Le blog de Gaëtan Gorce

Nouvelle question sur la Tunisie

Encore une question sur la Tunisie
 

Coopération avec la Tunisie en matièrede maintien de l’ordre

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gaëtan Gorce. Le Président de la République nous a dit hier qu’il n’avait pas pris la juste mesure de ce qui c’était passé en Tunisie (« Vous non plus ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est très exactement ce que nous disions la semaine dernière dans cet hémicycle. Une fois n’est pas coutume, je veux remercier le Président de la République d’avoir ainsi rendu hommage au travail de l’opposition. (Rires sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si vous n’avez pas pris la juste mesure des événements, vous n’avez pas non plus pris de mesures justes, c’est-à-dire appropriées à la situation. En effet, Mme Alliot-Marie ne s’est pas contentée de proposer une coopération policière qui devait s’adresser à un régime dont on a vu qu’il utilisait des moyens sanglants ; le Gouvernement a agi en ce sens. Nous avons appris la semaine dernière qu’un avion, chargé de sept tonnes de matériel de maintien de l’ordre, avait été affrété et s’apprêtait à partir, au moment même du départ de M. Ben Ali, et n’avait été arrêté que pour une raison de procédure tenant au service des douanes. Cela veut donc dire que le ministère de l’intérieur, le ministère de la défense et le ministère des finances avaient donné leur accord à cette coopération policière avec le régime de M. Ben Ali.

Cela présente un mérite : rendre justice à Mme Alliot-Marie, comme vous souhaitiez le faire la semaine dernière : ce n’est pas seulement sa responsabilité qui est engagée désormais, c’est la responsabilité de tout le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) C’est la politique que vous avez menée, qui vous a conduits par votre aveuglement à aller jusqu’à proposer de tels moyens.

Tunisie : polémique stérile ?

Madame la ministre des affaires étrangères dénonce « les polémiques stériles, inutiles » : c'est toujours ce que l'on dit quand le Parlement pose des questions embarrassantes pour le gouvernement. On me pardonnera peut être de continuer sur le même registre.

On sait que Michèle Alliot-Marie a, le mardi 12 janvier, évoqué par deux fois sa « proposition » d'apporter au gouvernement tunisien le « savoir faire » de notre pays dans le domaine du maintien de l'ordre. On sait aussi maintenant qu'un transfert de matériel de maintien de l'ordre devait être envoyé le vendredi 14 janvier, jour de la fuite du Président Ben Ali.

On sait également qu'à cette fin une demande d'autorisation à exporter des poudres et explosifs (AEPE), a été déposée par l'entreprise Sofexi, filiale du groupe Marck. Un formulaire Cerfa n°13375*01, a été envoyé au ministère de l'Intérieur, au ministère de la Défense, à la direction générale des douanes et droits indirects et  à la direction générale des entreprises, qui dépendent du ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie.

Un avion ayant finalement été affrété dans le courant de la semaine du 10 au 14 janvier, on peut supposer que ces différents ministères ont donné un avis favorable. On peut supposer également que cette demande d'envoi de matériel a été formulée pendant les événements, puisque, contrairement à ce qui a été indiqué par le ministre du Budget, le matériel ne comportait aucun gilet pare-balles, ce qui aurait demandé automatiquement une autorisation à exporter du matériel de guerre (AEMG), bien plus longue à obtenir. Dans la précipitation des événements, le régime de Ben Ali aurait ainsi choisi cette option pour être livré rapidement.

Ce que l'on ne sait pas en revanche, c'est quand cette demande d'autorisation a été faite et quand elle a été finalement autorisée. L'on sait seulement qu'elle a été finalement, et au dernier moment, empêchée. Sur son blog, le journaliste de Marianne Jean-Dominique Merchet, affirme que « le patron du groupe a reçu un appel d'une haute autorité de l'Elysée, lui signifiant que cette livraison était hors de question ». La réalité semble différente, d'après les informations du site Rue 89 recueillies auprès de la société  Hesnault, chargée du transport du matériel, : « le vendredi matin, le bureau de douane a signé les documents autorisant l'exportation des marchandises. Cependant, le matériel étant considéré comme sensible, les douaniers ont donc décidé d'une « visite intégrale » du matériel, c'est-à-dire d'une vérification pièce par pièce ». Le transporteur a pris soin de rappeler que ces visites sont ordinaires et régulières, étant donné que le « système informatique des douanes déclenche systématiquement ce type de visite pour le matériel autorisé ». La société Marck indique d'ailleurs sur ce point qu'elle a été prévenue par le transitaire.

Le matériel étant déjà sorti du magasin sous douane vers l'emballeur, la société SFE, avant l'inspection, les douaniers ont donc exigé le retour de la marchandise pour qu'elle puisse être inspectée lundi matin. Ce qui explique le blocage du matériel à Roissy. Actuellement, les colis sont toujours à la Sogafro, la plateforme de fret. « Le transporteur Hesnault, rappelle Rue 89, attend les instructions de Sofexi concernant l'envoi du matériel et ne lie « pas du tout » le blocage du matériel aux événements tunisiens ».

L'AFP semble confirmer cette version des faits qui écrit, « lors des opérations de contrôle, les douaniers se sont rendus compte que des palettes manquaient par rapport aux documents présentés. Ces opérations ont alors été interrompues, a précisé la direction des douanes, pour reprendre le lundi. Des "anomalies" ont été alors relevées lundi, comme "l'incapacité" de la société à présenter l'ensemble des marchandises, conduisant les douanes à stopper les contrôles et à prévenir les autorités gouvernementales ». C'est alors seulement que le ministère des Affaires étrangères aurait demandé de suspendre les opérations de contrôle.

Peccadilles ? Peut être ! Polémiques stériles ? Certainement pas !
Au regard des dégâts qu'a causé la « sortie » de Madame Alliot-Marie, ne serait-il pas utile de savoir  à quel moment l'autorisation d'exporter ce matériel a été donnée par les ministères concernés ?
En clair, la « proposition » de Mme Alliot-Marie, avait-elle déjà reçu un début d'exécution ou bien s'inscrivait-elle dans une mécanique d'échange de « savoir faire » plus régulier ? Et dans ce cas, d'autres matériels ont-ils été exportés à la Tunise de Ben Ali et si oui, quand ? Obtenir des réponses à ces questions permettrait de clarifier ce qu'a été réellement, ce que l'on hésite à appeler la « stratégie » du gouvernement dans cette affaire ! Madame Alliot-Marie devrait même nous remercier de poser ces questions puisque si les réponses s'avéraient positives, cela reviendrait à dire que ce ne serait plus sa seule responsabilité qui serait engagée mais celle de tout le gouvernement. Vous avez dit : « polémique stérile ? ».

Gaëtan Gorce

Nouvelle question au gouvernement sur la Tunisie

Situation en Tunisie

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gaëtan Gorce. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur la question tunisienne.

Vous ne pouvez pas, monsieur le Premier ministre, vous dégager de vos responsabilités, comme vous avez tenté de le faire hier, en évoquant la permanence des relations amicales qui lient la Tunisie et la France. Celles-ci ont existé sous tous les gouvernements, ce qui est bien normal, et il est peu honnête, pour reprendre votre expression de reprocher ces relations à Lionel Jospin, lui qui a toujours refusé de se rendre en Tunisie en tant que chef du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Lenoir. A-t-il dit qu’il refusait ?

M. Gaëtan Gorce. La véritable question porte sur la manière dont vous avez géré cette crise. Est-il acceptable que votre ministre des affaires étrangères ait pu, au cœur d’une répression sanglante, proposer la coopération policière de la France ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Étiez-vous au courant ? Mme Alliot-Marie l’a-t-elle fait en accord avec vous et avec le Président de la République ? Si tel est le cas, pourquoi avez-vous hier répondu à sa place au lieu de lui laisser assumer toutes les responsabilités collectives de ce gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais il y a plus grave : la faute qu’a commise le Gouvernement, c’est sa passivité face aux événements, donnant le sentiment de réagir au fil du temps sans rien maîtriser, comme s’il n’avait rien anticipé, rien analysé, rien voulu accompagner. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Lucien Degauchy. Donneur de leçons !

M. Gaëtan Gorce. Pourquoi est-ce le gouvernement des États-Unis qui a trouvé les mots pour dénoncer l’usage disproportionné de la force ? Pourquoi s’est-il senti autorisé à agir et à parler sans nous associer à une affaire qui nous touche d’aussi près – historiquement, culturellement ou affectivement ? N’est-ce pas la preuve de la perte de l’influence de la France dans cette région, de son absence de politique et de l’affaiblissement de notre pays auxquels votre diplomatie conduit aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le train de l'Histoire est parti à Tunis, la France est restée à Quai

Intervention de Gaëtan Gorce au nom du Groupe socialiste
sur la Tunisie, Commission des Affaires étrangères, mardi 18 janvier 2011



Tunisie : questions à Mme Alliot-Marie


Madame la Ministre,

Je voudrais tout d'abord rendre hommage, au nom de mon Groupe, aux victimes des évènements qui se sont déroulés en Tunisie. Je voudrais également apporter mon appui, et je pense celui de l’ensemble de mon groupe et de la Représentation nationale, au peuple tunisien dans la lutte qu’il a engagé pour la mise en place d’une véritable démocratie. Je crois que c’est le rôle de la France de dire combien nous sommes vigilants et attachés à l’idée que défend aujourd’hui le peuple tunisien, de construire un véritable système démocratique.

Mais, disant cela maintenant, j’ai le sentiment non pas de faire « des commentaires après coup », Madame la Ministre, mais d’être dans la continuité des observations que nous avons faites ces dernières semaines et en particulier la semaine dernière, lorsque les évènements ce sont produits. Le sentiment que nous avons, et il est particulièrement préoccupant, c’est que l’attitude qui était la vôtre - et quand je dis la vôtre, je veux dire celle du Gouvernement français et du Président de la République, puisqu’il est le responsable de notre diplomatie - cette attitude a affaibli la position de la France. Elle l’a affaibli évidemment dans le monde ; elle l’a affaibli en Afrique ; elle l’a affaibli par rapport au peuple tunisien et à la Tunisie.

On est passé dans une succession totalement surprenante et condamnable de bévues, de la complaisance que j’ai trouvée dans les propos qui ont été tenus il y a une dizaine de jours par le Ministre de l’agriculture (qui n’était sans doute pas le mieux qualifié pour s’exprimer sur le sujet, sauf à faire référence à des fonctions antérieures qu’il avait tenues), que j’ai trouvée aussi dans les propos du  Président de la République lors de son voyage en Tunisie en 2008 (à lire sur le site de l'Élysée), où il présentait le Président Ben Ali comme un homme auquel on pouvait faire confiance et qu'il félicitait, je cite, « pour avoir supprimé la peine capitale  dans son pays ». Tout cela prend évidemment un relief particulier aujourd’hui. Complaisance qui a conduit ensuite, parce que tout cela est une logique d'ensemble et c’est pourquoi je ne vous jetterai pas la pierre Madame la Ministre, à l’erreur d’appréciation que vous avez commise, en proposant à l’Assemblée nationale de privilégier la coopération policière comme réponse à la crise dans laquelle la Tunisie était plongée.

Par rapport à ces propos, vous avez deux attitudes possibles : soit vous les regrettez et à la limite vous vous en excusez, soit vous les assumez. Mais si vous les assumez, vous les assumez en totalité. Nulle part ne figure dans vos déclarations, je les ai ici dans le compte rendu de l’Assemblée nationale, une condamnation des violences ; à aucun moment vous n’avez employé le terme d’usage disproportionné de la violence (voir le compte-rendu des débats). Vous avez dit que vous déploriez les violences. Vous n’avez pas cité le Gouvernement tunisien une seule fois pour regretter les méthodes qu’il employait et vous avez fait état très concrètement d’une proposition, à plusieurs reprises, en réponse aussi bien à Monsieur Poniatowski qu’à Monsieur Lecoq, de coopération policière. Ces propos étaient totalement déplacés, choquants et ont normalement choqué. Si vous souhaitez les assumer, ce que vous dîtes aujourd’hui et qui finalement de votre part fait preuve de cohérence, alors assumez-les en totalité.

Nous sommes passés ensuite de la complaisance à l’erreur d’appréciation, puis au désarroi et j’allais dire à la négligence : il s’est passé un phénomène tout à fait particulier dans le fonctionnement de notre République, c’est que le Président de la République lui-même a été dans l’incapacité de tenir vendredi soir, soir où le Président Ben Ali a quitté le pouvoir, à 17 heures, un comité interministériel, dans la mesure où ni le Ministre des Affaires Etrangères, ni le Ministre de la Défense, ni le Ministre de l’Intérieur et accessoirement le porte-parole du Gouvernement, n’étaient à Paris pour répondre à sa convocation au moment même où la crise en Tunisie atteignait son apogée.

De cette succession de défaillances, il faut que vous vous expliquiez.

J’ajouterai un dernier mot. Sur quels éléments la France s’est-elle fondée pour adopter une telle attitude ? Qu’est-ce qui vous a conduit à une telle erreur d’appréciation ? Quelles informations avez-vous obtenues qui vous permettaient de penser que la réponse était dans la coopération policière ? Et pourquoi le Gouvernement a-t-il tant tardé pour réagir à la situation ? Pourquoi enfin est-ce le Gouvernement américain, qui a exprimé le plus directement sa condamnation du régime. Pourquoi la France n'a-t-elle pas été associée par les États-Unis à cette réaction ? N'est-ce pas la démonstration de notre perte de crédibilité sur la scène mondiale ?

Allocation d'accompagnement de la fin de vie : enfin le décret d'application

Le 2 mars 2010, une nouvelle allocation permettant aux proches d'un malade en fin de vie de passer ses derniers jours à ses côtés avait été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Depuis lors, je m'étais ému que le décret d'application ne soit toujours pas sorti, malgré l'attente que cette mesure avait fait naître. C'est la raison pour laquelle j'avais interpellé à plusieurs reprises Mme Bachelot et M. Bertrand.

Je me réjouis que ce décret ait enfin été publié et que ce nouveau droit qui s'inspire du principe d'humanité puisse être désormais mis en œuvre.

Répression en Tunisie

Gaëtan Gorce réagit aux propos de Mme Alliot-Marie

Dans ses réponses aux différentes questions qui lui ont été posées hier à l'Assemblée sur la Tunisie, Mme Alliot-Marie a semblé expliquer la violence de la répression dont est victime le peuple tunisien par l'absence de « savoir-faire des forces de sécurité ». Se refusant à condamner cette violence, elle a ajouté ces phrases choquantes : « Aujourd’hui, face à cette situation, la priorité doit aller à l’apaisement... qui peut reposer sur des techniques de maintien de l’ordre. J’ai fait part tout à l’heure de notre proposition, puisque nous avons des savoir-faire en la matière ».

La diplomatie française, préférant ignorer les causes profondes qui ont conduit à ces événements dramatiques, semble y voir au contraire une opportunité pour exporter « le savoir-faire de nos forces de sécurité, qui est reconnu dans le monde entier », suggérant le renforcement de la coopération dans ces domaines et confondant du même coup le Quai d'Orsay et la Place Beauvau.

J'avais malheureusement raison de déclarer hier que « l'attitude du gouvernement n'est pas à la hauteur de l'amitié que porte la France à la Tunisie et au peuple tunisien ».

C'est la raison pour laquelle je demande instamment à la ministre des Affaires étrangères de modifier son analyse et de rectifier ses propos déplacés.

Question au Gouvernement sur la Tunisie

Question au gouvernement sur la Tunisie
envoyé par >

Assemblée nationale
Séance du mardi 11 janvier 2011

Questions au Gouvernement

 

Monsieur le Premier ministre,

Depuis plusieurs jours, se déroulent des évènements sanglants en Algérie et en Tunisie.

Ces évènements sont la conséquence d’une dégradation sensible de la situation économique et sociale intérieure.

Mais ils traduisent aussi le malaise profond de la population confrontée à la pauvreté et au chômage alors que le produit des richesses naturelles dont regorge leur sous-sol ne bénéficie qu’à des minorités.

Ces évènements ont été durement réprimés, donnant lieu au moins à des dizaines de morts. En Tunisie, les communications avec l’extérieur ont même été restreintes et le travail des journalistes, notamment du correspondant du Monde, a été gravement entravé.

Compte-tenu des liens qui nous unissent historiquement avec ces deux pays, ces événements n'ont pu être, de ce côté-ci de la Méditerranée, que très douloureusement ressentis.

Dans un tel contexte, le silence prolongé de la France, puis l’extrême prudence des déclarations récentes du Quai d’Orsay ont déçu et choqué, non seulement les défenseurs des Droits de l’Homme, mais aussi tous ceux qui ont conscience des enjeux de ces événements pour l'avenir de nos relations avec tout le Nord de l'Afrique.

Cette attitude, permettez-moi de vous le dire, n'est pas à la hauteur de l'amitié que la France porte à la Tunisie et au peuple tunisien.

La France doit se ressaisir et s’exprimer désormais d’une voix forte, à la fois pour condamner la répression et ses auteurs et pour encourager un indispensable processus de réforme.

Ou bien allez-vous rester prisonnier de cette fausse alternative selon laquelle entre les Islamistes et des pouvoirs autoritaires et parfois corrompus, il n’y aurait rien ?

Gaëtan Gorce, Député de la Nièvre

Vice-président du Groupe socialiste, radical et citoyen

en Charge des Droits de l'Homme

Cela commence bien...

S'il est un exemple de la vanité et de la vacuité de notre débat politique, c'est bien celui qui s'ouvre régulièrement sur la question des 35 heures. Pour la bonne raison que celle-ci ne se pose plus. Voilà en effet près de dix ans qu'a été fixée à ce niveau la durée légale du travail, que toutes les entreprises s'y conforment certes plus ou moins bien, mais le plus souvent dans un cadre conventionnel ; que le coût des 35 heures (que l'on peut évaluer en net à environ 6/7 milliards d'euros) a été dilué dans la grande masse des allègements de cotisations sociales, et qu'enfin, nombre de branches, en particulier dans l'industrie, seraient bien en peine de réviser des accords qui leur ont permis, notamment dans l'automobile, une meilleure flexibilité et donc une plus grande compétitivité. Si j'ajoute à cela le fait qu'un salarié français travaille en moyenne plus qu'un salarié allemand, je crois avoir fait le tour du problème !

Faut-il préciser que loin d'être un carcan, les 35 heures, au fil des « aménagements » que lui a infligé la droite depuis 2002 ne sont plus en réalité qu'une référence : l'augmentation des contingents d'heures supplémentaires, la réduction de leur taux de rémunération,  la liberté laissée aux salariés de dépasser ces contingents en accord avec leurs chefs d'entreprises ; l'extension des dispositifs de forfaits jours à de très nombreuses catégories de salariés, tout cela conduit naturellement à conclure qu'il n'existe aujourd'hui aucun frein qui empêche les entreprises de travailler au-delà de 35 heures si elles le souhaitent. Et si elles ne le font pas, n'est-ce pas plutôt la conjoncture qu'il conviendrait d'interroger plutôt que la loi?

Remettre les 35 heures en débat, constitue donc un petit jeu ouvert par M. Copé, qui consiste à brandir au bout d'une pique un symbole, mais certainement pas à réfléchir aux conditions qui permettraient réellement à notre économie de développer ses capacités productives. À cet égard, chacun sait que le problème réside d'abord, au-delà du chômage persistant qui affecte certaines catégories de la population, dans une augmentation significative des taux d'activité avant 25 et après 50 ans. Il est dommageable que ces problèmes ne soient jamais abordés sereinement, et que la droite, pourtant « sacrée » par ses soins « championne de l'entreprise », ait toujours préféré la caricature facile que lui offrent les 35 heures.

J'ai dans un petit recueil publié par la Fondation Jean Jaurès écrit voici longtemps, qu'il serait temps de « dépasser » cette question pour se pencher sur les véritables problèmes que soulève le Travail dans notre pays. Force est de constater que ces vrais débats n'intéressent guère les « responsables » et que ceux-ci préfèrent se réfugier dans les polémiques faciles. À cet égard, il est sans doute regrettable qu'un des nôtres, et parmi les meilleurs, s'y soit aventuré, même si en lisant bien ses déclarations, on ne trouve pas trace de ce qui pourrait justifier une excommunication. Pour autant, mieux vaut dans ces domaines éviter de se fourvoyer et aborder les sujets tels qu'ils se posent. S'agissant de la RTT, deux problèmes en effet demeurent :

• Le premier concerne l'absurdité des mécanismes d'allègements de cotisations sur les heures supplémentaires. Celles- ci sont en effet payées deux fois, non au salarié, mais à l'entreprise et par l'État : une première fois depuis 2001 au titre des réductions de charges liées au passage à la nouvelle durée légale (ce sont les 6 milliards nets évoqués précédemment, mais qui représentent 10 à 11 milliards bruts); une seconde fois au titre des heures supplémentaires, qui bénéficient de l'allègement voté dans le cadre de la loi TEPA et qui porte très exactement sur la même tranche horaire (de 35 à 39 heures hebdomadaires). En sorte que les entreprises ont été subventionnées pour passer de 39 à 35 heures et le sont à nouveau si leurs salariés travaillent depuis 2007 de 35 à 39 heures. Remarquable gaspillage d'argent public que l'on se garde bien de dénoncer.

• Le second porte sur la place des partenaires sociaux. Ne serait-il pas normal, dès lors que s'imposerait partout le principe de l'accord majoritaire, de leur laisser la libre détermination et des contingents et des rémunérations des heures supplémentaires, en fonction des besoins ressentis par les différents secteurs professionnels. En effet, s'il faut conserver pour des raisons d'égalité et pour l'emploi, une durée légale de 35 heures, cela ne constituerait-il pas un véritable progrès du dialogue social que de laisser aux organisation syndicales et patronales, le soin d'en moduler l'application? Il va de soi qu'une telle question ne se poserait qu'en période de reprise : on est aujourd'hui loin du compte.

Aussi terminerai-je par un voeu, puisque le début de l'année nous y invite, même si je sais qu'il a peu de chances d'être exaucé : que l'on parle à l'avenir de ces questions avec expertise, compétence et sérieux, puisqu'il ne s'agit rien moins que de l'avenir de notre économie. Évitions ainsi d'entraîner l'opinion sur de fausses pistes et mettons la face au problème central qui est celui du déclin de notre compétitivité*.

Gaëtan Gorce

 

*qu'il serait naturellement absurde d'attribuer aux 35 heures, qui se sont au contraire accompagnées d'un significatif gain de productivité.