Le blog de Gaëtan Gorce

Le Général, parenthèse enchantée de la droite - Libération

La radicalisation des droites ne peut surprendre que les observateurs inattentifs. N’est-elle pas la conséquence naturelle, inéluctable, de la disparition du gaullisme ? Le problème ne date donc pas d’hier même si l’héritage du Général ne fut dilapidé que progressivement. Si les premiers coups lui furent portés par Pompidou, il faudra attendre Sarkozy pour acter sa liquidation définitive. C’est celle-ci qui a renvoyé la droite aux vieux démons contre lesquels l’homme du 18 juin avait réussi à la prémunir. Et avec lesquelles elle se débat aujourd’hui.

L’histoire de la droite, de la Révolution à la Libération, fut en effet celle des rendez-vous manqués avec son temps. Ne fit-elle pas successivement front contre l’esprit des Lumières à la Révolution, le parlementarisme à la Restauration, la laïcité avant 1914 et les réformes fiscales sociales après 1918, avant de se rassembler provisoirement, sous l’égide intellectuelle de l’Action française, autour d’une version identitaire de la Nation visant plus à exclure de la communauté française les éléments hétérogènes qu’à réunir les héritiers d’une même histoire. Le Général, fut, du coup, pour la droite la vraie «divine surprise». Avec en prime, une modernisation inespérée de son programme. De Gaulle s’appuie sur ses valeurs traditionnelles mais les adapte à leur temps : la vieille tentation autoritaire se mue, via la révision constitutionnelle, en présidentialisme revendiqué ; le vieux nationalisme ­renaît au nom d’une volonté d’indépendance qui fait passer la décolonisation et que renouvelle l’accès à l’arme nucléaire ; le conservatisme social laisse place, via la participation, à la volonté de dépasser la lutte des classes par la redistribution.

via www.liberation.fr

Chercher l'erreur.

Si le "changement" a constitué la base du projet du candidat Hollande, il semble avoir déserté son agenda présidentiel. On peut y voir de la duplicité ou la marque d'une résignation fataliste à l'ordre des choses, c'est à dire des marchés. Je ne le crois pas !  On peut y lire, plus prudemment, l'effet d'un repli tactique, une "pause" en quelque sorte, dans l'attente que l'heure sonne enfin des réformes. Peut-être ! On peut plus sûrement y trouver l'illustration de l'absence d'un consensus sur la nature et le contenu des transformations à opérer au sein de la majorité comme à l'intérieur du Parti Socialiste. La piste est pourtant toute fraîche et l'impact de la crise financière l'avait défrichée : l'échec des théories néo-libérales n'ouvrait-il pas la voie à une politique nouvelle visant à rétablir la primauté des démocraties sur les forces folles des marchés financiers ? Mais cela aurait supposé que la Gauche se soit livrée, antérieurement aux échéances, à une analyse serrée de la crise et des moyens d'en sortir... alors qu'elle s'est bornée à mettre en œuvre une façon, novatrice c'est vrai, de choisir son candidat ! Du coup, si l'on peut reprocher aujourd'hui au gouvernement d'être "déboussolé", c'est d'abord en raison d'un défaut initial de perspective ! Carence difficile à corriger "dans le mouvement" mais néanmoins pas insurmontable.

Sauf qu'à ce problème de vision vient s'en ajouter un autre plus délicat à surmonter. Le "changement" (réforme fiscale, retour durable à l'équilibre de la protection sociale, mise en route d'une vraie transition énergétique, définition d'une politique européenne tournée vers la relance) suppose pour s'enclencher et s'imposer de s'appuyer sur une "force motrice", c'est à dire la confiance et la mobilisation d'une majorité de Français. Il faudrait, pour cela, une pédagogie acérée de la crise, complétée de travaux pratiques : quelles mesures ont bénéficié depuis 18 mois aux plus modestes et aux catégories moyennes susceptibles de les amener à soutenir notre action ? Quels signes ont été donnés aux salariés face à la vague de licenciements ? Aux jeunes face à la poussée du chômage ? Aux territoires les plus fragiles face à l'effondrement de nos industries traditionnelles ? L'urgence est du coup de travailler à un programme ramassé, en quelque sorte : "coup de poing" qui dans chacun de ces domaines balise le terrain; à un programme tourné aussi vers la relance de l'Union qui passe par un mémorandum français posant les questions qui fâchent et montrant à nos partenaires comme à nos concitoyens notre détermination. Il conviendrait enfin de passer d'une attitude "technocratique" à une démarche visant à associer étroitement les Français. Dommage à cet égard que la réflexion engagée sur "la France dans dix ans" ne laisse aucune véritable place aux "gens" compte tenu des délais trop brefs de cette consultation. Dommage que la diminution des dépenses publiques ne soit pas l'occasion d'une implication systématique des agents comme des usagers du service public. Dommage, enfin, que le nouvel acte de décentralisation porte avant tout sur les structures administratives plutôt que sur les projets de territoires.

Dois-je enfin évoquer le "rôle " du PS ? L'erreur a été faite à Toulouse de penser "classiquement" que le rapport à l'opinion se faisait par les médias ! Mais il se fait aussi via les syndicats, le milieu associatif, les élus de terrain, ce que le Parti aurait pu assurer s'il s'était ouvert sur la société. On a préféré le refermer sur lui-même. L'anesthésie a cependant trop bien réussi ! Et l'on peut se demander s'il se réveillera un jour compte tenu de l'affaiblissement qu'illustre le départ de plus en plus d'élus et de militants sincères ! Aussi faut-il hâter son réveil non en coupant la tête du seul Premier secrétaire, mais en renouvelant la direction tout entière, et du même coup ses méthodes !

Cette réorientation de l'action gouvernementale, il faut l'opérer maintenant pour limiter les dégâts aux municipales... ou si l'on a déjà tiré un trait sur celles-ci dès après elles ! En tout cas, avant qu'il ne soit trop tard !

Quand cessera-t-on ce petit jeu imbécile consistant à mettre en doute qui la personnalité, qui le caractère de François Hollande ? C'est mal le connaître que de voir en lui un homme faible ou indéterminé ! C'est surtout mal évaluer les difficultés du parcours qui conduit à l'Elysée ! Que lui reproche-t-on ? De ne pas faire preuve de la même brutalité de ton ou de comportement que son prédécesseur ? Mais d'où vient cette fascination pour la violence en politique qui s'est emparée des observateurs ? L'habileté, la patience, la courtoisie ne sont-elles pas les qualités attendus et même espérées d'un dirigeant ? Faut-il parler comme un personnage des Soprano pour se faire entendre, et s'inspirer du personnage du Parrain pour se faire respecter ?

Le problème de François Hollande n'est pas sa prétendue faiblesse : la manière dont il conduit la politique étrangère de la France en témoigne ! Et la visite qu'il a rendue aux salariés de Florange était plus courageuse que les menaces dont son prédécesseur gratifiait ses interlocuteurs.

Le problème de François Hollande, qui ressurgit sur chaque dossier sensible, c'est la stratégie qu'il a choisie en s'installant rue du Faubourg St Honoré. En jugeant notre société trop fragile pour supporter la vérité, il s'est contraint à rechercher en permanence le point d'équilibre, celui qui apaise les tensions ou neutralise les passions. En refusant de présenter la situation économique et financière pour ce qu'elle est ne s'oblige-t-il pas en permanence à composer avec les revendications multiples qui agitent le corps social, qu'il s'agisse de la pression fiscale, de la réforme des retraites ou du dossier européen ? En refusant d'aborder de front le problème posé à l'opinion par l'immigration (le projet de loi attendu pour le printemps n'est manifestement toujours pas d'actualité), il se contraint à chercher à satisfaire et les partisans de la fermeté et ceux de l'humanité, de crainte de déclencher l'affrontement entre les uns et les autres. Ainsi veut-il conduire à bon port, celui de la reprise et des réformes maîtrisées, un pays qu'il juge ravagé par le doute et exaspéré par la radicalisation outrancière du débat politique, dont témoignent, il est vrai, les excès de langage des dirigeants de tous bords.

Ce choix stratégique m'a toujours semblé lourd de plus de risques que d'opportunités.

Le pays sent "qu'on ne lui dit pas tout" et s'en émeut d'autant. Du coup la prudence passe pour de l'hésitation et la réflexion pour de la pusillanimité.

Ma conviction est faite depuis longtemps qu'on ne mobilisera le Pays qu'en le plaçant devant ses responsabilités. La France veut-elle demain encore peser dans le monde en s'appuyant sur le réservoir d'énergie, de savoir-faire et de valeurs qu'elle a accumulés au fil de son histoire ? Ou préfère-t-elle se replier sur ses préoccupations et se résigner à suivre le cours des choses ? C'est en fixant clairement l'objectif que l'on pourra atteindre celui qui reste seul digne de notre vieille et belle nation !

Il s'agit bien là de stratégie et non de caractère ! Et c'est tant mieux : il est plus facile de changer l'une que l'autre ! 

Sénat : intervention du 17 octobre, en séance, sur la "Protection des données".

Monsieur le Président, Madame la ministre,

Mes chers collègues,

 

Le débat qui nous est proposé à l'initiative de la Commission des Lois fait suite à l'intérêt constant que notre Assemblée a témoigné à l'élaboration d'une nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données personnelles face à la prolifération des usages électroniques dont elles peuvent faire l'objet.

Ce débat tarde à aboutir et l'on ne peut que le regretter sous réserve cependant que les mesures retenues renforcent au final les protections existantes.

Plutôt que d'insister sur le contenu de la discussion en cours, dans laquelle il faut que le gouvernement de la France prenne, comme l'a fait la CNIL, toute sa place, je voudrais profiter de cet échange pour évoquer ces sujets non dans le détail mais d'abord  en référence au type de société que nous voulons construire.

 

1) S'il ne me semble pas nécessaire, en premier lieu,  de rappeler l'ampleur des opportunités offertes par le développement du numérique, je veux en revanche évoquer les menaces auxquelles il soumet nos libertés individuelles.

Telle est bien la question fondamentale qui nous est en effet posée par l'interconnexion généralisée des données permise par Internet, exploitée par les entreprises et les gouvernements, mais aussi entretenue et facilitée par les réseaux sociaux.

A l'appui de la démonstration, je n'ai que l'embarras du choix.

Dois-je parler des progrès foudroyants du " big Data", c'est à dire du traitement par les entreprises de la masse énorme de données qu'elles peuvent récupérer directement auprès de leurs clients ou des réseaux sociaux et leur permettant d'adapter leur stratégie marketing voire leurs ventes en profilant individuellement chaque consommateur potentiel ? Outre le fait que ces traitements sont souvent opérés hors le consentement de celui-ci, ils permettent via ses achats ou ses simples consultations de site de déterminer son état de santé, ses préférences philosophiques ou religieuses... mettant en cause des droits élémentaires protégés tout particulièrement par notre Constitution.

Faut-il évoquer l'Open-Data, qui, à partir des meilleures intentions du monde (la transparence de l'action publique) conduit l'Etat et ses différentes branches à rendre disponibles les données brutes qu'ils détiennent sans évaluation préalable des risques pour la vie privée des citoyens concernés ?

Dois-je citer la biométrie et la banalisation de son utilisation dans un nombre grandissant de domaines, et débouchant sur une forme d'asservissement d'une partie du corps humain....pour entrer dans un restaurant scolaire ou accéder à un équipement sportif ?

Dois-je aborder enfin les législations qui autorisent des États à exiger d'entreprises privées l'accès à toutes les communications qui transitent par leurs réseaux dans des conditions de protection quasi-nulles ? Ainsi le Foreign Investigation Secury Act adopté aux États-Unis, qui permet au gouvernement américain d'exploiter les informations détenues par exemple par Google etc., ne précise ni pour quelle finalité, ni par quels fonctionnaires, ni pour combien de temps ces données peuvent être transmises.

 

2) Cette évolution soulève trois questions auxquelles nous avons le devoir désormais d'apporter réponse.

-  N'est-ce pas tout d'abord à la disparition de la notion même de vie privée que nous sommes en train d'assister ? C'est à dire de cette part d'intimité qui doit échapper à toute connaissance en dehors de sa famille ou des proches. De ce" petit tas de secrets" dont parlait le philosophe, et qui doit rester à l'abri de toute autre curiosité que la notre ! Ce mouvement est à ce point amorcé que l'on entend même les partisans d'un big Data ou d'un open Data sans contrainte expliquer que c'est la notion de vie privée qui doit être révisée plutôt que de limiter les pratiques qui la menacent.

Il est vrai que le mouvement même de la société semble aller en ce sens : l'affirmation de l'individu comme axe de notre organisation sociale, le sentiment de son importance que donne à chacun l'explosion des cadres intermédiaires comme la multiplication des lieux d'expression et de d'exposition peuvent en effet faire douter de la nécessité de protéger le citoyen contre lui-même. Le développement de la télé-réalité comme des réseaux sociaux s'est accompagné d'un effacement des frontières entre vie publique et vie privée, celle-ci étant supposée présenter un intérêt digne de la faire connaître à tous, y compris dans ses dimensions les plus curieuses. Ainsi, chacun tend à mettre sur la place publique des informations relatives à ses vacances, sa famille, ses préférences etc. Sans plus de précaution.

Il est donc plus qu'urgent de réaffirmer  le droit à la protection de la vie privée mais aussi de préciser le contenu, jamais défini, de ce droit au regard de l'évolution des technologies numériques. C'était l'idée d'habeas corpus apparu dans la campagne présidentielle mais depuis lors disparu. C'est l'objet, largement insatisfait, du projet de règlement européen. C'est la faiblesse de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme comme de l'article 9 de notre code civil. Des notions sont certes apparues comme la nécessité du consentement, le droit d'opposition ou de rectification. Mais ces éléments partiels restent insuffisants pour établir ce qui devrait par exemple relever de l'ordre public (comme la connaissance des opinions ou de la santé).

- Comment, ensuite, reprendre en main une évolution technologique qui nous échappe ? Cela supposera de se garder de la foi naïve (ou non d'ailleurs) trop souvent professée dans les bienfaits de la technologie qui serait bonne par elle-même. S'il ne saurait être question de sombrer dans le défaut symétrique (la technologie n'est pas mauvaise par nature), il faut réaffirmer la nécessité d'en contrôler les usages au regard des principes fondamentaux constitutifs de notre ordre juridique. Ce qui suppose également de mettre fin à la primauté d'un économisme primaire dont témoignent trop de déclarations, y compris parfois les vôtres, madame la ministre, comme celles que vous avez faites devant la commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale le 3 octobre dernier : "Il nous faut prendre garde de ne  pas imposer de trop fortes obligations aux acteurs européens tout en laissant les acteurs non européens libres de toute contrainte" disiez-vous avant d'ajouter que "Les questions qui fâchent (Prism etc.) sont aussi le symptôme de l'échec des Européens à faire émerger des entreprises de taille critique".  Notre devoir est au contraire de réaffirmer que sans négliger les enjeux industriels notre politique en la matière doit être dictée d'abord par des considérations philosophiques et juridiques traduisant le projet de société que nous voulons porter.

 - Comment enfin mettre un terme au désordre juridique qui prévaut dans le monde ? C'est dans cette optique que se situe le projet de règlement. Mais il ne suffira pas à résoudre les problèmes de conflit de lois qui favorisent les dérives de certains États, à commencer par les États-Unis. Non seulement, ceux-ci appuient leurs intrusions sur des lois qui n'ont en principe pas de portée juridique sur le territoire de l'Union, mais leur législation interdit aux entreprises sollicitées de le révéler. Les révélations autour de Prism ont montré que l'on ne pouvait plus en rester là. Pourquoi, à cet égard, ne nous associons-nous pas, à la démarche allemande plaidant pour une charte mondiale des droits numériques afin de nous placer à la bonne échelle ? Et pourquoi, sommes-nous rester si prudents face au scandale Snowden ?

Le développement du numérique se situe à la croisée de plusieurs préoccupations : économiques, technologiques, commerciales, juridiques. Mais il ne saurait être question, de mon point de vue, de mettre en balance avec celles-ci ce qui fait la nature même de notre société : la protection, c'est à dire le respect de la personne humaine. 

De Brignoles et d'autres soucis...

Nous sommes sur le point de commettre une erreur historique : celle qui consiste à penser qu'il suffira que la croissance revienne pour qu'avec elle soit restauré le pacte de confiance qui lie en principe la nation à ses dirigeants.

C'est se tromper lourdement sur la nature du mal qui affecte le pays ! Celui-ci est certes las du chômage. Mais ce qu'il ne supporte plus c'est de ne plus savoir ce qu'il est ni où il va.

C'est ne pas voir pourquoi le feu qui couvait depuis longtemps sous la cendre s'est désormais à ce point attisé, que de penser, comme la légèreté de l'opposition - et parfois de la majorité - le laisse deviner, qu'il suffirait de patienter avant d'en revenir à des jours meilleurs !

L'ampleur de la crise financière a fourni les premiers tisons : chacun, à cette occasion, a bien compris que notre force économique était désormais vacillante et que les retards accumulés au cours de la décennie précédente risquaient de se payer comptant. La crise a mis nos faiblesses à nu : telle est la réalité vécue par nos compatriotes qui s'interrogent désespérément sur les moyens de les réduire.

Paradoxalement, l'élection de François Hollande a, à son tour, nourri la flamme. La déception qui l'a rapidement accompagnée a conduit nombre de nos compatriotes à ne plus placer leur espoir dans le mécanisme classique, et éprouvé depuis 1981, des alternances électorales,....du moins entre la droite et la gauche de gouvernement.

De ce point de vue, et comme vient de le rappeler Jean Viard, la poussée de l'extrême-droite n'est pas étroitement corrélée à la situation économique. Ce qui nourrit le désarroi de nos compatriotes, et accessoirement peut contribuer à la montée des thèses frontistes, c'est l'incertitude qui s'est installée  quant à la possibilité et le contenu d'un destin commun.

Les Français, plutôt confiants pour eux-mêmes, doutent de la France. La droite ne leur a-t-elle pas dit qu'elle constituait une exception qui devait disparaitre tandis que la gauche se gardait bien de se prononcer sur le sujet ?  Rien, en effet, de ce qui détermine l'avenir du pays n'est aujourd'hui clairement expliqué, encore moins assumé.

Ainsi de l'Europe dont les perspectives sont d'autant plus qu'incertaines que le gouvernement, comme l'opposition, ne font rien pour les  clarifier. Il faut dire si notre avenir se situe dans le cadre de la zone Euro et si oui à travers quelles réformes de sa gouvernance. Il faut dire si cette évolution appellera de nouveaux transferts de souveraineté et s'ils seront soumis, ce qui est incontournable, à l'appréciation des Français. Il faut dire enfin ce que serait une stratégie de rechange et écarter une fois pour toutes l'argument catastrophiste de "la seule politique possible" qui désespère nos concitoyens et affaiblit notre démocratie ! Il faut dire, au fond, à quelles conditions notre pays peut reprendre son destin en mains alors que l'on a aujourd'hui le sentiment que tout est fait pour lui masquer les choix qui devront pourtant être faits. Comme si le fragile retour de la croissance pouvait constituer la réponse à ses multiples et profondes interrogations....

Ainsi, aussi, de la crise climatique, grande oubliée, de nos débats publics, y compris par les Verts dont l'agitation brouillonne, éloigne et des problèmes et de leurs solutions. A aucun moment, dans le discours gouvernemental comme dans celui des partis de la majorité, n'est dessiné le type de société vers lequel les réformes écologiques proposées sont censées nous conduire. Le fragile retour de la croissance espéré ne peut pourtant se concevoir indépendamment de cette ambition qui devrait animer la gauche : changer de modèle !

Ainsi, enfin, de la laïcité qu'entoure un débat si confus que c'est désormais l'extrême-droite qui s'en pose en meilleur défenseur. Il ne sert à rien pourtant de nier le problème que pose la montée d'une religion anciennement enracinée dans notre pays mais qui jusqu'alors restait prudemment discrète et minoritaire. Le droit de chacun d'avoir ou non une opinion religieuse ne met pas en cause le principe de la neutralité de l'Etat pour autant que celui-ci veuille bien re-préciser ce qu'est son rôle : protéger les opinions de tous en se protégeant de toutes les opinions ! Aussi lui revient-il de rappeler ce qui est possible et ce qui ne l'est pas dans l'espace public de façon que chacun puisse trouver sa place de manière claire et entendue.

Là, dans ces refus de choisir ou de clarifier, se trouvent les ferments du doute dont de plus en plus de nos concitoyens cherchent à se libérer par l'abstention au mieux, au pire  par un vote extrême. Celui-ci doit être entendu comme un appel à redéfinir notre projet national et c'est en y travaillant, et seulement de cette façon, que l'on parviendra à le re-orienter.

C'est donc dans ce besoin de retrouver, dans un monde instable et perçu comme dangereux, une perspective et une volonté que se situe la nouveauté du problème que nous devons affronter. Penser qu'il suffirait de "faire le gros dos" le temps des années difficiles, pour ensuite, à la première brise, reprendre un rythme de croisière, relèverait d'une grave illusion dont le prix à payer serait élevé : à la hauteur de l'angoisse nationale que l'on aurait ignoré mais dont, au vu de la gravité de la crise, nous ne devrions plus nous étonner.

 

 

Et si pour ce week-end, nous parlions d'autre chose que de politique ?

Sans doute, les uns et les autres gardez-vous le souvenir de ces hommes, plus rarement des femmes, déambulant parfois dans nos rues en "parlant tout seul" comme l'on disait alors !

J'ai le souvenir de l'un d'entre eux, ancien boxeur, un peu sonné par ses trop nombreux combats, que moquaient cruellement les adultes et que redoutaient les enfants.

Pour ma part, ses soliloques m'émouvaient plutôt. Peut-être, au bout d'une vie dévastée, n'avait-il plus d'autre interlocuteur que lui-même ou poursuivait-il de sa propre initiative un dialogue depuis longtemps engagé avec d'autres, désormais disparus ou indifférents ?

Aussi, je veux dire aujourd'hui ma reconnaissance à l'inventeur du téléphone portable d'avoir réhabilité, sans doute sans le vouloir, nos parleurs solitaires d'autrefois que plus personne grâce à eux ne remarque ni ne stigmatise.

Nos rues sont pleines désormais de ces causeurs inopinés et sans interlocuteurs visibles. Le téléphone collé à l'oreille, ou plus souvent, relié à l'appareil auditif  par un mince câble blanc pour les plus prudents, se croisent sans jamais s'adresser aux autres, ténors extravertis, adeptes du monologue exclusif, ne laissant parvenir aux ouïes voisines, mais avec générosité, que la moitié de leur conversation.

Qu'il me soit permis cependant pour que cette évolution, que je loue, soit parfaite un début de sophistication.

Pourquoi ne pas inviter les fabricants de portables, friands de nouveauté, à donner à leur machine des formes nouvelles ? Pourquoi ne pas s'inspirer par exemple, du design de l'entonnoir ? Le portable, qui se porterait du coup sur la tête, ne permettrait plus de distinguer son utilisateur d'une personne inoffensive mais victime de troubles profonds de la personnalité et du coup stigmatisé par le regard des autres. Obliger à le tenir masqué à la hauteur de l'estomac serait une autre solution qui amènerait le client d'une société téléphonique à imiter la célèbre attitude du "petit caporal" chaque fois qu'il se déplacerait avec sa merveille technologique. Se prendre pour Napoléon, ce qui traduit quand même une certaine connaissance de notre histoire (et une hiérarchisation plus satisfaisante que celle que nous révèle le classement des personnalités préférées des Français)  ne serait plus du coup, source de quolibets et de moqueries.

C'est ainsi par l'oreille que passerait un autre regard sur les autres... et d'abord les plus faibles, les différents, les blessés de la vie.

 

Ajuster le cap ! (2)

Dans mon précédent blog, j'évoquais la  nécessité de mieux préciser notre vision de l'Europe et de proposer à nos partenaires allemands de nous retrouver sur une démarche commune.

Pareille suggestion ne résout pas, du seul fait d'être formulée, la question de sa faisabilité. Voilà plus d'un an, la première tentative engagée en ce sens par le Président de la République n'a-t-elle pas lourdement échoué malgré les promesses, vite déçues, d'un soutien à une bien pâlichonne croissance ?

Commençons par examiner les causes de cet échec venant après celui des tentatives qui l'avaient précédé.

La première tient à l'asymétrie des politiques suivies par les deux États.

Comment s'entendre en effet à partir de stratégies aussi divergentes que celles qui ont été conduites respectivement à Berlin et à Paris ? L'aigle allemand a pris soin de préserver son industrie en s'appuyant sur une forte tradition de coopération sociale tandis que notre coq gaulois assistait impuissant au déclin de ses entreprises abandonnées, qui plus est, aux méthodes de gestion (et de financement) anglo-saxonnes. L'un a, du coup, accumulé les excédents pendant que l'autre additionnait les déficits, en particulier du commerce extérieur. On comprend dans ces conditions qu'on regarde outre-Rhin nos demandes de solidarité comme l'énième tentative de la France d'échapper à ses responsabilités.

La seconde tient à la quasi-disparition de la Commission européenne qui, depuis la crise, s'est délestée de son rôle sur les conseils de chefs d'Etat et de gouvernements. Comme on pouvait le redouter, ceux-ci se sont rapidement révélés incapables de dépasser leurs divergences, ne parvenant qu'à répondre à l'urgence au fil des aléas provoqués depuis quatre ans par la crise financière.

C'est donc sur ces deux facteurs structurels d'affaiblissement de la relation franco-allemande qu'il faut agir.

D'abord, côté français, en admettant qu'il ne sera pas possible de faire adhérer l'Allemagne à un effort de relance sans s'engager de manière claire et nette sur un programme de réformes de structures qui n'est aujourd'hui qu'esquissé. A ce stade précis, l'on voit bien que la politique intérieure française vient contredire ce que dicte le bon sens européen. D'autant que la pression qu'exerce sur la demande la rigueur budgétaire actuelle risque d'étouffer la flamme d'une fragile reprise. C'est pourquoi il s'agit bien de faire le choix de réformes s'attaquant en profondeur aux causes de nos difficultés : il ne peut s'agir seulement de grappiller quelques économies ici ou là mais d'enclencher le long processus de retour de nos finances sociales à un équilibre durable ! De même, conviendrait-il, pour corriger notre perte de compétitivité d'engager un vaste plan de soutien à l'investissement, à l'innovation et à la recherche.

Ensuite, saisir l'occasion du renouvellement prochain de la Commission pour, avec l'aide du Parlement européen, faire émerger une personnalité forte à sa tête. Le couple franco-allemand, nous le savons,  ne fonctionne bien....qu'à trois. Au point où nous en sommes, il est essentiel que Hollande et Merkel s'entendent sur une personnalité forte capable de faire revivre et d'incarner l'intérêt général européen.

Pareille réorientation permettra alors de s'attaquer enfin à la source de l'instabilité qui fragilise la zone euro, à savoir non pas l'importance de la dette publique mais l'impossibilité des États de la monétiser. Faute de garantie de rachat apportée par la BCE, un État peut donc théoriquement se trouver en faillite. Les derniers exemples en date d'un tel système conduisant également à l'impasse furent le régime d'étalon-or prévalant avant-guerre puis d'étalon de change-or issu de Breton Woods, qui tous deux s'effondrèrent quant les États choisirent de laisser flotter leur monnaie plutôt que d'acquitter une dette libellée en or dont les réserves n'étaient pas inépuisables.

Il serait du coup utile d'en tirer la leçon en permettant à la BCE de racheter de la dette publique nationale, ce qu'elle fait aujourd'hui par la bande, pour libérer les États de la pression insensée que leur fait subir les marchés.

Un tel retournement de la doctrine européenne ne sera évidemment acceptable pour l'Allemagne qu'en échange de nouvelles mesures visant à garantir le sérieux économique et budgétaire. Il faut en effet d'urgence abandonner une " règle d'or"  et pour ce faire réouvrir la question de l'Union budgétaire.

Or, celle-ci bute sur la crainte des États et plus encore des peuples à consentir à d'ultimes abandons de souveraineté au bénéfice, qui plus est, d'instances échappant à tout contrôle démocratique. Ces objections, parfaitement recevables, devront donc recevoir une réponse à travers le mécanisme d'intégration proposé : celui-ci devrait  associer à chaque étape décisive les Parlements nationaux ou leurs représentants. Ainsi les orientations quinquennales des finances publiques européennes et nationales devraient  relever de leur intervention. Le respect de la compatibilité des budgets avec ces engagements pourrait être placé sous le contrôle de la Commission assisté d'un comité parlementaire réunissant les commissaires aux finances des assemblées nationales. Enfin, les sanctions ne pourraient être prononcées que par le Conseil, c'est à dire par une instance politique, à la majorité qualifiée.

Là se trouvent les pistes possibles d'une reprise en main politique, et explicable aux citoyens, du processus. L'immobilisme actuel, et la prudence qui y conduit, ne sont plus de mise.

La réussite n'est cependant pas assurée, ce qui supposera d'avoir en tête, en cas d'échec, un autre scénario....

POUR UN DEBAT PUBLIC SUR LA SANTE !

Les français dépensent 12 % de la richesse nationale (PIB) pour se soigner, comme les hollandais, les suisses, les canadiens ou les allemands. La Sécurité sociale a eu pour ambition pendant un demi-siècle de permettre aux malades d’être soignés sans qu’il ne leur en coûte (trop) tout en cotisant en fonction de leurs ressources. Depuis une décennie, au lieu de renforcer  la lutte contre les dépenses injustifiées et de donner un nouvel élan au service public de l’assurance maladie, le choix a été fait de transférer progressivement  la prise en charge des soins courants (c'est-à-dire hors hospitalisation et hors affections de longue durée ALD) vers les assurances dites « complémentaires » (mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs privés à but lucratif). Aujourd’hui, la Sécurité sociale ne rembourse plus qu’environ 50 % des soins courants et bien moins encore pour les soins d’optique, dentaires et d’audioprothèses. Si l’on poursuit dans cette voie, la protection sociale ne prendra bientôt plus en charge que les patients les plus démunis et les malades les plus graves.

Nous sommes entrain de passer sans débat démocratique, d’une logique de prise en charge solidaire pour tous à une logique d’assistance pour les plus pauvres et d’assurance pour les plus riches.

Or les assurances complémentaires sont :

 -  moins égalitaires, leurs tarifs varient selon la « gamme » des prestations remboursées et sont plus élevés pour les familles et les personnes âgées,

 -  moins solidaires, le plus souvent leurs primes n’augmentent pas en fonction des revenus des assurés

  - plus chères, leurs frais de gestion dépassent souvent 15 % des prestations versées, contre moins de 5 % pour la Sécurité sociale.

De plus, les contrats collectifs d’entreprise, réservés à certains salariés, bénéficient d’exonérations d’impôts et de cotisations sociales, qui coûtent aujourd’hui plusieurs milliards d’euros à l’Etat et à la Sécurité Sociale, et demain plus encore à la faveur de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, quoi que l’on puisse penser de cet accord par ailleurs.

Les usagers et les professionnels de santé se mobilisent pour arrêter cette dérive qui sonne le glas de notre Sécurité sociale universelle et solidaire, et contribue à creuser les inégalités sociales de santé. Nous demandons que s’ouvre un large débat citoyen, suivi d’un vote solennel de la Représentation nationale, sur le choix entre le financement des dépenses de santé par la Sécurité sociale ou par un assureur privé dit « complémentaire ».

Pour signer l'appel, rendez-vous à l'adresse suivante: http://pourundebatsurlasante.wordpress.com/

Ajuster le cap !

Au delà des débats de surface, le temps est venu de s'interroger sur l'orientation qu'il faut prendre pour les années qui viennent. Celles-ci appellent de nouveaux choix qu'il serait mortel de différer.

Il ne saurait naturellement être question de revenir sur la priorité donnée au rétablissement de notre dynamisme économique !  La compétitivité de notre industrie reste en effet problématique, qui s'est affaissée au fil de la réévaluation de l'Euro. L'absence de politique économique intégrée à l'échelle de la zone en fournit l'explication la plus pertinente à l'instar de ce que de nombreux économistes nous avaient annoncé. Au point aujourd'hui de mettre en péril la capacité de la Nation entière à se préserver un avenir économique qu'obère un peu plus le poids des déficits et de la dette.

Du coup, il nous appartient de démontrer qu'il n'y pas de contradiction entre le changement promis et le redressement engagé mais comme un enchaînement naturel.

Ce qui appelle à une clarification politique sur deux points-clef :

D'abord dire enfin clairement,  passé les élections allemandes  ce que nous voulons pour l'Europe : sommes-nous prêts à aller plus loin sur la voie de l'intégration économique et budgétaire pour endiguer les effets délétères d'une monnaie laissée à elle-même ? Ou avons-nous une stratégie de rechange ? Il est urgent sur ce point et de rassurer l'opinion et d'ajuster notre stratégie aux réalités.

Ensuite, compléter notre politique de rigueur budgétaire d'un effort massif en faveur de l'investissement, de l'innovation et de la recherche sauf à se condamner à un chômage massif et durable devenu intolérable à notre société et enclencher les réformes de structures (fiscalité, protection sociale) seules à même, en répartissant mieux l'effort, de le rendre acceptable.

Après un an passé à tester nos partenaires et l'opinion, il est temps d'abattre nos cartes : en pleine crise, la franchise reste la suprême habileté ! 

Intervention au Sénat sur les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen adoptés le 19 septembre par le Sénat

Je suis intervenu au Sénat le mercredi 18 septembre dans la discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Voici mon discours :

"J'ai l'impression d'entonner l'Arlésienne. Quel que soit mon respect pour Bizet et Alphonse Daudet, je ne suis pas mécontent que le Gouvernement mette un terme à une longue suite d'atermoiements. Il ne s'agit pas de moraliser la vie publique parce que nous n'avons pas à rougir de tenir notre mandat de la confiance de nos concitoyens - il suffirait d'interdire le cumul des indemnités. Le malaise civique est profond. Je regrette que la modernisation de nos institutions n'ait été évoquée qu'à la marge.

L'interdiction du cumul est-elle la réponse ? Oui et non. Oui, si on considère qu'il faut encourager le renouvellement et trouver une solution qui corresponde au temps. Le cumul est la conséquence de la centralisation de nos institutions. La décentralisation aurait dû y mettre fin, mais elle l'a accentué. Il a une autre cause : la dévalorisation du Parlement. Ce qui veut dire qu'il faut à la fois interdire le cumul et en finir avec l'insuffisance des moyens des assemblées pour exercer les pouvoirs de contrôle qui devraient être les leurs. Je souhaite que le président du Sénat se saisisse rapidement de cette question.

L'équilibre des institutions, le rôle du Sénat, sont-ils menacés ? Nullement. Sans doute y a-t-il quelque populisme chez les uns, mais j'observe aussi les effets d'une certaine démagogie parlementaire qui flatte les habitudes et refuse tout mouvement. (Applaudissements sur les bancs écologistes ; M. Claude Dilain applaudit aussi).

Pourquoi le cumul, toléré pendant des décennies, est-il brusquement l'objet d'une telle réprobation ? C'est que le lien de confiance entre nos concitoyens et les parlementaires s'est affaibli. Son renforcement passe par l'interdiction du cumul ou encore la transparence des patrimoines - je regrette sur ce dernier point la position de l'Assemblée nationale.

Nous avons tous le souci d'incarner la République dans ses valeurs les plus hautes. Ce n'est pas qu'une affaire de loi, mais de conscience. Avançons pas à pas et allons un peu plus loin, Monsieur le ministre. Oui, le changement est nécessaire. Dans ce domaine, le changement, c'est maintenant. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)"