Le blog de Gaëtan Gorce

Allocation équivalent retraite : le gouvernement renie sa promesse

Le 19 octobre 2010, Gaëtan Gorce demandait au ministre du travail quand serait mis en place un système pérenne remplaçant l'allocation équivalent retraite (AER) supprimée le 1er janvier 2011. Le Premier ministre avait en effet annoncé, le 9 septembre dernier, dans l'émission « À vous de juger », que le Gouvernement allait rapidement mettre en place un dispositif de remplacement de l'AER.

Près de sept mois plus tard, après un signalement de la question de Gaëtan Gorce par le groupe socialiste, le ministre du Travail vient de répondre de manière inacceptable, jugeant que c'est aux "partenaires sociaux qu'il appartient de se saisir de ce sujet et d'apporter, le cas échéant, les adaptations nécessaires".

Gaëtan Gorce tient à rappeler que la trahison de la promesse du Premier ministre se traduit, pour des milliers de seniors, par une chute brutale de leurs revenus, les plongeant dans la précarité, alors qu'ils ont exercé pour la plupart des métiers difficiles, usants, et ont malheureusement  été frappés par le chômage en fin de carrière. Ce reniement absolument scandaleux et le temps qu'il a fallu au ministère du travail pour le reconnaître sont particulièrement symptomatiques des faux-semblants de la politique sociale du gouvernement.

Gaëtan Gorce

Question écrite au Premier ministre sur l'AER

M. Gaëtan Gorce alerte M. le Premier ministre sur l'urgence de la mise en place d'une nouvelle allocation pour les travailleurs âgés qui, faute d'avoir atteint l'âge légal de départ, ne peuvent partir à la retraite alors qu'ils disposent de tous leurs trimestres de cotisation. Il est en effet prévu que l'allocation équivalent retraite (AER) soit supprimée à compter du 1er janvier 2011. Mais devant les inquiétudes suscitées par cette suppression, le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre, dans l'émission « À vous de juger », que le gouvernement allait mettre en place un système pérenne équivalent à l'AER.

Malheureusement, plus d'un mois après, on attend toujours l'entrée en vigueur du décret correspondant à la mise en place de ce système. Si cette mise en place ne devait pas se faire dans les plus brefs délais, cela signifierait pour des milliers de seniors, une chute brutale de leurs revenus et un potentiel plongeon dans la pauvreté pour des personnes qui ont souvent eu des métiers difficiles, usants et qui malheureusement ont été frappées par le chômage en fin de carrière. M. Gorce demande donc à M. Le Premier ministre des précisions sur le système équivalent qu'il compte mettre en place et à quelle date il entrera en vigueur.

Très belle mobilisation à Cosne

Nous étions près de 1500 à la manifestation à Cosne. Une très belle mobilisation.

En compagnie d'Alain Dherbier, le maire de Cosne (à droite sur la photo)

Parlement : une crise prévisible…

Disons-le tout net ! Nous sommes tous un peu responsables du psychodrame qui vient de secouer la vie parlementaire. Non que l'opposition ait eu une quelconque part dans la dérive autocratique du Sarkozysme : ce phénomène est visible, préoccupant mais trouvera sa sanction en 2012.

Non ! Je veux me placer sur un terrain plus délimité : celui de notre procédure et plus globalement de la dégradation constatée depuis une vingtaine d'années,  des conditions du débat parlementaire. A laquelle, faute peut-être d'en prendre vraiment conscience, aucune majorité n'a su apporter de véritable réponse.

Cette dégradation est perceptible à différents signes : spectaculaires comme le débat sur les retraites en a fourni ; plus diffus comme le relèvera l'observateur attentif : l'inflation du nombre des amendements par exemple, mais surtout la dégradation de la qualité des débats, le recul du respect de l'opposition par la majorité  (et inversement) et une mauvaise foi partagée dans l'utilisation (et le contournement) du règlement.

On ne peut évidemment dissocier cette dégradation spécifique du travail parlementaire du contexte politique dans lequel il se produit.

Mais il faut chercher la cause ailleurs, en tout cas partiellement, et les solutions, dans un registre totalement novateur.

Pourquoi le débat parlementaire ne parvient-il plus à faire converger l'objectif de la majorité (faire voter dans des délais raisonnables l'arsenal législatif que comporte son programme) et celui de l'opposition (faire connaître les raisons de son désaccord et de ses éventuelles alternatives) ?

Il est probable, à bien y réfléchir, que l'archaïsme de nos procédures y est pour beaucoup : le débat général n'est qu'une longue litanie d'interventions monotones ; et l'examen des articles, le prétexte à un affrontement répétitif autour des mêmes arguments.

Or, la médiatisation du système a accentué l'intensité de la discussion poussant à la mise en scène. Elle débouche sur une nécessaire théâtralisation où les acteurs semblent les interprètes d'un répertoire convenu les obligeant en quelque sorte à « surjouer ». L’obsolescence des règles conduit à leur violation continue.

Cette "montée" de vapeur liée à la pression de l'opinion, ne faudrait-il pas la canaliser dans des tuyaux plus larges et plus longs qui permettraient d'en réguler l'énergie ?

Pourquoi ne pas retenir, par exemple, le principe britannique qui veut que la discussion générale précède l'examen en commission, permettant de séparer ce qui relève du débat d'opportunité, de l'expertise ? Une telle formule supposerait naturellement que le gouvernement, quel qu'il soit, accepte la "durée" nécessaire à un bon calendrier parlementaire. Produire une loi n'est pas question de rendement mais de méthode. Et l'on devrait admettre qu'un an soit nécessaire pour y parvenir.

Pourquoi ensuite, comme le propose notre collègue Garrigue, ne pas faire du "temps programmé" une arme de dissuasion ? Une sorte de 49-3, à l'usage du Président de l'Assemblée. Celui-ci pouvant en décider au vu du déroulement des débats et non à leur début, ce qui constituerait un moyen de pression sur l'opposition comme de temporisation à l'égard du Gouvernement ?

Encore faudrait-il, cependant, que la manière de gouverner changeât elle aussi. Si l’opposition est en effet amenée à « dramatiser » sa partition pour se faire entendre, n’est-ce pas parce que n’arrivent pas devant le Parlement des réformes prêtes, mûries, abouties par la concertation avec les acteurs sociaux, la pédagogie de l’opinion ? Le débat parlementaire n’est plus alors l’aboutissement d’un processus mais le carrefour où se rencontrent toutes les frustrations entretenues en amont. Ce choc ne peut être que brutal.

Force est de constater, en tout cas, que le nouveau règlement qui est issu de la réforme constitutionnelle a manqué son but. Il serait par conséquent utile de rouvrir la réflexion. C'est pourquoi je propose à notre ami Garrigue, s'il veut bien saisir la main que je lui tends, de constituer un groupe de travail ouvert à tous, sans considération d'appartenance, chargé de proposer des solutions d'intérêt commun.

Gaëtan Gorce

Le temps guillotine

Retraites : le temps guillotine

Rappel au règlement

M. Gaëtan Gorce. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce pour un rappel au règlement.

M. Gaëtan Gorce. Il s’agit d’un rappel au règlement sur la base de l’article 58 du règlement.

C’est la première fois que je vois un ministre du travail demander à plusieurs reprises la parole pour répondre à l’opposition et à la majorité, et un président de l’Assemblée nationale la lui refuser.

Je le regrette d’autant plus que nous n’ayons pas pu entendre les explications du ministre selon lequel la question du travail est une question centrale. Cela est particulièrement vrai aujourd’hui pour la majorité car elle a, tout comme le Président de la République, un problème avec le travail. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

En effet ce dernier avait placé la question du travail au cœur de sa campagne présidentielle pour finalement échouer sur tous les terrains, celui de l’emploi comme celui de la revalorisation des salaires. (Mêmes mouvements.)

Aujourd’hui, étant donné les limites dans lequel il encadre le dispositif que vous nous présentez, il échouera sur la pénibilité. Nous y reviendrons, mais il est regrettable que le ministre n’ait pas eu au moins la chance de s’expliquer, même si c’est pour justifier un projet indéfendable.

M. le président. Monsieur Gorce, j’apprécie les reproches que vous adressez à la présidence. Il me semble que le ministre est assez grand pour demander la parole quand il le souhaite, d’autant que le Gouvernement peut s’exprimer quand il le veut.

La parole est à M. le ministre du travail. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Éric Woerth, ministre du travail. Que l’opposition ne s’impatiente pas : nous sommes en plein dans le sujet.

Débat sur le financement : un petit historique

Gestion des finances publiques : petit rappel historique

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

M. Gaëtan Gorce. Nous avons amorcé un débat sur le financement à la fin de la séance de cet après-midi, que nous allons poursuivre avec l’examen des amendements. Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler les conditions dans lesquelles se déroule le débat.

Depuis le début, le Gouvernement affirme présenter une réforme pour sauver notre système de retraites et avoir trouvé les solutions pour assurer son équilibre financier, à la différence de l’opposition qui, dans ce domaine, n’aurait jamais pris ses responsabilités.

Je ferai quelques rappels historiques remontant aux quinze ou vingt dernières années. On dit toujours que la droite serait le parti de la bonne gestion et la gauche celui de la dépense. M. Dord est d’accord avec ce préjugé. Je suis au regret de vous dire, monsieur Dord, qu’il faut vous en défaire ! À l’évidence, M. Nicolin partage ce préjugé…

M. Yves Nicolin. Bien entendu !

M. Gaëtan Gorce.…et je crains fort que nombre d’entre vous le partagent également sur les bancs de la majorité. Il faut vous défaire de cette idée ! Il faut également que nous rappelions à l’opinion française, dont la mémoire est parfois trop courte, qu’entre 1993 et 1997, vous aviez doublé l’endettement de la France et que le Président de la République de l’époque avait dissous l’Assemblée parce qu’il pensait que la situation financière était si catastrophique qu’il ne pourrait pas tenir ses engagements internationaux.

Entre 1997 et 2002, la situation financière des comptes publics, ou en tout cas des comptes sociaux a été rétablie. Nous avons connu la croissance la plus forte ; la bourse n’a pas eu à s’en plaindre, l’emploi non plus.

M. Christian Vanneste. Cessez de dire n’importe quoi !

M. Gaëtan Gorce. Ma grand-mère disait : « Quand on jette un caillou au milieu des cochons, c’est celui qui crie qui a eu mal ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Vanneste. Vous êtes d’une grossièreté absolument méprisable !

M. Gaëtan Gorce. Ses formules étaient assez explicites et pouvaient être comprises par tout le monde. Mais M. Vanneste, naturellement, ne peut imaginer que je le confonde avec un représentant intelligent de la gente animale !

M. Christian Vanneste. Ce que vous dites est indigne !

M. Gaëtan Gorce. Monsieur Vanneste, vous avez dit des choses dans le passé, qui devraient vous conduire à un peu plus de mesure.

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, calmez-vous !

Restez au cœur de votre démonstration, monsieur Gorce, sans vous éparpiller dans la nature, et les débats s’en trouveront apaisés.

M. Gaëtan Gorce. Entre 2002 et 2007, la situation de la France sur le plan financier a encore empiré, l’ensemble de nos comptes sociaux s’est dégradé, et pourtant, dans la même période, si l’on rajoute les deux années qui viennent de s’écouler, 55 milliards d’actifs publics ont été vendus sans que nos comptes puissent en bénéficier directement, autrement que pour assouvir les besoins de financement du Gouvernement.

Alors que nous allons reprendre la discussion avec Pierre-Alain Muet sur les financements, nous pourrons comparer les deux plateaux de la balance, nous pourrons regarder la situation dans laquelle vous laissez à chaque fois les comptes publics, la situation dans laquelle nous les reprenons et celle dans laquelle nous les laissons. Il serait intéressant d’avoir, de ce point de vue, l’ensemble des données. Si certains d’entre vous ne sont pas convaincus, je suis persuadé que le président de la commission des finances se fera un plaisir de nous rappeler, dans ce débat, les données exactes sur la croissance, l’emploi, l’état des comptes publics et de la dette publique durant les périodes que je viens de citer.

M. Yves Nicolin. Ce n’est pas un oracle !

M. Gaëtan Gorce. Vous verrez que cette comparaison ne sera pas à votre avantage.

M. Yves Nicolin. Ce n’est pas non plus un argument !

"Les enfants de Mitterrand"

Le lundi 13 septembre 2010, en plein débat sur les retraites, M. Préel, député Nouveau Centre de Vendée, s'est adressé en ces termes aux députés socialistes : "Écoutez, vous êtes des enfants de Mitterrand. Or qu’a fait Mitterrand autrefois ? Je vous le demande ! Rendez-vous compte de ce qu’il a fait !".

Voici ma réponse.

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce pour un rappel au règlement.

M. Gaëtan Gorce. Je ne peux pas laisser passer les propos de M. Préel. Il a cru insulter l’opposition en disant que nous étions les enfants de François Mitterrand. J’ai été personnellement, et je ne suis pas le seul dans cet hémicycle, l’un des collaborateurs de François Mitterrand – je suis un élu de la Nièvre. Je m’honore d’avoir travaillé aux côtés d’un Président de la République qui a aboli la peine de mort, établi la cinquième semaine de congés payés, fait voter la retraite à 60 ans, qui a su représenter notre pays dans le monde entier sans encourir les critiques de la presse internationale (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), qui, enfin, avait une véritable envergure et du respect pour tous, y compris pour les milieux intellectuels. Certes, cela diffère de la situation que nous connaissons à ce jour, mais surtout, François Mitterrand n’est plus ici pour se défendre. Vous n’avez pas à vous en plaindre, monsieur Préel, car je pense qu’il n’aurait fait qu’une bouchée de ses contempteurs d’aujourd’hui. Je me permets simplement de rappeler le respect que nous devons à un homme qui, grâce au suffrage universel, a présidé notre République suffisamment longtemps pour que sa mémoire ne soit pas mise en cause ici. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrice Martin-Lalande. Respectez aussi Éric Woerth !

M. Gaëtan Gorce. La droite est revancharde et ne respecte pas les hommes. Pour ma part, je considère, compte tenu de l’histoire, que nous devons avoir le plus grand respect pour le Président de la République qu’a été le général de Gaulle. Si la droite pouvait faire preuve de la même ouverture d’esprit et du même sens de l’histoire vis-à-vis de François Mitterrand, ce serait toujours cela de gagné pour la qualité de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Revenir aux 60 ans ?

Une seule question est aujourd'hui sur toutes les lèvres sur les bancs de la majorité comme parmi les journalistes : la gauche rétablira-t-elle l'âge de départ légal à 60 ans ? La question est intéressante puisqu'elle présuppose, ce qui n'aurait pas été le cas il y a quelques mois, que la gauche puisse revenir au pouvoir dès 2012.

Elle soulève cependant une difficulté : c'est qu'elle ne se suffit pas à elle-même. Quel est le problème, en réalité, auquel sera confronté tout gouvernement dans deux ans (j'écris dans deux ans car celui d'aujourd'hui a manifestement renoncé à y faire face) ? C'est que l'accumulation des déficits et de la dette qu'ils suscitent créera à la charge de l'Etat entendu au sens large (comptes sociaux compris) un besoin de financement de plus de 100 milliards d'euros.

Avec Messieurs Chirac et Sarkozy, la dette publique a doublé depuis 2002 ; le déficit de l'assurance maladie dépasse - et de loin - celui de nos retraites et les prochaines années s'annoncent encore plus difficiles. Comment d'étonner dans de telles conditions que nous empruntions désormais sur les marchés financiers à des taux légèrement croissants (+0,6 ces derniers jours, soit environ 1,8 milliards d'euros de coût supplémentaire pour le budget de l'Etat) ?

Éclairée par un tel contexte, la question appelle par conséquent une réponse en deux temps : si l'on décide, et ce serait justice, de ramener l'âge de départ à 60 ans, ce sera forcément en décidant de donner à cette dépense supplémentaire la priorité sur d'autres... Augmenter les cotisations, alourdir la charge fiscale sur les plus fortunés, taxer les déficits des banques, tout cela nous ne pourrons le faire qu'une fois. Si c'est pour les retraites, il nous faudra alors trouver ailleurs les économies indispensables au rétablissement de nos comptes publics.

C'est ce langage de vérité et de rigueur que nous devons tenir : l'héritage que nous laissera la droite sera le pire qu'ait connu ce pays depuis le début de la Cinquième République. Nous devrons l'assumer dans un creux de croissance et au moment où celle-ci devra, en fonction des exigences environnementales, être définie d'une manière nouvelle. Nous devrons l'assumer au moment où la compétition mondiale, exacerbée par les aléas de la sortie de crise, soulignera encore les faiblesses de notre économie à l'exportation. Il est regrettable à cet égard que le débat public et médiatique se focalise sur la seule problématique de l'âge du départ à la retraite. Le véritable enjeu, et tous les gouvernements s'efforcent d'y échapper depuis au moins vingt ans, c'est de savoir comment d'un même mouvement moderniser notre économie sans sacrifier notre pacte social.

Nous devons nous livrer à un véritable audit de notre système de protection sociale. Non pas dans un esprit comptable, mais pour garantir que les centaines de milliards d'euros qu'il mobilise sont bien mis au service des objectifs de redistribution et de justice qui les justifient. Les choses ne pourront pas demain rester comme avant. Qui veut défendre notre système de protection sociale doit bien l'admettre.

La droite, elle, n'en a cure, qui laisse filer déficits et dettes en invitant chacun à trouver par l'assurance la solution qui lui conviendra. Baisser les pensions, c'est encourager la retraite privée. Creuser le déficit de l'Assurance maladie, c'est favoriser l'assurance personnelle. Modifier l'APA, c'est aussi renvoyer les familles sur l'assurance privée... est-ce cet avenir que nous voulons ? Évidemment non ! Ce qui suppose que nous sachions faire face à la droite avec un véritable programme de réformes qui comportera des avancées mais aussi des sacrifices. C'est cette pédagogie qu'il faut faire dès aujourd'hui.

Gaëtan Gorce

Retraites : la question de tous les déficits doit être posée

Retraites 2e round – éloge d'Henri Génès

Le gong est loin d'avoir sonné, et pourtant le débat d'hier n'était pas sans rappeler les pratiques pugilistiques auxquelles l'Assemblée est parfois tentée de s'adonner. Métaphoriquement s'entend ! Le débat n'a en effet pas pu véritablement débuter, les querelles de procédures succédant aux procès d'intention et aux petites phrases destinées aux médias. Autant dire que des retraites il fut peu question, chacun faisant reproche à l'autre de refuser la discussion. Il faut dire que le Gouvernement n'avait pas contribué par son attitude à la sérénité de la séance.

L'annonce de nouveaux amendements, arbitrés le matin même par le Président de la République avait déjà suscité l'ire d'une opposition inquiète du peu de place laissée dans cette stratégie au Parlement. Reconnaissons qu'elle avait aussi un peu irrité les principaux membres de la majorité, placés eux aussi devant le fait accompli. Jean-Pierre Brard ne fut pas le moins acide en feignant d'écorcher le nom du Conseiller social du Président de la République, censé avoir joué un rôle déterminant dans cette légère inflexion de stratégie : « Subi, Souris, Zombie » égrenait-il, écorchant le patronyme de Raymond Soubie dont la compétence est indiscutable, mais la légitimité à faire des annonces critiquable.

L'on entra véritablement dans le coeur du sujet une fois ces bisbilles réglées et l'offensive vint principalement de Charles-Amédée de Courson, député expérimenté appartenant pourtant au « Nouveau » Centre qui passa au scalpel la méthode de financement de la Réforme des retraites proposée par le PS. Il ne reçut pour réponse que l'écho de sièges vides, les députés de mon groupe ayant choisi, à l'initiative de leur Président, de s'absenter momentanément pour protester contre l'horaire choisi pour tenir dans la soirée une nouvelle réunion de la Commission des Affaires sociales.

Fort heureusement, Jérôme Cahuzac, dans la séance de nuit, remit les pendules à l'heure et les comptes en équilibre. Puis ce fut le tour de l'étonnant duo que forment désormais les inséparables Jean-François Copé et Xavier Bertrand. Tous deux avaient choisi le même registre. Attaquer la Gauche, mais, l'un et l'autre, le firent devant deux auditoires différents. Les députés UMP venus écouter Copé croisant ostensiblement en sortant de l'hémicycle ceux y rentrant pour ouïr Bertrand. Manifestement, sans savoir encore qui en bénéficiera, une retraite anticipée se prépare pour l'un ou pour l'autre.

On en vint à parler des vrais sujets que beaucoup plus tard dans la soirée et ce matin même, autour de bonnes questions. Une réforme financée uniquement par l'impôt permet-elle de préserver un système de répartition fondé par principe sur la cotisation salariale, interrogeait Eric Woerth ? Comment une réforme de structure qui modifie l'âge légal de départ, peut-elle être exclusivement jsutifiée par une situation conjoncturelle liée à la crise, tempêtèrent Alain Vidalies, Pierre-Alain Muet et votre serviteur en retour ? Réponses, je l'espère, dans la suite de la discussion, cet après-midi ou ce soir. Comme le répétait l'animateur de radio X poste clandestin dans ce film d'une folle gaïté, « Nous irons à Paris » auquel l'orchestre de Ray Ventura prêtait son concours : « Ne quittez pas l'écoute ! » C'était la voix d'Henri Génès... Un clin d'oeil pour parler des retraites.

Gaëtan Gorce