Le blog de Gaëtan Gorce

Intervention au Sénat sur les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen adoptés le 19 septembre par le Sénat

Je suis intervenu au Sénat le mercredi 18 septembre dans la discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Voici mon discours :

"J'ai l'impression d'entonner l'Arlésienne. Quel que soit mon respect pour Bizet et Alphonse Daudet, je ne suis pas mécontent que le Gouvernement mette un terme à une longue suite d'atermoiements. Il ne s'agit pas de moraliser la vie publique parce que nous n'avons pas à rougir de tenir notre mandat de la confiance de nos concitoyens - il suffirait d'interdire le cumul des indemnités. Le malaise civique est profond. Je regrette que la modernisation de nos institutions n'ait été évoquée qu'à la marge.

L'interdiction du cumul est-elle la réponse ? Oui et non. Oui, si on considère qu'il faut encourager le renouvellement et trouver une solution qui corresponde au temps. Le cumul est la conséquence de la centralisation de nos institutions. La décentralisation aurait dû y mettre fin, mais elle l'a accentué. Il a une autre cause : la dévalorisation du Parlement. Ce qui veut dire qu'il faut à la fois interdire le cumul et en finir avec l'insuffisance des moyens des assemblées pour exercer les pouvoirs de contrôle qui devraient être les leurs. Je souhaite que le président du Sénat se saisisse rapidement de cette question.

L'équilibre des institutions, le rôle du Sénat, sont-ils menacés ? Nullement. Sans doute y a-t-il quelque populisme chez les uns, mais j'observe aussi les effets d'une certaine démagogie parlementaire qui flatte les habitudes et refuse tout mouvement. (Applaudissements sur les bancs écologistes ; M. Claude Dilain applaudit aussi).

Pourquoi le cumul, toléré pendant des décennies, est-il brusquement l'objet d'une telle réprobation ? C'est que le lien de confiance entre nos concitoyens et les parlementaires s'est affaibli. Son renforcement passe par l'interdiction du cumul ou encore la transparence des patrimoines - je regrette sur ce dernier point la position de l'Assemblée nationale.

Nous avons tous le souci d'incarner la République dans ses valeurs les plus hautes. Ce n'est pas qu'une affaire de loi, mais de conscience. Avançons pas à pas et allons un peu plus loin, Monsieur le ministre. Oui, le changement est nécessaire. Dans ce domaine, le changement, c'est maintenant. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)"

Cumul : ne pas être naïf !

Ne nous voilons pas la face : si elle n'est pas accompagnée d'autres réformes, la loi sur le non-cumul (que je voterai) n'atteindra aucun des objectifs espérés. Elle risque même d'aboutir aux effets exactement contraires à ceux attendus.

Ainsi de la revalorisation du Parlement : rendus plus disponibles députes et sénateurs ne seront plus actifs et présents que pour autant que soient renforcées leurs prérogatives ! Sans une vraie maîtrise de l'ordre du jour, l'attribution de moyens d'expertise indépendants, la modernisation de la procédure législative, le développement des pouvoirs de contrôle, le Parlement français restera l'un des plus faibles des grandes démocraties occidentales, décourageant les meilleurs volontés, voire poussant les talents à se déporter vers des responsabilités autrement plus denses, à l'échelle des métropoles ou des régions.

Il est du coup urgent d'exiger qu'en parallèle à l'interdiction du cumul le gouvernement et les Présidents de nos deux assemblées prennent l'engagement de mener à bien les transformations indispensables à un rééquilibrage effectif des pouvoirs !

Il en va de même de l'ambition légitime de vouloir renouveler le "personnel politique" : les processus à l'œuvre qui poussent à son homogénéisation sont en réalité  trop puissants pour être freinés par une réforme aussi sommaire. Les mandats libérés par le non-cumul ont toutes les chances d'être occupés par des clones : anciens collaborateurs, parents proches ou faire-valoirs ! Si l'enjeu est bien de faire émerger à cette occasion des personnalités représentatives des milieux populaires aujourd'hui de plus en plus écartés du pouvoir, il faudrait s'attaquer aux causes profondes de cette situation. Ainsi les réformes, par ailleurs légitimes, sur la diversité ou la parité n'ont-elles le plus souvent débouché que sur la promotion d'apparatchiks ou de jeunes hauts fonctionnaires aussi riches en ambitions que pauvres en convictions ou en culture politique, et le plus souvent issus des classes moyennes supérieures ou des couches favorisées. Il appartient du coup aux partis de prendre en main cet enjeu en modifiant radicalement leurs modes de fonctionnement et de recrutement, ce que la loi sur leur financement pourrait encourager en intégrant par exemple dans ses critères la part des dépenses consacrées à la formation !

A défaut de répondre à ces questions, l'interdiction du cumul risque de connaître le même sort que la réforme du quinquennat. Censée démocratiser nos Institutions, celle-ci a au contraire eu pour effet de renforcer le pouvoir présidentiel sans aucune contrepartie pour nos Assemblées.

Aussi pourrait-on souhaiter que l'on cesse de se saisir de questions aussi importantes par le petit bout de la lorgnette. A ce jeu en effet, l'on opère une mutation progressive, mais non assumée, de nos Institutions dans le sens d'une présidentialisation et d'une homogénéisation sociale accrues alors que notre ambition devrait être de recréer les conditions d'un rapport plus équilibré entre l'exécutif et le législatif et d'une ouverture plus large de la politique sur la société.

Ce qui reviendrait à donner raison à ceux qui redoutent que le non-cumul finisse par favoriser les appareils et prive nos assemblées des hommes et des femmes de caractère indispensables à une démocratie vivante !

 

 

Bref Hommage à Max-Pol Fouchet ( Clamecy 7/9/2013)

De tous les mérites que vous venez de reconnaître à Max-Pol Fouchet, poète, historien de l'art, journaliste, et dont témoigne cette exposition, il en manque un, néanmoins, que je dois m'empresser de rappeler.

Sa biographie ne témoigne-t-elle pas qu'il fut un grand professeur de topographie et à ce titre toujours à l'endroit où il fallait, au moment où il le fallait ? N'est-il pas à Alger, dès avant la guerre, si près de Camus son exact contemporain ? Dans  la Résistance, à peine celle-ci esquissée, via la revue Fontaine ?  Ne fait-il pas, au moment où partout s'éveillent les peuples colonisés, le tour de ce monde qui s'éveille pour nous en montrer, y compris par la photo, les beautés ? Ne se penche-t-il pas sur le berceau de la télévision naissante, l'ouvrant, aux côtés de Dumayet et Desgraupes, à la littérature auxquels il consacra sa vie ? Et ne choisit-il pas cette pierre précieuse qu'est Vézelay pour s'y installer,  y écrire... et y être inhumé face à la vallée là même où Saint Bernard prêcha la deuxième croisade ?

Sur cette immense carte que compose une vie, ainsi sut-il toujours clairement se situer : du côté du beau, du juste, et si possible du vrai.

A cet égard, il fut un pédagogue, mission qui ne se conçoit pas sans passion. Il jeta des ponts entre les sujets, les disciplines, les publics et de ce point de vue servit notre cause commune : vivre, vivre ouvert sur les autres, vivre avec appétit, avec curiosité... Avec le recul, on s'étonne presque qu'une telle flamme puisse s'éteindre ! S'est-elle vraiment éteinte alors que vous êtes là nombreux à fêter le centenaire de sa naissance ?

En tout cas, je n'hésite pas à dire que nous aurions, que nous avons, plus que jamais besoin de  lui ! Non pour combattre la misère intellectuelle, la platitude et la démagogie médiatiques,  l'ignorance des êtres et des choses camouflée derrière le démon de la notoriété. Mais seulement pour ne plus y prêter attention, pour en être détournée par son enthousiasme ("créer, c'est résister!"), sa langue, sa foi en l'homme, si riche.

Formons le vœu que nous n'ayons pas demain à nous rappeler l'époque où il vécut avec   nostalgie : que l'intelligence et l'humilité, l'élégance de pensée, le goût (et le respect) des idées retrouvent vite droit de cité ! Que depuis Vézelay, via Clamecy et ses amis qui y sont aujourd'hui réunis redescendent vers nous tous un esprit, presque un état d'esprit qui fasse de la vie non un but  à atteindre mais une existence à remplir ! 

"Sois satisfait des fleurs, des fruits même des feuilles, si c'est dans ton jardin à toi que tu les cueilles !" (Rostand. Cyrano)

Cette fois, je le quitte !

Non sans regret, comme toujours à pareille époque : c'est qu'entre mon jardin et moi s'est nouée une relation passionnelle faite de longues séparations, entamées dès l'automne, et de brusques réconciliations, fêtées chaque fois que je peux répondre au rendez-vous que le soleil me fixe. Avant que notre amitié ne se scelle à nouveau au cœur de chaque été.

Mais passé le 31 août, le cœur n'y est plus vraiment : désormais chaque heure en sa compagnie sera volée… au travail, au Sénat, à la mairie.

Aussi garderai-je dès demain et pour des mois la nostalgie de ces quelques jours de vacances passés ensemble...

Mon jardin est en effet cet ami chez lequel chaque année je prends mes "congés". Amitié d'abord en herbe que j'eus ensuite plaisir à "cultiver" et qui, comme tout sentiment véritable, se passe maintenant de mots.

Un respect mutuel commande nos rapports. Il me prend comme je suis ; je le prends tel qu'il est. Je m'installe chez lui sans rien changer à ses habitudes : ni ne plante, ni ne coupe, ni ne tonds... Le silence y prend racine, tout y pousse... à la rêverie.

C'est que le jardin est un espace clos : l'on ne peut donc en sortir que par le haut ! Butant sur les haies et les murs, le regard n'a d'autre issue que le ciel des beaux-jours. Et si l'on peut s'y enfermer longtemps, c'est parce que l'on s'en évade toujours...

Le matin, bleu, je le partage avec les oiseaux puis avec  les insectes dont la rumeur vrombissante monte avec le soleil. Sous la garde de ses rayons encore doux, je travaille, écris, signe, rature, relis  jusqu'à ce que son zénith... et le déjeuner me poussent à l'ombre où je passerais le reste de la journée.  Et c'est l'extase du début d'après-midi, tout entier consacré aux livres ! Le jardin fait au café bon accueil à mes invités : cette fois, Barrès m'a intrigué, Rostand séduit, Bernanos enthousiasmé. Au point de convier tour à tour ses biographes (Botherel) et ses critiques (Guillemin, Picon) à partager un petit coin de gazon. Un homme qui peut refuser par trois fois la Légion d'Honneur, et même une quatrième fois au Général de Gaulle à la Libération, qui rejeta l'idée même d'une candidature à l'Académie au motif "qu'habillé en singe vert" son propos perdrait en  crédibilité, ne mérite-t-il pas son fauteuil  mieux que sous la Coupole : sous ma treille ?

Comme Hugo, enfin, j'ai fait tourner les tables pour entrer en contact, via ses Souvenirs de prison, avec Jean Zay, âme noble dont l'écriture, au cœur du malheur, ne laisse rien entrevoir de la détresse et si peu de la menace des assassins qui viendront pourtant lâchement l'achever.

Et puis Camus eut la gentillesse de faire un court déplacement pour m'inviter à ses Noces, lumineuses, celles de l'homme et de la nature. Camus, cette volonté de toujours associer de la vie  les contraires, ce fatalisme sans résignation, ce volontarisme sans espoir....

Bref, je fus, avec mon jardin, en si bonne compagnie, que, famille aidant, cela ressemblait presque  au bonheur, un  bonheur souligné par le soupir du vent dans les branches des petits arbres fruitiers (et non de sassafras, quelque respect que m'inspire Obaldia), parfois troublé sur la fin  par des chutes de prunes plus redoutables encore que les pluies d'orages qui eurent l'élégance de se faire rares.

Le soir, place fut faite aux amis et à ces interminables conversations qu'interrompait la fraîcheur de la nuit tombante et dont l'écho se répercutait au loin.

C'est pourtant cet ami fidèle, chaleureux et  bienveillant que je vais laisser ce soir. Il n'est certes de bonne compagnie qui ne se quitte, mais j'aurais aimé emporter avec moi plus qu'un petit bouquet de souvenirs. Chassé de mon jardin d'Eden, je ne garantis plus ma conduite même si celui du Luxembourg, au retour, tempérera ma peine. C'est l'habileté du Sénat que de nous laisser espérer, depuis ses fenêtres, un petit tour au Pays de Nerval (et d'Anatole France, de Gide et de tant d'autres) que notre conscience des travaux législatifs à venir... et l'ordre du jour ne nous permettent cependant jamais d'accomplir...

(Texte rédigé le 31/8... dans le  jardin) 

Pas de réduction des "charges " sans réforme fiscale !

A en croire ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, la décision prise par le gouvernement de réduire les cotisations sociales assises sur les salaires pour la part payée par les entreprises aurait un caractère "idéologique". Où va se nicher le débat politique ? De mon point de vue, il s'agit d'une question exclusivement pratique qui n'implique donc aucun jugement de valeur.

D'abord parce que les cotisations sociales ont, c'est bien connu, un caractère régressif et que la justice fiscale ne pourra que gagner de voir le financement des dépenses de la branche famille transférées sur l'impôt.

Mais plus encore parce que le coût du travail, qu'on le veuille ou non, a augmenté plus vite en France ces dix dernières années que chez nos principaux concurrents, à commencer par l'Allemagne. Cela doit-il nous conduire à amorcer le mouvement inverse, comme nous y invitent nos partenaires d'Outre-Rhin ? Admettons-le, à ce stade le mieux est l'ennemi du bien. Si tous les pays de la zone euro devaient suivre pareille recommandation, il en résulterait nécessairement une spirale sécessionniste qui nous éloignerait un peu plus d'un retour de la croissance. La logique serait donc tout au contraire d'engager à l'échelle de la zone un plan de relance visant à réduire les excédents de l'Allemagne pour aider au rétablissement des comptes des pays déficitaires. Là se trouve la raison. Le problème est que celle-ci n'obtient aujourd'hui parmi les gouvernements européens que peu de soutiens et que les efforts tentés par le Président de la République pour faire bouger les curseurs ont, jusqu'à présent, échoué. Le citoyen sera fondé à le déplorer. Mais le gouvernement, en charge des affaires du pays, ne peut quant à lui se contenter de s'en plaindre jusqu'au moment où son point de vue finirait par être entendu ! Il lui faut au contraire gérer l'économie courante, ce qui ne lui laisse d'autre issue que de jouer sa partition dans la compétition européenne et, faute de pouvoir dévaluer pour compenser des coûts plus élevés, d'accorder à nos entreprises le maximum de compensations : d'où la CICE ! D'où la prochaine réduction des cotisations famille pour compenser l'augmentation des cotisations vieillesse.

Que l'on veuille ou non, tout cela n'a rien d'idéologique : c'est simplement l'effet d'un rapport de forces que syndicats et partis européens sont aujourd'hui incapables de modifier. Que l'on ne fasse donc pas porter à notre seul gouvernement le poids de l'opprobre que mérite l'impéritie de la gauche européenne !

Un tel constat appelle-t-il pour autant d'aller plus loin en en  appelant, comme on vient de l'entendre, à une pause fiscale ? Disons les choses clairement !

S'il s'agit d'annoncer un moratoire destiné à écarter pour l'avenir une nouvelle hausse du volume global des prélèvements, on ne peut qu'y acquiescer. Même si la France n'est pas en la matière leader mondial, elle est en effet  tout près des premières places et l'on peut dès lors comprendre que la stagnation des revenus liée à la crise justifie de répondre à  une demande de modération pour préserver le bien  modeste pouvoir d'achat des ménages.

Mais s'il s'agit de renoncer à toute réforme de la fiscalité, on ne peut alors que s'inquiéter !

Notre système de prélèvements est en effet particulièrement injuste : non seulement l'impôt progressif  sur le revenu pèse moins sur celui-ci que les impôts proportionnels (Csg, cotisations sociales, TVA) ! Non seulement le capital est globalement moins taxé que le travail ! Mais le taux de prélèvement supporté par les 500.000 ménages les plus riches, en particulier par le jeu des niches, est inférieur à celui acquitté par les plus modestes. Les travaux de Thomas Piketty  nous ont là dessus tout appris. L'enjeu politique pour la gauche est donc moins de contester les avantages consentis ou promis aux entreprises qui doivent faire face à la concurrence mondiale que d'obtenir que la charge de prélèvements soit plus équitablement repartie qu'aujourd'hui.

C'est cette réforme qu'appelle l'annonce d'une fiscalisation partielle des ressources de la branche famille. A défaut, l'on aurait raison de contester les allégements accordés, non pour des raisons de principe ou " idéologiques ", mais parce que cela reviendrait à faire payer l'essentiel du transfert par les petits revenus. Il y aurait là, pour le coup, de quoi s'indigner !