Le blog de Gaëtan Gorce

Hortefeux : tous les chemins ne mènent pas aux Roms

Le 29 juillet 2010, sur de nombreux médias, Brice Hortefeux a déclaré : "nous procéderons  à la reconduite quasi immédiate des Roms ayant commis des atteintes à l'ordre public ou à des fraudes en direction de la Bulgarie et de la Roumanie".

Le 10 août, j'avais interrogé par question écrite le ministre de l'Interieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures annoncées concernant le rapatriement immédiat vers la Roumanie ou la Bulgarie des Roms ayant commis un délit. Je voulais  savoir sur quels éléments l'administration française comptait distinguer ces personnes des autres ressortissants de ces mêmes pays.

Trois mois plus tard, en l'absence de réponse, j'ai "signalé" cette question, ce qui oblige le Gouvernement à s'éxécuter dans un délai de dix jours. La réponse vaut son pesant d'or, puisque le ministre n'hésite pas lui-même à se désavouer. Qu'on en juge :

"Notre droit, dit le ministre, ne connaît les étrangers qu'à raison de leur nationalité. Les Roms ne sont pas considérés en tant que tels, mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité. Le traitement réservé à ces personnes n'a aucun lien avec leur appartenance réelle ou supposée à la communauté rom. À l'occasion de l'évacuation de campements illicites, des mesures d'éloignement ont été prises à l'encontre des occupants étrangers en situation irrégulière. Chaque décision a été prise après un examen particulier de chaque situation individuelle. Les conditions des reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière ont respecté pleinement les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, sous le contrôle du juge administratif et du juge judiciaire".

On aurait certes pu espérer que cette réponse (s'imposant d'elle-même), soit publiée plus rapidement. Dès l'école primaire, les enfants connaissent en effet l'article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". Le ministre de l'Intérieur devrait de temps en temps, à la veillée, relire ce document!

Pour une rigueur juste !

Le discours de François Fillon, ce mercredi, à l’Assemblée nationale comporte autant de motifs d’inquiétude que de satisfaction. Ce sont d’ailleurs très exactement les mêmes. 

En premier lieu, pour tous ceux qui auront cru (j’en faisais partie) que l’occasion était peut-être donnée au Chef du gouvernement de réaffirmer son autorité sur la majorité et sur l’orientation à donner au pays, la déception est grande. Le Premier ministre a tout benoitement remis ses pas dans ceux de son prédécesseur et n’a rien dit qui puisse laisser penser qu’il aurait l’intention de profiter du rapport de force qu’il avait pourtant su créer.

C’est sans doute dommageable pour la droite, dans la mesure où, il ne fait aucun doute que compte tenu des difficultés que rencontre Nicolas Sarkozy dans l’opinion, il eut été préférable pour lui de pouvoir s’appuyer plus directement, plus ouvertement, sur son Premier ministre comme sur le nouveau chef de l’UMP.

Il n’en sera rien ! C’est donc pour la Gauche un motif de se réjouir dans la mesure où, rien ne changeant, l’on ne voit pas très bien comment un tel attelage pourrait mieux convaincre les Français qu’il n’a su le faire jusqu’à présent ! 

Le second motif, d’inquiétude et de satisfaction porte sur la politique annoncée par le Premier ministre ou plus exactement sur l’absence de politique.S’il a employé les mots de courage, de solidarité, de souveraineté même du pays face aux difficultés qu’il doit surmonter, il n’a jamais indiqué par quel moyen il entendait garantir que ces principes fussent mis en œuvre.

Si l’on s’en tient aujourd’hui à la question centrale de l’équilibre de nos comptes publics, il n’a présenté aucun début de commencement de solution. Il en a écarté certaines, se refusant à nouveau à toute hausse d’impôt, piétinant lui-même sa crédibilité en la matière. Qui peut croire qu’il sera possible de faire face aux besoins de financement de nos comptes publics qui sont de l’ordre de 100 milliards d’euros par an, par la seule réduction des dépenses ?Et qui peut croire que cette réduction des dépenses, si elle devait porter exclusivement  dans le domaine social ne serait pas rejetée ou, en tout cas, aussitôt électoralement sanctionnée par l’opinion ?

Le Premier ministre a donc pris une posture, celle de la rigueur, mais pour s’en exonérer aussitôt en évitant de s’imposer aucune des obligations qui auraient dû en découler. J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, il y a pire que de manquer de courage : c’est de faire croire que l’on en a !

La gauche, par conséquent, doit, et c’est l’élément qui me réjouit (ce ne sera peut-être pas le cas pour tous mes amis du Parti socialiste), proposer un programme qui permette à la fois de soutenir l’activité économique, tout en permettant de réduire progressivement nos déficits et notre endettement. Comment faire? 

La première réponse réside, évidemment, dans la prise en compte lucide et déterminée de la réalité, c'est-à-dire, dans la volonté qui doit être constamment la nôtre, de refuser toute forme de démagogie, c'est-à-dire toute proposition de dépenses nouvelles dont nous ne pourrions pas assurer la prise en charge. Nous avons à effectuer un travail de pédagogie à l’intention de nos concitoyens qui jusqu’à présent n’a même pas été entamé.

Ensuite, rappeler que ce travail a pour objet de sauver le système de protection sociale qui bénéficie d’abord aux plus modestes. Et que pour y parvenir nous ne pourrons pas échapper à une véritable réforme de ces systèmes tant s’agissant de la santé que des retraites. On a vu que sur ce dernier point, le Gouvernement était, une fois de plus, resté au milieu du gué. Aussi, faudra-t-il trouver pour cela de nouvelles recettes.

La rigueur juste ; c’est s’attaquer d’abord aux privilèges fiscaux, supprimer le bouclier fiscal ; créer une tranche supérieure surtaxée de l’impôt sur le revenu. C’est aussi s’attaquer aux avantages qui ne sont plus dans les moyens de la Collectivité, comme la fiscalité qui s’applique spécifiquement aux retraités les plus élevées ; fiscaliser enfin en totalité la prise en charge de notre système de santé.

A ce stade, et compte tenu des limites qui s’imposent naturellement à l’augmentation des cotisations sociales, pour ne pas nuire à la compétitivité des entreprises, une seule solution semble envisageable, celle qui consiste à taxer le seul élément qui reste dynamique dans ce pays, à savoir la consommation. Il faudra évidemment y ajouter une taxation plus forte du capital qui reste aujourd’hui très largement sous fiscalisé au regard de l’imposition du travail. Il faudra enfin, engager une réduction des dépenses de l’Etat, non pas des dépenses sociales, mais des autres dépenses publiques, en préservant naturellement tout ce qui touche à l’éducation et à l’université.

Tel est l’effort de rigueur qu’il faudra accomplir, en prenant soin de ne pas pénaliser l’investissement. A cet égard, les réductions de ressources imposées aux Collectivités locales ne vont pas dans le bon sens puisque celles-ci représentent les trois quart de l’investissement public. De la même manière, l’investissement privé doit être encouragé par des mesures simples, comme la réduction de la durée  d’amortissement. Enfin, la Banque centrale européenne pourrait être invitée à procéder plus largement à des achats de Titres d’Etat de manière à distribuer des liquidités susceptibles de soutenir l’activité. Encore faudrait-il évidemment, que ces initiatives soient acceptées par l’ensemble des Etats membres de la zone euro et soient coordonnées avec celles menées par la Banque fédérale américaine afin d’éviter une déstabilisation du système monétaire international dans son ensemble. 

Dernier aspect à envisager : soutenir évidemment le revenu de ceux qui dépensent le plus, qui sont ceux qui ont le moins. Cela veut dire une revalorisation des minimas sociaux et le développement des aides à la personne qui présentent l’avantage de favoriser la dépense intérieure.

Telle serait une rigueur juste, puisque aux efforts demandés aux uns, s’associeraient les efforts demandés aux autres.Voilà le chemin qu’il serait souhaitable d’accomplir. La gauche en aura-t-elle le courage ? C’est le pays qui en aura besoin dans la mesure où nous ne pouvons plus continuer à vivre à crédit comme nous le faisons aujourd’hui. Dans la mesure aussi où la compétition qui nous est désormais imposée par des puissances émergentes qui ont le droit de s’installer autour de la table de la croissance mondiale ne cessera de s’accentuer. Préserver notre souveraineté, garantir à l’intérieur de nos territoires la solidarité suppose de s’en donner les moyens qui s’appellent : rigueur et justice !

Le Centre de toutes les attentions

À l'approche du feu, la Droite serre les coudes. Difficile de dire si le nouveau gouvernement sera un gouvernement de combat. Nul doute, en tout cas, qu'il en ait la vocation. Nicolas Sarkozy veut rassembler le  cœur de son électorat, quitte à fâcher des élus centristes dont il ne connaît que trop la pusillanimité.

La Gauche pourrait certes s'en réjouir : « tout cela pour ça ! », a dit justement Martine Aubry. Et il est clair qu'aucun « nouveau » souffle n'est à attendre de cette « nouvelle » équipe. Mais attention à ne pas se tromper sur la nature exacte de la menace. Elle ne vient pas de cette Droite qui se remet en ordre de bataille mais bien plutôt du Centre, désormais laissé à lui-même. Ou plus exactement, de la tentative de reconstitution d'un Centre à laquelle vont se livrer ses partisans. Qu'émerge un candidat crédible (certes, la tâche sera rude !) et c'est le premier tour de la présidentielle qui se complique et le second qui devient incertain. Ségolène Royal ne s'y est pas trompé en n'hésitant pas à leur tendre la main.

Mais la question est moins celle des hommes que des idées. L'enjeu n'est pas tant de sceller telle ou telle alliance d'appareil que d'occuper le terrain libéré par l'Élysée.  La victoire de Nicolas Sarkozy en mai 2007 s'est, certes, construite sur sa dynamique de premier tour. Mais elle a aussi été le résultat direct du report des voix qui s'étaient portées sur François Bayrou quinze jours plus tôt. Comment parer ce risque sinon en adoptant un langage de vérité qui adresse à l'électorat modéré un message de sérieux, de compétence et de responsabilité ?

Il ne s'agit pas de renier nos préoccupations sociales, mais de les intégrer à un projet d'ensemble qui prenne en compte la situation économique et financière du pays. Il ne s'agit pas de renoncer à notre identité, mais de la protéger de toute forme de sectarisme dans l'expression (qui ne serait que le pendant de celle de Sarkozy).

Écologistes, centristes, vont disputer au PS un électorat préoccupé par les enjeux de défense de l'environnement, de gestion de la dette, et d'humanisme social ; de respect des « formes » de la démocratie, aussi. Notre ambition doit se construire selon la chronologie que nous imposent les Institutions : jeter les bases d'une majorité présidentielle dont la majorité parlementaire se déduit.

Il nous appartient dès lors de constituer l'axe politique et idéologique qui nous permettra de faire le lien entre tous ceux qui rejettent aujourd'hui le sarkozysme. Cette alliance ne peut se fonder sur ce seul rejet. Celui-ci ne doit être pris en compte que comme le point de départ d'une démarche plus ambitieuse qui réponde aux attentes profondes de nos concitoyens : comment assurer, pour ne prendre que cet exemple, l'avenir de notre protection sociale sans faire exploser les prélèvements ?

Notre responsabilité est à la mesure des perspectives qui s'ouvrent à nous. Aussi nous faut-il dépasser les enjeux internes, pour élargir notre panorama. Nicolas Sarkozy nous en offre l'opportunité. Il le sait ! Mais il fait le pari que nous ne saurons pas nous en saisir... Il serait dommage de ne pas le décevoir !

Gaëtan Gorce

PS : il nous faudra aussi être attentifs à l'évolution du rôle du Premier ministre. Il est toujours le même et pourtant il n'est pas tout à fait identique au précédent. Il est trop tôt pour dire s'il sort du remaniement réellement renforcé. Les apparences lui sont au moins favorables. Et son habilité peut alors le conduire à tenir un discours suffisamment ouvert pour tenter de faire passer pour sociale une politique libérale, et pour rigoureux un véritable laisser-aller budgétaire et financier.

François Fillon est un homme qui a une « structure » de pensée. Malgré son passé « seguiniste », cette structure est « libérale », c'est-à-dire qu'elle est fondée sur la rétraction de l'État. À nous de le démontrer sans faiblesse lors de nos questions à l'Assemblée. Jusqu'alors, nous l'avons épargné pour privilégier, pour cible, Nicolas Sarkozy, tant il était transparent. Il n'est plus sûr que cela soit tout à fait le cas aujourd'hui.

Colombey, et ses deux églises

Le gaullisme n'existe pas, pensait et claironnait le Général de Gaulle. Ce disant, il voulait s'éviter les inconvénients d'une descendance. À voir comment fut géré son héritage, on le comprend !

Le Général faisait partie de ces hommes d'État (y-en-a-t'il d'autres ?) pour lesquels la politique, comme la guerre, est un art tout d'exécution. À partir de principes simples, et dénués de toute considération idéologique (la souveraineté, l'intérêt général), il s'est livré à l'exercice au point d'avoir su parfois incarner la Nation toute entière.

Son seul legs est sa Constitution et, à l'intérieur de celle-ci, l'élection du Président de la République au suffrage universel. Celui que l'on qualifia longtemps d'autocrate, attendait en réalité du suffrage qu'il donne à ses successeurs la légitimité qu'il avait gagnée de l'Histoire. Le trop-plein qu'il prétendait redouter masquait en réalité un grand vide que le sacre populaire devait combler.

Force est de constater que même ainsi réduit aux acquêts, son héritage est aujourd'hui bien mince. La banalisation de la fonction présidentielle a commencé avec le départ du Général, diront ses inconditionnels, mais aussi et peut être surtout avec la cohabitation. Le quinquennat paracheva la manœuvre d'autant que, faute au malheur des temps, a été élu pour cette durée nouvelle le moins gaullien des présidents. Qui, après Jacques Chirac, abaissant la fonction pour complaire à son Premier ministre (un comble) en retirant le CPE, a fini de lui retirer ce qu'elle avait, sinon de sacré, du moins d'incomparable.

Reste donc une nostalgie qui en dit beaucoup sur notre société : la faillite des partis à faire face avec courage à la situation économique et financière, la dérive égotique des dirigeants et des candidats exposés à une usante (et si gratifiante) médiatisation, les petits arrangements passés avec la morale publique, créent une mélancolie démocratique qui rend au Général, par comparaison, et le jeu parfois trompeur de la mémoire, une stature, une pointure qui n'appartiennent plus à la panoplie de « leader » moderne.

Sans doute est-ce pour cela qu'il y a deux églises à Colombey. L'une pour ceux qui, dans la continuité d'un héritage qu'ils revendiquent encore, viennent une fois l'an expier leur trahison et chercher un pardon au pied d'une croix de Lorraine (qui devait, selon le Général, donner au moins du courage aux lapins); l'autre pour ceux qui, sans jamais avoir été gaullistes, se disent qu'après tout la grandeur, qui ne va pas sans ses petitesses (le SAC, Foccart, etc.), vaut mieux que la taille unique...

Le sport amateur sacrifié une fois de plus

En présentant un Budget pour du sport pour 2011, Madame Bachelot a confirmé que la CNDS serait ponctionné de 150 millions d'euros sur 4 ans pour permettre la construction ou la réfection des grands stades nécessaires à l'Euro 2016.

Une fois de plus, le sport amateur est pénalisé au profit du sport professionnel : ces 150 millions d'euros sont autant en moins pour les les petits clubs amateurs et les municipalités qui doivent entretenir et rénover leurs propres équipements et qui n'ont pour soutien que les autres collectivités locales (pour l'instant) et le CNDS.

J'avais proposé, lors de la loi sur les jeux en ligne, une taxe sur les paris pour financer les dépenses liées à l'Euro et la création d'un fonds pérenne pour le sport amateur alimenté par une taxe sur les droits de retransmission et une taxe sur les transferts.

Il est regrettable que les pouvoirs publics ne comprennent pas que l'avenir ne peut être uniquement celui du sport spectacle. Le sport amateur, ses valeurs, son rôle social doivent être défendus !