Le blog de Gaëtan Gorce

Intervention de Gaëtan Gorce sur la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Voilà presque cinquante ans que notre Constitution repose sur une ambiguïté ou pire un paradoxe : celui qui fait que le titulaire de la quasi-totalité des pouvoirs, (si on veut bien se souvenir des propos du Général de Gaulle lors de la fameuse conférence de presse de janvier 1964) échappe en réalité à toute forme de responsabilité. On objectera que c’est via la censure du Gouvernement que le Parlement peut exercer ses prérogatives constitutionnelles de contrôle. Mais c’est ignorer la réalité politique et le fait majoritaire. Il est d’ailleurs significatif d’observer que c’est pour protester contre l’élection du Président de la République au suffrage universel que l’Assemblée nationale a justement voté la seule censure de l’histoire de la Vème République et l’a aussitôt payé d’une dissolution qui a écarté du Parlement une bonne partie de ceux qui avaient pris une telle initiative. Autant dire que ce précédent a exercé un effet dissuasif sur leurs successeurs. Depuis lors, le processus de la Vème République est toujours allé dans le sens d’un renforcement des pouvoirs du Chef de l’Etat et d’un affaiblissement concomitant de ceux du Premier Ministre et du Parlement. Et la réforme constitutionnelle ramenant à cinq ans la durée du mandat présidentiel n’a pas fait exception à la règle.

Ce paradoxe pourtant ne cesse de nous interpeler et de nous confronter à la question du Sphinx constitutionnel : comment assurer au Président de la République la sécurité juridique qu’appellent sa fonction, comme son mode d’élection, avec la possible mise en jeu de sa responsabilité que pourrait rendre nécessaire le manquement aux devoirs de sa charge ? A cette question, la réforme de 2007 a apporté une réponse, lourde sans doute d’insatisfactions et d’imprécisions. N’organise-t-elle pas l’inviolabilité du Chef de l’Etat en matière pénale, comme en matière civile ou administrative ? Ce qui a conduit Robert Badinter à expliquer à l’époque le vote hostile de l’opposition sénatoriale, dénonçant une immunité intégrale qui va jusqu’à protéger le Président contre une éventuelle procédure de divorce, en tout cas vis-à-vis de son épouse, sinon à l’égard des Français pour lesquels la procédure me semble aujourd’hui, en revanche, bien avancée !

Mais au-delà de cette « singularité », il faut admettre que cette réforme, via le nouvel article 68 de la Constitution, modernise enfin la procédure dite « de Haute trahison », pour lui donner un fondement politique en confiant aux deux Chambres la maîtrise, d’une procédure de destitution. Malgré ses imperfections, ce dispositif avait ainsi au moins le mérite d’exister ! Sauf que par une curieuse carence de l’exécutif, il n’existe toujours pas, faute que celui-ci ait pris la peine de faire voter la loi organique en permettant l’application.

On est en droit de s’interroger sur ce retard. Le calendrier parlementaire était-il à ce point chargé qu’il a été possible de légiférer sur les chiens dangereux, ou de revisiter à plusieurs reprises les textes sur la récidive, sans trouver le temps d’examiner un texte aussi mineur que celui permettant l’entrée en vigueur d’une révision constitutionnelle et portant sur un sujet aussi mince que la mise en cause de la responsabilité du Chef de l’Etat ? S’il s’agit d’une négligence, Monsieur le Ministre, vous conviendrez qu’elle est de taille. Mais s’il s’agit d’un ordre de priorité, vous devrez admettre alors qu’elle soulève bien des questions. Les mauvais esprits, dont je ne suis pas, pourraient y voir la crainte du nouveau Chef de l’Etat de s’exposer ainsi à une éventuelle mise en cause. A tel point que je ne suis pas sûr que vous ayez rendu service à l’actuel titulaire de la charge en différant cette réforme. Et je ne suis pas sûr non plus, que vous lui rendiez aujourd’hui service en vous opposant ici même dans cet hémicycle à sa mise en œuvre. Que pourrions-nous, que devrions-nous, en effet, en déduire ?

Pour justifier votre défaillance, vous ne manquerez certes pas de faire valoir qu’un projet portant sur le même sujet est déposé à l’Assemblée nationale. Mais l’aurait-il été si nous n’avions réactivé la proposition de notre collègue Patriat ? D’autant que ce projet dont vous êtes aujourd’hui si fier, n’a été inscrit à l’ordre du jour que voici quelques heures. Mais pourquoi dès lors nous faudrait-il attendre que l’Assemblée se soit prononcée, sans d’ailleurs avoir la certitude qu’elle finira par le faire ? Pourquoi lui reconnaître une telle primauté ? Ce que ne fait pas notre Constitution ! Ou bien faudrait-il comprendre qu’un projet vaut mieux qu’une proposition de loi ? Avez-vous tant d’interrogations et de doutes sur la qualité de l’initiative parlementaire que vous ne pourriez consentir à lui laisser l’avantage ? C’est pourtant ce que vous avez fait à plusieurs reprises et sur de multiples sujets durant cette législature. Auriez-vous alors à reprocher à notre proposition de loi les éventuels excès de son contenu ? Mais il se cale très exactement sur le projet que vous avez déposé à l’Assemblée Nationale et, s’il revient sur le rôle de filtre confié à la commission de lois, il ajoute une protection supplémentaire en écartant la possibilité pour le Parlement d’engager plus d’une procédure au cours d’un même mandat présidentiel. On se perd en conjectures ! Mais l’explication tient sans doute au fait que vous n’arrivez pas à vous faire à la nouvelle situation créée par les Grands Electeurs. Vous devez désormais tenir compte d’une majorité nouvelle. Ne croyez-vous pas, dans l’intérêt de nos Institutions comme de l’image de notre République, que la suprême habileté serait pour vous de la respecter ? Et de nous permettre d’engager puis de mener à son terme ce débat qui n’a que trop tardé ? Monsieur le Ministre votre attitude montre bien qu’il s’agit d’abord pour vous d’un problème de relation du Gouvernement avec notre Assemblée (comme l’a d’ailleurs depuis rappelé M. Bertrand ce matin) alors qu’il s’agit pour nous d’accomplir la mission de législateur que le suffrage universel nous a confiée et qui ne saurait dans les domaines constitutionnels souffrir de délais ! Aussi ne puis-je que vous inviter à entrer dans le débat, à lui faire gagner un temps précieux, et en organisant la procédure prévue par l’article 68 de notre Constitution, à apporter à l’opinion un signe qui ne pourra que renforcer sa confiance aujourd’hui ébranlée dans nos Institutions.

Mardi 15 novembre 2011, débat en séance publique du Sénat

Gaëtan Gorce demande à l’UMP de mettre fin à une campagne grotesque et dégradante contre François Hollande

Le débat présidentiel devra se faire projet contre projet, compte tenu des graves difficultés dans lesquelles est plongé notre pays.

Dans ces conditions, les mises en cause personnelles auxquelles se livre depuis plusieurs jours l’UMP à l’égard du candidat socialiste à l’élection présidentielle sont grotesques, et contribuent malheureusement également à dégrader la qualité du débat public.

C’est la raison pour laquelle les dirigeants de l’UMP seraient bien inspirés de relever le niveau de leur argumentation et de ne pas confondre la préparation de la présidentielle avec les affrontements qui lui sont familiers, pour ramener tout le débat public aux termes de celui qui oppose par exemple Mme Dati et M. Fillon.

La France mérite mieux que ces caricatures.

 

Communiqué de Gaëtan GORCE, sénateur de la Nièvre

Fausses pistes : lettre ouverte à Arnaud Montebourg

Mon Cher Arnaud,

Qu’au lendemain des primaires où tu as fort honorablement tiré ton épingle du jeu, tu sois saisi d’une nouvelle poussée d’ardeur rénovatrice, ne peut que réjouir celles et ceux qui veulent faire changer le Parti socialiste. Parce que tout, en réalité, reste encore à faire. Et parce que l’enjeu, à l’approche de la présidentielle ne doit pas être occulté tant un parti moderne, ouvert, délibérant, innovant serait nécessaire à l’exercice efficace du pouvoir.

Mais à la condition, toutefois, de ne pas prendre les « vessies pour des lanternes », ou de confondre, une fois de plus, les effets et les causes. Que le rajeunissement du PS ne parvienne pas à s’opérer, qui s’en étonnerait ? Et à qui la faute ? A ceux et celles qui sont toujours là ? Ou à un appareil qui se révèle incapable de programmer, de planifier, de vouloir le renouvellement ?

A cet égard, la question principale ne saurait être celle de l’âge des élus ou de la durée de leur mandat. On pourrait certes espérer que, passé un temps, nos doyens aient l’élégance de céder la place. Mais ne serait-il pas absurde d’en faire une règle générale ? On peut parfaitement entrer dans la carrière à 62 ou à 67 ans et se révéler un excellent législateur, ou bien à 30 ou à 40 et rester un parfait incapable.

Aussi, ne faudrait-il pas que l’attaque en règle à laquelle tu viens de te livrer, et qu’on peut comprendre, ne nous détourne des vrais combats, à savoir les blocages institutionnels qui font que le PS se soucie comme d’une guigne de représenter dans ses instances, comme dans ses Assemblées, la Nation dans sa diversité qu’elle soit d’âge ou d’origine…

Et cette carence ne peut être séparée d’une autre plus préoccupante qui pointe son incapacité, égale, à renouveler ses idées et son projet.

Ce sont donc les structures qu’il faut changer (et accessoirement les hommes et les femmes qui s’en accommodent et ceci quel que soit leur âge) pour ne pas donner à l’appareil le prétexte et l’opportunité d’une « rénovation » à bon compte, en se contentant de remplacer quelques anciens par de jeunes apparatchiks formés à la même école : celle des clans et des écuries, au total issus du même sérail.

Alors comment y parvenir ? Par la seule méthode qui vaille : la démocratie. En élargissant à tous nos candidats, en particulier aux législatives, la technique des primaires ! En choisissant directement nos dirigeants sans passer par les filtres dépassés des courants qui ne servent que de paravent aux ambitions les plus mesquines ! En réhabilitant la délibération via une revitalisation de nos bureaux et Conseils nationaux qui ne sont plus, l’un une chambre d’écho de débats médiatiques, l’autre une chambre d’enregistrement des décisions du sommet.

L’enjeu pour la gauche, Cher Arnaud, n’est pas de faire un sort aux « Anciens » mais de combattre les pratiques anciennes, c'est-à-dire d’ouvrir le PS sur la société et sa diversité et de redonner à ceux qui ressentent à nouveau l’envie de s’engager, le moyen de le faire au sein de notre vieille maison ! Agissons ensemble en ce sens. Et, je suis d’accord avec toi, sans délai !

Rapport concernant l'abrogation du conseiller territorial

Vous trouverez à l'adresse ci-dessous mon rapport concernant la proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial, débattue en séance publique mercredi 16 novembre :

http://www.senat.fr/rap/l11-087/l11-087.html

Question écrite : itinéraires routiers contenus dans les GPS

M. Gorce interroge M. le Ministre des Transports sur les modalités d’établissement des cartes routières pour les GPS.

M. Gorce aimerait savoir quel est l’organisme à l’origine des cartes routières enregistrées dans les appareils GPS : s’agit-il de l’IGN ? Ou bien l’établissement de ces cartes est-elle laissée à la responsabilité des fabricants de GPS ?

Dans ce dernier cas, les cartes produites par les fabricants font-elles l’objet d’une vérification de la part des autorités administratives françaises ?

Enfin, ayant constaté plusieurs erreurs préjudiciables dans les indications routières fournies par certains GPS, M. Gorce aimerait connaître les modalités par lesquelles il serait possible de faire modifier les cartes GPS erronées.

Question écrite : remise en cause de la Convention d'Oslo

M. Gorce interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur la remise en question de la Convention d’Oslo.

La Convention d’Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, constitue une grande victoire pour l’élimination des armes à sous-munitions, qui tuent principalement des civils et entravent le développement des pays affectés.

Aujourd’hui, il semble que certains Etats, non parties à la Convention d’Oslo, travaillent à la création d’une norme juridique moins contraignante : le protocole VI de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). L’approbation de ce protocole équivaudrait à un retour en arrière, puisqu’il n’interdirait plus que les armes à sous-munitions les plus anciennes, là où la Convention d’Oslo interdisait tous ces types d’armes.

De plus, les négociations en vue de l’adoption d’un tel protocole soulèvent plusieurs problèmes juridiques : - les Etats signataires de la Convention d’Oslo, s’ils soutenaient les négociations pour ce nouveau protocole, ne respecteraient pas les articles 1 et 21 de la Convention d’Oslo obligeant les Etats parties à promouvoir les normes qu’elle établit, et à décourager les Etats non parties d’utiliser des armes à sous-munitions ;

- une fois validé, le nouveau protocole autoriserait ce qu’une convention antérieure, toujours en vigueur, interdit.

La France ayant largement contribué au combat contre ces armes en adoptant à l’unanimité la loi d’application nationale de la Convention d’Oslo en 2010, M. Gorce souhaite savoir ce que le gouvernement compte entreprendre pour obtenir la fin des négociations pour l’adoption d’un protocole VI lors de la Conférence d’examen de la CCAC du 14 au 25 novembre prochains.

La commission des lois se prononce contre le conseiller territorial

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat

Réunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. ‑ Loiret), la commission des lois du Sénat a voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux, nouveaux élus, créés par la loi du 16 décembre 2010, appelés à siéger au conseil général et au conseil régional à compter de 2014, en votant une proposition de loi de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC ‑ Paris), cosignée par M. François Rebsamen (Soc-EELVr ‑ Côte d’Or) et M. Jacques Mézard (RDSE ‑ Cantal) et les membres des groupes qu’ils président et rapportée par M. Gaëtan Gorce (Soc. EELVr ‑ Nièvre).

La commission a, en effet, considéré que la mise en place des conseillers territoriaux créerait la confusion entre les prérogatives de la région et du département, serait contraire à la parité, institutionnaliserait le cumul des mandats, se traduirait par des assemblées régionales pléthoriques et n’entraînerait aucune économie.

Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le mercredi 16 novembre 2011.

Visite au Technopôle de Nevers - Magny-Cours

Au coeur du technopôle de Nevers Magny-Cours s'est déroulée une première mondiale : le voile s'est levé vendredi 4 novembre 2011 sur le véhicule hybride destiné aux écoles de pilotage. Ce premier véhicule hybride de compétition s'appelle Noao.

Une innovation technologique et méthodologique, conçue et réalisée de façon collaborative par six entreprises locales!

Le cinéma du politique

Si l’on devait chercher une preuve, parmi beaucoup d’autres, de la « désacralisation » du politique, l’on pourrait sans doute la trouver dans la soudaine multiplication des films consacrés à son univers. D’Alain Cavalier à George Clooney, en passant par le bel « Exercice de l’Etat », l’on ne compte (presque) plus les « mises en scène » du pouvoir. Ce qui auparavant semblait impossible, voire interdit, à savoir la représentation par des acteurs de personnages politiques et la reproduction en œuvre de fiction, de leur légende, semble aujourd’hui normal, je dirais presque : nécessaire.

Que s’est-il alors passé pour qu’à la retenue, que n’avait transgressée peut-être que « Le Bon Plaisir », succède une gourmandise que partagent, à l’évidence, les spectateurs ? Peut-être, tout simplement, que l’Histoire s’est retirée du politique, au point d’identifier celle-ci à la lutte prosaïque et cynique non pas tant pour le pouvoir que pour la « jouissance » qui y est associée. Le cynisme, qui nous est montré aussi bien dans « Les marches du pouvoir » que dans « L’exercice de l’Etat », n’est certes pas nouveau. Mais ce qui l’est, en revanche, c’est qu’il ne sert plus un dessein, pas même un destin, seulement une petite ambition (accéder au nirvana ministériel) et une étroite satisfaction : la vanité d’en être !

Curieuse mutation, d’autant plus préoccupante, qu’elle intervient à un moment où l’Histoire, à travers la crise que nous traversons, fait à nouveau entendre son glas !

Nul doute que le pouvoir soit bâti sur une illusion. Mais par une formidable alchimie, que Régis Debray nous a magistralement révélée dans son « Loués soient nos Seigneurs », c’est une illusion qui finit par lui donner consistance et moyen d’agir.

C’est la foi des citoyens dans le symbole qu’est le politique qui donne à celle-ci sa pleine dimension. Et c’est la foi du politique dans sa capacité à faire bouger le monde par les mots et les insignes de son pouvoir qui rend l’Histoire possible !

Cette foi ne doit certes pas être absolue. Elle doit, pour le citoyen, s’accompagner de la lucidité qu’exige la démocratie. Et pour le politique, de la distance qui permet la mise en perspective indispensable à une action utile.

Mais cette foi doit être là, présente et réciproque, puisque la politique repose sur cette idée « originale » née au 18ème et 19ème siècle que le mouvement des choses peut être influencé par la volonté, et plus encore l’éthique, des hommes.

Or, la foi ne se représente pas. Cette mystique, qui se dégrade, sans que cela soit nécessairement péjoratif (n’en déplaise à Péguy) en politique, s’incarne dans des acteurs qui jouent déjà un rôle que ni le cinéma ni le théâtre ne peuvent vraiment offrir.

Que l’on puisse aujourd’hui en douter montre le chemin qui nous reste à remonter : l’apprentissage de la citoyenneté, à tous les niveaux, de la base au sommet de l’Etat ; non par nostalgie d’une naïveté perdue mais par souci d’efficacité. Remettre en mouvement ce qui fait la noblesse et la force de la politique, c’est se redonner un avenir. Ce que nous disent au fond « L’exercice de l’Etat » ou « Les marches du pouvoir », c’est que le politique se dégrade en médiatique et en égotique. Et qu’il est temps de réagir !

La Montagne annonce ma venue à Brive