Le blog de Gaëtan Gorce

Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés

Question n° 10980 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Publiée le : 20/03/2014

Texte de la question : M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le partage du complément de libre choix du mode de garde (CMG), lorsque les parents, divorcés ou séparés, ont opté pour la garde alternée de leurs enfants. Dès lors, un seul des deux parents peut être considéré comme employeur et bénéficier du CMG, cela ne pose pas de problème lorsque les parents sont restés en bons termes mais peut être l'occasion de conflits, voire d'injustices, si ce n'est pas le cas. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'examiner et de faire évoluer cette situation.

Réponse de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
À publier le : 26/11/2015, page 2739

Texte de la réponse : En vertu du principe de l'unicité de l'allocataire, les prestations familiales sont attribuées à l'un des parents conformément à l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. Seules les allocations familiales sont partageables entre les parents, dans le cadre d'une résidence alternée (article L. 521-2 du même code). Néanmoins, les deux parents peuvent bénéficier des réductions d'impôts sur les dépenses engagées pour frais de garde de l'enfant au domicile ou à l'extérieur, après déduction des aides versées par la caisse d'allocations familiales et, le cas échéant, par l'employeur ou le comité d'entreprise. De plus, afin de prévenir toute situation de conflit dans laquelle le lien familial risque d'être fragilisé, la caisse d'allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole selon les cas peuvent proposer aux parents un entretien d'information gratuit et sans engagement à la médiation familiale qui permet d'aborder, entre autres, la répartition des charges financières entre les parents : organisation administrative, contribution financière de chaque parent à l'entretien des enfants, partage des biens et, en cas de résidence alternée, partage ou non des allocations familiales et choix du parent bénéficiaire des autres prestations. Enfin, afin de limiter le risque d'impayés de salaire à l'assistant maternel, une expérimentation est prévue par l'article 31 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Elle introduit, en faveur des familles modestes, la possibilité d'expérimenter le versement en tiers payant directement à l'assistant maternel agréé du complément de libre choix du mode de garde (CMG) normalement versé au parent employeur évitant ainsi aux familles de faire l'avance de frais importants pouvant les dissuader de recourir à un mode de garde individuel trop onéreux. Cette expérimentation doit donc permettre aux familles qui en ont le plus besoin de faciliter leur accès à ce mode d'accueil en levant les freins financiers pouvant exister et développer la mixité sociale lors de l'accueil par un assistant maternel. L'expérimentation est en cours depuis la parution du décret n° 2014-1700 le 29 décembre 2014.

Le fanatisme que nous devons affronter a une histoire qui doit nous conduire à éviter tout simplisme quant à la définition que nous voulons lui donner

M le Président, M le ministre, mes cher(e)s collègues,

Plane sur notre débat l’image lancinante et douloureuse des 130 morts et des centaines de blessés des attentats du 13 novembre funèbre cortège auquel s'ajoutent les victimes de janvier. 

Au dessus de ce débat planent la souffrance des familles et la colère légitime d'un pays touché dans sa chair. 

Permettez-moi d’avoir aussi une pensée pour ces milliers de réfugiés qui fuient la guerre pour trouver en Europe indifférence et suspicion.

 la différence de mon groupe, j'étais réticent à l'égard de la décision prise voici un an d'intervenir en Irak puis en septembre dernier en Syrie.

Mais comme l'ensemble de mon groupe, je considère aujourd'hui que l'agression dont notre pays a été l'objet, par son ampleur et sa violence, nous crée le devoir d'aller porter le fer là où précisément les inspirateurs de ces actes se sont retranchés, là où, comme l'a dit le Président de la République devant le Congrès:" ils ne sont pas hors d'atteinte !"

Non par esprit de vengeance ! 

Ce sentiment qui n'appartient pas au registre des États démocratiques. Il n'appartient pas à  celui de la France.

Mais par souci de justice, justice qui impose de refuser toute impunité aux coupables d'un pareil et monstrueux forfait.

Mais par amour du droit qui doit parfois s'armer pour se faire respecter.

Non par haine de ceux qui nous haïssent ! 

Mais par amour de notre vieille nation qui tout au long de son histoire a toujours refusé de se laisser dicter son destin par la menace ou par la force. 

Non par goût de la violence !  

Mais par patriotisme, ce sentiment qui nous relie tous à une histoire dont nous sommes comptables et à un peuple que nous, ses représentants, ne pouvons laisser meurtrir sans réagir. 

Et c'est d'ailleurs au nom de ce même patriotisme que nous veillons à ne mettre dans cette intervention ni passion ni aventurisme. 

Ce que démontre le gouvernement en résistant à la tentation folle de l'intervention au sol.

Et c'est ce même patriotisme qui nous fait considérer lucidement et avec sang-froid la difficulté de la situation.

Certes, celle-ci est aujourd'hui un peu plus favorable que voici quelques mois.

* Nous étions, en septembre, avec les Etats-Unis, plutôt isolés et voici que nous rejoint aujourd'hui une Russie officiellement déterminée, semble-t-il, à frapper en priorité Daech qui s'est rendu responsable de l'épouvantable attentat de Charm El Cheikh, aux victimes duquel je tiens ici d'ailleurs â rendre hommage, comme à celles de Beyrouth, d'Istanbul, de Bamako ou de Tunis. 

D'autres États, sous l'impulsion du chef de l'Etat, envisagent maintenant de nous rejoindre et ont déjà exprimé leur solidarité.

* Nous étions, en septembre, intervenus sur le fondement juridique de la légitime défense et de l'article 51 de la Charte. 

Sans pouvoir encore nous référer à son chapitre 7, nous pouvons aujourd'hui nous appuyer sur une résolution 2249 du Conseil de sécurité invitant tous les membres de la communauté internationale à prendre "toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l'organisation état islamique…"

* Nous étions en septembre enfin sans grande perspective politique. 

Deux conférences à Vienne ont depuis remis en marche, non sans grincements, un processus de dialogue entre toutes les parties interrompu depuis longtemps et que nous devons maintenant veiller à entretenir.

Mais si la situation est un peu plus favorable, elle n'en reste pas moins particulièrement délicate et exige de la France, comme des autres puissances engagées dans ce conflit, de regarder les réalités en face.

* Nous savons tous ici que nous ne pourrons par ces bombardements détruire la menace qui depuis Mossoul et Rakka s'est dressée contre nous, mais seulement la réduire ou la contenir. 

* Nous savons tous ici que, si le défi qui nous est lancé est militaire, son règlement définitif ne pourra être que politique, ce que rendront particulièrement difficiles les arrières pensées, les contradictions ou les ambiguïtés qui affectent la stratégie de plusieurs des pays que le Président de la République s'efforce cette semaine de coaliser, comme en témoigne ce qui vient de se passer à la frontière turque. 

* Nous savons tous ici que, si la haine qui s'exprime contre nos démocraties prétend se nourrir de la religion, les motifs qui la sous-tendent  tiennent aussi à la confusion qui s’est accrue dans la région depuis plus d'une décennie. 

Les EU en frottant la lampe moyen-orientale ont libéré le mauvais génie des haines confessionnelles et de la guerre. 

Et si les forces qui se déchaînent ne sont pas nées avec l'intervention américaine en Irak, celle-ci y a contribué en les libérant du carcan dans lequel les maintenaient des systèmes politiques usés, issus de la dégénérescence du nationalisme arabe. 

Le fanatisme que nous devons affronter a en effet une histoire qui doit nous conduire à éviter tout simplisme quant à la définition que nous cherchons à lui donner. 

C'est bien la dégénérescence des régimes baasistes ou nés du Nasserisme qui a engendré la revendication d'une prétendue unité sunnite dictée par le salafisme, avatar monstrueux d'un anti-impérialisme privé de ses vecteurs politiques. 

 Et qu'est venue renforcer la folie meurtrière de jeunes européens non pas communautarisés, comme le prétendent ceux qui se fient à leurs préjugés plus qu'aux réalités, mais au contraire désaffiliés, livrés à eux-mêmes, passant du coup sans transition du petit banditisme au terrorisme, sorte de nouveaux " Lacombe Lucien " d'un monde sans idéal ! 

 Ce à quoi nous sommes confrontés est ainsi d'abord le résultat d'une décomposition des sociétés arabes à laquelle l'Europe comme les Etats-Unis ont aussi contribué en apportant leur soutien à des régimes corrompus et violents dont les Printemps n'ont pas aidé à les libérer. 

Nous savons tous en conséquence ici que c'est armé, non seulement de bombes et d'avions, mais surtout d'une vision renouvelée et globale des avenirs possibles de la région, qu'il nous faudra imaginer les pistes de solution.

Celles-ci nous obligent tout d'abord à reconsidérer les rapports de force qui sont â l'œuvre.

Nous avons eu en effet trop tendance, pour paraphraser le Général, à voler vers l'Orient d'aujourd'hui, toujours compliqué, avec des idées d'hier. 

- Voilà en effet longtemps que l'axe de la guerre dans la région n'est plus constitué, ne nous en déplaise, par le conflit israélo-palestinien dont l'enlisement témoigne de l'indifférence scandaleuse qu'il suscite désormais, à l’exception notable de la France.

- Cet axe n'est pas non plus construit, quoi que nous en ayons, autour de la lutte entre  l'islamisme et des régimes laïcs, comme le démontre l'issue du mouvement dit des Printemps arabes qui se traduit partout, de manière certes différente en Tunisie ou en Égypte, par l'élimination ou le recul des Frères musulmans. Cet argument sert au contraire aujourd'hui au Caire de prétexte à un processus qu'il faut bien qualifier de réactionnaire et auquel nous devons avoir la prudence de limiter notre concours.

- Cet axe n'est pas non plus structuré autour de la guerre contre Daech tant les motivations des uns et des autres illustrent des préoccupations différentes, qu'il s'agisse de la Turquie, de l'Iran, de la Russie ou encore des États du Golfe. 

- Nous devons avoir aujourd'hui conscience que c'est en réalité l'affrontement entre l'Iran et l'Arabie saoudite qui constitue désormais le problème axial, affrontement qui s'opère d'ailleurs par clients interposés au Yémen comme en Syrie. 

Affrontement dans lequel nous devons nous garder de prendre ouvertement partie, afin de préserver notre vocation et notre rôle de médiation sans lequel rien ne sera possible. 

* Les pistes de solution passent donc nécessairement par la reconstruction des États dont  l'affaissement en Libye, en Irak ou en Syrie, a permis cette anarchie meurtrière. 

C'est cette préoccupation qui doit nous guider sachant que l'effort ne devra pas porter vers la seule Syrie mais aussi vers l'Irak via un projet fédéral incluant les sunnites seul à même de bloquer le processus d'éclatement à l'œuvre.

Il suffit certes d'évoquer ces priorités pour saisir l'ampleur de la tâche auquel, Monsieur le ministre, vous vous êtes courageusement attelé. 

Mais nous savons bien que c'est en regardant au delà du moment, et de l'émotion qu'il impose, que nous devons chercher les raisons d'espérer. 

La France a, par son histoire, la connaissance que celle-ci lui donne de la région, peut-être plus que d'autre, les moyens d'influencer l’avenir de celle-ci. 

 l'indifférence parfois, au cynisme souvent, â la résignation devant la dégradation continue de la situation qui a prévalu au cours des dernières décennies, il est sans doute temps de substituer une approche plus large, plus consciente et peut-être plus généreuse visant à aider les peuples arabes à se construire un avenir débarrassé de la dictature militaire ou religieuse. La richesse culturelle, économique, politique du monde arabe plaide en ce sens. 

Je forme le vœu que notre engagement militaire, que nous approuvons tous aujourd'hui, puisse ainsi servir  cette ambition !

 

 

Prendre le recul nécessaire...

Les événements tragiques qui viennent de se dérouler à Paris ne peuvent susciter sur l'instant qu'horreur et indignation. Ils doivent aussi, dans un deuxième temps, faire l'objet d'une véritable réflexion quant à la nature de l'agresseur et à la manière de le combattre.

Cette réflexion doit être conduite calmement, en dehors de tout esprit polémique ou partisan, en sachant qu'il n'existe pas face à une situation aussi complexe de réponse unique.
Pour autant, le discours de guerre enclenché en janvier et repris par tous depuis vendredi, y compris ce lundi par le chef de l'Etat, est-il le bon ? Est-il de nature à nous permettre d'ajuster notre riposte sans céder à la dérive sécuritaire et militaire dans laquelle les terroristes ont justement pour but de nous entraîner ?

A l'intérieur, cette logique guerrière, prise au pied de la lettre, pourrait nous amener, au nom de l'exigence de sécurité maximale qu'impose un conflit, à restreindre un peu plus les libertés individuelles. En guerre, disent déjà certains, on ne saurait laisser dans la nature des centaines de nos compatriotes dont on a des raisons de penser qu'ils sympathisent de près ou de loin avec l'état islamique. Et c'est au nom de cette logique qu'a déjà été réclamée l'ouverture de centres de rétention pour neutraliser préventivement cette "population à risque." L'état d'urgence, qui vient d'être décrété, autorise d'ailleurs l'exécutif à le décider, possibilité qui, soyons en sûrs, ne fera qu'accroître la pression exercée par les partisans d'une telle mesure, dont l'effet de stigmatisation serait par ailleurs garanti...

De la même manière, serons-nous, par les mêmes, encouragés à nous affranchir des obligations que nous crée la convention de Genève et au nom de l'état de guerre à stopper l'accueil de réfugiés qui constitue, du fait des infiltrations possibles (et malheureusement déjà vérifiées), autant de menaces potentielles. S'y refuser sera dénoncé comme une incohérence. La fermeture des frontières, pour l'heure provisoire, apparaîtra alors à beaucoup comme l'issue normale de ce processus. Au nom de quel principe pourra-t-on y résister ? L'état de guerre n'emporte-t-il pas tout ?

Dans les deux cas, nous nous trouverions alors en porte à faux par rapport à des valeurs fortes de notre République, ce qui est très exactement ce que nos adversaires souhaitent obtenir...
Dans son discours devant le Congrès, le Président a su résister à ce risque de dérive mais il n'a pu s'empêcher de parler de "guerre" alors qu'il ne s'agit en aucun cas d'un affrontement d'état à état mais d'un conflit asymétrique où notre adversaire ne peut répondre à nos bombardements que par des attentats excessivement douloureux mais sans conséquences réelles sur nos Institutions, notre Indépendance nationale ou notre capacité de décision.
A l'extérieur, cette logique de guerre assumée pourrait tout aussi bien déboucher sur un renforcement de notre intervention militaire sur le terrain, dont les résultats sont mitigés, et sur l'envoi de troupes au sol que certains réclament d'ailleurs déjà. Et comment leur reprocher d'aller au bout du discours tenu par tous les responsables politiques... même si personne au fond n'est près - et c'est heureux - à prendre le risque de l'enlisement auquel conduirait tout droit un telle option ?

Enfin, comment ne pas voir que ce discours de guerre, comme à chaque fois que celui-ci est entonné, débouchera inéluctablement, pour les besoins de la cause, sur une carricaturisation outrancière de l'ennemi désigné. Celui-ci est d'ores et déjà devenu un barbare, étranger à la civilisation, animé de passions folles... alors que l'état islamique se révèle un composé beaucoup plus complexe de fanatiques religieux, certes, mais aussi d'anciens dirigeants civils ou militaires du parti Baas, tous laïcs et dont les motivations vont bien au delà de l'amour exclusif de la "charria".

Je ne dis pas que ces dérives  ne pourront être jugulées, et le Président de la République s'y est employé ce lundi à Versailles, mais elles constituent un horizon possible dans la mesure où elles s'inscrivent dans la logique du processus de guerre auquel il est fait désormais ouvertement référence.

Ne serait-il pas en conséquence préférable de prendre - aussi difficile cela soit-il - un peu de recul au vu des extrémités auxquelles l'indignation, la légitime colère, le besoin de se faire justice pourraient nous entraîner ? Et d'ajuster et notre réthorique et notre action ?
Faute, tout d'abord, de pouvoir nous-mêmes gagner sur place la guerre contre l'Etat islamique, ce qui relève de l'évidence, ne devrions-nous pas créer les conditions d'une victoire de toutes les forces qui sur le terrain lui sont opposées ? Ce qui suppose de remettre à plus tard la question du départ d'Assad, dont nous avions fait un préalable, et de rechercher sincèrement avec l'aide de la Russie, qui ne pourra se maintenir indéfiniment, les voies d'un règlement forcément provisoire. F. Hollande a évoqué dans son intervention l'hypothèse d'une large coalition que consoliderait une résolution du Conseil de Sécurité : cela va dans le bon sens.  D'autant, qu'il paraît difficile d'imaginer à terme un retour au statu quo ante, à savoir l'existence de deux États, le syrien et l'irakien, partagés par une frontière issue de la période coloniale. L'affirmation de l'autonomie kurde, la scission politique  chiite/sunnite en Irak etc. tout pousse à anticiper une nouvelle configuration et donc à nous montrer flexible sur la question du ou des futurs pouvoirs...

Cette flexibilité devrait tout aussi bien nous amener à l'intérieur à reconnaître l'impossibilité pour un gouvernement démocratique d'assurer "le risque zéro" et à concentrer nos efforts sur le renseignement et l'exploitation de celui-ci en ne dépensant plus inutilement l'énergie de nos forces armées dans des stratégies de sécurisation certes visibles, mais malheureusement inopérantes comme l'ont montré les évènements récents. Cela suppose un effort de conscientisation des citoyens et de pédagogie dont nos ministres en charge, qui ont fait la preuve de leur compétence et de leur conviction, sont parfaitement capables... même s'ils essuieront pour cela de nombreuses critiques. Mais celles que suscitera (elles affleurent déjà !) l'inévitable échec du discours guerrier, auquel sera opposée la survenance de nouveaux attentats qu'on aura pu empêcher, ne seront-elles pas plus ravageuses ?

A Versailles, le Président a eu des phrases fortes pour rappeler que notre République en avait vu d'autres, que notre démocratie était solide parce que fondée sur l'adhésion de tous et notre goût de la liberté indestructible. C'est ce message, de confiance et de fermeté, qui constitue le meilleur antidote au poison de la division intérieure comme à la tentation de l'aventure extérieure. 

Lettre aux nivernais

Cher(e)s ami(e)s,

Notre cher et vieux pays vient d'être frappé durement.

C'est dans sa chair que l'ennemi a voulu lui infliger des blessures cruelles et meurtrières.

Notre premier devoir, à ce moment précis, est de penser aux victimes et à leurs familles touchées dans ce que nous avons toutes et tous de plus précieux, nos enfants, nos parents, nos amis, nos proches. C'est un rempart de solidarité et de sympathie que nous devons dresser autour d'elles, face à la souffrance qui les accable.

Notre second devoir est, passé l'émotion qui nous submerge, de retrouver notre sang-froid pour réfléchir posément à ce qu'il convient de faire sans céder à la division ou, pire, à la haine, ce qui est précisément ce que veulent ceux qui nous ont attaqués.

Dans la lutte dans laquelle notre nation est entraînée, il ne saurait être question de se résigner ou de reculer mais bien plutôt de prendre plus que jamais appui sur nos valeurs et nos libertés.

Voilà le message que je souhaitais fraternellement vous adresser en me rendant au Congrès du Parlement que le Chef de l'Etat a convoqué pour cet après-midi. Avec mes collègues de l'Assemblée et du Sénat, je serai en pensée auprès de chacun de vous là où vous vous recueillerez, devant vos mairies, dans vos écoles ou sur les places de nos communes.

Bien à vous toutes et tous,

Gaëtan Gorce

Europe : un devoir d'inventaire.

Pour tous ceux qui, comme je l'ai fait, ont cru sincèrement dans la capacité de l'Union Européenne à constituer un pôle de résistance à la mondialisation, le trouble aujourd'hui est grand. Pour autant naturellement que l'on veuille bien regarder les choses en face.

Il ne s'agit certes pas de regretter nos votes, de Maastricht au " raité constitutionnel" rejeté finalement par nos concitoyens. Ni de se reprocher de ne pas avoir cédé aux arguments de ceux, tels Jean-Pierre Chevènement, auxquels les événements, il faut le reconnaître, ont fini par donner raison.

Les choses, en effet, auraient pu se passer différemment. Rien n'était écrit. Ni que les gouvernements successifs se montreraient trop pusillanimes pour doter l'Euro des outils de sa gouvernance, ni que l'industrie comme l'emploi seraient au final sacrifiés sur l'autel des déficits et de la dette, alors que la crise de 2008 donnaient tous les motifs aux leaders d'alors d'agir différemment.

Mais il importe aujourd'hui de se rendre à la raison. Surtout si l'on est un européen convaincu, tant il est désormais évident que faute d'un changement de perspective, c'est le projet européen tout entier qui risque d'être "jeté avec l'eau du bain" de l'austérité. Celle-ci nourrit les amertumes, encourage les populismes, décrédibilise nos démocraties.

Le PS (qui s'en étonnera aujourd'hui ?) a pourtant renoncé à le faire, prenant acte au fond de ce divorce. Dans un texte - encore un - passé inaperçu et adopté la semaine passée par son bureau national, il recourt - une fois de plus s'agissant de l'Europe - au catalogue de vœux pieux, égrenant à tour de pages les "il faut" ou les "nous devons" pour masquer l'absence d'une analyse véritable des rapports de force à l'œuvre à Bruxelles... et ailleurs sur notre Vieux Continent. Ainsi y-voit-on ressurgir de justes et belles idées (la défense européenne, la réorientation de l'Union, le gouvernement économique)... qui pavent le chemin de nos renoncements successifs. Qui peut croire encore à ces fadaises ? Non pas que l'objectif affiché à chaque fois ne soit pas le bon. Mais que ceux qui l'énoncent fassent l'économie, scandaleuse, de l'examen des conditions à partir desquelles il pourrait été atteint, passe cette fois l'entendement. Cette fois ? Parce qu'il est désormais évident que rien de tout cela, en l'état de ce qu'est l'UE, ne pourra à court/moyen terme être atteint. Et qu'est-ce qu'une politique qui se paye ainsi de mots, sinon une sorte d'escroquerie d'autant plus regrettable que les adversaires de l'Europe, eux, parlent net...

Nous avons donc maintenant, comme dirait l'autre, un devoir d'inventaire. Parce que l'Europe ne peut plus être, pour nous, hommes et femmes de gauche, ce qu'elle était...

Nous avons désormais le devoir de nous déprendre de cet "impératif moral" qui voulait que tout ce qui a trait à l'Europe soit bon par principe. Plus question, amis, de s'écrier qu'il faut "faire l'Europe" sans jamais se demander de quelle Europe il s'agit... L'Europe, bien sur, est nécessaire puisqu'elle constitue le meilleur moyen pour les pays qui la composent de garder la maîtrise de leur destin... à la condition naturellement que cette ambition soit partagée par tous. De ce point de vue, elle est la façon que les générations de l'après-guerre ont imaginée pour servir l'intérêt national. Mais ce qui allait de soi voici 70 ans, n'est plus aussi évident aujourd'hui.

Si c'est bien en effet de l'intérêt national qu'il s'agit - et de quoi d'autre pourrait-il s'agir ? - l'on est en droit de faire preuve d'une récente mais utile perplexité.

D'abord parce que l'on peine à trouver dans la politique que nous suivons une quelconque définition d'une telle préoccupation. À supposer que l'on ne puisse en donner, faute de mieux, qu'une définition négative, nous dirions que l'intérêt national s'oppose par principe à ce que nous sacrifions notre industrie, entretenions le chômage et mettions en péril notre cohésion sociale.

Or, et c'est mon second point, tel est pourtant le résultat auquel tend précisément aujourd'hui la politique européenne. Faute d'une action coordonnée, en matière budgétaire, et de mesures sectorielles pour éviter le mouvement centrifuge provoquée par la création d'une zone à monnaie unique, nous avons depuis une quinzaine d'années accepté la suppression de centaines de milliers d'emplois industriels, et, depuis 5 ans, stoppé net tout effort d'investissement productif au détriment de notre compétitivité et de la qualité de nos services publics.

On est en droit de se demander pourquoi nos dirigeants politiques ont accepté cela ! Et de s'interroger sur leur bon sens lorsqu'ils nous répondent que c'est pour préserver l'Europe, comme si celle-ci était l'ambition ultime, supérieure aux résultats qu'elle permettrait d'obtenir !

D'autant qu'au cours de ces dernières années, le problème n'a jamais été de "sortir de l'Europe", mais d'aller au contraire au bout de sa logique d'intégration. Ce ne sont donc pas les ennemis jurés de l'Union qui ont poussé celle-ci à la faute durant la décennie écoulée mais la faiblesse, l'absence de vision et de suite dans les idées de ses partisans proclamés. Leur inertie n'eut d'égal que leur volubilité : jamais durant cette période (et F. Hollande a été repris par les symptômes de cette incontinence ces dernières semaines) l'on a autant parlé de budget, de gouvernement, de Parlement de l'Euro... et aussi peu fait pour en assurer la mise en œuvre.

L'épisode de la "relance européenne" dont le nouveau Président de la République française s'était fait le chantre le temps d'une campagne ne fournit-elle pas une autre illustration de cette incapacité à passer à l'acte. Il a suffi de quelques heures de discussion à Dublin, en juin 2012, pour passer par profits et pertes l'idée chère à J. Delors : "la rigueur aux États, la relance à l'Union". L'Allemagne n'eut pas même à froncer les sourcils pour que le deuxième terme de l'équation soit aussitôt remisé. Est-ce une fois de plus au nom de l'Europe, cette idée éthérée, qu'il a fallu renoncer ? En public, notre Président s'est toujours refusé à admettre que sa proposition ait même été récusée. Mais en privé, il ne manquait pas d'indiquer aux sauvages qui éructaient, qu'insister eut conduit à la mise en péril de l'amitié franco-allemande, deuxième vache sacrée, et à juste titre, de la religion européenne.

Mais cette amitié, qu'est-elle en passe de devenir ?

Curieuse situation d'empathie que celle dans laquelle la France a choisi de se placer et qui fait qu'un désaccord de l'Allemagne avec la France (le rejet du plan de relance évoqué à Dublin par exemple) n'est rien d'autre qu'une manifestation de franche camaraderie dont il faut se réjouir, alors qu'un désaccord de la France avec l'Allemagne devient au contraire une crise, avec tous les échos de catastrophe qu'un tel mot suscite aussitôt à Paris. Est-ce exagérer que de trouver étrange, et à tout prendre bien peu amicale, cette relation asymétrique ?

Si l'Europe ne nous permet pas de soutenir notre industrie, d'offrir des emplois à une jeunesse plus dynamique qu'outre-Rhin et d'investir pour l'avenir, quelle est donc sa vocation ? Et pouvons-nous accepter d'y sacrifier nos "intérêts vitaux", puisqu'au vu du niveau de chômage que nous connaissons, de la crise morale que traverse le pays, de la montée de l'extrême-droite à laquelle on assiste, c'est bien de cela qu'il s'agit !

N'est-ce pas en tout cas ce que montrerait, sans l'ombre d'un doute, l'exercice du droit d'inventaire qu'il nous faut aujourd'hui invoquer ? Le pire, et qui en dit long sur ce que nous sommes politiquement en train de devenir, est que l'Allemagne eut sans doute compris pareil discours et pu infléchir ses exigences pour autant qu'un vrai dialogue se fut engagé...

En tout cas la résistance qu'elle oppose aujourd'hui à nos timides demandes d'inflexion, le soutien que lui apporte une écrasante majorité d'Etats dans sa volonté de poursuivre une politique obsédée par la baisse des déficits nous OBLIGENT à revoir notre positionnement.

Est-il encore opportun d'aller dans le sens qui semblait devoir s'imposer au lendemain de la création de l'Euro, à savoir une intégration plus poussée ? On peut en douter quand on mesure le poids des plus conservateurs au sein de l'Euro ! Quel intérêt aurions-nous à nous dessaisir d'outils dont le transfert ne servirait aucun de nos objectifs légitimes, à commencer par l'emploi ? Ne devons-nous pas au contraire redéfinir notre projet économique national, qui passe par un vrai plan d'investissement (et non l'ectoplasme proposé par Juncker) porté par Bruxelles et, à défaut, par Paris. N'est-il pas temps de reprendre l'initiative et de le montrer à nos concitoyens que l'on culpabilise au contraire en leur reprochant de s'accrocher à un modèle dépassé ?

Nul dans ce pays, sauf à considérer qu'être patriote serait une hérésie, ne peut plus se satisfaire du cours qu'ont pris les choses à Bruxelles comme ailleurs...

Le sens de l'honneur .....À propos du "Mitterrand" d'Eric Roussel...

Faut-il, pour écrire une bonne biographie, éprouver de l'empathie pour son sujet ?

Jean Lacouture, auquel on en doit de splendides, le pensait.

À lire celle qu'Eric Roussel vient de consacrer à F. Mitterrand, on serait tenté cependant de lui donner tort.

Que l'auteur ne ressente guère de complicité pour son "héros" éclate à chaque page. Mais c'est justement parce qu'il ne lui passe rien, consigne sans pitié chaque faute, chaque ambiguïté, qu'il nous en apprend plus sur le premier (et pour l'instant unique) Président socialiste de la Vème République que tous ceux - et ils sont nombreux- qui l'ont précédé dans cette tâche. C'est que Roussel est honnête et s'efforce de brider son antipathie comme on retient par les rênes le cheval au galop. Les points qu'il rend à Mitterrand en sont d'autant plus marquants, et les concessions qu'il fait au personnage d'autant plus fortes qu'elles paraissent lui être arrachées...

Ainsi nous aide-t-il à mieux comprendre ce que fut le jeune Mitterrand, déroulant devant nous une sorte de roman de formation qui semble tout prêt de la vérité d'un homme qui passa sa vie à la masquer. Il dévoile du coup ce qu'il faut bien appeler "l'idéalisme" d'un adolescent puis étudiant amoureux de son pays et de ses écrivains, révulsé par les faiblesses et les petites médiocrités d'un parlementarisme dont il saura plus tard si bien jouer, aspirant à incarner la figure d'une sorte de héros, dont la gloire serait moins publique qu'intérieure. On pense inévitablement à Montherlant qui est d'ailleurs l'un des auteurs qu'il admire alors. De l'exigence d'une sorte de pureté, au cynisme, une fois celle-ci déçue, il n'y a qu'un pas que Mitterrand ne franchira jamais complètement. Il y aura certes, comme il se doit, un grand chagrin d'amour, dont Roussel pense qu'il dictera la conduite de Mitterrand ensuite à l'égard des femmes, et la découverte, à Vichy puis dans la Résistance de la complexité des situations et de la duplicité des êtres. Mais il y aura aussi, dans les camps puis sous la menace de la police nazie, la découverte de l'amitié, indéfectible. Pour lui, la vérité des êtres se situera toujours plus dans la nature des relations qu'ils nouent que dans celle de leurs actes, honnêtes... ou non. D'où ce refus de juger, et plus encore, de l'être... D'où cette absolue liberté que l'on peut prendre aussi pour de l'orgueil et qui consistera à n'accepter jamais pour arbitre que sa seule conscience, au mépris du "qu'en-dira-t-on" médiatique ou mondain. Comment comprendre autrement le lien jamais brisé avec Bousquet ?

On l'aura compris, Roussel nous en apprend plus sur les années de jeunesse que sur le ministre de la IVème ou le dirigeant de la gauche unie. Même s'il finira par ne trouver d'autre explication à l'engagement de Mitterrand dans cette aventure et surtout à son entêtement à appliquer dans les premières années de son septennat un programme pourtant contredit par les faits, qu'une sorte de résidu "d'idéalisme", mot que l'on sursaute à trouver sous sa plume, comme d'ailleurs celui de générosité qui revient à quelques reprises dans la première partie consacrée à l'avant-guerre, mais qui finit par s'imposer à lui. Roussel n'en revient pas en effet de ne pouvoir réduire son personnage à l'addition d'ambitions et d'absence de scrupules qu'il effectue pourtant avec minutie à chaque étape de sa carrière.

C'est sans doute Mauriac (à tout seigneur...) qu'il revient d'avoir percé à jour un personnage qu'il combattait politiquement mais qu'il aimait, lorsqu'il évoqua, aux jours sombres de l'Observatoire, "ce jeune homme barresien souffrant jusqu'à serrer les poings du désir de dominer sa vie." Ce qui n'en fait pas, on l'admettra, un Rastignac ordinaire... C'est que pour le héros de Barres, à la différence de celui de Balzac, les raisons de vivre ne sont jamais données...

Certes, il y a loin de ce personnage doué d'une extraordinaire force intérieure, pétri de l'orgueil de n'admettre d'autre juge que lui-même, au leader socialiste. Force est d'admettre qu'il ne correspond guère au "type" tel qu'on l'a pratiqué jusqu'alors.

Et Mitterrand n'a, à l'évidence, jamais été socialiste au sens où il n'a jamais partagé ni les rêves des militants, ni les constructions théoriques des dirigeants. C'est qu'à l'instar du roi Ferrante dans la Reine morte de Montherlant, il haïssait et le crime et la naïveté mais peut-être plus encore celle-ci que celle-là ! Mais il ne s'est pas agi pourtant d'un simple "mariage d'affaires".

Il ne fait en effet aucun doute qu'il fut sensible à la fois à l'ampleur du mouvement historique auquel s'identifiait alors la gauche - ce dont témoigne son estime pour une personnalité aussi différente de lui que P. Mauroy - et à noblesse des humbles, de "ces petits, ces sans-grade" dont il s'est toujours senti proche, leur prodiguant, j'ai pu l'observer, une attention non feinte, une sympathie cordiale. Il était du peuple de France et c'est ce qui lui a permis d'en devenir le plus haut représentant sans trahir ni mentir.

Mais il n'était pas, pour lui, de certitudes, de convictions auxquelles se soumettre une fois pour toutes. L'idée même de se soumettre, l'humilité qu'elle implique aussi, lui était étrangère. Son compagnonnage avec la gauche, qu'il aida à surmonter, et avec quel talent, la malédiction de l'échec, ne fut qu'une rencontre. Et si l'une et l'autre cheminèrent ensuite cote à côte jusqu'à la fin, ce fut séparément, par une sorte d'alliance, plus sincère qu'on ne croit, mais pas une fusion.

 Sa philosophie de la vie s'y opposait.

 Pour Mitterrand, et Roussel le montre excellemment, le mouvement de la vie est tel qu'il est absurde de chercher à en modifier le cours, sauf pour soi-même, en cherchant à émerger des flots, à diriger son destin, non pour le seul plaisir du pouvoir ainsi conquis, mais par la démonstration ainsi faite de la force de son caractère. À l'évidence, il ne croit pas non plus aux masses qu'il juge dociles et parie sur le rassemblement de quelques personnalités  hors du commun, capables d'affronter et de retourner les événements; d'où le goût qu'il aura toute sa vie pour les personnages atypiques ou les aventuriers. 

À Vichy, nous montre bien Roussel, tout se passe pour lui comme si n'avait d'importance que la recherche de sa vérité intérieure. Il ne distingue alors que ceux qu'habite une flamme, peu importe qu'ils soient vichystes ou résistants...Le double-jeu qui est peu à peu le sien, puis son engagement dans la Résistance  se nourrissent d'un goût non dissimulé du risque, d'une sorte d'indifférence au danger ....le tout mâtiné de fins calculs. L'ambition est là, déjà, mais elle n'est pas première. Ne parle-t-il pas à propos de la guerre et de sa résistance, dans un courrier qu'il adresse à une proche cousine, "d'époque formidable", ce qui, on l'admettra, n'est pas l'expression d'une conscience politique aiguë ou compassionelle de la période ? De la lettre, que publie Roussel et qu'il écrit à son ami Georges Dayan en janvier 46 ("...à l'expérience les hommes sont de tels chiens qu'on a envie de les fouailler et qu'il est normal de conclure que le premier but à atteindre est de se dégager à tout prix de la base, de la médiocrité, de la sottise dans laquelle nos concitoyens, conscients et organisés, se débattent avec bonheur.") l'on aurait tort enfin de déduire un mépris hautain pour les autres. S'il jugera sévèrement ceux qui prétendent lui disputer le leadership, il gardera toujours une affection réelle pour les gens, attentifs à leur histoire, leur chagrin etc.

Sa vérité, Roussel nous la montre: il faut la chercher dans ses amours littéraires de jeunesse,  de Barres à Bernanos ou Montherlant, qui nous disent tout sur l'idée très personnelle qu'il se fera toute sa vie de l'honneur, car c'est bien d'honneur qu'il s'agit, cocktail de courage, de lucidité sur les choses et sur les êtres (ce que chez  Montherlant l'on appellera l'équivalence des contraires) sublimé par une haute idée de soi, une esthétique...

En fermant l'ouvrage, on ne saurait dire s'il a réussi à faire de sa vie une œuvre d'art, mais l'on en sort convaincu qu'il l'a voulu.

Mon intervention sur le pjl de modernisation du système de santé

 Présentation d'une partie de mes amendements adoptés en séance le 1er octobre

 

 

 

 

Mode de désignation des délégués aux syndicats mixtes

Question n° 12890 adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à M. le ministre de l'intérieur

 
Publiée le : 07/08/2014

 
Texte de la question : M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur que, d'une part, l'article 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énonce que les conseils municipaux procèdent aux nominations au scrutin secret. Selon ce même article, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. L'article L. 5211-1 du CGCT étend le champ d'application de cet article aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. Les organes délibérants des communes et des EPCI ont donc la possibilité d'écarter à l'unanimité la règle du scrutin secret pour procéder à des nominations. D'autre part, l'article L. 5711-1 du CGCT dispose que les syndicats mixtes sont soumis à l'ensemble des dispositions applicables aux syndicats de communes. Or, le mode de désignation des délégués à l'organe délibérant du syndicat de communes est prévu par les articles L. 5212-6 et L. 5211-7 du CGCT qui renvoient à l'article L. 2122-7 du même code relatif à l'élection du maire. Selon cet article, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Au vu de ces dispositions, il lui demande si les conseillers municipaux et les membres des organes délibérants des EPCI ont la possibilité de déroger à l'unanimité à la règle du scrutin secret pour désigner leurs délégués au syndicat mixte fermé.

 
Réponse de M. le ministre de l'intérieur

À publier le : 01/10/2015, page 2309

Texte de la réponse : L'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, lorsqu'un conseil municipal doit procéder à des nominations, le vote doit avoir lieu au scrutin secret. Le conseil municipal, en se prononçant à l'unanimité, peut toutefois déroger à cette règle, sauf lorsqu'une disposition législative ou réglementaire impose le recours à ce mode de scrutin. L'article L. 5211-1 du CGCT rend l'article L. 2121-21 applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. L'article L. 5711-1 du CGCT relatif aux syndicats mixtes fermés ne renvoie, pour les modalités de désignation des délégués des communes et des EPCI à fiscalité propre au sein du conseil syndical, à aucune disposition législative ou réglementaire imposant le recours au scrutin secret. Par conséquent, les représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au sein des conseils syndicaux des syndicats mixtes fermés peuvent ne pas être élus au scrutin secret, dès lors que les membres de l'organe délibérant ont décidé à l'unanimité de déroger à cette règle.

La victoire de Terra Nova ?

Chacun se souvient du rapport qu'avait publié voici quelques années Terra Nova invitant la gauche à se détourner des catégories populaires pour constituer une alliance privilégiée allant des catégories supérieures aux minorités.

Depuis lors, Thierry Pech, le successeur d'O.Ferrand à la tête du Think Tank, s'est dissocié à plusieurs reprises de ces conclusions.

Ce sont pourtant celles-ci que le PS semble aujourd'hui mettre en œuvre, sans se l'avouer peut-être, mais avec une remarquable obstination. En décidant en effet de mettre l'accent comme il le fait depuis quelques semaines sur les "valeurs", c'est la voie qu'il a clairement choisie.
Les "valeurs" de la gauche en question ne sont pas en effet ses valeurs économiques ou sociales, mais ses valeurs morales. Celles-ci sont parfaitement respectables puisque nourries d'anti-racisme, de générosité à l'égard des réfugiés et de refus des discriminations. Mais surtout ce sont celles qui, pour les stratèges de Solférino et de l'Elysée, devraient permettre de séparer enfin le bon grain de l'ivraie, les humanistes patentés des rouspéteurs rassis d'une France aigrie, corrompue par les thèses de l'extrême-droite.
Une telle attitude, qui ressemble aussi à un " sauve qui peut" face à la montée de l'abstention à gauche, devrait, selon ses concepteurs, permettre de faire de François Hollande le dernier rempart face aux barbares dès le premier tour de la présidentielle et mobiliser du coup les plus rétifs, invités à prévenir un nouveau  21 avril qui laisserait le champ libre à deux versions, l'une plus radicale que l'autre, du même projet réactionnaire. Bref, il s'agit rien moins que d'instrumentaliser la montée du FN et d'obtenir comme en 2012 un vote utile à défaut d'un vote d'adhésion.

Cette " stratégie" présente cependant deux faiblesses.

La première est qu'elle ne fonctionne vraiment qu'à la condition que Nicolas Sarkozy soit le candidat de la droite issu des primaires. Ce qui est encore loin d'être assuré.
La seconde, c'est qu'elle revient, comme le préconisait le fameux rapport, à rejeter les catégories populaires du mauvais côté de la barrière, c'est à dire à les abandonner dans leur majorité au Front National.

Sondages après sondages, vote après vote, nous savons en effet qu'ouvriers et employés sont les plus rétifs à l'immigration, les plus inquiets pour la laïcité des progrès de l'Islam, les plus sensibles au discours anti-européen. Non par un racisme supposé, encore qu'il existe naturellement dans une partie de la population, mais surtout faute de voir leur situation s'améliorer. Les problèmes liés au déficit d'emplois, comme à l'intégration, sont pour eux non des cas d'école mais des questions du quotidien. L'enjeu n'est donc pas de les stigmatiser mais de les convaincre. Ce qui supposerait à tout le moins, ce à quoi le gouvernement se refuse, une réorientation de la politique économique et sociale menée depuis trois ans.
Persévérer dans celle-ci conduit au contraire la gauche à assumer la fracture qui se creuse depuis près de vingt ans avec la fraction la plus humble et la plus modeste de notre société. Pour beaucoup d'entre nous, ce devrait être inacceptable.

La partie, cependant, semble jouée. Ainsi de la nouvelle initiative prise ce WE par le Premier secrétaire du PS d'organiser un référendum sur l'unité de la gauche aux régionales.
Verts, Front de gauche, communistes sont en effet accusés d'une dérive sectaire qu'on peut difficilement nier mais dont les causes sont à rechercher une fois encore dans la politique suivie depuis 2012. Il suffit de passer une heure sur un marché pour mesurer le poids de la désillusion et de la colère qui se sont emparés de la population. À tel point que le nombre de celles et de ceux qui affirment ne plus jamais vouloir voter socialiste ne cesse de grandir. Il est aujourd'hui impossible, même pour le dirigeant communiste le mieux disposé, de proposer à ses militants de s'allier avec le PS sauf à perdre ce qu'il lui reste d'adhérents et de sympathisants.

Issu d'un milieu populaire et ouvrier, je ne peux me résigner à voir ainsi sacrifier tout notre héritage politique et culturel. Il y a certes dans la démarche choisie par l'Elysée et Solférino quelque chose de pathétique qui tient du réflexe de survie. Mais comment ne pas y lire une forme de mépris de classe à l'égard de ces gens qui s'obstinent à vouloir garder leur emploi, quand l'heure est à la mobilité, à rester attachés à la nation, quand l'avenir est à l'Europe, à demander à l'Etat de la protection et de la sécurité, quand l'enjeu est de bouger et d'innover, à vouloir petitement léguer quelque chose à leurs enfants quand ils devraient les encourager à devenir milliardaire...? Le monde a certes changé et il exige de nous tous un effort d'adaptation. Mais il est plus que jamais coupé en deux, la montée inédite des inégalités en témoigne. Non entre ceux qui communient dans les valeurs d'ouverture et de tolérance et ceux qui pècheraient contre ces beaux principes. Mais entre ceux dont l'arrogance (il suffit de penser aux indemnités de l'ancien patron d'Alcatel) défie les valeurs de tous les autres qui n'exigent que du travail, de la justice et un droit à l'avenir. La gauche, la vraie, ne peut, de mon point de vue, qu'être de leur côté...

2008 est passé par là...

Le débat sur ce que représente véritablement l'élection de J.Corbyn est bien mal engagé.
À travers les positions qui s'y expriment, se révèle au grand jour la fracture mortelle qui menace désormais la gauche et que certains s'évertuent à entretenir.
Il est en effet frappant d'observer que toutes les réactions renvoient à une lecture datée du phénomène que constitue la montée de Syriza ou de Podemos ou encore le succès du nouveau leader travailliste en rupture de ban avec le Blairisme.
L'analyser comme la sanction d'une dérive libérale ne serait pas plus juste que d'y voir le triomphe des thèses radicales. Cette grille de lectures renvoie aux enjeux des années 90 où le social-libéralisme semblait avoir le vent en poupe face à la résistance que lui opposait une vieille gauche dopée à la nostalgie des Trente Glorieuses.
L'adaptation au nouveau cours d'une économie mondialisée pouvait encore avoir un sens alors, et ceci d'autant plus que l'ouverture des frontières rendait obsolète tout projet fondé sur la seule défense des acquis sociaux. Le progrès de la construction européenne pouvait même laisser espérer l'émergence d'un État régulateur à l'échelle de l'UE. Mais tout cela relève désormais de l'illusion.
C'est qu'il s'est passé depuis un événement considérable qui nous oblige à déchausser nos anciennes lunettes : la crise de 2008, par sa soudaineté et la violence de ses effets, à porté un coup mortel à la social-démocratie. Celle-ci reposait sur la recherche d'un compromis qu'elle est désormais seule à souhaiter. Les forces économiques et financières à l'œuvre ont au contraire montré jusqu'où elles étaient prêtes à pousser leur avantage. Non seulement elles mirent en péril la stabilité de la communauté mondiale tout entière mais elles surent aussi faire payer aux États et aux contribuables la facture de leurs errements. Sans compter l'exigence relayée en Europe de réduire les budgets sociaux pour éponger les déficits qu'elles avaient provoqués. Si l'on veut bien se rappeler que ce processus se déroule sur fond d'inégalités croissantes au profit du 0,1% le plus riche, on ne peut qu'être confondu par l'aveuglement ou la naïveté de ceux qui prêchent toujours de "s'adapter"comme si le jeu n'était pas définitivement biaisé.
Se résoudre à le faire ne reviendrait-il pas à s'en remettre aux lois du modèle en place dont on sait désormais qu'il a partie liée avec la montée des injustices et qu'il constitue un facteur d'instabilité que la crise écologique souligne chaque jour.
C'est en cela que la gauche"moderne",qui veut voir dans les phénomènes grec, espagnol ou britannique une " gauchisation"se trompe. Il s'agit plutôt d'un sursaut venu des tréfonds de la gauche tout entière qui refuse l'abandon de ses valeurs fondamentales. Il ne s'agit donc pas plus d'un quitus donné aux plus radicaux. Seulement d'un refus d'aller plus loin sur le chemin de la démission et du renoncement !
Dramatiser ce sursaut en en faisant un outil d'une gauche contre une autre serait mortifère.
La tentation existe pourtant : pour les plus modérés de poursuivre leur fuite en avant pour échapper à la menace gauchiste qu'ils confondent avec l'instinct de survie qui anime de plus en plus de militants; pour les plus déterminés d'excommunier les " faibles", de stigmatiser les traîtres etc.
L'enjeu est tout autre : il est d'inviter les deux camps à prendre la conscience des réalités.
Ce qui suppose pour les premiers d'ouvrir les yeux sur l'impasse dans laquelle ils s'enferment, à refuser le combat. Pour les autres de comprendre la nécessité de renouveler leur projet pour le rendre opérationnel dans un monde nouveau.