d'or des 3% et des gestes fiscaux en faveur des bas revenus ? Ces deux mesures n'ont pour objet que d'atténuer l'impact de la politique budgétaire mais seront sans effet sur le niveau de l'activité économique. On pourrait même les juger contre-productives tant elles accentuent le sentiment de désinvolture que la France suggère à ses partenaires à l'égard de ses engagements européens et tant elles adressent à nos concitoyens des messages contradictoires alternant appel à l'effort et assouplissement.

La vraie question est ailleurs. Et curieusement personne ne veut la voir. Elle porte non pas tant sur l'Europe que sur la nature de notre engagement européen, sujet devenu tabou depuis un certain référendum vieux de presque 10 ans. Tout se passe comme si l'Exécutif, mais aussi ses opposants, préféraient détourner la tête... Alors que là pourtant se trouve le nœud du problème. Aussi préfère-t-on ici ou là s'en prendre à l'Allemagne, accusée de tous les maux, plutôt que de s'attaquer à la vraie cause de nos difficultés : en renonçant à afficher un vrai projet européen, la France a accepté le statu-quo qui asphyxie pourtant son économie et entretient le chômage.

Or, il n'est que deux façons d'obtenir une relance que l'on s'épuise à appeler rhétoriquement de nos vœux : l'échanger contre une intégration plus poussée de la zone euro ou la provoquer en reprenant notre liberté budgétaire.

La première option serait en phase avec l'esprit pro- européen qui a toujours habité le Président de la République et s'inscrirait dans le prolongement des choix opérés par notre pays depuis trente ans. La retenir permettrait de replacer le politique avant l'économique et de doter la zone euro des outils qui lui font défaut.

L'autre option ne devrait être que la conséquence de l'échec à enclencher la première. Elle ne devrait en outre pas conduire à lâcher la bride à nos dépenses mais à épargner et à renforcer celles qui commandent l'avenir : l'éducation, les infrastructures etc.

L'une comme l'autre permettraient de relancer l'économie et de répondre à l'enjeu qui nous mine : un chômage massif et qui dure !

L'une comme l'autre présentent des risques. Mais c'est de ceux-ci que nous devrions débattre plutôt que de discuter du sexe des anges, en l'occurrence de la gauche.

Tétanisés par le référendum de 2005, loyalistes comme frondeurs ont choisi la stratégie de l'autruche et s'entredéchirent sans fin. Leur devoir est de lever la tête et d'engager au plus vite le débat stratégique sur ce que nous voulons et attendons de l'Europe. Sinon, pour parler comme le Premier ministre, "dans 6 mois, c'est f...".

L'avenir d'un Président...

Que peut-faire François Hollande pour interrompre la spirale qui risque de l'emporter ?

Un gaulliste choisirait le référendum : c'est par ce moyen que dans la logique de la Cinquième  le Président doit chercher à renouveler sa légitimité, qui plus est si celle-ci s'est érodée. Suicide électoral, dira-t-on. Mais comment qualifier la tentative de gouverner sans l'appui de l'opinion ? Passons...

L'autre option, la dissolution, n'est guère plus recevable au point que l'on peut se demander si, même en cas de vote de défiance à l'Assemblée, F. Hollande choisirait d'y recourir.

On ne s'étonnera pas dès lors que le Président ait déclaré à Newport qu'il irait "jusqu'au bout" de son mandat. Mais, sauf à choisir la méthode Coué, pareil pari ne pourra être tenu qu'à la condition que Le Premier ministre qu'il s'est choisi, parvienne à s'imposer. Y réussira-t-il ?

Valls a pour lui un argument  le devoir de gouverner ! Au pouvoir, les socialistes, insiste-t-il, ne peuvent s'exprimer ni se comporter comme s'ils n'avaient pas la France en charge, qui plus est dans une période aussi grave. Une fausse manœuvre et le spectre de la  crise de l'Euro peut ressurgir, et avec elle le renchérissement des taux. Le Premier ministre doit être entendu lorsqu'il nous dit que nous cheminons au bord d'un précipice et que toute erreur peut être fatale.

Cet argument peut-il convaincre les socialistes ? Et peut-il emporter le soutien de l'opinion ? On peut en douter si l'on veut bien considérer deux autres aspects du problème.

Le premier est lié à l'état d'hébétude dans lequel se trouve le PS. Balloté entre son légitimisme et ses vieux réflexes gauchisants, le pire serait pour lui de ne pas choisir, c'est à dire de rester dans un entre-deux censé préserver son unité. J.C. Cambadelis a, à ce stade, une carte à jouer. Et peut-être ses "États-Généraux" pourront-ils permettre de sortir par le haut (ah cet optimisme dont je ne peux tout à fait me défaire !) de cette contradiction en conciliant la nécessaire "modernisation" voulue par Manuel Valls avec la perspective d'une transformation économique et sociale rendue nécessaire par la triple crise financière, écologique et républicaine dans laquelle nous sommes plongés. S'il s'agit de se rallier à la "social-démocratie", qui est devenue une idée morte, la réaction sera brutale et l'échec complet. S'il s'agit au contraire de pousser à l'émergence d'un nouveau modèle de production et de consommation et à la réforme de l'Etat, tout redevient possible.

Mais c'est, avouons-le, sans compter sur le second problème que le gouvernement doit affronter. L'effort qu'il entreprend ne peut aboutir sans la confiance de l'opinion. Or, celle-ci dépendra à l'avenir des résultats économiques obtenus, qui ne pourront pas être bons sans une relance coordonnée à l'échelle européenne. On m'objectera que le Président y travaille. Soit ! Mais les faux-semblants, comme ceux de la prétendue relance de 2012, ne sont plus de mise. F. Hollande doit obtenir des engagements massifs et concrets. Il y joue non seulement son quinquennat mais l'avenir de notre industrie comme celle de notre cohésion sociale. L'enjeu devrait être suffisant pour le conduire à se battre avec acharnement mais aussi à envisager, ce qui doit être considéré comme un atout dans sa manche, une solution alternative qui résiderait dans sa décision de lancer de manière unilatérale un grand plan d'investissement public destiné à hâter la transition énergétique. Les effets ne s'en feraient certes pas sentir immédiatement mais il préparerait l'avenir et donnerait un sens à sa politique lui permettant de reprendre l'initiative.

Un tel scénario, s'il est souhaitable, est-il probable ?

La nature des choix faits jusqu'ici par le Chef de l'Etat, comme son tempérament, ne le laissent guère espérer. Ce qui fait entrevoir une longue agonie, chaque mesure proposée se heurtant à l'impopularité de son auteur.

A moins que F. Hollande n'annonce sa décision de ne pas se représenter en 2017, quoi qu'il arrive ! Et de se consacrer exclusivement et donc de manière désintéressée  durant les 3 années qui restent au redressement du pays. Une telle option rendrait possible, et même nécessaire, la constitution d'un gouvernement d'union nationale ou à tout le moins d'une équipe élargie à ceux qui à droite et au centre seraient prêts à sacrifier leur ambition personnelle au nom de l'intérêt national. La Gauche serait ainsi libérée d'un bilan et d'une pratique contestables sans que le pays n'en sorte affaibli. Et la droite invitée à se trouver des hommes d'Etat. Chiche ? 

Le "moment Valls est-il venu ?"

Paradoxalement, la "sortie" de Montebourg peut offrir à Manuel Valls l'opportunité d'échapper à la nasse dans laquelle l'attitude du Président est en train de l'enfermer et avec lui le Pays ! Expliquons-nous !

On ne peut faire l'économie du débat qui vient de s'ouvrir publiquement sur la politique menée par le Président de la République. Pour l'avoir, depuis un an, constamment réclamé et avoir été en quelque sorte le premier "frondeur" (ayant été le seul parlementaire PS à ne pas voter le Budget 2014) je ne peux que me réjouir d'entendre des voix s'élever pour réclamer "un nouveau cap". Et le Premier ministre, que je sais conscient des réalités, ne peut s'en étonner.

On peut certes discuter des conditions dans lesquelles s'est engagée cette "réflexion" et considérer que leur caractère théâtral (Frangy) ou tristement polémique (Duflot) n'est pas à la hauteur des enjeux. Mais l'essentiel est ailleurs et porte sur l'absolue nécessité d'interrompre la spirale du délitement économique et politique à laquelle on assiste depuis des mois.

Encore faut-il qu'au-delà des postures, les bonnes questions soient posées... et que l'on aille jusqu'au bout des réponses possibles !

L'enjeu est de remettre l'économie en mouvement et de faire reculer le chômage, tâche impossible dans le contexte actuel. La politique budgétaire mise en œuvre par le Gouvernement a un clair effet récessif, c'est à dire qu'elle freine la reprise et le plan annoncé d'économies va encore accentuer ce processus. Celui-ci est donc intenable et Montebourg a raison de le rappeler !

Ce plan est pourtant également incontournable, et Manuel Valls est dans son rôle en assumant des mesures sans lesquelles notre endettement croîtrait au risque de nous mettre dans la main des marchés.

On ne peut du coup sortir de cette contradiction qu'en complétant l'effort de rigueur à l'échelle nationale d'un effort de relance à l'échelle européenne. Chacun sait, et Hollande lui-même en 2012 l'avait intégré, que la solution ne peut venir que de là. S'agirait-il alors simplement de tenir la dragée haute à l'Allemagne, "de hausser le ton" pour parler comme ce héros des prétoires qu'est le ministre de l'Economie ? Certes non, et focaliser le débat sur Berlin aurait l'effet contraire de celui recherché.

Mais pour bien le comprendre, et imaginer un scénario de sortie, il faut se rappeler qu'il appartient à la France de jouer au sein du couple franco-allemand le rôle créatif. A la puissance économique allemande, qui ne date pas d'aujourd'hui, la France a toujours su répondre par son imagination politique : c'est ainsi que s'est construite la monnaie unique. Et c'est ainsi que devrait se construire un espace politique autour de l'Euro ! En clair, il sera impossible de "faire bouger" l'Allemagne sur le principe d'une relance européenne sans lui proposer une consolidation de la zone Euro autour d'objectifs communs et d'un mode de gouvernance approprié associant notamment les Parlements.

Nos dirigeants politiques y-sont-ils prêts ?

En tout cas, il y a là pour le Premier ministre une opportunité dont il doit se saisir. Aussi devrait-il moins chercher à sanctionner ses ministres impétueux que s'appuyer sur leur démarche incomplète pour obtenir du Président de la République non une inflexion de sa politique économique à laquelle il ne peut consentir mais de sa politique européenne qui se caractérise depuis 24 mois par une pusillanimité qui n'est pas digne de la France et de la situation dans laquelle elle se trouve.

Manuel Valls seul peut prendre une telle initiative : parce qu'il est le Premier ministre, il se doit d'assumer la pédagogie de la rigueur, et parce qu'il est volontariste et européen, il peut porter une proposition que ni Hamon ni Montebourg ne peuvent au regard de leur réticence à l'égard de l'intégration porter eux-mêmes.

Placé sous la  pression, de l'opinion comme d'une partie de sa majorité, le Président de la République ne peut plus se dérober pour autant que lui soit soumise une initiative sérieuse, qui ne doive rien à la démagogie d'un moment, mais s'inscrive clairement dans une logique de redressement ! 

Gouvernance d'Internet : mon avant-propos au rapport de la Mission.

"Changer le monde", cette ambition autrefois réservée à la philosophie ou à l'action politique, n'est-elle pas aujourd'hui clairement revendiquée, de Palo Alto à Mountain Views, par les "institutions" du Web ? C'est en tout cas la motivation que se prêtent les patrons du Net, leurs collaborateurs ou les créateurs de "start-up".

 Ce qui relevait autrefois de la pensée et de l'éthique, à savoir transformer ou améliorer notre condition, ressortirait désormais de l'invention et de la technologie !

Certes, il faut prendre pareille assertion avec le recul que ne permet pas encore la jeunesse du Net et de ses principaux acteurs. Mais elle traduit plus qu'un changement de perspective. C'est d'une autre vision du monde que prétendent en effet s'inspirer les Apple, Amazon et plus encore Google dont les laboratoires travaillent à une "humanité augmentée". Mais c'est aussi à la remise en question de notions associées à nos démocraties libérales, comme le respect de la vie privée, que l'on est en train d'assister.

A l'augmentation  exponentielle des capacités intrusives de l'Etat et de ses services de renseignement vient  s'ajouter une volonté constante de "rester en contact", "d'évaluer la performance", bref de limiter la vie sociale à l'immédiat et au mesurable accentuant encore le risque d'obsolescence de l'homme pointé par le sociologue allemand Gunther Anders voici plus d'un demi-siècle.

 L'intime, le travail et plus encore le temps, qui constituent les bases de notre civilisation, seront de plus en plus mis en cause par ce que Lewis Mumford appelait "l'idéologie de la machine" si nous ne prenons pas la peine de redéfinir ce que nous considérons comme les conditions et les critères du "développement humain." Le changement ne saurait être considéré comme sa propre fin : seule la personne, son épanouissement, sa liberté doivent être regardés pour telle, ce qui implique tout aussi bien la cohésion de la société  dans laquelle elle vit que la  préservation de l'environnement dont elle dépend.

Or, plus la technologie nous permet de savoir de choses sur le monde, plus l'idée que nous pouvons nous en faire se trouble. N'est-ce pas d'ailleurs ce paradoxe que les fondateurs d'Internet voulaient, au nom "d'une cause commune",  aider à dépasser avant que ne l'emporte dans les années 90 une logique de l'appropriation privée des données et de concentration des médias supports ?

Au delà des enjeux économiques et de souveraineté, des questions posées sur les réformes de la gouvernance du système internet, de l'analyse des ambitions des États et des principaux acteurs, au delà même d'un plaidoyer pour que l'Europe se dote d'une véritable stratégie afin de reconquérir une souveraineté numérique aujourd'hui écornée, ce rapport est d'abord une invitation faite aux responsables politiques comme aux citoyens à reprendre leur destin technologique en mains. Plus que jamais, ce sont des "valeurs" qui doivent guider nos choix et pas la seule logique des marchés, le lobbying des puissants ou la fascination pour l'innovation. Ainsi devons-nous, par exemple, affirmer et expliciter le droit au contrôle  et au libre partage de ses données par le citoyen ! Ainsi devons-nous travailler à faire du Web une économie de services plutôt qu'un outil de marketing !

Le numérique constitue sans doute une formidable opportunité. Mais outre le fait qu'il ne se développe pas sans nourrir de nouveaux rapports de force ou créer de nouvelles inégalités,  son expansion doit rester soumise à la volonté démocratique et s'inspirer d'une idée de l'homme sur laquelle il ne saurait être question de transiger. Sans l'adhésion à cette éthique renouvelée, comment croire que les capitaines d'industrie disposant de milliards d'informations renonceront à les concentrer plus encore dans le seul but d'accroître leur influence, leur performance et leur richesse ? Sans de fortes convictions (et de sérieux contrôles) comment espérer que les patrons des services de renseignement s'interdiront d'accroître encore leur capacité de surveillance et leur puissance ? Le "nouveau scientisme", cette foi irrésistible dans la bonté et la beauté des processus numériques, constitue le meilleur allié des capteurs de pouvoir ou d'influence que secrète toute société. Et si l'abus qu'ils ont été susceptibles de faire d'une technologie de la communication, comme l'affaire Snowden l'a par exemple démontré, ne saurait justifier une défiance systématique à son encontre, elle devrait suffire à convaincre tout esprit avisé de se garder des naïvetés et des utopies qui pullulent autour du Web. L'homme ne doit jamais faire l'économie de savoir ce qu'il veut et d'en décider collectivement. C'est à quoi ce rapport prétend modestement contribuer !

Affaire Bygmalion : la présidentielle en accusation !

Dans mon rapport pour avis dans le cadre de la Loi de finances pour 2013 "Vie politique, culturelle et associative", j'ai plaidé pour une réforme du financement de la vie politique bien que la France dispose déjà d'une réglementation très stricte et plutôt observée. 

Le problème vient en effet des campagnes présidentielles dont le coût croissant met la loi sous tension, et ceci d'autant plus que la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dispose de moyens de contrôle trop limités. L'affaire Bygmalion est emblématique de cette dérive qui est aussi " encouragée " par la faiblesse des plafonds définis en dehors de toute estimation sérieuse du coût réel d'une campagne nationale. 

D'où une double série de recommandations pour: 

1) faciliter et optimiser le travail de la CNCCFP : 

- L'amélioration de la présentation et du périmètre des comptes de partis :

1.     Limiter l’exigence du visa de deux commissaires aux comptes aux seuls partis dont les comptes sont de montant élevé ou de structure complexe

2.     Réfléchir au lissage du financement public des partis afin d’atténuer les cycles de revenus et prévenir les risques, pour ces partis, de chercher à recourir à des financements illicites

3.     Encadrer davantage les flux financiers entre formations politiques pour répondre à l'intention du législateur et prévenir des transferts contestables ou douteux.

4.     Disposer d’un cadre juridique minimum dans la définition juridique des partis politiques.

5.     Rendre obligatoire l’utilisation d’un formulaire, agréé par la CNCCFP, pour permettre une présentation homogénéisée des comptes des partis politiques et des candidats, et en faire un cadre comptable détaillé, par nature et par fonction

6.     Intégrer dans les comptes d’ensemble des partis politiques les structures locales

7.     Faire figurer dans les comptes des partis les facturations et refacturations de services rendus aux candidats qu’ils soutiennent

8.     Joindre aux comptes d’ensemble des partis une annexe obligatoire retraçant l’ensemble des interventions du parti en faveur des candidats aux élections (étant donné qu’actuellement, l’agrégat « Propagande et communication » très large ne permet pas de distinguer clairement les dépenses de campagne)

9.     Rendre obligatoire l’annexion aux comptes remis à la CNCCFP d’un état des dettes et prêts en cours

- Le Renforcement des pouvoirs de la CNCCFP

10. Donner le pouvoir à la CNCCFP d’exiger des partis qu’ils lui communiquent tous les justificatifs de recettes sous forme dématérialisée

- Le Renforcement du contrôle des commissaires aux comptes

11. Fixer des pratiques plus précises de certification des comptes par les commissaires assurant un contrôle homogène des comptes des partis

12. Garantir un contrôle plus strict par les commissaires, qui oblige notamment les partis à respecter le référentiel comptable de présentation des comptes et qui assure que les deux commissaires vérifient bien tous les deux l’ensemble des comptes (et non la moitié chacun)

- Le Renforcement des obligations comptables

13. Définir un plafond pour la part des transferts financiers dans l’ensemble des revenus d’une formation politique

14. Conditionner la possibilité pour un parti de financer un candidat à une élection à la désignation de commissaires aux comptes du parti et non à la seule désignation du mandataire financier

2) Faire évoluer les règles applicables à la Présidentielle.

15. Créer une sanction d’inéligibilité à la prochaine élection et d’incapacité à siéger au CC pour les candidats aux élections présidentielles qui dépassent les plafonds des dépenses de campagne

16. Augmenter substantiellement les plafonds de dépenses ( et de la part remboursable) pour chaque candidat à l’élection présidentielle en tenant compte notamment de la généralisation des primaires. 

17. Obliger à une présentation comptable des dépenses engagées par fonction et par événement et plus seulement par nature.

18. Supprimer les effets de seuil en proratisant l'aide de l'Etat en fonction du nombre de voix obtenues.

Les raisons d'une débâcle. (1)

Au lendemain de ce dimanche noir, ce qui frappe ce n'est pas tant la déroute du PS que le fait que ses dirigeants, au gouvernement comme à Solférino, ne l'aient pas vu venir. Déjà l'ampleur de notre défaite aux Municipales les avait pris par surprise. Qu'en déduire sinon qu'est désormais en cause une manière de penser et d'agir. Les Français, et d'abord ceux qui se reconnaissaient dans la Gauche en ont assez (je l'écrivais ici même avant Noël) d'un mode de gouvernement totalement inadapté aux temps présents. Aurait-on oublié que notre Pays traverse une crise profonde, économique, sociale mais aussi morale qu'on n'eut pas agi autrement.

La clef de l'échec s'est ainsi mise à tourner dès le lendemain de l'élection de F. Hollande lorsque celui-ci s'est refusé à dire la vérité sur la situation, non par manque de discernement mais pour ne pas avoir à assumer la politique qu'un tel constat eut imposée. Faute d'avoir pris, non cette crise, mais les Français au sérieux, faute d'avoir cru en leur capacité à répondre à l'appel au courage et à l'effort qui s'imposait, le Président s'est laissé inévitablement entraîner dans une sorte de fuite en avant qui ne pourra cesser que du jour où il acceptera la vérité en face.

La rigueur pratiquée aujourd'hui, qui vise à rétablir l'équilibre de nos comptes, était possible aux premiers jours du nouveau pouvoir parce qu'elle aurait alors bénéficié de la confiance née de l'élection. Elle n'eut cependant été possible qu'accompagnée des grandes réformes, fiscales ou de la protection sociale, qui en corrigeant les inégalités structurelles de ces systèmes, auraient convaincu les Français que l'orientation choisie restait bien celle de la justice. Bref, il aurait fallu faire de ces deux ans un autre usage : c'est faute d'avoir cru en la France, en sa capacité de résilience, et dans les Français, et leur aptitude à un sursaut civique, que cette option "mendésiste" n'a pas été prise...

Mais à l'erreur initiale vient de s'en ajouter une nouvelle: celle qui a consisté à croire qu'il serait possible de faire aujourd'hui ce qui n'a pas été fait hier. La confiance fait en effet désormais cruellement défaut au Chef de l'Etat et celle qu'inspire encore le Premier ministre, on vient de le voir ce dimanche, n'est pas suffisante. D'autant qu'aux errements politiques se sont ajoutés en 24 mois une cruelle débâcle morale symbolisée par des affaires qui ne seront pas près d'être oubliées, de DSK à Cahuzac.

Là est peut-être d'ailleurs le fond du problème : non seulement la crédibilité de l'Exécutif s'est évanouie mais c'est une rupture morale qui s'est opérée avec le " peuple de Gauche ". Celui-ci a compris que ses supposés représentants appartenaient à un autre univers, impression confirmée par la situation d'abandon dans laquelle on a laissé depuis deux ans les plus fragiles : rien pour les territoires les plus exposés par la désindustrialisation, rien pour les chômeurs de longue durée comme si seule comptait la voix des puissants ou des experts.

Alors que faire ? Changer de cap ? Difficile pour un pouvoir affaibli y compris auprès de ses partenaires ! Mais au moins changer de vitesse et de perspective : si nous n'échapperons  pas, évitons la démagogie, à la rigueur budgétaire, il faut absolument l'accompagner (je ne cesse de le dire depuis des mois) d'un plan de relance par l'investissement public qui se négocie à Bruxelles et, à défaut d'y réussir, se met en route à Paris. Sans une injection massive de crédits pour le logement, les transports, la santé, le numérique, la croissance ne repartira pas et le chômage restera à des sommets. C'est une question de survie : politique pour ce gouvernement, mais surtout économique pour de nombreuses entreprises qui font la trame de notre industrie, et sociale pour nombre de nos concitoyens.

Le problème est qu'alors que nous aurions pu avancer sur cette voie dès les élections allemandes passées et en faire l'étendard de note campagne européenne, nous allons devoir l'emprunter en position de faiblesse. Ce qui signifie que nous n'avons d'autre option que le raidissement : la France doit désormais "exiger" de ses partenaires une relance qu'elle devra proposer d'inscrire dans une nouvelle perspective européenne. Nous ne pouvons plus en effet nous satisfaire, et les peuples européens ne se satisfont d'ailleurs plus, d'une politique européenne "à la petite semaine", sans vision, sans ambition et sans courage.

Là se trouve d'ailleurs l'explication souterraine mais peut-être au fond la plus convaincante, de l'échec présidentiel : à ne jamais vouloir prendre l'initiative, à préférer le pragmatisme au choix d'un schéma cohérent, F. Hollande a cru, tel un slalomeur, pouvoir éviter les obstacles.

Mais c'était confondre la période avec celle qui l'avait précédée : la France réclame un leadership, elle y est prête, là où on ne lui propose que petites habiletés. La question qui se pose est donc au fond rien moins que de savoir si pour les 36 mois qui lui restent le Président saura enfin se placer à la hauteur, non de la tâche, mais de l'époque dans laquelle il a la responsabilité de gouverner. Or celle-ci impose de la clarté, une vision entraînante de l'avenir, de la profondeur, bref tout ce qui a manqué depuis 2012...

...et bonjour à Clemenceau ?

A peine avons-nous vu voici une quinzaine l'Elysée inviter Jaurès à sortir de la scène, que Matignon suggérait à Clemenceau  cette semaine d'y faire son retour.

C'est bien en effet du Tigre que veut s'inspirer Manuel Valls qui a réussi aussi bien que possible son double examen de passage.

Non seulement il a su accompagner le vote de confiance d'un discours assez fort de nature à asseoir sa crédibilité, mais qui plus est, il est sorti vainqueur du bras de fer qu'a cherché à lui imposer une partie de sa majorité. Et il l'a fait de la plus satisfaisante des façons : en plaçant chacun devant ses responsabilités ! ...Oui, l'enjeu est bien celui du redressement du pays ! Oui, chacun doit agir en conscience de cette situation qui appelle vérité et courage ! Sur tout cela, rien à redire...

Reste le point faible de la démonstration : l'absence d'initiative européenne sans laquelle le processus enclenché risque d'être contre-productif, mais j'y reviendrai...

C'est plutôt sur le profil politique du nouveau Premier ministre que je voudrais d'abord insister tant les deux questions au fond me semblent logiquement liées.

Valls, en effet, se définit plus comme un  homme de gauche que comme un socialiste !

De là vient le malentendu et les faux -procès qui lui sont sans cesse intentés !

Ce qui revient à dire, si l'on veut bien remonter à ces moments fondateurs de notre vie politique que furent les années qui allèrent de l'affaire Dreyffus à la création de la SFIO,  qu'il se rattache plus au courant républicain radical incarné par l'ancien maire de Montmartre qu'au mouvement ouvrier. Or, si les Radicaux partagent alors avec les socialistes la volonté d'approfondir la démocratie et de rechercher la justice en matière sociale, ils le font au nom d'une certaine idée de la République et non d'un projet visant à transformer la société. Leur horizon n'est pas la Révolution (la seule qu'ils rêvèrent est derrière eux…) et s'ils sont attachés à la réforme, c'est moins pour changer le monde que pour le rapprocher des réalités, celles que façonnent l'industrie, la connaissance, la science, en un mot le progrès auquel ils s'identifient. C'est du coup plus dans l'éducation qu'ils voient le moyen d'améliorer la condition humaine que dans la propriété collective...

Leur vision est au total celle d'un Etat garant de l'intérêt général  et dont l'autorité, des lors qu'elle procède du suffrage universel, ne saurait être contestée. C'est d'ailleurs sur ce sujet que dans leur fameuse joute parlementaire, Clemenceau met en difficulté Jaurès : le second reprochant au premier d'avoir réprimé la révolte des mineurs de Fourmies est interpellé sans ménagement par le ministre de l'Intérieur : "A ma place, M. Jaurès, lui dit en substance "le premier flic de France", auriez vous laissé molester des individus, brûler des boutiques, se répandre  le désordre ?" sans obtenir de véritable réponse.

Le tout s'inscrit dans une vision simple de ce qu'est le devoir d'un citoyen et plus encore d'un élu : le patriotisme, l'attachement à la nation soudée  par le vote populaire. Ce patriotisme n'est pas démenti par l'internationalisme du socialisme jauressien mais tempéré chez le député de Carmaux par le sentiment d'une solidarité des peuples qui commande un inéluctable rapprochement auquel n'adhèrera jamais le scepticisme de Clemenceau.

Jamais celui-ci  au fond n'acceptera de s'écarter du réel au nom de l'idéal... mais jamais Jaurès, lui, n'acceptera de choisir entre l'un et l'autre !

C'est à l'évidence de cette gauche des premiers radicaux, que se réclame aujourd'hui Manuel Valls : libérale mais sociale, soucieuse de la cohésion nationale et du coup attachée au credo républicain de l'unité par la recherche de l'intérêt général, la laïcité, l'autorité publique ! Et c'est bien cette gauche là qu'il cherche à incarner, plutôt avec bonheur, mais non sans risque, depuis un mois.

Si elle doit aller à son terme, cette vision devra en effet le conduire à se montrer en matière européenne partisan d'une Europe des Nations, écartant après l'utopie sociale, l'utopie fédéraliste, et plaidant donc pour un renforcement de la coopération intergouvernementale, d'abord à l'échelle de la zone euro. On n'imagine guère Clemenceau à Bruxelles mégotant sur les droits de la France...

Mais là se trouve sans doute le principal risque de conflit....entre l'Elysée et Matignon. Si Hollande n'est sans doute pas Jaurès, il ne s'inscrit pas non plus dans la filiation du "Père la victoire"... Prudence et pragmatisme étant ses armes favorites, chacun a compris qu'il n'avait nulle envie de rouvrir le dossier européen.

Or, la stratégie de redressement républicain voulu par le Premier ministre ne peut réussir que si elle s'accompagne d'une relance de l'activité à l'échelle européenne à laquelle l'Allemagne ne pourra consentir qu'en échange d'une consolidation de la zone euro (cf mes précédents blogs) à laquelle Hollande n'est pas prêt.

Du coup, l'on peut présumer que le discours du Premier ministre, qui est celui, dans le champ national, de la clarification, ne pourra longtemps cohabiter avec celui de la prudence et de l'ambiguïté qu'entretient  l'Elysée sur l'Europe.

Dire la vérité, comme le préconisait Mendes France auquel Valls se réfère à juste titre, c'est la dire tout entière ! Mais si elle est bonne à entendre pour le pays, le sera-t-elle rue du Faubourg St Honoré ? Rien, malheureusement, n'est moins sur ! Aussi, plutôt que d'épiloguer sur le Pacte de responsabilité, sans issue politique possible, est-ce sur ce sujet que devraient se concentrer les "41 Frondeurs" de l'Assemblée : s'il est clair désormais que le Pouvoir ne changera pas de politique économique, peut-être est-il encore possible de lui faire reconsidérer l'enjeu européen ?