Le blog de Gaëtan Gorce

Question écrite corruption

M. Gaëtan Gorce alerte M. le Premier ministre sur les résultats de l'étude sur la corruption rendus publics le 26 octobre par l'ONG Transparency international. Avec 6,8 points, l'indice de perception de la corruption place la France à la 25e place, précédée par l'Uruguay et suivie par l'Estonie. En cinq ans, notre pays a perdu 7 places dans ce classement. Il se trouve derrière la quasi-totalité des nations de l'Europe de l'Ouest, les États-Unis, Hong-Kong, le Qatar, la Barbade ou Singapour. Pour l'ONG, l'enquête sur l'attentat de Karachi et ses commissions occultes, l'usage abusif du secret défense dans des affaires de corruption ou le projet de suppression du juge d'instruction qui pousse à s'interroger sur l'indépendance et les moyens d'action de la justice française pour mener à bien des enquêtes dans des dossiers politico-financiers sensibles expliquent une telle chute. M. Gaëtan Gorce demande donc à M. le Premier ministre ce qu'il compte entreprendre pour rendre à la France une image plus conforme à nos principes de l'année prochaine et quel dispositif il compte mettre en place pour renforcer la lutte contre la corruption.

La Guerre des monnaies et la Présidentielle

Hakim El Karoui vient de publier dans Marianne, à la suite de son nouveau livre, un article stimulant.

Stimulant parce qu'il prend la peine, et le risque, de nous rappeler qu'une partie de notre avenir se joue hors du cadre hexagonal. Au cœur de la crise des retraites, le propos mérite d'être entendu.
Nul doute en effet que les principaux défis qui nous sont lancés (l'avenir de notre industrie, le niveau de nos échanges, l'évolution de notre pouvoir d'achat), le sont à l'échelle de l'Europe tout entière. C'est en tout cas ainsi que depuis plus de 50 ans, nous avons choisi de l'entendre, et que, depuis l'unification du marché intérieur et la mise en place de l'Euro, nous l'avons de nouveau décidé.

Il est donc urgent, comme l'écrit Hakim El Karoui, de nous demander, face à la compétition formidable que nous opposent la Chine et les pays émergents : « à quoi sert-il d'être ensemble ? » Si l'Europe ne nous sert pas à mettre en commun nos ressources et plus encore nos ambitions, quel est donc son objet ? Or, l'on assiste, depuis de nombreuses années, sous l'effet de déceptions croisées, d'une part, à une renationalisation des politiques (il suffit d'observer les choix  opérés par l'Allemagne qui mène une politique que l'on ne peut que qualifier de « dévaluation compétitive ») et d'autre part à un retour à l'intergouvernemental (qui a pour effet de nous faire perdre de vue notre intérêt commun).

L'Europe est aujourd'hui la grande perdante de la partie à trois qui se joue entre elle, les États-Unis et la Chine. C'est l'Union qui, à coups d'euros forts et de perte d'emplois industriels, paie le prix de la faiblesse du Yuan et du Dollar.  Combien de temps l'acceptera-t-elle encore ? Et surtout, combien de temps encore, les citoyens et les salariés européens se satisferont-ils de voir leurs emplois et leur pouvoir d'achat amputés au nom de la vertu que les autres se refusent à pratiquer.

Il n'y a en effet qu'une explication à l'attitude de la BCE, c'est de vouloir être vertueuse pour trois. Racheter largement des obligations d'états,  comme le fait la Fed, prendre le risque de l'inflation pour faire échapper les États au carcan imposé par les marchés financiers, reviendrait inéluctablement à faire à son tour glisser l'Euro et à précipiter une nouvelle crise financière. Mais l'inconvénient de la prudence, justifiée, de la BCE, c'est qu'elle fait payer aux seuls Européens le prix de la guerre des monnaies. Qu'en déduire ? Que l'Union doit certes se rassembler pour reprendre l'initiative. Mais autour de quelle politique? Pour Hakim El Karoui comme pour une partie du PS, celle-ci ne pourrait être que la menace, d'abord, la mise en place, ensuite, d'un tarif extérieur commun plus « efficace », au total plus protecteur. Cette solution trouvera, y compris dans le patronat français, de nombreux défenseurs. Mais c'est celle du repli.

Se protéger, c'est s'immobiliser ! C'est prendre un risque redoutable, alors que, dans ce monde nouveau, en plein développement l'Europe n'est déjà que trop à l'écart des grands courants d'échanges, d'innovation, et de croissance. 
La réponse est monétaire. Elle passe par une intervention commune de la FED, de la BCE et de la Banque du Japon, visant à stimuler leur consommation intérieure en injectant de l'argent frais par l'achat de titres d'État. Menée en coopération avouée, cette opération déjouera la spéculation qui pourrait parier, à défaut, sur la chute de l'une ou l'autre des trois monnaies. Elle aurait pour effet de réajuster l'Euro à la baisse sans mettre en danger le Dollar.  Elle constituerait un signe fort adressé à la Chine de revoir sa parité et plus encore sa stratégie tournée d'abord vers l'exploitation.

Quel rapport, me direz-vous avec la présidentielle ? Entier, total, complet ! La réaffirmation attendue de la volonté politique face à la crise peut conduire à la démagogie. Sauf si elle s'appuie sur des propositions concrètes et opérationnelles. Dire clairement que nous refusons de subir les conséquences de la guerre des monnaies, que la France et l'Allemagne doivent se retrouver autour d'un projet commun pour défendre leurs économies, adresser le défi de la coopération aux États-unis et au Japon, ce serait retrouver une identité et un message. Un programme, quoi !

Gaëtan Gorce

Explication de vote République décente

Un rappel à l'ordre républicain

Pour une république décente

 

Question au gouvernement sur la dette

Dans le Journal du Centre

http://www.lejdc.fr/editions_locales/cosne/gaetan_gorce_propose_une_loi_pour_une_republique_decente@CARGNjFdJSsGHxgEAhs-.html

Milliband à part ?

S’il est encore trop tôt pour juger de l’impact de la désignation d’Ed Milliband à la tête du Labour, celle-ci peut d’ores et déjà suggérer quelques observations.

• La première est que le Labour, ses élus, ses adhérents, ses organismes affiliés n’ont pas eu peur de désigner à leur tête un jeune dirigeant de 40 ans, député aux Communes depuis quelques années seulement et n’ayant à son actif qu’un court mandat de ministre de l’Énergie et du réchauffement climatique. Et qui peut ainsi se permettre d’interpeller la Conference du parti travailliste d’un: « C’est une nouvelle génération qui dirige aujourd’hui le parti ! » sonore et sympathique ! Mais peut-on imaginer un tel renouvellement au sein de la gauche française ? Je peux aujourd’hui en parler d’autant plus librement que venant de passer le cap de la cinquantaine, on ne peut m’accuser de plaider pour ma (plus si) juvénile paroisse. Certes, ce serait viser court que de croire (sujet rebattu) que le renouvellement serait uniquement question d’âge. Mais comment nier que faute de rotation de nos dirigeants, nous ne soyons plus capables, simplement en contemplant les premiers rangs de nos Congrès de dater nos rendez-vous politiques ? La vérité est que la surmédiatisation des dirigeants politiques accélère le « vieillissement » de leur image et ce n'est rien enlever aux talents des uns que de leur suggérer de s'associer un peu plus aux talents des autres.

• La deuxième est que le Labour n’a pas hésité à se choisir un leader destiné à être candidat au poste de Premier ministre au lendemain même de sa défaite, à peine quatre mois après avoir été écarté du pouvoir, lui donnant l'opportunité d'affirmer son leadership sur la durée ! Alors que nous ne pourrons choisir le nôtre qu’à peine quatre mois avant l’élection décisive. Je reste convaincu (plus encore avec le quinquennat) qu’il faudrait nous doter, par des primaires ouvertes, dès le début de la législature, d’un leader qui ait vocation à diriger l’opposition (ce qui exige qu’il soit parlementaire) et à représenter celle-ci à la présidentielle suivante. C’est vouloir ignorer la nature et la réalité de nos Institutions que de persévérer dans le « découplage » parti-candidat…

• La troisième observation enfin, m’est inspirée par la conclusion d’Ed Milliband lors de son intronisation, que l’on aimerait pouvoir entendre d’un dirigeant de la gauche française : « La différence de base entre David Cameron et nous, s’est-il exclamé, c’est l’optimisme : nous sommes les héritiers d’une extraordinaire tradition qui est par-dessus tout tournée vers l’avenir. C’est cet optimisme qui nous permit en 1945 de fonder la sécurité sociale ; c’est cet optimisme qui a conduit Harold Wilson à s’investir dans la recherche et l’Université dans les années 60 ; c’est cet optimisme qui a persuadé Tony Blair et Gordon Brown de la capacité des travaillistes à vaincre les conformismes intellectuels et à relancer notre pays ». On aimerait tant que la gauche française si prompte à dénoncer ou à décrire le monde tel qu’il est, avec ses injustices, ses blocages, ses conservatismes, le décrivent enfin tel qu’elle le rêve en faisant de ses espérances, de son intelligence et de sa volonté autant d'arguments politiques pour remobiliser le pays. J’ai déjà eu l’occasion de dire à la tribune de notre Conseil national que la ligne de partage entre la droite et la gauche me semblait désormais séparer ceux qui s’emparent des peurs et jouent des angoisses liées aux incertitudes du monde et ceux qui sauront rétablir les conditions d'une possible confiance dans l’avenir.

Renouvellement, leadership, optimisme du projet, voilà trois clefs pour ouvrir la serrure de l'Élysée !

 

Gaëtan Gorce

Question écrite au Premier ministre sur l'AER

M. Gaëtan Gorce alerte M. le Premier ministre sur l'urgence de la mise en place d'une nouvelle allocation pour les travailleurs âgés qui, faute d'avoir atteint l'âge légal de départ, ne peuvent partir à la retraite alors qu'ils disposent de tous leurs trimestres de cotisation. Il est en effet prévu que l'allocation équivalent retraite (AER) soit supprimée à compter du 1er janvier 2011. Mais devant les inquiétudes suscitées par cette suppression, le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre, dans l'émission « À vous de juger », que le gouvernement allait mettre en place un système pérenne équivalent à l'AER.

Malheureusement, plus d'un mois après, on attend toujours l'entrée en vigueur du décret correspondant à la mise en place de ce système. Si cette mise en place ne devait pas se faire dans les plus brefs délais, cela signifierait pour des milliers de seniors, une chute brutale de leurs revenus et un potentiel plongeon dans la pauvreté pour des personnes qui ont souvent eu des métiers difficiles, usants et qui malheureusement ont été frappées par le chômage en fin de carrière. M. Gorce demande donc à M. Le Premier ministre des précisions sur le système équivalent qu'il compte mettre en place et à quelle date il entrera en vigueur.

République décente ?

Le débat en Commission des Lois a tenu ses (pires) promesses et montré que l'objectif que je m'assignais avec cette proposition de loi est encore hors d'atteinte. Comme devait le faire justement remarquer André Vallini, nos concitoyens, s'ils avaient pu participer à ces échanges, auraient été atterrés.  

Alors qu'un consensus sur pareil sujet aurait dû s'imposer d'évidence, ce ne furent que polémiques, invectives et mises en cause... De quoi s'agit-il en effet ? De prévenir tous risques de conflits d'intérêts de la part d'un membre du gouvernement de façon que celui-ci ne puisse faire l'objet a priori d'aucune suspicion quant à la priorité qu'il donne à la mission d'intérêt général qui lui est confiée.

Comment y parvenir ? Tout simplement en interdisant à un membre du gouvernement de pouvoir occuper une fonction dirigeante au sein d'un parti (afin de lever toute ambiguïté comme celle que peut créer le cumul de poste de ministre du Budget et de trésorier d'un parti majoritaire) et en l'obligeant à déposer auprès du Conseil Constitutionnel, lors de sa prise de fonction, une déclaration d'intérêt dressant la liste de toutes les activités, avoirs ou positions sociales, susceptibles d'entrer en conflit avec l'indépendance qu'exigent ses nouvelles responsabilités.

Pouvait-on imaginer solutions plus simples et plus transparentes ? Il s'est pourtant trouvé une majorité, au sein de la commission des lois, pour récuser le débat, dénoncer les prétendus « donneurs de leçon » et accuser l'opposition d'alimenter le populisme et la démagogie... J'en passe, mais les esprits avertis compléteront d'eux-mêmes cette liste des faux arguments traditionnellement utilisés lorsque l'on veut tuer son chat !

Il est à la fois paradoxal et riche d'enseignements que l'UMP ait choisi ainsi de confondre l'effet et la cause. C'est justement parce que certains comportements ont créé ces derniers mois un climat délétère qu'il faut faire preuve d'une totale détermination pour mettre un terme à ces dérives. S'y refuser, c'est non seulement les excuser, mais c'est surtout encourager l'opinion dans ses travers, qui a tendance à assimiler l'ensemble des responsables politiques aux quelques uns qui s'affranchissent des règles élémentaires de l'éthique républicaine.

Ma conviction (et elle est faite depuis longtemps) c'est que si ces pratiques se poursuivent et si les votes comme ceux de ce matin en Commission des Lois se produisent, c'est justement parce qu'une partie des dirigeants politiques ont perdu le contact avec le terrain et l'opinion. Et aussi et surtout parce qu'ils n'ont plus une confiance claire des devoirs que leur créé leur charge publique. C'est en ce sens que l'utilisation du qualificatif « décente » se révèle, malgré les critiques qu'il a suscité tout à l'heure, parfaitement fondée.

L'indécence, c'est ce qui choque, quasi spontanément, sans que l'on ait besoin même d'y réfléchir tellement l'évidence s'impose à nous. La décence, c'est précisément ce dont notre République a besoin, c'est-à-dire la conscience retrouvée parmi ceux qui en ont la responsabilité, des obligations toutes simples face aux intérêts financiers, partisans, personnels, que leur créé leur position. Qu'il soit nécessaire de le rappeler par la loi et que cet appel ne recueille qu'un écho limité montre bien où nous en sommes arrivés. À défaut d'adopter le plus rapidement possible des dispositions au total mesurées, comme celles que j'avance au nom du groupe socialiste, l'on risque de  demain, après une nouvelle vague de décrédibilisation des politiques, une « réaction » morale bien plus violente et qui, après un excès de laxisme, pourrait déboucher sur un excès de rigueur. La politique ne se fait pas avec de la morale, mais elle ne peut s'en affranchir.

Gaëtan Gorce

Mauvais joueurs

Lorsque le débat s'est engagé à l'Assemblée nationale sur la libéralisation des jeux et des paris en ligne, nous avions été nombreux à faire observer que les opérateurs ne se contenteraient pas des premières concessions faites par le législateur. Ma conviction, répétée sur ce blog et dans l'hémicycle était qu'à peine engrangés les avantages tirés de l'ouverture à la concurrence, ils s'efforceraient de faire tomber une à une les garanties posées en parallèle, qu'il s'agisse de la protection des mineurs, des restrictions à la publicité, du financement du sport, etc.

Il n'aura guère fallu attendre que quelques semaines pour que cette triste prédiction se réalise. Le dumping législatif et juridique est désormais en marche. La première offensive porte aujourd'hui sur le droit reconnu aux fédérations d'autoriser contre rémunération l'organisation de paris sur les manifestations qu'elles organisent ou qui se déroulent dans le cadre de la délégation qui leur est consentie par l'État. Ces fédérations se sont mises d'accord pour fixer ce droit à 1% du montant total du pari, prélèvement jugé immédiatement exorbitant par les opérateurs, qui n'ont pas hésité à saisir le Conseil constitutionnel, par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité, pour tenter de faire tomber ce premier pan des protections législatives.

Si la décence n'a jamais été leur fort, il faut néanmoins leur rappeler que s'il existe des sports sur lesquels parier, c'est parce que des fédérations ont utilisé leurs compétences, leurs ressources, leurs savoir-faire, leurs adhérents pour organiser des compétitions. Celles-ci ne sont pas nées de l'air du temps ou simplement pour satisfaire la soif de rentabilité de quelques investisseurs qui veulent bien laisser parier leurs concitoyens sur les résultats d'un match mais ne veulent de leur côté courir aucun risque sur les bénéfices que celui-ci, quelque soit son issue, est supposé leur apporter.

Ces libéraux là, ne sont pour la liberté que lorsqu'elle leur bénéficie et vantent le risque à la condition qu'il soit porté par d'autres. Il y a fort à parier justement que venant pleurer famine à l'Elysée leur voisine, ces sociétés de jeux en ligne s'en prennent ensuite à toutes les autres dispositions qui ont rendu la loi non pas acceptable mais supportable. À savoir : un prélèvement fiscal à peine suffisant pour garantir les recettes de l'Etat et du CNDS; une aide aux sociétés de courses à peine suffisante pour garantir l'avenir de la filière; une protection contre les addictions notoirement insuffisante pour prémunir notre société contre ce risque de santé publique, etc, etc, etc.

Le gouvernement a mis le doigt dans un engrenage en cédant aux pressions de ses faux amis. Il va désormais devoir faire face au chantage constant de ceux qui menaceront de retourner dans l'illégalité plutôt que de devoir payer le juste prix de leur légalisation. On sent déjà dans la voix de ces philanthropes les accents du désespoir, de la misère qui les guette, pourquoi pas de la ruine... Espérons que ce soudain appel à la compassion ne suscite pas l'émotion de ceux qui gouvernent. Ils ont déjà suffisamment cédé. Aller plus loin serait un scandale... Un de plus me direz-vous !

Gaëtan Gorce