Le blog de Gaëtan Gorce

Question écrite : suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre des Affaires Étrangères sur les éléments d’information dont dispose le Gouvernement s’agissant de la suite donnée par le Gouvernement tchadien à l’enquête qui devait être conduite pour éclaircir les conditions de la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh.

La commission d’enquête qui avait été diligentée à l’initiative de l’Union Européenne et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) avait en effet, en août 2008, conclu à l’implication des plus hautes sphères de l’État tchadien dans cette affaire.

Elle avait par ailleurs mis à jour le comportement des forces régulières tchadiennes qui n’avaient pas hésité, durant les événements qui ont suivi la répression de la rébellion venue du Soudan, à bombarder leurs propres populations au moyen d’hélicoptères. Tous ces faits, d’une extrême gravité, ont suscité l’émotion de notre Assemblée nationale qui a voté à l’unanimité, le 25 mars 2010, une résolution exigeant que les conclusions de cette commission d’enquête soient mises en œuvre et qu’en particulier des observateurs extérieurs puissent accompagner l’instruction.

C’est pourquoi M. Gaëtan Gorce aimerait connaître les conclusions de la dernière mission conjointe de l’Union Européenne et de l’OIF qui s’est rendue sur place, et qui a certainement pu juger alors du sérieux et des avancées de l’enquête sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh. Sachant que les auditions des témoins de cette affaire ont débuté le 13 juin 2011, M. Gaëtan Gorce souhaite savoir si elles ont pu être menées à leur terme, et quelles sont les conclusions qui ont pu en être tirées.

Voici en effet maintenant près de quatre ans que les faits se sont produits et plus de trois ans que l’instruction a été engagée sans qu’aucun résultat tangible n’ait pu être enregistré. Ce constat est particulièrement alarmant, aussi bien au regard du respect des droits de l’Homme au Tchad, qu’à l’égard de la France et de la Communauté internationale dont le Tchad moque ouvertement les recommandations.

M. Gaëtan Gorce souhaite donc savoir si le ministre des Affaires Étrangères a l’intention de prendre de nouvelles initiatives permettant d’accélérer les choses, ou s’il estime que d’autres formes de procédures, à commencer par la saisine de la Cour Pénale Internationale, devraient être envisagées, comme cela a été fait pour d’autres événements d’une aussi grande gravité qui se sont déroulés récemment en Afrique.

Question écrite déposée le 19 décembre 2011

"L'Allemagne a sacrifié beaucoup plus de vaches sacrées que la France"

Je vous conseille la lecture de cet article de Libération :

http://www.liberation.fr/politiques/01012375821-l-allemagne-a-sacrifie-beaucoup-plus-de-vaches-sacrees-que-la-france

De Bismarck à Déroulède…

En comparant Angela Merkel à Bismarck, Arnaud Montebourg a non seulement commis une erreur historique, mais aussi une double faute politique. Comment ne pas comprendre en effet que l’avenir de l’Euro, et de l’Europe elle-même, dépend aujourd'hui de la capacité de la France et de l'Allemagne à travailler et proposer ensemble ? D'autant que loin d'être "nationaliste et arrogante", l’Allemagne bouge aujourd’hui, en réalité, plus que la France ! Comment ne pas voir ainsi que même la CDU, à son Congrès de Leipzig, a mis sur la table une vision de l’avenir de l’Europe (élection du Président de la Commission au suffrage universel, droit d’initiative législative donné au Parlement européen, etc) que l’on est loin de retrouver dans nos propres débats !

Sans doute devons-nous faire preuve de vigilance sur les risques d'une prise de pouvoir par les experts dont on ne saurait accepter qu’ils se substituent aux Parlements en matière budgétaire. Et François Hollande a eu raison de refuser une « judiciarisation des traités ». Mais peut-on en revanche reprocher à nos amis Allemands de ne vouloir consentir des efforts financiers supplémentaires qu’après avoir avoir obtenu de nouvelles garanties de la part de leurs partenaires ? N’est-il pas paradoxal de les « agresser » au moment où il faudrait au contraire se montrer créatifs et avancer des solutions, à 2 ou à 6, qui associent les Parlements – à l’instar de ce que vient de faire Jean-Louis Bourlanges, qui préconise par exemple que le contrôle des Budgets soit confié à des représentants de toutes les commissions des finances des pays engagés dans un processus de coopération renforcée ? Ne serait-il pas temps de suggérer de nouvelles avancées en matière d’intégration budgétaire et fiscale à l’Allemagne, plutôt que de lui renvoyer à la figure un rappel brutal de son histoire ?

Mais ces propos sont aussi malheureux au regard des enjeux de la campagne présidentielle. En se plaçant dans le camp des critiques de l’Allemagne, Arnaud Montebourg laisse à Nicolas Sarkozy le rôle du « responsable à la recherche de solutions avec notre partenaire incontournable » ! Or, que voulons-nous pour demain ? Une France qui s’isole ? Une Europe livrée à elle-même dont le destin ne nous concernerait plus en priorité ? Il est certain que la réponse au malaise européen ne viendra pas plus de déclarations à l’emporte-pièce que de petits arrangements improvisés, mais de propositions novatrices que notre candidat a heureusement commencé à formuler à Berlin ce lundi. Mais il lui faudra aller plus loin. Faire preuve de plus d’audace. Pour dire à nos amis Allemands combien nous comprenons leurs craintes mais pour leur dire aussi que la France ne pourra accepter de nouveaux transferts de souveraineté que s’ils s’accompagnent de progrès dans les domaines de l’intégration politique, fiscale et budgétaire.

Comment y parvenir, sinon en saisissant l’occasion qui nous est offerte par la crise de proposer la constitution d’une véritable union franco-allemande qui puisse sur le plan économique, comme sur le plan budgétaire, mettre en commun et partager les moyens indispensables à de nouvelles percées dans le domaine universitaire, industriel, technologique ou de la recherche ? Pourquoi ne pas consacrer une part de nos ressources, Français et Allemands et tous ceux qui le voudraient, à un budget commun consacré au financement de ces priorités ? Et pourquoi ne pas aller vers un véritable Gouvernement franco-allemand, ouvert à tous ceux qui voudraient s’y joindre, qui pourrait fixer sur des périodes pluriannuelles les grandes orientations de cette stratégie économique et budgétaire commune ? Pourquoi ne pas relancer la coopération renforcée en matière d’harmonisation fiscale, amorcée en particulier sur l'assiette de l’impôt sur les sociétés ? Voilà les pistes à partir desquelles l’Europe et la France, avec l’Allemagne et tous ceux qui voudraient s’y associer, pourraient retrouver un élan.

C’est en remettant notre histoire en marche que nous pourrons dire définitivement adieu à Bismarck comme à Déroulède…

Fragile dégel en Birmanie

A lire sur le site de Libération :

http://www.liberation.fr/monde/01012374862-fragile-degel-en-birmanie

Evolution en Birmanie

S’il convient de rester prudent, l’évolution en cours en Birmanie est aujourd’hui plutôt encourageante. S’ils sont tenus, les engagements pris par le Gouvernement de libérer de nouveaux prisonniers politiques (terminologie jusqu’alors rejetée) et de modifier la loi électorale pourraient ouvrir la voie au dialogue et, peut-être, à la réconciliation.

Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de soutenir l’effort de Madame Aung San Suu Kyi qui essaie, avec courage et détermination, d’ouvrir de nouvelles portes vers la démocratie.

Communiqué de Gaëtan Gorce, co-rapporteur de la mission en Birmanie de l’Assemblée Nationale

Question écrite : remise en cause de la Convention d'Oslo

M. Gorce interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur la remise en question de la Convention d’Oslo.

La Convention d’Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, constitue une grande victoire pour l’élimination des armes à sous-munitions, qui tuent principalement des civils et entravent le développement des pays affectés.

Aujourd’hui, il semble que certains Etats, non parties à la Convention d’Oslo, travaillent à la création d’une norme juridique moins contraignante : le protocole VI de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). L’approbation de ce protocole équivaudrait à un retour en arrière, puisqu’il n’interdirait plus que les armes à sous-munitions les plus anciennes, là où la Convention d’Oslo interdisait tous ces types d’armes.

De plus, les négociations en vue de l’adoption d’un tel protocole soulèvent plusieurs problèmes juridiques : - les Etats signataires de la Convention d’Oslo, s’ils soutenaient les négociations pour ce nouveau protocole, ne respecteraient pas les articles 1 et 21 de la Convention d’Oslo obligeant les Etats parties à promouvoir les normes qu’elle établit, et à décourager les Etats non parties d’utiliser des armes à sous-munitions ;

- une fois validé, le nouveau protocole autoriserait ce qu’une convention antérieure, toujours en vigueur, interdit.

La France ayant largement contribué au combat contre ces armes en adoptant à l’unanimité la loi d’application nationale de la Convention d’Oslo en 2010, M. Gorce souhaite savoir ce que le gouvernement compte entreprendre pour obtenir la fin des négociations pour l’adoption d’un protocole VI lors de la Conférence d’examen de la CCAC du 14 au 25 novembre prochains.

Sauver l'euro ?

Les gouvernements européens oscillent au bord du gouffre faisant de chaque sommet une étape incertaine sur le fil tendu au dessus du vide par la crise financière.

Le problème est moins celui des solutions qui s’affichent aux manchettes des journaux, que leur "acceptabilité " par les peuples. Qu’il s’agisse du fédéralisme budgétaire ou des autres formes de communautarisation de la dette et de la dépense publique, la parole des experts se heurte trop directement aux règles démocratiques.

L’attitude de l’Allemagne en fournit la démonstration éclatante. On reproche à Madame Merkel ses atermoiements. Mais ceux-ci sont étroitement liés à la surveillance qu’exerce sur elle son Parlement qui refuse d'être dessaisi sur des sujets si graves. Si l’on peut regretter les errements auxquels tout cela conduit, faut-il pour autant disqualifier ce souci de réintroduire la démocratie dans des processus opaques et décisifs ? De deux choses l’une : ou bien le Parlement européen saura revendiquer et obtenir une place significative au cœur de la zone euro, ce qui paraît difficile ; ou bien ce sont les Représentants des peuples nationaux qui devront le faire. Non seulement pour donner une véritable légitimité aux décisions prises de Conseils en Sommets. Mais aussi, et peut être surtout, pour garantir à celles-ci une mise en œuvre qui dépend de l’adhésion des citoyens de chaque Etat partenaire. La démocratie ne peut se passer de l’expertise mais celle-ci ne peut se substituer à elle. Une telle tentative provoquerait à un moment ou à un autre, un sursaut des peuples risquant de mettre en péril tout l’ensemble.

L’Europe ne pourra avancer sans être refondée, c’est-à-dire sans que soit vérifié l’accord plein et entier de chaque Etat. Que l’on nous fasse aujourd'hui spectateur de chaque rencontre de chefs d'Etat et de gouvernement sensés accoucher de mesures-miracle, n’est pas pour me rassurer. Prenons garde à ne pas ajouter une crise démocratique à la crise financière !

Question écrite à M. Le Ministre de l'Intérieur

J'ai déposé ce jour ma première question écrite en tant que sénateur, concernant l'agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français.

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur la véracité des faits rapportés par le journal Le Monde en date du mardi 4 octobre 2011 et qui concernent la sécurité des opposants au régime syrien en France.

Il ne serait en effet pas acceptable que des personnes vivant légalement en France puissent être menacées ou agressées par des ressortissants d'un pays étranger, en violation de nos lois et de la protection qui leur est due. Plusieurs points demandent ainsi des éclaircissements.

Deux des agresseurs présumés des opposants au régime syrien manifestant le 26 août dernier et interpellés par la police possèdaient-ils des passeports diplomatiques?

Le commissariat du 2ème arrondissement de Paris, chargé de l'affaire, a-t-il obligé ces opposants à identifier leurs agresseurs lors d'une confrontation dans ses locaux, avant de relâcher agresseurs comme agressés?

Les mêmes agresseurs, relâchés, se sont-ils livrés à de nouvelles violences contre leurs premières victimes?

M. Gorce souhaiterait enfin savoir ce que le gouvernement compte entreprendre pour prévenir et réprimer ces pratiques de fichage et d'intimidation, pratiquées par les services de pays étrangers opérant sur le territoire français à l'encontre de leurs opposants.

 

Question écrite sur les élections en Afrique

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la cohérence de la politique étrangère de la France en Afrique.

Le mardi 12 avril 2011, M. le Premier ministre, a été particulièrement clair : « nous avons envoyé avec l'ONU un message symbolique extrêmement fort à tous les dictateurs. Nous leur avons indiqué que la légalité, la démocratie devaient être respectées et qu'il y avait des risques pour ceux qui ne le faisaient pas ».

Pourquoi, dans ces conditions, en Centrafrique, le Ministère des Affaires étrangères n'a-t-il pas trouvé mieux, le 15 février que d'inviter l'opposition à accepter les résultats de la présidentielle du 23 janvier, alors que les observateurs de l'ONU et de l'Union européenne, ont constaté dans leur rapport que plusieurs résultats de bureaux de votes étaient fictifs, ou que les urnes avaient été bourrées, que 25% des bulletins n'avaient pas été comptés, que les opposants avaient fait l'objet de pressions, de violences, et d'intimidation ?

Pourquoi, dans ces conditions, au Tchad, le Ministère des Affaires étrangères a-t-il jugé utile de saluer, dès le 17 février, « le bon déroulement des élections législatives » alors que les conclusions préliminaires de la mission d'observation menée par les observateurs de l'Union européenne faisaient état de milliers d'irrégularités ? Pourquoi le Quai d'Orsay n'a-t-il émis aucune réserve à un processus électoral entaché pourtant par la disparition, le 3 février 2008, du principal opposant à Idriss Déby, le professeur Ibni Oumar Mahamat Saleh ?

Dans ces conditions, M. Gaëtan Gorce demande également à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, quelles seront les mesures mises en place pour que les élections à venir, en septembre prochain, à Madagascar, en octobre, au Cameroun, au Liberia, en Zambie, en novembre, en Guinée Conakry, en République démocratique du Congo, en décembre, au Gabon, et en 2012 au Sénégal, au Zimbabwe, au Congo-Brazzaville, ou encore au Mali, se déroulent dans les meilleures conditions?

Il faut partir d’Afghanistan

Soixante deux soldats français sont, à ce jour, morts en Afghanistan. Dix ans après le début de l’intervention militaire, on est en droit de se demander pourquoi. Solidarité à l’égard des Etats-Unis ? Sans nul doute. Au lendemain du 11 septembre, toutes les grandes forces politiques françaises ont partagé l’idée qu’il fallait contribuer à éliminer Ben Laden et les Talibans qui lui servaient de protecteurs. Mais, aujourd’hui ? L’image en noir et blanc que voulaient bien diffuser les gouvernements s’est singulièrement colorée.

Les conditions de la mort de Ben Laden ont révélé au grand jour les enjeux plus profonds et plus obscurs d’un conflit dans lequel les États voisins sont impliqués, non pour « lutter contre le terrorisme », mais en fonction de leur propre sécurité. Que font nos soldats au milieu d’une partie d’échecs dont les principaux protagonistes sont l’Inde, le Pakistan et l’Iran ? Contribuer à trouver une solution diplomatique est une chose, engager nos troupes et la vie de nos soldats en est désormais une autre.

D’autant que nous n’avons plus voix au chapitre. Solidarité ? Où se trouve-t-elle aujourd’hui ? La prise de décision, sur le terrain, se trouve dans les mains américaines. Quant au choix de la stratégie, et du calendrier qui en découle, il répond aux contraintes de la politique intérieure américaine et à l’analyse que fait le Président Obama des intérêts vitaux des Etats-Unis. Il est paradoxal, et presque humiliant, d’observer que nous n’avons sur ces processus aucune prise. Nous ne sommes ni réellement consultés, ni véritablement associés.

Aussi est-il temps de mettre un terme à cette aventure ! Cela passe par une demande de clarification auprès du gouvernement américain quant à ses objectifs politiques et à sa stratégie militaire. Cette interpellation, si elle n’est pas satisfaite ou si il y est répondu de manière vague ou ambiguë, devra être suivie de l’annonce de notre départ. Présente sur plus de sept théâtres d’opérations, l’armée française a mieux à faire que de servir de force d’appoint. Son engagement doit relever d’une vision stratégique propre dans laquelle l’Afghanistan n’apparaît plus aujourd’hui comme une priorité de première urgence !

 

Gaëtan Gorce