Le blog de Gaëtan Gorce

Après Londres, un « Bretton-Woods social »?

De quoi accouchera le sommet du G20 ? D'un cocktail plus ou moins ambitieux, plus ou moins réussi, d'appel à la relance et de réglementation financière. Il en faudra plus, pour parler comme le Président de la république, pour « refonder » le capitalisme.

La tâche n'en est pas moins nécessaire et la crise en fournit l'opportunité : le moment est sans doute venu du retour du social ! Ou plus exactement d'un nouvel équilibre entre l'exigence de compétitivité et celle de solidarité. Cet équilibre s'est rompu voici près de trente ans avec la disparition du modèle dit « fordiste » et du compromis social-démocrate qui lui était attaché. Une production standardisée, intégrant dans l'emploi le plus souvent peu qualifié des millions de salariés en échange d'un statut social protecteur et d'une participation garantie aux bénéfices de la croissance, tel était le système qui s'est effondré sous nos yeux sous l'effet de la révolution informatique, de la libéralisation des échanges et de l'innovation financière.

Reconnaissons que ce bouleversement eût aussi ces 20 dernières années ses bons moments : une prospérité relancée et (plutôt) mondialisée. Il eût aussi ses revers : le recul des droits sociaux , une désyndicalisation spectaculaire et au final une désarticulation de l'économique et du social. Alors que l'ancien modèle se nourrissait du social (gage de stabilité et de soutien à la demande), le nouveau l'a vomi, profitant des opportunités que lui offrait la mondialisation du marché du travail pour faire peser sur celui-ci tout le poids des économies à réaliser. N'est-ce-pas ce rejet systématique de la solidarité qui vient, du fait de la crise, de trouver sa limite ?

Non seulement parce qu'il ne sera plus possible de compenser la déflation salariale par le recours à l'endettement comme soutien à la consommation ; mais aussi parce que ses excès ont fini par choquer l'opinion et par contrecoup les gouvernements. Comment ne pas observer que Barack Obama tente de faire aujourd'hui de la construction d'un système d'assurance-maladie un pilier de sa politique de relance ? Et comment ne pas voir que l'avenir de nos économies se bâtira plus sûrement sur la valorisation du « capital humain » que sur la spéculation immobilière ? Certes, ce retournement ne se fera pas de lui même : il sera le résultat d'une volonté ( et donc d'un combat ) politique.

Mais il constitue aujourd'hui pour les progressistes une perspective a nouveau crédible : rétablissement du pouvoir de négociation des syndicats , association d'une élévation des niveaux de formation avec celle des salaires , recul de la précarisation via un socle de droits sociaux indépendants du statut professionnel... à la gauche de porter ces revendications et au mouvement syndical de se mobiliser autour de ces objectifs . Ce retour au social ne pourra pas cependant signifier un retour à l'état social des années 70. Les temps ont définitivement changé. L'enjeu n'est autre que de fonder un nouvel équilibre entre le social et le marché qui prenne en compte la fluidité la flexibilité de la nouvelle économie. Qu'attend donc la Confédération Européenne des Syndicats pour inviter gouvernants, universitaires, représentants du monde de l'entreprise à en parler ? L'urgence ne serait-elle pas, après Londres, de convoquer une sorte de Bretton Woods du social ? Jamais le moment n'aura été si favorable !

Gaëtan Gorce

Question d'actualité sur Ibni Oumar Mahamat Saleh

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gaëtan Gorce : Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 3 février 2008, trois opposants au régime tchadien d’Idriss Deby étaient arrêtés dans des conditions douteuses. Un seul n’est pas réapparu : Ibni Oumar Mahamat Saleh, scientifique réputé et respecté, opposant intègre, honnête et pacifique, dont l’esprit non-violent n’a jamais pu être mis en cause.

Par la voix de votre secrétaire d’État, vous m’aviez répondu, lorsque je vous avais interrogé voici quelques mois, que la France mettrait tout en oeuvre pour connaître la vérité.

Le 5 août 2008, une commission d’enquête a rendu un rapport accablant pour les autorités tchadiennes. Indiscutablement, nous sommes en présence d’un assassinat politique, monsieur le ministre. Aux sollicitations que nous lui avons adressées avec mon collègue sénateur Jean-Pierre Sueur, le Président de la République a répondu par la même volonté de faire aboutir les choses. Mais depuis, rien n’a été entrepris – en tout cas rien n’a été obtenu.

Il y a un an, ma question était d’ordre humanitaire ; voici qu’elle devient politique.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous affirmer, compte tenu de la présence auprès du Président Deby de conseillers français, que la France n’a été, ni de près ni de loin, mêlée à cette affaire ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je pose des questions, chers collègues !

Pouvez-vous nous affirmer que la France n’a jamais disposé d’informations sur les conditions de son arrestation, sur le lieu de sa détention et sur le sort qui lui a été réservé ? (Mêmes mouvements allant s’amplifiant.) En avez-vous parlé, puisque vous étiez au Tchad voici deux jours, avec le gouvernement d’Idriss Deby ?

Enfin, que comptez-vous faire concrètement pour que les auteurs de cet assassinat politique soient identifiés, recherchés, arrêtés et condamnés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. Monsieur le député, merci. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je vous remercie de me poser cette question. (« Pas comme cela ! »sur les bancs du groupe UMP.) Je vous assure que la France n’est pour rien ni dans cette arrestation ni dans l’assassinat ; en revanche, elle est pour beaucoup dans la recherche que nous poursuivons.

Trois personnes ont disparu lors de l’attaque – il faut le rappeler – par des éléments rebelles de la capitale N’Djamena : M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, le président Lol Mahamat Choua, que j’ai rencontré et qui préside désormais le comité de suivi de l’accord politique du 13 août 2007, et M. Yorongar que nous avons retrouvé au Cameroun. Sur trois personnes, deux ont donc été retrouvées, dont l’une – le président Lol Choua – par nos soins.

Le rapport d’enquête que vous avez évoqué a été suivi de comités interministériels et le Premier ministre, M. Youssouf Saleh Abbass, a décidé que tous les éléments seraient livrés à la justice et que l’investigation serait poursuivie. Elle est encore en cours. Il y a deux jours, à l’occasion de ma visite aux 3 300 soldats de l’EUFOR, j’ai très précisément demandé au Président Deby où en étaient les recherches. Je suis désolé de dire qu’elles n’ont donné aucun résultat. Selon le ministre de la justice, M. Jean Alingue, qui appartient au même parti que M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, la Coalition des partis politiques pour la défense de la Constitution – le CPDC compte aujourd’hui quatre représentants au Gouvernement, dont le ministre de la justice––, dix juges et trente policiers continuent d’enquêter sur la disparition de cet homme.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Bien sûr, nous avons reçu la famille d’Ibni Oumar Mahamat Saleh et lui avons offert asile. Nous continuons de nous y intéresser et ne cesserons pas de le rechercher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La vidéo de a question au Ministre des Affaires étrangères

La vidéo de la réponse du Ministre des Affaires étrangères

Aidez-nous à briser le mur du silence!

Ce matin, à l'Assemblée nationale, j'ai tenu avec Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, une conférence de presse pour présenter la lettre ouverte que nous venons d'adresser au Président de la République sur les conditions de la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer sur ce blog, et comme l'a confirmé la commission d'enquête constituée l'été dernier, Ibni Oumar Mahamat Saleh a très certainement été arrêté le 3 février 2008, détenu et assassiné par les autorités tchadiennes.

Nul ne semble s'en émouvoir. Le 4 juin, le Président de la République, dans une lettre qui m'était destinée se déclarait « personnellement engagé pour que toute la lumière soit faîte sur cette disparition ». Depuis lors, et malgré les éléments nouveaux produits en particulier par la commission d'enquête il n'a plus répondu à aucune des correspondances que nous lui avons adressé avec Jean-Pierre Sueur, il semble évident qu'une conspiration du silence s'est mise en place tablant sur la résignation progressive de la famille et des hommes et des femmes qui s'étaient mobilisés pour obtenir la vérité.

Cette conspiration du silence, qui, du point de vue français, repose sur des motivations qui mériteraient d'être éclaircies, nous ne pouvons ni ne devons l'accepter. Il ne s'agit pas en effet d'une affaire intérieure tchadienne. Il ne s'agit pas non plus d'un problème politique français. Il s'agit simplement du droit élémentaire de connaître la vérité sur les conditions de la mort d'un homme que rien, ni la nature de son engagement, ni son intégrité, ni son autorité morale, ne désignait pour une fin aussi sombre.

Aussi j'en appelle à toutes celles et ceux qui me font la gentillesse de me lire sur ce blog, je tiens à leur disposition un dossier complet. Je leur demande, là où ils sont, avec les moyens dont ils disposent, de faire connaître cette affaire et de mobiliser l'opinion.

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy

Paris, le 9 février 2009

Monsieur le Président de la République,

Par notre lettre du 5 septembre 2008, nous vous avons fait part du profond attachement qui est le nôtre à ce que la vérité soit faite sur les conditions dans lesquelles M. IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH, leader de l’opposition tchadienne, a disparu en février 2008.

La « commission d’enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 » a rendu son rapport le 3 septembre 2008.

Ce rapport indique : « IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH étant la seule victime à ne pas être réapparue, il est en effet permis de penser qu’il serait désormais décédé :

- soit en succombant aux mauvais traitements qu’il aurait subis (coups, tortures, manque de soins et de médicaments, etc.)

- soit en ayant été assassiné, s’agissant en l’occurrence d’un « assassinat politique ».

Ce rapport établit la responsabilité de l’Etat tchadien dans les termes suivants : « Ces disparitions sont intervenues au moment où l’armée gouvernementale avait repris le contrôle de la situation dans la ville de N’Djamena. Par conséquent, d’une part ces actes sont imputables à l’Etat tchadien et (…) il en est de même d’autre part des arrestations et détentions arbitraires et d’enlèvements des personnalités politiques dont il est question dans le rapport ».

Ce rapport indique clairement les limites des investigations auxquelles il a été procédé dans les termes suivants : « La  « preuve parfaite » du sort d’IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH sera vraisemblablement impossible à trouver sans une volonté des plus hautes autorités de l’Etat. L’implication d’un service étatique, en l’occurrence l’Armée Nationale Tchadienne, étant parfaitement démontrée, seule cette volonté de l’Etat Tchadien serait susceptible de permettre la manifestation de la vérité, l’identification des auteurs et leur traduction devant la justice ».

Les observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Union européenne (UE) ont considéré, quant à eux, que « la manifestation de la vérité n’a pu être faite sur certaines affaires, en particulier sur le cas emblématique de la disparition de l’opposant politique IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH ». Ils « le regrettent et réaffirment leur attachement profond à ce que toute la lumière soit faite sur ces faits graves, estimant que les travaux de la commission d’enquête ne doivent constituer qu’une première étape de cette recherche de la vérité et de la justice ».

Par un arrêté du 25 septembre 2008, le Premier Ministre, chef du gouvernement du Tchad, a mis en place un « comité de suivi du rapport d’enquête » précité.

Celui-ci comprend onze membres : dix sont des membres du gouvernement du Tchad, le onzième étant le Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Il est évident que ce « comité de suivi » ne présente aucune des garanties d’indépendance qui s’imposent s’agissant de la suite à donner au rapport de la commission d’enquête.

Enfin, par courrier du 28 novembre, neuf associations attachées à la défense des Droits de l’Homme vous ont écrit pour vous faire part de leur demande de voir les responsabilités établies dans les événements survenus au Tchad et tout particulièrement en ce qui concerne « le complot visant à enlever cinq importants leaders de l’opposition politique, dont M. IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH, très probablement mort en détention ». Ces associations s’interrogent sur le « rôle de la France dans ces événements » et sollicitent votre position « sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête ainsi que votre point de vue sur la manière dont la France envisage de soutenir les victimes des crimes de guerre au Tchad et d’user de son influence pour que les responsabilités soient recherchées et que l’Etat de droit soit respecté ».

A notre connaissance, cette lettre n’a pas reçu de réponse – pas plus que notre lettre du 5 septembre.

C’est pourquoi, très attachés à ce que toute la lumière soit faite sur la disparition de M. IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH, universitaire qui a fait ses études et soutenu sa thèse en France, ancien recteur, ancien ministre, défenseur des libertés politiques et des droits de l’Homme, nous avons l’honneur de vous demander solennellement, Monsieur le Président de la République, quelles initiatives concrètes la France compte prendre – et aussi les instances européennes – afin que les responsabilités soient établies et que les coupables soient sanctionnés par la Justice.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de notre haute considération.

Gaëtan GORCE                         Jean-Pierre SUEUR

Député de la Nièvre                    Sénateur du Loiret

Obama va-t-il sauver l'Amérique?

J'étais l'invité hier soir de l'émission "ça vous regarde" spéciale Barack Obama

Dans les médias cette semaine

Mardi 20 janvier, en direct sur LCP, de 21h à 22h, pour une émission spéciale "Inauguration day".

Mercredi 21 janvier, en direct sur LCP, de 16h à 16h30, "La séance continue".

Disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh : qui sont les responsables?

Voilà bientôt huit mois que le militant tchadien des droits de l'Homme, ancien recteur, ancien ministre et docteur en mathématiques de l'université d'Orléans, Ibni Oumar Mahamat Saleh a été enlevé à son domicile "au moment où, comme l'a établi le rapport de la commission d'enquête tchadienne, l'armée gouvernementale avait repris le contrôle de la situation dans la ville de N'Djamena". Voici la lettre que nous avons adressé, avec le sénateur Jean-Pierre Sueur, au Président de la République, le 4 septembre dernier et qui reste à ce jour désespérément sans réponse.

Non, nous n'oublions pas Ibni Oumar Mahamat Saleh

J'ai lancé avec Jean-Pierre Sueur, une pétition pour demander au Président de la République la vérité sur la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Le communiqué de presse

Gaëtan Gorce, député de la Nièvre et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, ont demandé au Président de la République qu'il mette tout en oeuvre pour obtenir du gouvernement tchadien qu'il fasse la lumière sur la disparition de Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant tchadien des droits de l'Homme, arrêté sans raison le 3 février dernier, et sur le sort de celui-ci depuis lors.

Ils ont lancé une pétition auprès de l'ensemble des parlementaires français en ce sens. Celle-ci vient conforter la pétition lancée par la communauté internationale des mathématiciens, à laquelle Ibni Oumar Mahamat Saleh appartient, qui a déjà recueilli plus de 2700 signatures.

Il faut rappeler que l'on est toujours sans nouvelles de Ibni Oumar Mahamat Saleh malgré les différentes démarches lancées depuis le mois de février et en dépit de la constitution récente d'une commission d'enquête tchadienne dont les travaux seront suivis avec une particulière vigilance compte tenu des difficultés créées par le gouvernement tchadien.

Lire la lettre

Ne pas oublier Ibni Oumar Mahamat Saleh

Trois mois après sa disparition, le 3 février dernier, l'on est toujours sans nouvelles d'Oumar Mahamat Saleh, président de la Coordination Démocratique, l'une des principales figures de l'opposition tchadienne.

Le 3 avril dernier à l'Assemblée nationale, Rama Yade, Secrétaire d'État aux Droits de l'Homme, s'en était remis à la création d'une commission d'enquête qui n'a malheureusement pas été à ce jour constituée. Il semblerait que la situation soit, à ce sujet, sur le point de se débloquer et que les principaux obstacles à l'indépendance comme à l'activité de cette commission pourraient être surmontés. Il serait plus que temps.