Le blog de Gaëtan Gorce

Appel à une nouvelle phase.

Si certains ont pu saluer les efforts avec lequel ce gouvernement s'est efforcé de redresser les comptes publics depuis deux ans, le moment est aujourd'hui venu de réorienter cette politique en retrouvant l'esprit du pacte de croissance présenté en juin 2012.

L'Europe et la France souffrent d'un déficit d'activité qui provoque un chômage inutilement élevé. Les comparaisons internationales le montrent clairement : l'Europe a fait le mauvais choix de l'austérité. Dans ce cadre, une politique généralisée de baisse des cotisations ne pourra constituer une réponse pertinente. Aussi en appelons-nous d'urgence à une nouvelle phase !

C'est d'un véritable pacte productif dont nous avons besoin ! Un pacte qui oriente immédiatement les ressources disponibles vers l'investissement tout en jetant les bases d'un nouveau modèle de développement. Parce que c'est justement la refondation de notre appareil productif qui peut et doit contribuer à réduire dès maintenant le chômage.

L'INVESTISSEMENT POUR RELANCER L'ÉCONOMIE

Alors que les politiques d'économies ciblent d'abord l'investissement, c'est le contraire qu'il faut faire, et le plus tôt sera le mieux !

Aussi préconisons-nous, dans un premier temps, de définir et d'engager sans délai un plan de soutien à l'investissement centré sur les domaines préparant le plus sûrement l'avenir : l'éducation, l'enseignement supérieur mais aussi la formation professionnelle et la recherche ; la promotion du très haut débit numérique sur l'ensemble du territoire, pour combler notre retard; l'infrastructure d'eau et d'assainissement ; l'offre de logement, condition d'une baisse des prix durable; la rénovation thermique et la transition énergétique; les transports, les infrastructures et le Grand Paris enfin, tous sujets que le gouvernement a bien identifiés mais auxquels il mesure trop chichement les moyens.

A l'échelon européen, des opérations susceptibles d'entrer dans un programme de relance s'inscrivant dans l'objectif de réduction de nos émissions de CO2 viennent d'être pointées par « L'independent annual growth survey », publié en décembre 2013 par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ainsi que les instituts européens IMK (Macroeconomic Policy Institute), ECLM (Economic Council of the Labour Movement).

Ce rapport suggère le développement des carburants durables et de nouveaux modes de propulsion, le triplement de la longueur des voies à grande vitesse et l'amélioration de la multi-modalité comme des systèmes d'information pour les transports, la rénovation thermique pour le logement, l'investissement accéléré dans les énergies renouvelables et l'intégration des réseaux.

Pour la France, les montants à investir seraient de l'ordre de 30 milliards d'euros par an pendant sept ans. Un tel effort, correspondant à 1,4 point de PIB, conduirait à une création de 600 000 emplois à court terme tout en modernisant le pays.

Mis en œuvre dans les 17 pays de la zone euro, ce plan pourrait représenter jusqu'a 130 milliards d'euros par an avec un impact multiplié sur l'emploi ! De quoi, dans l'un et l'autre cas, contribuer à commencer à changer la donne !

LA FRANCE DOIT SE MONTRER MOBILISATRICE

Victime d'une croissance plate, consciente depuis le rapport Gallois d'un retard en matière industrielle qu'une stagnation durable et la panne de l'investissement ne pourront qu'accentuer, la France n'a en réalité d'autre choix que d'être à l'origine d'un processus qui, dans le contexte morose qui prévaut, sera nécessairement mobilisateur.

Un tel plan pourrait ainsi être proposé aux partenaires européens de la France dans le cadre d'une initiative coordonnée ou d'une coopération renforcée de ceux des Etats-membres décidés à ne pas s'enliser dans les rigueurs d'une croissance molle.

Mais rien n'interdit à notre pays de prendre les devants ! En effet, ce plan permettra une relance de l'investissement dans les secteurs de biens principalement non-échangeables. Il sera ciblé sur l'essor de l'appareil productif et l'emploi et non directement sur la consommation.

Il ne pèsera donc pas sur la balance commerciale, contrairement aux politiques de relance par la demande menée précédemment.

Naturellement, une telle démarche, ne pourra être envisagée que si elle est compatible avec la soutenabilité de nos finances publiques. Ce qui sera le cas ! Tout d'abord, les coûts de ces investissements, dont il est légitime que l'Etat prenne l'initiative, seront partiellement couverts à terme par les revenus qu'ils généreront (économies d'énergies, redevances pour l'utilisation des réseaux).

UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT

Ensuite, si ces projets d'investissement augmenteront quelque peu l'endettement public à court terme, cette hausse aura pour contrepartie un accroissement de la richesse nationale. Elle ne contribuera donc pas à une dégradation de la dette nette.

Enfin, le financement de ce plan pourra se faire sans recourir aux marchés. L'épargne des français est suffisamment abondante (et, on le sait, insuffisamment orientée vers l'investissement productif) pour être largement sollicitée, soit par une hausse des plafonds de l'épargne règlementée, soit à travers des prêts d'un organisme public pour le développement durable, extension de la Banque publique d'investissement, récoltant l'épargne et la rémunérant à des taux faibles mais garantis.

Un tel plan, enfin, présentera l'avantage d'amorcer la mise en place d'un nouveau modèle de développement dont il convient désormais d'assumer pleinement l'ambition.

UNE AUTRE CONCEPTION DE LA COMPÉTITIVITÉ En reformulant d'abord les termes d'une politique industrielle mieux coordonnée, tournée vers la production de produits durables, économes, s'inscrivant dans la transition écologique, et favorisant toutes les étapes des processus d'innovation ( y compris celles de marketing, de conception et de mise sur le marché).

En promouvant ensuite une autre conception de la compétitivité incluant l'innovation dans toutes ses dimensions, la formation, la participation et la promotion des salariés comme la revalorisation du travail collectif, plutôt que la baisse du coût du travail et la flexibilisation.

En encourageant enfin une dynamisation des territoires dans une logique de projets reposant sur la mise en valeur de leurs atouts et en repensant dans une perspective de développement le processus annoncé de simplification de notre organisation territoriale.

Parce qu'elle est un grand pays, la France a les moyens de faire le choix de l'avenir ! En montrant la voie à ses partenaires tout en remobilisant ses citoyens, ses salariés, ses étudiants, ses entreprises.... Ce choix, qui ne néglige pas les efforts à accomplir, sera aussi celui de la lucidité : c'est en valorisant les outils de l'innovation et de la cohésion que nous pouvons espérer relever les défis des mutations en cours !

Cliquez ici pour signer notre appel.

Les premiers signataires de ce texte sont : Jean-Louis Bianco (ancien ministre), Pierre-Yves Collombat (sénateur du Var, RDSE);Charles Fiterman (ancien ministre); Gaëtan Gorce (sénateur de la Nièvre, PS) ; Jérôme Lambert (député de la Charente RRDP); Jean Launay (député du Lot, PS);Jean Le Garrec (ancien ministre); Michel Pajon (Député PS).

Les économistes Gabriel Colletis, André Gauron, Jacques Freyssinet, Michel Fried, Joël Maurice, El Mouhoub Mouhoud, Xavier Ragot, Henri Sterdyniak,Xavier Timbeau, ainsi que Jean-Cyril Spinetta (président d'Air France-KLM et président de Lasaire).

Jean Claude HIQUET ; François Morin, Economiste, Professeur émérite de l'Université de Toulouse ; Daniel Bachet Professeur de sociologie à l’Université d’Evry ; Nicolas Piluso, Economiste, maître de conférences Université Toulouse III ; Robert Tellez ; Philippe JEANNIN ; Jean-Jacques FILLEUL.

 

" Leçons des municipales: travailler autrement pour la Nièvre"!

"Mes premières pensées vont aux candidats d'hier, élus ou battus, qui par leur engagement ont fait vivre le débat démocratique. Elles vont aussi aux hommes et femmes avec qui je partage les mêmes principes de justice et de solidarité et qui ne se retrouvent plus dans la situation actuelle. "

La principale leçon à tirer de ce scrutin, c'est que la Nièvre comme la gauche ne sont plus tout entières dans les partis, faute pour ceux-ci de s'être rénovés !

Les nivernais ont manifesté leur défiance à l'égard d'un système sur l'usure duquel je n'avais cessé d'alerter ces dernières années.

Il nous faut maintenant sortir de logiques  parfois sectaires pour retrouver d'abord des valeurs: le gout de l'intérêt général, l'attention aux gens et à leurs préoccupations, le respect et inventer au service de notre Nièvre de nouvelles méthodes de travail associant toutes les bonnes volontés sans exclusive. On peut voir dans la défaite de nombreuses équipes sortantes une défaite de la gauche: je veux y voir surtout une invitation au renouvellement des pratiques et des projets.

 Comme je l'ai dit aux charitoises et aux charitois qui l'ont compris : nul n'est propriétaire de son mandat ! Les nivernais veulent que l'on s'occupe d'abord concrètement et sincèrement de la Nièvre. Celle-ci a des atouts que le " chacun pour soi " a sacrifié.

C'est donc en nous rassemblant autour de projets que nous donnerons une nouvelle chance à notre beau département ! C'est à cela que toutes et tous, sans esprit de revanche, ni amertume, nous devons maintenant travailler.

Un Président habile, presque trop....

Le pacte de Responsabilité fait désormais l'actualité.

A ce stade, il faut saluer l'habileté tactique du Président qui a su imposer son agenda et reprendre ainsi la main.

Mais il est surprenant de voir tant de responsables et de commentateurs le prendre aussi au mot et s'inquiéter des conditions de la mise en œuvre de ce grand projet.....puisqu'il n'a pas été conçu pour l'être.

L'attitude du Président du Medef qui a failli par ses maladresses vendre la mèche l'autre jour aux États-Unis en dit long. S'il n'a jamais été question pour lui de véritables contreparties, c'est qu'il sait que le Pacte, et ce n'est déjà pas mince, n'a d'autre objet que de pérenniser sous une forme différente le CICE, mis en place voici plus d'un an sans exigence de réciprocité à l'égard du patronat.

Le Président n'a en effet ni les moyens, ni plus encore la volonté de dégager 50 milliards d'économies supplémentaires.

La méthode, très centralisée qu'il a choisi, en témoigne. En créant un Conseil stratégique à l'Elysée on donne un maximum de visibilité à une opération qui, sur le terrain , ne débouchera que sur des ersatz. Et ceci pour une raison simple : social - démocrate, le Président appartient toujours à la Gauche et n'a nullement l'intention d'infliger au pays une diète supplémentaire. Le voudrait-il, il sait que celui-ci ne le supporterait pas. Il s'agit donc d'un leurre visant à enfumer la Commission avec laquelle la France a rendez-vous en Avril. Passé cette date, le gouvernement n'oubliera pas les engagements pris, l'Exécutif étant bien conscient de la nécessité de ne pas laisser dériver les comptes, mais il les limitera au strict nécessaire. Un accord européen en Juin sur un début de relance par l'Investissement devrait clôturer cette remarquable opération de communication.

Mais il existe une double faille dans cette ingénieuse machine : ne suppose-t-elle pas d'abord pour réussir de ne pas être comprise ? Mais elle risque alors de devenir source de malentendu et de susciter l'opposition farouche de tous ceux qui, à gauche, n'auront pas vu le sens de la manœuvre. Ce qui ne manquera pas d'arriver....

L'opération suppose ensuite pour aboutir que la reprise tant attendue finisse par pointer le bout de son nez. Or, celle-ci ne pourra pas venir d'une relance des exportations permise par les baisses de charges, celles-ci restant au niveau actuel ( 20 mds) trop limitées. Elle ne viendra pas non plus de la demande, que le Président cherche en réalité à ne pas trop maltraiter, mais qui est déjà trop faible pour servir de moteur. Enfin, le compromis franco-allemand qui s'esquisse pour le printemps n'aura qu'un effet marginal et retardé. Si bien que le Président ne sera peut-etre à terme que parvenu à gagner du temps, ce qui, je le concède, dans ce contexte, n'est pas si mince..

Pour autant, une alternative existe-t-elle ? Non, si l'on renonce à pousser le débat aussi loin que possible à Bruxelles. Or, c'est précisément la voie choisie. Hollande cherche à épargner aux Français, et on lui en sait gré, une rigueur trop brutale mais ne croit manifestement pas, et on peut le lui reprocher, dans la capacité de la France à faire bouger le rapport de forces en Europe. C'est pourtant cette option qu'il faudrait privilégier en défendant à Bruxelles nos intérêts vitaux qui sont ceux de l'industrie et de l'emploi que nous ne pourrons sauver sans une relance par l'Investissement. C'est celle-ci qu'il faut proposer et promouvoir par tous moyens, sinon à quoi rime une Union dans laquelle le deuxième plus grand pays n'aurait d'autre choix que de sacrifier son avenir en tant que puissance économique? Cette question ne pourra être indéfiniment différée.

Si bien qu'à l'habileté du Président, qu'il faut saluer (au lieu de le dénigrer platement), je préférerais, comme beaucoup d'autres, un sursaut de volonté ! A l'évidence, tout est fait aujourd'hui pour que la question ne soit pas posée. F. Hollande fait du mieux qu'il peut avec les cartes qu'il a en mains. Quand c'est la règle du jeu qu'il faudrait changer !

 

Réforme Barnier : Une consternante affaire.

Pour avoir proposé une réforme bancaire allant plus loin que celle votée par notre Parlement, Michel Barnier vient de s'attirer une volée de bois vert, faisant même perdre son sang froid au Gouverneur de la Banque de France. A regarder de près le dossier, on ne peut pourtant qu'être consterné de la disproportion des réactions de nos autorités gouvernementales (Moscovici), parlementaires (Mme Berger) ou monétaires (Noyer). Et cela d'autant plus que le projet Barnier s'inscrit très exactement dans l'esprit du programme présidentiel de François Hollande dont la loi bancaire n'a été qu'une très timide traduction.

Pour tenter de comprendre ce qui se joue, et combien la gauche se trouve ici encore à contre-emploi, faisons un peu de pédagogie et répondons du même coup aux reproches adressés à la réforme Barnier.

1- Les banques, comme chacun sait, ont le monopole du crédit, et donc, avec la banque

centrale, celui de la création monétaire. Aussi  bénéficient-elles à ce titre de deux avantages exorbitants du droit commun :

-  la garantie explicite ou implicite des États non seulement pour assurer  la protection des dépôts (contrepartie des crédits) mais aussi pour préserver la valeur de la monnaie.

- un modèle de refinancement avantageux auprès de la banque centrale (aujourd'hui proche de zéro).

Ces "privilèges" suffisent à justifier l'interdiction qui leur est traditionnellement faite d'exercer d'autres activités (comme, par exemple, la fabrication de meubles, ou... le trading d'instruments financiers). A défaut, elles viendraient en effet´ "troubler" le fonctionnement de ces marchés (avec le risque de bulles encouragées par l'afflux de liquidités bon marché)  et détourneraient les mécanismes de garantie dont elles bénéficient de leur objet.

Naturellement, ces prohibitions, pour évidentes qu'elles soient, sont néanmoins régulièrement contournées, avec les mêmes conséquences dommageables, voire parfois dramatiques. D'où la symétrie des réactions législatives provoquées par les crises de 1929... et de 2008 qui ont à chaque fois conduit à séparer de façon étanche les activités bancaires proprement dites (crédits et dépôts) des activités de négoce d'instruments financiers. Pour 1929, cela a été aux Etats-Unis le Glass-Steagall Act. Pour 2008, le projet Volcker aux Etats-Unis ou Vickers au Royaume-Uni et le rapport Liikanen pour l'UE. C'est d'ailleurs en application de ce dernier, que la Commission européenne, pensant bien faire, a diffusé fin janvier 2014 le projet de directive qui a suscité l'ire de la France. 

2 - Comment expliquer alors cette réaction d'une Capitale qui avait voulu se porter quelques

mois auparavant aux premières lignes du combat pour la régulation du secteur bancaire ? Pour des raisons, au mieux historiques, au pire sociologiques ! Notre pays s'est en effet progressivement doté d'un système bancaire et financier qui favorise la "banque universelle", sorte de conglomérat regroupant la banque traditionnelle (dépôts et crédits),  la banque d'investissement  (le négoce d'instruments financiers, le trading), la gestion d'actifs (gestion de fonds pour le compte de tiers), et l'assurance (notamment l'assurance vie). Ce système ne peut donc, par sa nature même, qu'être opposé à la logique de séparation. Opposition qu'a parfaitement perçue le ministre de l'Economie et des Finances qui, épaulée d'une rapporteure partageant résistances et réticences, a fait adopter  en juillet 2013 une loi plus que compréhensive et bien éloignée du souci de clarification dont le Président de la République avait fait son antienne. On comprend dans un tel contexte que la coalition qui s'était formée cet été pour "émasculer" la législation nationale se soit aussitôt reconstituée cet hiver  pour faire obstacle à une initiative européenne qui menace une tranquillité à peine acquise.

3- Que dit pourtant de si terrible le texte de la Commission ?

Celui-ci, au-delà de sa complexité technique, met le doigt sur la plaie. Ne voilà-t-il pas en effet qu'il cherche à organiser ce que l'on s'est plu à empêcher ici : la nécessité pour les banques de se recentrer sur leur métier, à savoir le crédit ! Ce qui les obligerait à filialiser le reste, à savoir la banque d'investissement, dès que les activités de celle-ci deviendraient  significatives. Cela viserait en particulier BNP Paribas et la Société Générale, la plupart des autres  groupes financiers ayant déjà filialisé leurs activités d'investissement (BPCE, Crédit Mutuel, Crédit Agricole), les autres étant trop petits pour entrer dans le champ.

En somme, une proposition qui s'inspire des textes votés aux États-Unis ou en Grande Bretagne comme... du projet présidentiel. Et qui ne menace ni la compétitivité de nos banques, ni le financement de notre économie, la BCE continuant à les faire bénéficier de sa politique de taux bas.

4- Alors quoi ? On l'aura compris: vraiment rien de révolutionnaire ! Suffisamment pourtant

pour ébaucher contre cette tentative une esquisse d'Union sacrée.

C'est qu'il est un fait qu'en France, perdure une forme de connivence entre la direction des grandes banques, la technostructure de Bercy et de la Banque de France et les dirigeants politiques en charge du secteur : respect et considération, mais aussi allers et retours incessants dont le cas Perol fournit une intéressante illustration, tout cela, naturellement, dans l'intérêt du pays. Si l'on ajoute à ce cocktail la menace à peine voilée de notre appareil bancaire de cesser d'acheter de la dette si le "Pouvoir" se piquait de rigueur à son égard, l'on a les éléments pour comprendre pourquoi Michel Barnier dont la conversion à la subversion reste un horizon lointain, a pu être si facilement caricaturé en Auguste Blanqui de la Place...

J'ai déposé une Proposition de loi qui a été reprise par les membres du groupe socialiste et apparenté visant à limiter l'usage des techniques biométriques.

En effet, on assiste depuis quelques années au développement exponentiel de l'usage des données biométriques, en particulier pour contrôler l'accès à des services ou à des locaux professionnels, commerciaux, scolaires ou de loisirs. A côté des dispositifs de reconnaissance des empreintes digitales sont en effet apparues de nouvelles formes de biométrie dont la fiabilité et les risques ne sont pas totalement identifiés, telles que la reconnaissance faciale ou vocale, le « keystroke » (reconnaissance de la frappe au clavier) ou encore la reconnaissance de la dynamique de signature qui sont venus s'ajouter aux systèmes d'identification par le contour de la main ou l'iris de l'œil. A cette mutation technique, qui n'en est qu'à son commencement, s'ajoute une volonté de diversification des usages pour répondre à des enjeux soit de contrôle social (comme le contrôle des horaires de travail via un mécanisme de recueil d'empreinte à l'entrée ou a la sortie du bureau ou de l'atelier) soit de simple confort commercial (accès à un restaurant scolaire, une piscine après vérification du contour de la main, etc).

Cette évolution, encadrée par un régime d'autorisation confié à la CNIL, appelle une clarification législative dans la mesure où elle met en jeu des principes fondamentaux au regard de la protection de la vie privée et du corps humain qui doivent être rappelés et défendus.

La question qui nous est posée est en effet de savoir si nous sommes prêts à consentir à une banalisation de l'usage de données tirées du corps humain ou si nous voulons que cet usage soit limité à des situations exceptionnelles.

Répondre à une telle interrogation suppose de définir au préalable ce qu'est une donnée biométrique. Ce qui en fait la spécificité, c'est qu'elle est par nature issue ou tirée du corps humain. Elle est en quelque sorte « produite » par celui-ci, ce qui entraîne deux conséquences.

La première, c'est que la donnée biométrique est effectivement distincte du corps humain. Elle ne peut relever en ce sens de la protection absolue que la loi garantit à celui-ci à travers l'article 16 du code civil et suivants, à savoir l'inviolabilité et l'indisponibilité.

La seconde, en revanche, c'est que la donnée biométrique, si elle ne se confond pas avec le corps humain, en est néanmoins le prolongement direct. A la différence de toute autre donnée personnelle, elle ne peut être fournie que par moi et ne concerne par définition que moi. Des lors, sa collecte et son utilisation ne doivent pouvoir se faire qu'en fonction de règles « inspirées » de celles protégeant le corps humain.

Si, en raison du caractère propre de leur objet, ces règles peuvent être moins rigoureuses, elles doivent être en tout état de cause « influencées » par cette rigueur. Elles baignent nécessairement dans le même environnement juridique. Ce qui doit naturellement conduire à n'accepter qu'une utilisation stricte et contrôlée des données biométriques et uniquement pour des finalités particulières définies par la société comme justifiant qu'on y recoure. De ce point de vue, il semble que seules des exigences de sécurité (incluant y compris la lutte contre l'usurpation d'identité) devraient conduire à autoriser ces pratiques.

D'autant qu'au-delà du souci d'assurer la protection des personnes, cette limitation du recours à la biométrie devrait traduire également notre volonté, qui doit rester forte dans notre société, de garantir la dignité des personnes à laquelle cette technologie est susceptible d'apporter d'indiscutables atteintes. La collecte, la transcription ou la reconnaissance de la donnée biométrique implique en effet, pour celui qui s'y soumet, une discipline de comportement qui ne devrait être acceptée, pour cette raison, que dans des cas limités et pour des motifs impérieux. L'intuition seconde d'ailleurs ce raisonnement : n'éprouve-t-on pas une réticence instinctive à donner ses empreintes ou coller l'œil à un boîtier, comme s'il s'agissait d'une contrainte ou d'une conduite anormale ?

Or, la loi ne tire pas aujourd'hui toutes les conséquences de ces principes puisque si elle soumet à autorisation la collecte et le traitement des données biométriques, elle ne les conditionne nullement à une finalité particulière. C'est en ce sens qu'il est proposé aux parlementaires de compléter la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés en conditionnant l'usage des données biométriques à une nécessité stricte de sécurité (entendu comme la sécurité des personnes et des biens, ou la protection des informations dont la divulgation, le détournement ou la destruction porterait un préjudice grave et irréversible), pour autant naturellement que le risque soit élevé et qu'il y ait proportionnalité entre la nature de l'information ou du site à sécuriser et la technologie utilisée.

 

Si l'on doutait de la radicalisation du débat public, Manuel Valls ou Robert Badinter auraient été là ce week-end pour nous en rappeler la pénible réalité !  Dans deux entretiens, aux deux journaux du dimanche, ils ont, chacun à leur façon, souligné la dérive qui s'est emparée d'une partie de l'opinion comme la nécessité d'un sursaut de la gauche pour y faire barrage.

J'aborderai ici la question autrement. Cette dérive : d'où vient-elle et qu'est-ce qui l'a favorisée ?

La réponse tient évidemment à l'évolution idéologique d'une partie des extrêmes qui, bien que nanties d'identités différentes, se crispent de la même façon pour les défendre : en maniant la haine de l'autre !

Mais elle ne se résume pas à cette dimension. Ces folies ne sont pas nouvelles. Ce qui l'est, c'est l'écho qu'elles trouvent aujourd'hui et dont l'explication tient en 2 mots : la désacralisation du pouvoir.

Sans doute était-elle, au regard des pompes de la 5^ème République, nécessaire. A l'époque de VGE, on l'a oublié aujourd'hui, l'on prenait soin de ne pas placer de convive en face du Président ! Et c'est le gouvernement tout entier, Premier ministre en tête, qui allait à Orly accueillir le Général de Gaulle au retour d'un voyage à l'étranger. Quant au délit d'offense au chef de l'Etat, il fut à une époque l'objet d'une répression presque d'usage courant (le regretté Cavanna en sut quelque chose). Bref, que l'on ait renvoyé ces pratiques, et d'autres encore, au rayon des souvenirs, ne pouvait faire de mal. Mais après s'en être pris aux excès, on s'est attaqué aux symboles. La responsabilité principale en incombe certes à Nicolas Sarkozy qui choisit délibérément en s'adressant aux Français dans une langue de charretier de s'attirer des réponses de la même eau. Le mal eut été réparable si cette "vulgarisation" de la parole présidentielle ne s'était accompagnée de sa décrédibilisation à travers la multiplication des engagements non tenus, des promesses sans suite ou des mises en cause par le chef de l'Etat des autres Institutions à commencer par la Justice. Et si François Hollande s'est efforcé de ne pas alors en rajouter, l'actualité nous oblige à constater qu'il n'est pas tout à fait parvenu à rétablir l'autorité de la fonction !

Du coup, nul ne s'interdit plus de parler "comme" l'ancien Président de la République, avec les mêmes mots que ceux que l'on emploierait pour régler un litige avec son voisin de palier ou une dispute conjugale. La dureté de la crise y a même ajouté sa touche : pourquoi contenir sa colère, quand on a la conviction d'être joué... qui plus est par le locataire de l'appartement du dessus ?

La politique, pourtant, ne peut fonctionner sans bénéficier du respect "a minima" du citoyen, qui, comme chacun sait, se mérite. Si "ceux ou celles qui nous gouvernent" y renoncent d'eux-mêmes, ils libèrent du même coup la violence des discours qui s'adressent à eux ou de manière plus générale à toutes les Institutions qui, facteur aggravant, semblent désormais impuissantes à assumer efficacement leur mission.

Le phénomène, enfin, est sans doute aggravé par l'intérêt des médias pour le langage "hors norme" que les responsables politiques sont encouragés à employer s'ils veulent être repris, cités ou relayés. L'excès, le dérapage sont devenus le sésame des radios et des télévisions pour des élus qui vivent dans un système de plus en plus concurrentiel. On serait donc en droit d'attendre qu'à l'avenir la Presse, si prompte à s'émouvoir (hypocritement) de cette dérive,  traite comme elle le devrait les incongruités verbales, c'est à dire par le mépris. Nul doute que cela contribuerait à ralentir leur cadence.

Mais ainsi encouragés, élus et dirigeants politiques devront aussi se convaincre que, dans l'exercice d'une fonction qui passe par la parole, utiliser celle-ci à tort et à travers, c'est trahir à sa mission. Parce qu'ils sont rudes et agités, et donc dangereux,  les temps me semblent plutôt à la pédagogie qu'à la surenchère...sauf à jouer, comme le font par exemple ce pauvre M. Copé ou Laurent Wauquiez, la politique du pire.

Cette période, où chacun se croit tout permis, n'est cependant pas inédite dans notre histoire récente. La guerre froide s'accompagnait d'une rhétorique musclée et souvent insultante. Et les contempteurs du régime n'avaient dans l'entre-deux-guerres pas de mots assez insultants pour le pourfendre ou le vouer aux gémonies. On ne peut pas dire que ces deux époques suscitent cependant beaucoup de nostalgie....N'oublions pas, en tout cas, que la modération formelle du propos est le moyen par lequel la démocratie se protège de la subversion comme, paradoxalement, la violence maîtrisée du jeu sur un terrain de Rugby expulse celle-ci des travées des stades, à la différence du football. La République ne va pas sans considération pour les fonctions officielles comme pour les citoyens. Et l'anti-républicanisme, pour parler comme Manuel Valls, commence justement là où le respect dû à chacun s'effondre...

"Baisse du chômage: et si l'on essayait d'être sérieux ! (2)...

Dès 2012, et encore en décembre dernier, je m'étais permis d'évoquer les raisons pour lesquelles le chômage ne pouvait pas baisser et les réformes indispensables des politiques de l'emploi. Je me permets de vous inviter à relire ces deux interventions.

décembre 2013

Baisse du chômage : et si l'on essayait d'être sérieux !

Mettons-nous tout en œuvre pour faire baisser le chômage ? La question mérite d'autant plus d'être posée que le Président de la République en a fait sa priorité... tout en menant une politique économique et budgétaire en contradiction avec cet objectif.

Mais sous cette réserve, qui n'est pas mince,  tout l'arsenal utile des politiques de l'emploi est-il bien déployé ?

Si l'on s'en tient aux dispositifs classiques, il faut bien admettre qu'il ne manque pas un bouton de guêtre, ce dont témoigne la sollicitation des contrats aidés de tous ordres. Leur impact sur les statistiques ne peut ainsi manquer de se faire sentir et on peut déjà en mesurer les effets sur les demandeurs d'emploi les plus jeunes.

Mais s'il s'agit de faire reculer durablement le chômage, on ne peut alors que douter de l'efficacité des moyens employés. Bref, si tout peut laisser augurer une pause dans la poussée du chômage, le redémarrage de celle-ci est rendu inéluctable en l'absence de reprise significative de l'activité. C'est pour cette raison simple que nos entreprises ont jusqu'à présent plutôt retardé l'adaptation de leurs effectifs au niveau d'activité ! C'est tout dire !

Doit-on pour autant reprocher à ce gouvernement d'utiliser avec les mêmes résultats les mêmes méthodes que ses prédécesseurs ?

Sans doute pas si l'on choisit de considérer la lutte pour l'emploi comme une partie de Sumo opposant des adversaires bien lourds à bouger. Mais sans hésitation si l'on veut bien considérer que cet immobilisme est tout sauf inéluctable !

Ce qui frappe en effet le plus l'observateur des politiques de l'emploi, c'est l'incapacité dans laquelle se trouvent tous les ministres successifs de tirer les enseignements du passé. A leur décharge, certes, il faut admettre que les 100 milliards d'euros investis dans ces actions ne sont guère évalués. Mais le recul dont on dispose est suffisamment long (le chômage depuis trente ans est resté en moyenne à 8/9% de la population active) pour qu'il soit possible de dire d'où viennent les blocages qui nuisent à l'efficacité des mesures engagées.

Le premier obstacle, bien identifié, est lié à l'absence de tout réel pilotage de l'emploi sur le terrain où s'empilent et les opérateurs et les dispositifs. Si bien que tous sont obligés de reconnaître qu'ils passent plus de temps en réunions de coordination qu'en actions !

L'urgence est donc de désigner un "patron", État ou Région, chargé par bassin d'emploi de définir et d'atteindre les objectifs localement justifiés. Mais l'Etat s'y refuse peu désireux de perdre un levier si "politique" tandis que les régions hésitent à prendre en charge pareil mistigri.

Le deuxième problème, conséquence du premier, tient à l'interférence des enjeux politiques qui conduisent à privilégier l'affichage statistique, en particulier autour de LA mesure nouvelle décidée par le nouveau Président qui vient pourtant percuter tous les cinq ans les efforts accomplis à partir d'un autre dispositif durant le quinquennat précédent. Nul n'a aujourd'hui songé qu'en laissant travailler les services, ceux-ci se révéleraient peut-être plus efficaces.

Le troisième défi, et peut-être au fond le plus lourd, tient enfin à l'absence de réelle implication des partenaires sociaux. Seule une véritable mobilisation des représentants patronaux au niveau des branches pourrait contribuer à faciliter les embauches, et en particulier des jeunes, en raison de leur connaissance des entreprises et des besoins des métiers. D'autant qu'ils gèrent aussi les organismes collecteurs en charge de l'organisation des stages de formation professionnelle. Mais qui ne sait dans ce pays que les branches sont totalement dévitalisées ? Rien, pourtant, n'est entrepris pour y remédier, ce qui prive, du coup, les acteurs de l'emploi de véritables interlocuteurs et concentre la charge sur des opérateurs publics inadaptés à ces missions.

Corriger ces dysfonctionnements gravissimes ne suffirait certes pas à faire baisser significativement le chômage. Mais mieux qu'un traitement statistique, pareille réforme permettrait de rendre opérationnels des acteurs empêtrés dans les circuits, les procédures et les corporatismes. Mettre, au niveau de chaque bassin d'emploi, un pilote dans l'avion, simplifier les dispositifs, moderniser le fonctionnement des Branches pour assurer leur implication, ces propositions n'ont rien de révolutionnaire. Et il suffirait pour les mettre en œuvre que chacun veuille bien sortir des jeux de rôle qui depuis 30 ans font de la lutte contre le chômage une question seulement et tristement rhétorique ! Quoi qu'on en dise, c'est un à deux points de chômage qui se jouent là, qui pourraient être ainsi gagnés. Bref, le sérieux pourrait payer, ce qui dans la période présente, où le gouvernement s'échine à trouver le moyen d'honorer la promesse du Président d'inverser la courbe, ne devrait pas être ignoré !

décembre 2012

Intervention de Gaëtan Gorce – Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes.

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes cher(e)s collègues,  

La situation de l'emploi ne cesse, depuis 4 ans, de se dégrader. La vague atteint désormais une hauteur historique que la mobilisation des contrats aidés, la mise en œuvre des emplois d'avenir et demain des contrats de génération, ne suffira pas à briser.  L'année qui vient risque ainsi d'être l'une des pires que le pays ait connu. L'ampleur de cette catastrophe sociale est encore aggravée par les caractéristiques particulières de notre marché du travail : ce sont les plus fragiles qui sont le plus durement et surtout le plus durablement frappés ! Ainsi, l'impact du chômage concentre-t-il ses effets, depuis plus de 30 ans, sur les mêmes catégories sociales, les mêmes classes d'âge et les mêmes territoires ! 

Répondre à un tel défi ne relève pas, à l'évidence, de la seule politique de l'emploi. Le mouvement ne pourra être circonscrit que par un redémarrage de l'économie que le plan compétitivité est censé permettre. On peut craindre, néanmoins, qu'il n'y suffise pas et qu'un soutien massif à l'investissement soit bientôt nécessaire, pour autant que l'Union Européenne veuille bien considérer que pareilles dépenses devraient être défalquées du montant du déficit « autorisé ». 

Mais au-delà de ces enjeux sans doute déterminants, nous ne pouvons laisser jouer à la politique de l'emploi un rôle subsidiaire. Ne serait-ce que parce que celle-ci n'est pas loin de représenter près de 80 milliards d’euros, d'allégements de cotisations sociales en aides à la formation, d'indemnités chômage en soutien aux emplois de services à la personne. Le problème est que ces 80 milliards d'euros sont mobilisés en fonction de critères différents, pour toucher des cibles distinctes et sans jamais être évalués. Je n'hésite pas ici à affirmer que notre politique de la formation et de l'emploi est plus gouvernée par le poids des habitudes, l'influence des corporatismes que par le souci de l'efficacité. 

C'est pourtant cet objectif qui devrait aujourd'hui exclusivement nous guider, face à l'état d'urgence auquel nous sommes confrontés. 

Certes, il est difficile de réformer en pleine crise. Mais n'est-ce pas le préalable nécessaire sauf à succomber à la tentation des effets d'annonce et des coups d'épée dans l'eau ? Trois axes de réformes me paraissent devoir être privilégiés : 

- d'abord, remettre un pilote dans l'avion, c'est-à-dire placer les politiques de l'emploi sous une seule autorité. Bien loin d'avoir simplifié la situation, la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, complétée de la création des maisons de l'emploi, a débouché, à l'échelon territorial, sur un imbroglio total. Les services, qu'il s'agisse de ceux de l'État, des Régions, des Départements, des Missions locales ou des Chambres consulaires, dépensent, de leur aveu même, la moitié de leur temps et de leur énergie à se coordonner ! Il faut mettre un terme à ce désordre et confier soit à un représentant déconcentré de l'État soit à la Région la totalité des compétences emploi-formation sur le terrain. 

- ensuite, réaliser la fongibilité de la totalité des crédits dédiés. C'est chaque territoire, en fonction de ses caractéristiques propres, qui doit pouvoir décider d'employer ses moyens budgétaires à telle action plutôt qu'à telle autre. Je plaide pour la création d'offices locaux de l'emploi et de la formation concentrant tous les crédits  disponibles dans le cadre de contrats pluriannuels d'objectifs arrêtés en concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités locales. 

- enfin, mettre les partenaires sociaux devant leurs responsabilités. C'est ce qu'a fait le Chef de l'État dans sa conférence de presse, avec ce bémol qu'il a cru utile d'ajouter qu'à défaut d'accord l'État reprendrait la main. Tout au contraire, nous devons dire aux syndicats comme au patronat qu'il est de leur devoir de définir de nouvelles conditions d'emploi des ressources de la formation comme de l'indemnisation chômage. Leur utilisation devrait être tout entière destinée à réduire le chômage et mieux couvrir ses conséquences. La durée d'indemnisation ne devrait-elle pas varier non en fonction de la durée de cotisation mais des difficultés de reclassement ? La formation ne devrait-elle pas bénéficier en priorité aux jeunes ou aux chômeurs non qualifiés ? 

Cette démarche pourrait s'inscrire dans un vrai plan d'urgence sociale qui permettrait de montrer non seulement que le gouvernement à pris la mesure du problème, mais qu'il est déterminé à agir le temps nécessaire au redressement économique du pays. Non en mobilisant des crédits nouveaux qui seront bien difficiles à trouver dans cette période de pénurie budgétaire, mais en mettant de l'ordre dans la masse considérable des crédits existants. C'est cette volonté, monsieur le ministre, que nous aimerions vous entendre exprimer ! 

Qui n'est pas social-démocrate ?

Voilà, la messe serait dite !

Enfin ! Et le soulagement, dans la presse, parmi les commentateurs est grand. François Hollande aurait fait et réussi son "coming-out" en se déclarant, tardivement mais on ne peut plus clairement, social-démocrate...

Misère de la pensée politique ! Puisqu'il s'agit au mieux d'un anachronisme, au pire d'une absurdité.

Anachronisme ? La social-démocratie ne fut qu'un moment de l'histoire des socialistes auquel le parti français se garda bien d'ailleurs de participer. Elle repose en effet sur une conjonction particulière et favorable qui devait, sur les décombres de la guerre et de l'effondrement du "libéralisme" dans la tourmente économique des années 30, favoriser partout en Europe occidentale l'émergence d'un dirigisme tourné vers le plein emploi. L'ambition  est d'ailleurs si entrainante qu'elle est alors partagée par la gauche comme, à un degré moindre, par la droite. A l'exception des "comploteurs" du Mont Pèlerin ou des partisans de Friedrich Hayek, dénonçant dans l'intervention de l'Etat la meilleure "route pour la servitude", tout le monde se dit, se veut "socialiste", enthousiasme que les prémisses de la guerre froide viendront vite refroidir mais qui laissera des traces. La social-démocratie peut alors se définir comme un programme associant le soutien à la demande par la mise en place de systèmes ambitieux de protection sociale, des hausses régulières de salaires négociées et ajustées au progrès de la productivité, la recherche du plein emploi dans un cadre national. La logique assumée reste cependant celle de la "lutte des classes" sauf qu'il ne s'agit plus de lui donner la révolution pour débouché mais la négociation, le rapport de forces à établir sur le terrain électoral et syndical servant à en assurer le bon équilibre. Il n'aura échappé à personne (à l'exception manifestement d'une partie du personnel politique et médiatique français) que tout cela s'est fissuré au fil de la crise des années 80 pour disparaître (à jamais ?) dans les convulsions de la mondialisation, des défaites électorales subies par les grands partis installés au pouvoir depuis la guerre en Scandinavie (voire avant pour la Suède) et de la déroute des syndicats ! La social-démocratie était la fille (ou la mère) des 30 glorieuses. Elle a depuis pris sa retraite.  L'anachronisme est donc total.

Mais s'y ajoute une absurdité. Jamais, en effet le parti socialiste français n'a répondu à ces critères  Et il n'a commencé à ressembler à ses homologues européens qu'à mesure que ceux-ci perdaient justement leur identité, abandonnant leur ambition nationale pour une fuite en avant européenne et troquant une ambition sociale devenue impuissante contre la promotion exaltée des droits individuels. Toujours en retard d'une guerre, la gauche française se voudrait donc social-démocrate une fois disparue la social-démocratie comme elle a continué à se réclamer du marxisme bien après que celui-ci ait rendu l'âme.

Outré par la paresse intellectuelle, comment expliquer du coup le meli-melo relayé aujourd'hui par toutes les gazettes ? Et comment comprendre qu'un Président qu'on peut espérer bien informé de ces choses cède ainsi  à la confusion des idées dans laquelle certains ont prétendu voir paradoxalement une clarification ? Tout bonnement du fait qu'en France, la rhétorique  critique de la gauche a toujours dénoncé dans la social-démocratie ce qu'elle lui envie aujourd'hui : un sens du compromis avec l'entreprise assimilé à la sagesse, un réalisme débarrassé des bandelettes de l'idéologie. Être social-démocrate, en France, reviendrait donc à faire preuve d'un louable, même si bien tardif, réalisme. Le malentendu, on l'a compris, est total puisqu'il s'agit de vanter moins une nouvelle approche du socialisme que  le pragmatisme le plus banal, aussi dénué d'idées que de solutions. Le malentendu est encore plus grand si l'on veut bien considérer que cette conversion au réalisme ne date pas de la conférence de presse du 14 janvier mais de 1983, qu'elle a été confirmée en 88, renouvelée en 97 et...2012.

Bref, il faut au total une bonne dose de mauvaise foi pour confondre les hausses d'impôt du début du quinquennat avec une offensive théorique ! Et prétendre que la gauche aurait fait sous les lambris de l'Elysée son tardif Bad-Godesberg !

Reste alors, le rôle dévolu aux syndicats! Et cherchant à me confondre,  les ultimes partisans de la thèse de la social-démocratie, abattront là leur ultime carte ! Mais n'est-ce pas pour refuser de voir que ce tournant social -démocrate a été négocié en réalité sans eux ? Que même les organisations les plus favorables à un compromis n'ont pas été mises dans la confidence et encore moins associées à la conception du fameux pacte de responsabilité qu'on les invite maintenant à discuter ? Rien de moins social-démocrate que cette désinvolture à leur endroit. Peut-être justifiée par leur faiblesse ? Mais alors ?

La vérité, comme toujours, est prosaïque. Le terme "social-démocrate" n'est qu'une commodité de langage que le Chef de l'Etat n'a pas hésité à faire sienne. Difficile de clarifier sans qualifier et sa politique et son engagement. Dans l'impossibilité où il s'est mis de donner une définition  actualisée du socialisme démocratique, le Président a choisi le terme de " social-démocrate" pour faire valoir son sens des réalités (plus que celui des concepts). Au moment où reste à inventer un socialisme capable de répondre au défi de la crise du libéralisme et de la crise écologique, pas sûr que pareille habilité puisse aider ceux qui plaident pour une vraie clarification, celle des objectif ! Quant aux Français, leur perplexité doit rester entière, le terme "social-démocrate" ne renvoyant à aucune tradition politique hexagonale. Ce qu'ils comprennent en revanche, c'est que pour avoir du mieux, notamment sur l'emploi, ou y être associé, il leur faudra encore attendre. "Social-démocrate", avez-vous dit ?

Pour des métropoles rurales !

Le Président de la République semble décider à favoriser une refonte de notre organisation territoriale et c'est tant mieux. Les textes dont le Parlement avait jusqu'alors été saisi témoignaient en effet d'une excessive prudence qui ne doit plus être de mise. L'enjeu est en effet de passer d'une organisation commandée par une logique administrative à une organisation portée par les enjeux du développement. La réforme ne devra donc pas s'arrêter aux frontières de l'Ile de France ou à la fusion de quelques régions. Elle devra permettre aux collectivités locales de nos territoires ruraux de se regrouper en inventant si nécessaire des formes nouvelles pour faire bloc et pour faire masse. Ce sont de véritables "métropoles rurales" qu'il faut encourager non en plaidant pour une extension du périmètre des intercommunalités, qui resteront en tout état de cause trop faibles pour agir et surtout investir, mais en favorisant des alliances permettant aux structures nouvelles d'atteindre une taille critique. Prenons l'exemple de la Nièvre : le département, de 220.000 habitants, est paralysé par le poids des dépenses sociales et par le saupoudrage de ses aides. En parallèle, se met en place une Agglomération autour de Nevers qui réunit les 2/3 des ressources économiques disponibles. La fusion de l'un et de l'autre dans une Assemblée de la Nièvre intégrant aussi les seules compétences économiques des communautés de communes décuplerait la capacité d'action de la nouvelle collectivité et garantirait une vraie solidarité territoriale autour d'un projet de développement partagé. Pourquoi alors ne pas s'y engager sans tarder ?

Cette simplification devrait être soutenue par l'Etat via un accroissement des aides dédiées à l'Investissement afin de s'assurer que c'est bien vers l'avenir que cette "métropole nivernaise" sera tournée. Ce schéma pourrait être reproduit dans toutes les zones fragiles pour leur permettre de changer de braquet !

La politique annoncée la semaine dernière ne laisse, à mon sens, d'autres solutions à nos territoires que de se prendre en main. En l'absence criante et désolante d'une politique d'aménagement du territoire, aux élus de prendre l'initiative et de placer l'Etat devant ses choix : il veut une simplification que nous devrions être d'autant plus enclins à lui donner qu'elle sert nos intérêts à long terme, mais en échange d'un appui renforcé à nos efforts d'investissement ! Un autre pacte de responsabilité en quelque sorte ...dont la gravité de la crise ne fait qu'accroître l'extrême urgence ! 

Le dessous des cartes...

Françoise Fressoz dans son billet du Monde daté de samedi, n'a pas tort de faire observer combien les partis se sont révélés incapables ces dernières années d'élaborer de véritables programmes de gouvernement. De sorte que c'est l'épée dans les reins, à l'épreuve du pouvoir, que leurs dirigeants doivent concevoir leur action, chacun s'en remettant alors à l'Exécutif et à ses prérogatives exorbitantes.

Ce sentiment d'improvisation, avouons-le, est d'autant plus insupportable que le pays est depuis presque 6 ans plongé dans une crise économique profonde. La nation n'était pas moins gérée à la godille du temps de Nicolas Sarkozy, même si son omniprésence médiatique, son activisme pouvaient tromper des observateurs inattentifs.

Mais si François Hollande a pu donner à plusieurs reprises le sentiment d'hésiter, j'ai du mal à la différence d'une bonne partie de la presse à voir dans ces propos de Nouvel An autre chose que "l'approfondissement" de la politique dans laquelle il est engagé depuis 18 mois. Celle-ci n'a depuis l'origine qu'un véritable objectif : rétablir l'équilibre de nos comptes. Il était annoncé comme incontournable dés la campagne des Primaires, et s'il a toujours laissé la première place dans les discours à la bataille pour l'emploi, il a  été l'axe central et constant des orientations arrêtées budget après budget. Et si l'accent est mis désormais sur la réduction des dépenses, ce n'est pas par l'effet d'un retournement politique, mais à travers la prise de conscience au plus haut niveau de l'Etat qu'il n'est tout simplement pas possible d'aller plus loin en matière de hausse d'impôts. Quant au pacte de responsabilité, il n'est que le prolongement, plus formel, de la ristourne sur les cotisations sociales décidée au bénéfice des entreprises voici plus d'un an. Comment d'ailleurs ne pas voir que faute de vouloir s'engager dans la voie d'une relance par l'investissement pourtant réclamée entre autres par la Confédération européenne des syndicats, le gouvernement n'avait en réalité pas d'autre voie que celle énoncée par le Président le 31 décembre.

Le problème, cependant, est que ce choix, qui résulte du refus de s'engager dans la bataille européenne, ne pourra produire au mieux que des résultats mitigés. Même, en effet, si une partie de notre économie retrouve de son dynamisme et de la compétitivité d'ici à 3 ans, ce sera au prix du sacrifice de milliers de petites entreprises et de centaines de milliers d'emplois industriels. Parce qu'elle induit le resserrement sur une base encore plus étroite qu'aujourd'hui de notre potentiel économique, cette politique ne peut être celle du "redressement productif" et encore moins celle de la solidarité. Elle formera avec le développement des emplois aidés et des minimas sociaux un couple infernal qui coupera plus que jamais la France en deux !

Il faut avoir à l'esprit que François Hollande peut réussir dans la voie qu'il a choisie. Et on ne peut au total que le lui souhaiter. Mais ayons aussi conscience que ce sera au prix de l'abandon de pans entiers du territoire et de la population. Ce qui me semble difficilement acceptable. De quoi me conforter dans la décision qui fut la mienne de ne pas approuver ce budget !