Le blog de Gaëtan Gorce

Conflits d'intérêts : Une proposition de loi pour les prévenir !

Ce dont souffre aujourd'hui le plus notre République, c'est sans doute du comportement de certains de ses représentants. Et il n'est pas nécessaire de dresser le triste inventaire des dérives dénoncées depuis des mois et qui touchent aussi bien le Président de la République que ses ministres. Mais ce qui la menace surtout, c'est la suspicion qui s'introduit dès lors que l'absence de transparence ouvre grand le chemin aux rumeurs, aux doutes, aux insinuations de toutes sortes qu'il n'est par définition pas possible de combattre, puisque leur origine est incertaine et leur fondement invérifiable.

C'est pour lever cette suspicion que j'ai  souhaité déposer, avec le groupe socialiste, une proposition de loi pour une République décente. Plutôt que de m'attaquer à tous les sujets qu'évoquent une telle préoccupation, j'ai voulu m'en tenir à deux questions centrales qui se ramènent toutes à une seule problématique. Avec quelle responsabilité doit être incompatible la fonction de ministre ? Notre Constitution est aujourd'hui bien chiche : elle ne concerne que le cumul avec « des fonctions parlementaires, de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ». Aucune extension de cette liste n'est prévue, et si l'on veut y procéder, il faut d'abord - excusez du peu -, modifier notre Charte constitutionnelle.

Pourquoi est-il urgent de le faire aujourd'hui ? Parce que nous ne pouvons pas tolérer plus longtemps qu'un ministre puisse à la fois avoir la haute main sur le bénéfice d'avantages fiscaux et occuper des fonctions éminentes dans un parti ; parce que nous ne pouvons pas accepter qu'un membre du gouvernement puisse éventuellement user de ses fonctions pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de sa famille.

Est-ce aller trop loin ? Mais est-il normal que l'on puisse mettre à profit les prérogatives que l'on tient de la République en parallèle avec des responsabilités occupées non seulement dans un parti mais dans n'importe quel organisme qui pourra ainsi s'assurer d'un concours personnel, politique, juridique, ou financier, exorbitant ? Et comment admettre que l'on puisse laisser subsister le plus petit soupçon sur les avantages dont pourraient bénéficier dans une entreprise soumise au contrôle d'un ministre les membres de sa famille ?

Il ne s'agit pas là de sanctionner : le délit de prise illégale d'intérêt y pourvoit déjà. Il s'agit de prévenir des comportements que la morale ou le simple bon sens devraient écarter, mais dont l'actualité nous rappelle qu'ils peuvent être humains, trop humains.

Peut être faudrait-il même aller plus loin et rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat local ! Que penser en effet de la situation d'un préfet appelé de par ses fonctions à contrôler un maire qui lui-même, comme ministre, est appelé à lui donner des instructions, voire même à influer sur sa carrière. Martin Hirsch, dans son livre récent à voulu épingler les comportements les plus discutables, et il a eu raison de le faire. Peut-être aurait pu même (ou aurait dû) les dénoncer lorsqu'il était au pouvoir? L'éthique n'est pas seulement l'affaire de l'opposition !

La bataille pour une République décente est pourtant bien nécessaire. Il n'y a rien de plus précieux en période de crise que d'avoir et de conserver la confiance de nos concitoyens. Des gestes simples peuvent y contribuer. C'est pourquoi j'en viens même à espérer, sans trop y croire que la majorité pourrait voter la proposition de loi que je défendrai en commission des Lois la semaine prochaine et en séance le 14 octobre. Je l'y invite même...

Gaëtan Gorce

Lettre aux députés de tous les groupes

Chers collègues,

La réforme du règlement à laquelle nous avons procédé l'an passé se révèle manifestement inadaptée. Les incidents qui se sont produits tout au long du débat sur les retraites et en particulier lors de sa clôture en ont apporté malheureusement une triste illustration. Cela nuit à l'image de notre Assemblée. Mais cela l'empêche surtout d'exercer pleinement son rôle. Ce qui, dans les deux cas, choque nos concitoyens.

Il nous paraît donc indispensable de remettre tout à plat sans a priori ni préoccupation strictement partisane. Nous avons en effet les uns et les autres une connaissance pratique de la vie parlementaire qui doit nous permettre de trouver des solutions permettant de concilier l'objectif d'efficacité du gouvernement et de la majorité et le droit à l'expression non seulement de l'opposition, mais de l'ensemble des députés. À défaut, la réforme de la Constitution votée en 2008 restera déséquilibrée au détriment de l'institution parlementaire.

Nous vous proposons donc de nous retrouver, en toute liberté, avec le seul mandat que nous confère la confiance de nos concitoyens, quelque soit notre groupe d'appartenance, pour dresser d'abord un état des lieux objectif de la situation et formuler des propositions de réforme de notre règlement. À cette fin, nous avons décidé de constituer un groupe de travail auquel nous te remercions de bien nous faire savoir si tu souhaites y participer.

La première réunion se tiendra le mercredi 6 octobre.

Bien cordialement

Daniel Garrigue et Gaëtan Gorce

L'Assemblée nationale mérite mieux

Réponse à la tribune publiée dans Le Monde  par Bernard Accoyer

La pénibilité est un risque auquel le Président de notre Assemblée nationale est manifestement exposé. Loin de moi l'idée d'en profiter pour demander sa retraite anticipée. Je plaiderai plutôt pour un effort de prévention, à savoir, une amélioration conséquente de l'organisation du travail parlementaire qui le concerne au premier chef. Car loin d'avoir apporté des solutions acceptables, le règlement actuel de notre assemblée a au contraire accentué les difficultés obligeant même Bernard Accoyer à s'en affranchir pour complaire à sa majorité.


L'exercice auquel le Président Accoyer s'est essayé dans les colonnes du Monde pour tenter de se justifier se révèle particulièrement laborieux dans la forme et contestable sur le fond. Nul doute qu'il soit difficile dans un contexte politique aussi tendu que celui créé par Nicolas Sarkozy de faire montre - à défaut de faire preuve - d'impartialité. Mais il est du devoir du président de préserver l'Institution quel que soit le contexte.


En effet, à la différence des autres députés, le Président de l'Assemblée nationale est comptable au regard de notre Constitution de la façon dont il garantit les Droits du Parlement et, au sein de celui-ci, de l'opposition. C'est une mission qui exige de l'autorité, non de l'autoritarisme; du doigté, non de la brutalité; un respect constant de l'opposition et non une intermittente indulgence.


Les règles sont faites pour être appliquées et si elles appellent parfois à interprétation, celle-ci ne peut contrevenir ni à leur lettre, ni à leur esprit. Elles n'ont pas été conçues pour le confort d'une majorité mais pour permettre à des députés appartenant à des groupes différents de travailler ensemble, or ce sont bien ces règles, n'en déplaise à Bernard Accoyer qui ont été bafouées lors du débats sur les retraites., Preuve en est que, pour tenter de se blanchir de tout reproche, Bernard Accoyer a été obligé de jouer avec les mots.


Ce mercredi 15 septembre au matin, Bernard Accoyer a décidé non de « suspendre » la séance comme il l'indique dans sa tribune, mais bien de la « lever », arguant, « avoir entendu vingt-trois orateurs exposer des positions qui ne se démarquaient pas de de celle de leur groupe ». Croyant bon d'ajouter « comme cela aurait dû pourtant être le cas dans le cadre de cet article à la lumière des travaux préparatoires ».


L'argument peut en imposer ! Sauf qu'à « la lumière des travaux préparatoires » justement, le point de vue du Président de l'Assemblée nationale se révèle non pertinent. En effet, le rapport du Président UMP de la Commission des Lois Jean-Luc Warsmann est limpide : « Le treizième et dernier alinéa de l’article 49 permet à chaque député de prendre la parole, à l’issue du vote du dernier article du texte en discussion, pour une explication de vote personnelle de cinq minutes, laquelle ne sera pas décomptée du temps global de discussion du texte. Ainsi, même dans l’hypothèse où un groupe aurait fait usage de tout le temps de parole qui lui a été imparti par la Conférence des Présidents, les députés membres de ce groupe conserveraient un droit individuel à s’exprimer sur ce texte, par le biais de cette explication de vote personnelle de cinq minutes ». La référence à une quelconque nécessité d'exprimer des positions qui se « démarqueraient » de celle de leur groupe, n'y figure nullement et semble n'être apparue que pour les besoins de la cause. Qui s'avère particulièrement mauvaise si l'on veut bien ensuite considérer l'avis rendu par rendu par le Conseil constitutionnel le 27 mai 2009.


Le Conseil juge en effet constitutionnel l'article du règlement qui permet de fixer la durée limite d'examen d'un projet de loi en prenant argument du fait justement que cet article « autorise, dans le même cas, chaque député à prendre la parole pour une explication de vote personnelle à l'issue du vote du dernier article ». À défaut d'une telle disposition, la clôture automatique prévue « pourrait avoir pour effet d'interdire aux membres d'un groupe d'opposition d'intervenir dans la discussion d'un article » ; et méconnaîtrait, par suite, les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

Peut-on être plus clair ? Comme l'a bien rappelé notre collègue Daniel Garrigue (ex-UMP), si la Constitution reconnaît le rôle des partis politiques qui concourent à l’expression des suffrages, son article 3 réaffirme très clairement que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». En considérant que les positions personnelles ne pourraient être que dissidentes, le Président de l'Assemblée nationale a préjugé du point de vue qu'auraient exprimé les 152 parlementaires inscrits, parmi lesquels, faut-il le rappeler, 116 n'avaient pas pu jusqu'alors s'exprimer sur le projet de loi. D'autant que l'on peut voter de la même façon mais pas pour les mêmes raisons. Lors du vote sur le travail du dimanche, de nombreux députés de droite, fervents catholiques, ont ainsi voté avec les députés de l'opposition - pour des motifs qu'on imagine différents -contre le projet. À en croire Bernard Accoyer, il aurait mieux fallu les bâillonner.


L'attitude du président de l'assemblée est d'autant plus choquante que, si le débat avait pu se poursuivre comme le permettait le règlement, le vote n'aurait été décalé tout au plus que de quelques heures. Ce qui, on l'admettra ne mettait en péril ni l'avenir du projet de loi, ni nos Institutions. Au total, le bilan est calamiteux : un Président qui s'assied sur le Règlement, qu'il a pour mission de faire respecter; un débat de grande importance stoppé net ; une opposition exaspérée qui s'affranchit à son tour d'une certaine décence. Si l'on ajoute à cette dérive les multiples dérapages auxquels la pratique du pouvoir a donné lieu ces dernières semaines, cela fait beaucoup. Aussi serait-il urgent de revoir notre Règlement. Les bonnes intentions exprimées lors de la réforme de la Constitution sont restées lettre morte. Sauf à considérer l'Assemblée comme le champ clos d'un affrontement entre les ambitions du chef de l'État et celles du chef du groupe UMP dont l'opposition serait exclue, il est urgent d'en revenir à une conception plus équilibrée de la démocratie. Il faut, pour cela, « réformer la réforme ». Les idées ne manquent pas et un groupe ouvert à toutes les sensibilités de l'Assemblée, va, à mon initiative, s'y atteler dès cette rentrée.

Gaëtan Gorce

Vice-Président du groupe socialiste
Dernier orateur inscrit le 15 septembre

Visite de l’abattoir de Cosne

Je visitais ce matin, en présence d'Alain Dherbier, maire de Cosne, François Patriat, Président de la région Bourgogne, Marcel Charmant, Président du Conseil général de la Nièvre et Eric Bertrand, Président de la chambre d’agriculture de la Nièvre l'abattoir de Cosne.

L’effort conjugué de la ville de Cosne, du Pays Bourgogne nivernaise dont je suis Président et de l’agence de développement économique du bassin de Cosne vont permettre de mobiliser 48 000 euros du Conseil général, 100 000 euros de la Région et 148 000 euros de fonds européen pour soutenir le projet d’extension de l’abattoir qui s’élève à 904 000 euros HT, élément structurant de la filière carnée du bassin de Cosne. L’objectif est de préserver et de développer un circuit court local (350 professionnels locaux travaillent avec l’abattoir). La zone de chalandise de l’abattoir comprend la Seine et Marne, la Côte d’Or, le Loiret, la Nièvre et le Cher

Sans l’implication forte des élus, la pérennité de l’abattoir était menacé. A noter : c’est le manque de financement de l’Etat.

Très belle mobilisation à Cosne

Nous étions près de 1500 à la manifestation à Cosne. Une très belle mobilisation.

En compagnie d'Alain Dherbier, le maire de Cosne (à droite sur la photo)

Question écrite à Bernard Kouchner

M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Mme Aung San Suu Kyi.

M. Gaëtan Gorce sait que la France, tout comme ses partenaires de l'Union européenne, est préoccupée par la situation des droits de l'homme en Birmanie et que notre diplomatie soutient les travaux de M. Quintana, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Birmanie. Il se rappelle aussi qu'à l'annonce de la condamnation de Mme Aung San Suu Kyi à dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence, le 11 août 2009, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères avaient exprimé, à l'instar de nombre de nos compatriotes, leur profonde indignation.

Or, le 13 novembre prochain, devrait avoir lieu la libération de la seule lauréate du Prix Nobel de la Paix en détention. En effet, les dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence doivent prendre fin à cette date et la junte ne peut pas légalement la prolonger. Gaëtan Gorce appelle  donc M. le Ministre des affaires étrangères et européennes à la plus grande vigilance sur la situation de Mme Aung San Suu Kyi et lui demande ce qu'il entend faire pour obtenir sa libération inconditionnelle et, le cas échéant, garantir sa sécurité.

Parlement : une crise prévisible…

Disons-le tout net ! Nous sommes tous un peu responsables du psychodrame qui vient de secouer la vie parlementaire. Non que l'opposition ait eu une quelconque part dans la dérive autocratique du Sarkozysme : ce phénomène est visible, préoccupant mais trouvera sa sanction en 2012.

Non ! Je veux me placer sur un terrain plus délimité : celui de notre procédure et plus globalement de la dégradation constatée depuis une vingtaine d'années,  des conditions du débat parlementaire. A laquelle, faute peut-être d'en prendre vraiment conscience, aucune majorité n'a su apporter de véritable réponse.

Cette dégradation est perceptible à différents signes : spectaculaires comme le débat sur les retraites en a fourni ; plus diffus comme le relèvera l'observateur attentif : l'inflation du nombre des amendements par exemple, mais surtout la dégradation de la qualité des débats, le recul du respect de l'opposition par la majorité  (et inversement) et une mauvaise foi partagée dans l'utilisation (et le contournement) du règlement.

On ne peut évidemment dissocier cette dégradation spécifique du travail parlementaire du contexte politique dans lequel il se produit.

Mais il faut chercher la cause ailleurs, en tout cas partiellement, et les solutions, dans un registre totalement novateur.

Pourquoi le débat parlementaire ne parvient-il plus à faire converger l'objectif de la majorité (faire voter dans des délais raisonnables l'arsenal législatif que comporte son programme) et celui de l'opposition (faire connaître les raisons de son désaccord et de ses éventuelles alternatives) ?

Il est probable, à bien y réfléchir, que l'archaïsme de nos procédures y est pour beaucoup : le débat général n'est qu'une longue litanie d'interventions monotones ; et l'examen des articles, le prétexte à un affrontement répétitif autour des mêmes arguments.

Or, la médiatisation du système a accentué l'intensité de la discussion poussant à la mise en scène. Elle débouche sur une nécessaire théâtralisation où les acteurs semblent les interprètes d'un répertoire convenu les obligeant en quelque sorte à « surjouer ». L’obsolescence des règles conduit à leur violation continue.

Cette "montée" de vapeur liée à la pression de l'opinion, ne faudrait-il pas la canaliser dans des tuyaux plus larges et plus longs qui permettraient d'en réguler l'énergie ?

Pourquoi ne pas retenir, par exemple, le principe britannique qui veut que la discussion générale précède l'examen en commission, permettant de séparer ce qui relève du débat d'opportunité, de l'expertise ? Une telle formule supposerait naturellement que le gouvernement, quel qu'il soit, accepte la "durée" nécessaire à un bon calendrier parlementaire. Produire une loi n'est pas question de rendement mais de méthode. Et l'on devrait admettre qu'un an soit nécessaire pour y parvenir.

Pourquoi ensuite, comme le propose notre collègue Garrigue, ne pas faire du "temps programmé" une arme de dissuasion ? Une sorte de 49-3, à l'usage du Président de l'Assemblée. Celui-ci pouvant en décider au vu du déroulement des débats et non à leur début, ce qui constituerait un moyen de pression sur l'opposition comme de temporisation à l'égard du Gouvernement ?

Encore faudrait-il, cependant, que la manière de gouverner changeât elle aussi. Si l’opposition est en effet amenée à « dramatiser » sa partition pour se faire entendre, n’est-ce pas parce que n’arrivent pas devant le Parlement des réformes prêtes, mûries, abouties par la concertation avec les acteurs sociaux, la pédagogie de l’opinion ? Le débat parlementaire n’est plus alors l’aboutissement d’un processus mais le carrefour où se rencontrent toutes les frustrations entretenues en amont. Ce choc ne peut être que brutal.

Force est de constater, en tout cas, que le nouveau règlement qui est issu de la réforme constitutionnelle a manqué son but. Il serait par conséquent utile de rouvrir la réflexion. C'est pourquoi je propose à notre ami Garrigue, s'il veut bien saisir la main que je lui tends, de constituer un groupe de travail ouvert à tous, sans considération d'appartenance, chargé de proposer des solutions d'intérêt commun.

Gaëtan Gorce

Question écrite sur l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Ministère interrogé : SAN - Ministère de la santé et des sports

Question n° 01-92239

M. Gaëtan Gorce alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi créant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, publiée au Journal officiel le mercredi 3 mars 2010. Le 2 mars dernier, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, cette disposition très importante pour les familles confrontées à la mort de l'un de leurs proches. Plus de six mois plus tard, il est incompréhensible et dommageable que cette allocation journalière qui permet à un proche d'accompagner à domicile une personne souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou d'une affection grave et incurable n'ait toujours pas été mise en place. M. Gaëtan Gorce demande donc à la ministre de la santé et des sports pour quelles raisons les décrets d'applications n'ont toujours pas été publiés et de lui préciser le délai dans lequel cette publication interviendra.

Le temps guillotine

Retraites : le temps guillotine

Rappel au règlement

M. Gaëtan Gorce. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce pour un rappel au règlement.

M. Gaëtan Gorce. Il s’agit d’un rappel au règlement sur la base de l’article 58 du règlement.

C’est la première fois que je vois un ministre du travail demander à plusieurs reprises la parole pour répondre à l’opposition et à la majorité, et un président de l’Assemblée nationale la lui refuser.

Je le regrette d’autant plus que nous n’ayons pas pu entendre les explications du ministre selon lequel la question du travail est une question centrale. Cela est particulièrement vrai aujourd’hui pour la majorité car elle a, tout comme le Président de la République, un problème avec le travail. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

En effet ce dernier avait placé la question du travail au cœur de sa campagne présidentielle pour finalement échouer sur tous les terrains, celui de l’emploi comme celui de la revalorisation des salaires. (Mêmes mouvements.)

Aujourd’hui, étant donné les limites dans lequel il encadre le dispositif que vous nous présentez, il échouera sur la pénibilité. Nous y reviendrons, mais il est regrettable que le ministre n’ait pas eu au moins la chance de s’expliquer, même si c’est pour justifier un projet indéfendable.

M. le président. Monsieur Gorce, j’apprécie les reproches que vous adressez à la présidence. Il me semble que le ministre est assez grand pour demander la parole quand il le souhaite, d’autant que le Gouvernement peut s’exprimer quand il le veut.

La parole est à M. le ministre du travail. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Éric Woerth, ministre du travail. Que l’opposition ne s’impatiente pas : nous sommes en plein dans le sujet.