Le blog de Gaëtan Gorce

Tournant de la rigueur ? Peut-être pas ! Mais tournant politique, sans aucun doute !

Après des années passées à refuser de regarder la vérité des chiffres en face, les pouvoirs publics, sous direction socialiste, ont enfin décidé d'agir. Compte tenu des engagements pris (sur les retraites par exemple) comme des réformes incontournables, le besoin de financement auquel nous devons répondre est plus près de 100mds d'euros cumulés sur la durée du quinquennat que de 50... Non pour satisfaire à je ne sais quelle pression européenne, mais simplement pour stopper la progression d'une dette qui nous met à merci des prêteurs étrangers. 

Au-delà du problème financier, considérable mais bien connu, il nous faut aussi et peut-être surtout considérer le problème politique. L'opinion n'a en effet été préparée qu'à minima. Et si l'on en juge par exemple à la réaction des syndicats de la fonction publique, elle n'est manifestement pas prête à accepter sans réagir le cocktail qui s'annonce.

Si les mesures de rigueur qui s'imposent devaient être présentées une à une pour en amortir l'impact, au fil des décisions gouvernementales, le risque est grand de l'incompréhension et du blocage.

D'où l'absolue nécessité d'ouvrir avant toute chose le débat sur la réalité de la situation. Au Parlement, sans doute. Mais aussi avec les partenaires sociaux pour tenter d'aboutir à un diagnostic commun. On pourrait même aller jusqu'à suggérer des « états généraux du redressement » au cours desquels les forces vives, politiques, économiques, sociales, associatives pourraient partager leurs analyses. L'opposition devrait même y être conviée, invitée à préciser son jugement sur un état des lieux qu'elle connaît mieux que personne et que l'esprit de responsabilité devrait l'amener à assumer.

Expliquer, dialoguer, expliquer encore, tel devrait être le leitmotiv du pouvoir. Parce que l'effort à consentir ne pourra être mené à son terme que s'il est non seulement compris mais repris à leur compte par tous les Français.

Où en est désormais l'Europe ? Et la France dans l'Europe ?

Au lendemain d'un sommet européen unanimement présenté comme un succès, la question mérite d'être posée ! La conjonction des menaces de récession et d'un possible défaut de l'Espagne, voire de l'Italie, fait peser sur la zone euro le risque d'un éclatement que le Conseil européen devait absolument prévenir. Y est-il parvenu ? Comme toujours, à l'issue d'une négociation mettant aux prises des points de vue opposés, le verre n'est qu'à moitié vide. Et à moitié plein... Au nombre des satisfactions, le pacte de croissance, la supervision des banques, la liberté donnée au MES de prêter directement à celles-ci et l'acceptation d'une plus grande intégration politique et financière, toutes mesures à la fois cohérentes, attendues et susceptibles de consolider durablement l'Union tout en rassurant les marchés. Au nombre des inquiétudes, l'insuffisance des moyens consacrés à la relance, le renvoi à une prochaine négociation et des modalités du contrôle européen du système bancaire et de la conditionnalité des aides susceptibles d'être accordées par le mécanisme de solidarité. Enfin l'approfondissement de l'Union fera l'objet d'une réflexion collective dont les conclusions ne seront connues que cet hiver. Aussi ne sera-t-il vraiment possible de juger de l'efficacité de cet accord que dans quelques mois, au vu des résultats enregistrés d'ici-là et à la condition que ne soient pas enregistrées dans les prochaines semaines trop de mauvaises nouvelles sur le front économique.

L'accalmie obtenue grâce à cet accord n'est cependant pas négligeable, qui permet de desserrer l'étau du calendrier et, pour l'Espagne comme pour l'Italie, de recevoir enfin les premiers bénéfices de leurs efforts. À cet égard, la question se posera nécessairement du sort de la Grèce qui reste la seule à ce jour à se voir contrainte à une austérité exagérée pour prix de l'aide européenne... Au total donc, un succès politique pour Rome et Madrid comme pour Paris. F. Hollande a su tirer parti avec habileté de la mobilisation de Mario Monti et de Mariano Rajoy et échapper ainsi à l'étreinte allemande que N. Sarkozy avait acceptée sans trop de réticences.

Mais si les nuages sont écartés, ce n'est que provisoirement : les prochains rendez-vous seront déterminants qui permettront de dire si les virtualités positives de l'accord de Bruxelles se sont concrétisées. Ma conviction est que sur la résilience de la zone euro se joue le quinquennat de F. Hollande. Celui-ci à intelligemment obtenu un répit. Repoussé, le moment de vérité, sauf accident conjoncturel toujours possible, aura lieu à la fin de l'année.

Reste enfin l'enjeu intérieur. F. Hollande avait promis une renégociation du pacte budgétaire : la gauche ne manquera pas de demander ce qu'il en est au final. La règle d'or semble écartée au profit d'une loi de programmation. Comment tout cela va-t-il s'ajuster juridiquement ? Plus délicat encore, le redressement financier, dont les axes budgétaires ont été annoncés à quelques heures du Sommet, peut rencontrer l'incompréhension de l'opinion si les enjeux qu'il recouvre ne font pas l'objet d'un effort d'explication tout particulier. Il conviendra de rappeler notamment que la volonté de revenir l'an prochain à 3% de déficit correspond non à une pression européenne mais à la nécessité de stopper la progression d'une dette qui, souscrite pour une bonne part auprès de prêteurs étrangers, nous met un peu plus, pour chaque euro supplémentaire que nous devrons, dans la main des marchés ! L'addition des mesures devra donc être précédée d'une pédagogie politique d'autant plus nécessaire qu'elle avait jusqu'à présent fait défaut .

La France à l'heure du choix européen

Pour tous ceux qui restent profondément attachés, non à Bruxelles ou à telle ou telle Institution, mais bien à l'idée européenne, le moment est particulièrement douloureux.

L'Union doit et peut se sauver. Pour y parvenir elle dispose de deux moyens dont l'usage ne peut être que cumulatif. Mais par où commencer ?

L'initiative de croissance à laquelle appellent François Hollande mais aussi de plus en plus de gouvernements est indispensable. La voie proposée par Madame Merkel n'est à cet égard pas tenable. Confondre relance et réformes des marchés du travail, c'est faire (consciemment ?) passer l'idéologie avant le souci d'efficacité. La solution française n'est cependant pas sans faiblesse. Euro-bons, renforcement des fonds structurels, tout cela est bel et bon mais risque d'être d'un impact limité. Et l'on peut supposer que l'Elysée le sait. S'agit-il de garder en réserve une autre exigence, déterminante celle-la, de monétarisation d'une partie de la dette ? D'attendre que les élections soient passées pour fixer l'enjeu véritable de la négociation ? Il faut le souhaiter tant nos pays cheminent au bord du précipice.

Il est certain en tout cas que rien ne sera possible sans une plus grande intégration européenne. Le gouvernement allemand, dans le prolongement du Congrès de la CDU, vient de rouvrir la porte à une évolution fédérale des institutions. En d'autre temps, cela eut suffi à déclencher un mouvement à travers toute l'Union, et en particulier en France. Le PS ne s'est-il pas rallié à cette vision voici près de 10 ans sous l'autorité de son premier secrétaire de l'époque, aujourd'hui à la tête de l'Etat ? Et pourtant l'on sent plus d'une réticence. Celle-ci tient sans doute au sentiment que Madame Merkel s'efforce de déplacer le débat sur un terrain ou elle se sent plus à l'aise. Mais il serait dramatique de ne pas la prendre au mot. Après les dommageables fins de non-recevoir adressées aux propositions Schhauble-Lammers en 1994 puis Fischer en 2000, ce serait signer l'arrêt de mort du projet européen dans sa dimension politique.

Une double percée est possible qui ferait sortir l'Europe de ses difficultés par le haut. La France doit accepter de rentrer dans le jeu en indiquant clairement ce que sont ses perspectives, sur le double plan de la croissance, certes, mais aussi de l'intégration. François Mitterrand, lors de la chute du Mur et de la création de l'Euro qui s'en est suivie, n'a pas procédé autrement.

 

PS : L’on ne saurait se contenter ainsi de répondre que " le fédéralisme de papa, c'est fini " (cf. Le Monde daté de samedi). Comment imaginer une " Europe fonctionnelle " sans mettre en place les procédures et donc les Institutions adéquates ? Le sujet est, certes, rendu politiquement difficile par la défiance d'une large part de l'opinion française comme désormais de certains pays fondateurs, à commencer par les Pays Bas. Aussi faut-il réveiller les mânes d'une " Europe qui protège" en évoquant le patriotisme européen, c'est-à-dire l'ambition commune à tous nos peuples de défendre notre modèle social, notre monnaie, nos emplois. Et rappeler cette exigence que toute intégration doit se faire dans un esprit démocratique, c'est-à-dire en associant les peuples et leur Parlement.

Aung San Suu Kyi prête serment et devient députée

Un nouveau pas vers la démocratie en Birmanie a été franchi ce matin :

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2012/05/02/aung-san-suu-kyi-a-prete-serment-et-devient-deputee_1693869_3216.html

Quatre ans après, la FIDH toujours sceptique sur la situation des droits humains au Tchad

La mobilisation continue pour faire la vérité autour des événements de février 2008 et de la disparition de l'opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh.

http://www.rfi.fr/afrique/20120403-tchad-fidh-disparition-ibni-oumar-mahamat-saleh-2008-droits-de-l-homme

Question écrite : Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

Question n° 21595 adressée à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes,

Publiée le : 22/12/2011

Texte de la question : M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les éléments d'information dont dispose le Gouvernement s'agissant de la suite donnée par le Gouvernement tchadien à l'enquête qui devait être conduite pour éclaircir les conditions de la disparition de l'opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh. La commission d'enquête qui avait été diligentée à l'initiative de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) avait en effet, en août 2008, conclu à l'implication des plus hautes sphères de l'État tchadien dans cette affaire. Elle avait par ailleurs mis à jour le comportement des forces régulières tchadiennes qui n'avaient pas hésité, durant les événements qui ont suivi la répression de la rébellion venue du Soudan, à bombarder leurs propres populations au moyen d'hélicoptères. Tous ces faits, d'une extrême gravité, ont suscité l'émotion de notre Assemblée nationale qui a voté à l'unanimité, le 25 mars 2010, une résolution exigeant que les conclusions de cette commission d'enquête soient mises en œuvre et qu'en particulier des observateurs extérieurs puissent accompagner l'instruction. C'est pourquoi il aimerait connaître les conclusions de la dernière mission conjointe de l'Union européenne et de l'OIF qui s'est rendue sur place, et qui a certainement pu juger alors du sérieux et des avancées de l'enquête sur la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Sachant que les auditions des témoins de cette affaire ont débuté le 13 juin 2011, il souhaite savoir si elles ont pu être menées à leur terme, et quelles sont les conclusions qui ont pu en être tirées. Voici en effet maintenant près de quatre ans que les faits se sont produits et plus de trois ans que l'instruction a été engagée sans qu'aucun résultat tangible n'ait pu être enregistré. Ce constat est particulièrement alarmant, aussi bien au regard du respect des droits de l'homme au Tchad, qu'à l'égard de la France et de la communauté internationale dont le Tchad moque ouvertement les recommandations. Il souhaite donc savoir si le ministre des affaires étrangères a l'intention de prendre de nouvelles initiatives permettant d'accélérer les choses, ou s'il estime que d'autres formes de procédures, à commencer par la saisine de la Cour pénale internationale, devraient être envisagées, comme cela a été fait pour d'autres événements d'une aussi grande gravité qui se sont déroulés récemment en Afrique.

Réponse de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes,

À publier le : 29/03/2012, page 783

Texte de la réponse : La disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Saleh, le 3 février 2008, à l'occasion de l'attaque de N'Djaména par des mouvements rebelles, continue de faire l'objet d'une importante mobilisation de la part de la France. Dès l'annonce de cette disparition, le ministère des affaires étrangères et européennes est intervenu auprès des autorités tchadiennes et n'a eu de cesse depuis lors de faire le point sur l'enquête en cours et d'insister sur la nécessité que la justice soit faite. Cette mobilisation constante s'appuie sur la résolution votée par l'Assemblée nationale française le 25 mars 2010, enjoignant le Gouvernement d'obtenir des autorités tchadiennes qu'elles fassent la vérité sur la disparition de M. Saleh. Suivant les recommandations du rapport de la commission d'enquête internationale remis en août 2008, le gouvernement tchadien a porté plainte pour qu'une enquête soit ouverte sur cette disparition et sur les autres crimes commis lors de l'attaque rebelle (viols, violences, destructions, arrestations arbitraires). Un comité de suivi a été créé afin de veiller à la mise en œuvre des recommandations, notamment du volet judiciaire. À la suite de l'intervention de notre ambassadeur chargé des droits de l'homme en juin 2010, les autorités tchadiennes ont accepté la nomination de deux expert juridiques internationaux au comité de suivi, afin de veiller au bon déroulement de la procédure. Désignés respectivement par l'Union européenne et l'Organisation internationale de la francophonie, ceux-ci ont effectué plusieurs missions en 2010 et 2011 et fait des recommandations pour renforcer la crédibilité du comité de suivi, notamment celle de revoir sa composition afin de garantir sa neutralité. Ces recommandations ont été suivies par les autorités tchadiennes, sous la forme d'un décret présidentiel du 23 mai 2011 nommant les deux experts internationaux membres du comité de suivi et en excluant les personnalités citées dans le cadre des enquêtes en cours sur les événements survenus au Tchad du 28 janvier au 8 février 2008. La mission de l'expert européen a pris fin en décembre 2011 mais celle de l'expert de l'OIF se poursuit. Le comité de suivi s'est réuni le 13 octobre 2011 afin de faire le point sur l'avancée de l'enquête judiciaire. À cette occasion, les autorités tchadiennes ont réaffirmé leur volonté qu'un procès ait lieu. Le 3 février 2012, le Premier ministre du Tchad s'y est à nouveau engagé et a présenté un rapport faisant le point sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête, telles que l'indemnisation des victimes de viol, la lutte contre le recrutement d'enfants par les forces armées, la formation des armées au respect des droits de l'homme, le projet de réglementation sur l'ouverture de tout lieu de détention aux visites, la poursuite du dialogue politique national, la réforme de la loi sur la presse et la réforme de la justice. En ce qui concerne l'enquête sur la disparition d'Ibni Oumar Saleh, la France a encouragé le Tchad à laisser la justice travailler en toute indépendance et à lui en donner les moyens. Le juge d'instruction poursuit actuellement son travail au Tchad. Plusieurs hauts responsables en fonction au moment des faits (un ancien ministre, le directeur de l'Agence nationale de la sécurité) ont été auditionnés. Les membres de la famille du disparu résidant en France devraient également l'être dans le cadre d'une commission rogatoire internationale. Les conclusions de l'enquête, qui semble toucher à sa fin, et l'ouverture d'un procès au Tchad sont désormais attendues. La France continuera d'intervenir sans relâche auprès des autorités tchadiennes pour que l'enquête judiciaire aboutisse à un procès qui permette d'établir la vérité. Cet engagement a été réaffirmé devant la ministre des droits de l'homme tchadienne, lors d'un entretien au ministère des affaires étrangères et européennes, le 7 février 2012.

Communiqué de François Hollande : au Tchad 4 ans après, la situation de l'opposition est toujours aussi précaire

(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

La colère épistolaire du ministre tchadien de la Justice

Je vous invite à lire le blog de Vincent Hugueux, journaliste au service Monde de l'Express, suite au courrier du ministre tchadien de la Justice que nous avons reçu :

http://blogs.lexpress.fr/afrique-en-face/2012/03/09/la-colere-epistolaire-du-ministre-tchadien-de-la-justice/

Communiqué de Gaëtan Gorce : courrier reçu du Ministre de la Justice tchadien

Gaëtan Gorce vient d’interpeler le Garde des Sceaux, ce soir au Sénat, sur le courrier qui lui a été directement adressé, ainsi qu’à Jean-Pierre Sueur, Président de la Commission des Lois, par le Ministre de la Justice tchadien à propos de l’affaire Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Voici 4 ans que les deux parlementaires se battent pour obtenir la vérité sur les conditions de la disparition et de la mort probable de ce défenseur des droits de l’homme qui était le premier opposant au Président Déby, dont on n’a plus de nouvelles depuis le 3 février 2008.

Au mépris des engagements pris par le gouvernement tchadien auprès de la Communauté Internationale (en particulier auprès de l’Union Européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie), le Ministre de la Justice du Tchad accuse les deux parlementaires de chercher à intimider les juges tchadiens et les invite à cesser « toute interférence ». Ce type d’intervention directe, d’un gouvernement étranger, auprès de parlementaires d’un autre État pour les empêcher d’accomplir leur mission, est à la fois inédit et inacceptable. Il convient en effet de souligner que la disparition d’Ibni avait fait, voici deux ans, l’objet d’un vote à l’unanimité de l’Assemblée Nationale, exigeant la poursuite et l’approfondissement de l’enquête. La démarche tchadienne est manifestement motivée par le souci de détourner l’attention de l’inertie dont fait preuve la Justice tchadienne qui n’a pas progressé d’un pouce dans ce dossier depuis l’été 2008, conduisant la famille à déposer plainte auprès du Parquet de Paris au chef de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’interpellation de Gaëtan Gorce visait également à placer le gouvernement français devant ses responsabilités. Il lui paraît en effet opportun que le chef de l’Etat, qui a malheureusement souhaité accueillir le Président tchadien à Marseille lundi prochain, et qui s’était engagé à obtenir le règlement de cette affaire, profite de cette occasion pour rappeler à Idriss Déby Itno ses obligations au regard de la Communauté internationale.

Communiqué de Gaëtean Gorce - Sénateur de la Nièvre

Une éducation européenne

L'on a beaucoup reproché au PS son abstention sur les traités européens cette semaine. Comment, entend-on dire, sur un sujet si grave, vous seriez donc incapable de choisir ! Et vous n'auriez cédé qu'à des considérations tactiques, à savoir préserver votre unité au détriment des enjeux de fond ! Belle et bonne polémique, si précieuse en période électorale, qui frappe pourtant à côté de la cible.

La défaillance n’est en effet pas là où certains croient la voir. Les Socialistes ne pouvaient dire non à un mécanisme - sans doute bien lourd et trop tardif - mais qui constitue à ce jour la seule manifestation de vraie solidarité financière dont l'Union ait été capable. Ils ne pouvaient cependant l'approuver dans la mesure où il s'accompagne aujourd'hui d'un second volet, qui sera soumis plus tard à ratification et qui risque d'enfermer, au nom d'une indispensable discipline budgétaire, la zone Euro dans la spirale au mieux de la stagnation économique, au pire de la récession !

N'avons-nous pas sous les yeux, avec la situation que connaît la Grèce, l'illustration de cette folie qui consiste à conditionner l'aide européenne au marasme économique et social, en prêtant aux Grecs de l'argent qu'on leur interdit de fait de rembourser, puisque la politique recommandée affaiblit et l’investissement et la consommation ? Nous dev(i)ons faire valoir que le choix de la solidarité n'est pas celui de l'austérité, sauf à dégoûter à tout jamais nos peuples de la première.

Aussi le point faible est-il ailleurs ! Dans l'obscure clarté des solutions alternatives portées par la gauche européenne et le PS en particulier. Au-delà des généralités sur le nécessaire moteur franco-allemand (mis en doute, qui plus est, par certaines déclarations malheureuses) et la volonté répétée de ne pas oublier la croissance, on ne trouve ni projets médités, ni mode d'emploi. Le temps n'est plus à brandir la menace (?) d'une renégociation mais d'aller au-delà d'un slogan pour afficher une stratégie qui ne peut être que de relancer l'Europe en proposant une véritable union franco-allemande en matière de soutien à l’industrie, à la recherche, au développement des infrastructures ; en avançant sur la voie d’une nouvelle coopération renforcée ouverte à tous ceux qui voudraient la rejoindre.

Comment redonner foi en l'Europe si l'on donne soi-même le sentiment de ne pas y croire ? Foin des prudences et des habiletés : du souffle ! Sinon le national-populisme a de beaux jours devant lui. Ces vingt dernières années, nous avons feint d'ignorer les mains tendues de l'Allemagne, qu'il s'agisse des propositions Lamers-Schäuble ou du discours de J. Fischer à l'université Humbolt. À nous, désormais, d'ouvrir la porte à l’audace et de proposer à une partie (seulement et c'est regrettable) de l'Europe non de changer le seul destin de la France, comme le propose Hollande, mais celui de notre Union tout entière.