Le blog de Gaëtan Gorce

Effectifs de la 13ème base de soutien du matériel à Fourchambault

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LES EFFECTIFS DE LA 13ÈME BASE DE SOUTIEN DU MATÉRIEL À FOURCHAMBAULT DANS LA NIÈVRE

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour exposer sa question, n° 1006, relative aux effectifs de la 13ème base de soutien du Matériel à Fourchambault dans la Nièvre.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, étant le premier à m'exprimer à l'occasion de la reprise de nos travaux, permettez-moi de vous adresser tous mes voeux, y compris de ponctualité. J'adresse également tous mes voeux républicains au représentant du Gouvernement.
Je souhaite faire part à Mme la ministre de la défense de la préoccupation des élus de la Nièvre et de l'ensemble des organisations syndicales face à l'évolution de la situation de la base de soutien du matériel de l'armée de terre de Fourchambault-Garchizy.

Désenclavement de la Nièvre

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES ROUTIER
DANS LA NIÈVRE

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour exposer sa question, n° 881, relative à la réalisation d'infrastructures routières dans la Nièvre.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Nous avons récemment inauguré avec les représentants de l'État un nouveau tronçon de l'autoroute A 77 dans sa partie non concédée, allant de Paris jusqu'à en principe Balbigny et Roanne, traversant en tout cas la Nièvre et mettant désormais notre département à moins de deux heures de la région parisienne.
Si ce chantier a malheureusement été un peu retardé ces dernières années, nous sommes néanmoins satisfaits qu'il continue d'avancer. Ceci dit, plusieurs questions continuent à se poser, liées aux infrastructures routières et autoroutières, sur lesquelles je souhaite attirer l'attention de M. le ministre.
La première question concerne le prolongement de cet aménagement au-delà de Nevers, au moins jusqu'à Magny-Cours. Le débat est ouvert depuis longtemps et l'État s'était engagé à faire en sorte que ce tronçon supplémentaire soit rapidement réalisé. Les perspectives qui nous sont aujourd'hui indiquées ne laissent rien espérer avant 2008 ou 2009, ce qui, tant en termes de développement que de sécurité routière, pose problème, y compris pour la desserte du circuit de Magny-Cours, dont l'activité s'est beaucoup amplifiée.

Déficit abyssal de l'Unédic

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, depuis plusieurs mois, nous alertions le Gouvernement sur les conséquences sociales et humaines désastreuses de la réforme de l'assurance chômage. A cause de votre imprévoyance (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) vous avez, aujourd'hui, à en gérer les conséquences financières, et dans l'urgence.
M. Lucien Degauchy. Il est gonflé !
M. le président. Monsieur Degauchy !

"Bilan social calamiteux laissé par deux années de gouvernement de droite"

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR SA POLITIQUE SOCIALE

    M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
    M. Gaëtan Gorce. Nous avons été stupéfaits, sur les bancs du groupe socialiste, de la réponse de M. Borloo, qui n'est pas un « ministre du jour » et qui semble découvrir le bilan social calamiteux laissé par deux années de gouvernement Raffarin I puis Raffarin II. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    L'héritage qu'il évoque, monsieur le Premier ministre, provient de votre précédent gouvernement... C'est l'héritage que vous vous êtes légué à vous-même. Vous êtes contraint de reprendre le passif social, qui se chiffre en dizaines de milliers d'emplois perdus et de chômeurs en plus.

Défense des 35 heures contre les attaques du gouvernement

QUERTION AU GOUVERNEMENT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET LES 35 HEURES

    M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
    M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, le premier devoir d'un chef du gouvernement, c'est d'assumer ses responsabilités. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Or vous ne le faites pas (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), puisque, depuis plusieurs mois, vous cherchez sans cesse à vous défausser : hier, c'était la conjoncture internationale ; aujourd'hui, ce sont les 35 heures !
    M. Yves Nicolin. C'est vrai !
    M. Gaëtan Gorce. Cette stratégie du bouc émissaire est trop commode. La preuve en est que, pour instruire ce procès à charge, j'allais dire « ce nouveau procès de Moscou » (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française),...
Oui ! Oui !    M. Christian Bataille.

Réduction du temps de travail

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allégement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail

PAR MM. JEAN-MARC AYRAULT, FRANÇOIS HOLLANDE, GAËTAN GORCE, JEAN LE GARREC, DIDIER MIGAUD

Mesdames, Messieurs

Les politiques d'allégement de cotisations sociales menées depuis plus de dix ans ont été assorties ou non de contreparties en terme d'emploi.

A ce titre, elles ont accompagné, depuis les lois du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, une politique de réduction et d'aménagement du temps de travail.

L'ensemble de ces politiques mobilise un volume important de ressources publiques. La création du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) permettait précisément d'identifier les dépenses et en parallèle les recettes affectées à ces politiques et de les équilibrer.

Le FOREC prévoit ainsi pour 2004 un volume global de 17,1 milliards d'euros, dont 15,8 milliards au titre de l'allégement unique sur les bas salaires (loi Fillon du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi) et 0,9 milliard d'euros au titre des aides conditionnées à la réduction du temps de travail.

En 2002, le FOREC prévoyait un volume global de 15,55 milliards d'euros, dont 7,67 milliards au titre des ristournes sur les bas salaires dites Juppé et Robien et 7,88 milliards au titre des aides à la réduction du temps de travail.

Il est important de connaître les effets précis en terme de maintien et de création d'emplois de ces différentes aides. Les incertitudes sur l'ampleur des effets de la réduction du temps de travail sur le nombre d'emplois créés (de l'ordre de 400 000 emplois), d'une part, et le constat de l'échec en terme d'emplois de la politique d'allégement de cotisations sociales sans contrepartie, d'autre part, prouve la nécessité de la commission d'enquête que nous vous proposons de créer.

Ceci permettra de faire le point sur les évolutions qu'a entraîné la mise en place des 35 heures sur l'organisation du travail.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres sur les politiques d'allégement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail.

Contre la réforme Fillon

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

    M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
    M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, je tiens à dire, dans un premier temps, combien le groupe socialiste a été choqué par le double langage de M. Ferry et de M. Darcos, l'un parlant de négociation, l'autre brandissant sans cesse des menaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    D'ailleurs, la même méthode vaut pour les retraites. Monsieur le Premier ministre, vous portiez déjà la responsabilité de la dégradation de la situation économique (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; vous portez désormais la lourde responsabilité de la dégradation du climat social à travers votre projet sur les retraites.
    Nous disons oui à une réforme des retraites mais non à la régression que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

2003, un bilan général très négatif pour la droite

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE

    M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
    M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, il y a un an, dans votre discours de politique générale, vous promettiez « un Etat attentif », et nous n'avons eu qu'un gouvernement attentiste face à la montée de la crise économique et résigné face au chômage. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous promettiez « une France créative », et nous avons une économie en panne. Vous promettiez « une République en partage », et nous avons vu un Etat dans lequel l'UMP, votre parti, souhaite régner sans partage. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
    Mme Nadine Morano. Des mots !
    M. Gaëtan Gorce. Mais le plus grave n'est pas tant ce bilan que l'absence totale de perspectives dans laquelle vous inscrivez l'action de votre gouvernement. Votre politique reste en effet minée par ses contradictions. Si gouverner c'est prévoir, si gouverner c'est choisir, alors on peut se demander si notre pays est véritablement gouverné depuis un an.

Absence d'initiative pour soutenir la croissance et l'emploi

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

    M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
    M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, depuis dix mois vous assistez passivement à l'augmentation du chômage et à la multiplication des plans sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Depuis dix mois, vous n'avez pris aucune initiative pour soutenir concrètement la croissance et l'emploi. Bien au contraire, vous avez détruit un à un tous les outils de la politique de l'emploi mis en place sous la précédente législature.
    M. Jean Marsaudon. On en voit les résultats !

Défense de la situation économique de la France

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU PAYS

    M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.
    M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, à peine élu à la tête de l'UMP, un de vos prédécesseurs s'est précipité à Londres pour dénigrer avec une rare violence notre système économique et social.
    Un député du groupe socialiste. Scandaleux !
    M. Gaëtan Gorce. M. Juppé n'a, en effet, pas hésité à faire le procès d'une France paresseuse « minée par une culture du non-travail ». (« Et c'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Merci d'exprimer une fois encore votre sentiment, les millions de salariés apprécieront !
    D'une France qui serait « un repoussoir pour les investisseurs ». (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est à vous que nous le devons !