Le blog de Gaëtan Gorce

Ouverture du marché des jeux en ligne : il faut suspendre le processus législatif!

Après plusieurs semaines d'hésitation, le gouvernement vient de relancer au Sénat la procédure législative sur l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. Or cette initiative intervient au plus mauvais moment : elle vise en effet à modifier une législation séculaire alors que le contexte politique et juridique à l'échelle européenne est en pleine mutation.

Le revirement jurisprudentiel auquel a procédé la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Santa Casa a tout d'abord confirmé la légalité des monopoles pour des motifs tirés de la protection de l’ordre public. L’ouverture du marché des jeux en ligne n’est ainsi ni obligatoire, ni opportune.

La Commission européenne est, en second lieu, en passe de modifier son approche sous la pression du Parlement européen. Elle vient d'annoncer, après des années d’inaction, qu’elle allait se saisir du sujet en présentant un texte de consultation - à l’automne au plus tard – aux parlements nationaux qui pourront ainsi faire pleinement valoir leur point de vue.

Enfin, les discussions des chefs d'État et de gouvernement dans le cadre de la crise financière ont fait apparaître l’existence de risques nouveaux et de « coûts sociaux économiques » liés à l’activité des paris en ligne, qui justifient une réflexion plus approfondie.

Il serait donc absurde d’ouvrir le marché des jeux en ligne, au mépris de la protection de l’ordre public et de la santé publique, au moment même où partout en Europe s'ouvre une nouvelle réflexion sur ces problématiques, et risquer d'adopter une législation en décalage avec les futures dispositions de l'Union.

Aussi, plutôt que de se précipiter pour voter une loi virtuellement obsolète (et au risque de sacrifier sur l'autel de l'urgence les garanties exigées des opérateurs) pour tenir le délai du 1er juin (à dix jours du début de la Coupe du Monde) la sagesse devrait-elle conduire les députés à suspendre l'examen de ce projet de loi.

Gaëtan Gorce

Responsable du groupe Socialiste, radical et citoyen pour le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne.

Faire converger la gauche

Libération a publié ce matin un texte auquel je me suis associé sans hésitation. Parce qu'il appelle à l'unité... mais à une unité large ouverte à tous ceux qui veulent une alternative pour 2012. C'est ce travail de rassemblement (via des Assises de l'Alternative) qu'il nous faudra engager dès le lendemain des régionales : s'enfermer dans une démarche interne (le projet, les primaires) ou de négociations d'alliances entre les appareils serait une facilité et une faute. Il nous faut au contraire donner du souffle et de l'élan à un rassemblement de citoyens qui innove et qui invente ! La gauche et singulièrement les socialistes doivent être les artisans d’une vaste coalition de progrès. L’heure n’est pas à la division, à la collection narcissique des différences et encore moins au sectarisme. Nous aurons à faire des choix parmi les plus importants de ceux qui ont été faits depuis la Seconde Guerre Mondiale. Ces choix marqueront notre véritable entrée dans le 21ème siècle.

Voilà le texte

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Nous n’avons pas à traverser une mer calme ; les vents sont contraires souvent violents et des économies entières et même des Etats menacent déjà de faire naufrage. Le monde globalisé est une addition de mondes fragmentés. Le fiasco de Copenhague est symptomatique des limites de la gouvernance du monde.

Comme toujours dans ces périodes d’épreuves qui peuvent être surmontées, il faudra faire l’inventaire du principal et de l’accessoire. Que ce soit sur la question essentielle du maintien des retraites, de l’emploi et de la formation, du droit des salariés à un patrimoine, du droit à l’éducation et de l’accès aux soins pour tous, de la prise en charge du grand âge comme de la sauvegarde de notre environnement, les défis à relever sont connus et immenses. Seule une puissante et large majorité politique pourra les relever.

Si des adaptations de notre système social sont à accomplir, ce ne peut être que pour l’améliorer. On ne sauvegarde pas le progrès au prix d’une régression marquée par la précarité des statuts et des revenus.

Une réforme fiscale ambitieuse et équitable devra garantir l’effort de tous et d’abord de ceux qui peuvent le plus. La solidarité n’est pas une punition.

La mobilisation sociale exigée demandera une démocratie partagée. Une nouvelle République, appelons là VIème, doit mettre un terme à l’hyper-présidence et instituer un véritable pouvoir parlementaire, donner enfin son indépendance à la justice et traduire le pluralisme des medias dans les faits, associer enfin les citoyens à la prise de décision publique.

A ces conditions, le succès est possible. Le temps n’est plus aux pusillanimités politiciennes, ni aux jeux d’appareils artificiels, ni aux polémiques dégradantes. Nous aurons besoin de l’énergie de tous.

Pour y parvenir, il faut s’unir ! Nous devons réfléchir et proposer, tous ensemble, enfin dégagés des rapports de force qui n’ont rien à voir avec l’exercice de la pensée. L’élection présidentielle de 2012 et l’élection législative doivent être gagnées par tous ceux qui souhaitent réformer la société, la gauche, toute la gauche, socialistes, radicaux, communistes, les écologistes, les démocrates du centre et jusqu’à ceux pour qui le gaullisme signifie le refus de la soumission de l’Etat aux seuls intérêts particuliers.

C’est la question démocratique qui détermine les alliances, pas l’inverse. La question démocratique gouverne la question sociale. Le dire ainsi rompt avec un confort du passé, qui est devenu conformisme. Les régionales de 2010 doivent être le banc d’essai de cette convergence pour que le rassemblement de toutes les forces au deuxième tour permette une victoire qui puisse en annoncer d’autres. A nous de relever l’ensemble de ces défis ! A nous de créer aujourd’hui et maintenant les convergences qui permettront d’offrir une nouvelle espérance pour demain.

Au fait : quid de notre identité... internationale ?

Le monde se révèle au total plutôt calme si l'on veut bien le comparer à celui des trente derniers années. Les bouleversements qui s'y opèrent sont souterrains. Mais d'une grande portée : le pouvoir est en train de changer de main ou plutôt de se concentrer en quelques unes. Les États Unis ne sont plus seuls et doivent compter désormais avec la Chine et les puissances émergentes que sont l'Inde, le Brésil, l'Afrique du Sud... Un monde tripolaire en quelque sorte ou l'Europe est en train de perdre sa place. Et ce n'est pas le moindre des paradoxes de voir la France, avocat de toujours de la cause multipolaire, prise a son propre jeu, incapable de tenir (et même définir) son rang dans ce nouvel environnement.

À qui la faute ? À la mauvaise gouvernance de l'Union ? Sans aucun doute ! Et nous étions nombreux une fois le traité constitutionnel rejeté à pester contre le temps perdu à chercher un nouveau compromis quand il aurait fallu bander toutes nos forces autour de projets communs en matière d'innovation et de recherche. Mais Lisbonne enfin votée, l'on voit bien que tout n'est pas réglé. Le nouveau traité va démocratiser le fonctionnement de l'Union et c'est tant mieux à travers le renforcement des pouvoirs de son Parlement.

Mais ce progrès dans la sphère législative ne s'est pas accompagné d'un progrès équivalent du côté de l'exécutif européen : la Présidence de L'Union qui doit déjà composer avec celle de la Commission et la Présidence tournante n'est par ailleurs l'émanation que de la volonté des États. Loin d'incarner l'intérêt communautaire elle a été conçu pour laisser le champ libre aux gouvernements et parmi ceux-ci les deux qui comptent lorqu'ils s'associent : la France et l'Allemagne.

Mais ainsi renforcé, le couple franco - allemand incarne-t-il toujours un projet ? Certes, l'avenir récent témoigne d'une amélioration des relations mais l'on est encore loin de parler d'une même voix a Paris et a Berlin sur les dossiers qui pèsent : l'industrie, et en particulier l'automobile ; la recherche ; la régulation financière ; la gouvernance économique ; l'énergie et les relations avec la Russie... pour ne prendre que ces exemples. Dès lors la relégation de l'Europe suit son cours. Aussi de deux choses l'une : ou bien une volonté politique franco - allemande se fait jour sur tous ces dossiers ....ce qui paraît difficile ! Ou bien il faut relancer la Commission. L'on avouera qu'elle n'a guère le Président qu'il faut pour cela. Tout se passe en fait comme si les États avaient organisé l'impuissance de l'Union pour préserver la leur qui n'est plus qu'une illusion. Aussi est-il plus nécessaire que jamais d'être européen, bref de croire en notre identité... internationale !

Gaëtan Gorce

Et si la Présidentielle se jouait sur les retraites ?

Avec le style inimitable qui est le sien, Nicolas Sarkozy vient de relancer le débat sur les retraites. Préférant instrumentaliser les angoisses plutôt que faire la pédagogie d'une reforme, jouant l'urgence sur un dossier pourtant bien connu, il n'en a pas moins soulevé une question incontournable et dont la solution, c’est vrai, se fait sans doute trop attendre !

On reprochera d'abord à la Droite de nous avoir fait croire, à deux reprises en 2003 et en 2008, que le problème était enfin réglé : il n'en est rien et le besoin de financement reste massif (25 milliards d'ici 2025 ; 50 d'ici 2050).

On reprochera ensuite à la Gauche de n'avoir rien su proposer, engluée dans ses contradictions et ses frilosités. L'heure de vérité serait elle enfin arrivée ? A en croire les annonces officielles, 2010 serait LE moment d'une vraie reforme !

Compte tenu des enjeux financiers et sociaux de cette affaire, on peut penser alors que c'est sur ce dossier que se jouera la présidentielle. Si Nicolas Sarkozy parvient à ses fins sans susciter une mobilisation sociale massive, il aura gagné la bataille des réformes, démontré sa capacité à conduire le changement et du même coup remobilisé son camp à quelques encablures de la présidentielle.

A l'inverse il aura définitivement compromis son quinquennat ! Mais la Gauche joue une partie tout aussi serrée. Si elle prend le risque de s'enfermer dans le refus ou une fois de plus dans les incantations, elle laissera dans ce débat ce qui lui reste de crédibilité gouvernementale ! Aussi ne peut-on que l'encourager à se saisir des ambiguïtés du calendrier sarkozien pour reprendre la main. Le Président de la République ne s'est en effet pas donné les moyens de son ambition affichée : à savoir dégager un consensus national dont il n'a en réalité nul envie. Il ne tient guère en effet à partager le bénéfice d'un éventuel succès dont il a tant besoin pour la poursuite de sa stratégie.

Aussi le PS devrait-il proposer avec insistance et fermeté la convocation d'une grande conférence sur les retraites destinée à fixer les paramètres de la reforme. Il devrait le faire aussi au nom de sa culture de gouvernement et en affichant sa détermination à ne consentir qu'à une reforme qui protégerait les plus modestes : prise en compte de la pénibilité (enfin); minimum garanti de pensions pour enrayer l'appauvrissement des retraites ; situation particulière des femmes pour ne prendre que les exemples les plus saillants. Une telle initiative bousculerait la stratégie du pouvoir, démontrerait notre capacité à assumer les défis sociaux et à proposer des solutions et nous permettrait à tout le moins de partager le bénéfice d'un éventuel succès. Le Ps est il capable d'un tel choix ?

Ma conviction est qu'en le refusant, il prendrait le risque de se disqualifier pour la présidentielle : le mécontentement des Français ne s'accommode plus d'une absence de projet alternatif ! Mais, me dira-t-on, si chaque camp doit se partager la récompense d'une reforme, qu'est-ce qui fera pencher la balance d'un coté ou de l'autre ? A cette légitime interpellation, je répondrais : la retraite a 60 ans. Avec l'allongement de la durée de cotisation elle n'est plus qu'un symbole. Mais si puissant : Sarkozy ne s'y est pas trompé, qui veut faire de sa remise en cause le marqueur (de droite) de sa reforme.

Il serait inconcevable que la Gauche lui prête la main sur ce terrain ....comme certaines déclarations maladroites ont pu le laisser craindre. Là se trouve la frontière à ne pas franchir… sauf à avoir obtenu de puissantes avancées sur le reste du dossier. Mais il ne pourrait s'agir que d'une carte à abattre pour la fin des discussions et au vu de leur bilan...

Gaëtan Gorce

Communiqué de presse

Sommet social : Gaëtan Gorce propose

un Contrat d’aide d’urgence au reclassement.

Il est indispensable que le Sommet Social débouche au moins sur un point et ne se contente pas de fixer un calendrier : c’est celui des chômeurs en fin de droits.

Ceux-ci ne peuvent être laissés sans solution. Cette solution doit consister évidemment, en prolongation des allocations dont ils disposent, soit dans le cadre de la Convention chômage qui pourrait être adaptée en ce sens, soit dans le cadre d’un assouplissement du régime de l’Allocation Spécifique de Solidarité. Mais elle doit également être constituée d’une seconde initiative, plus propice à favoriser l’emploi et la qualification. C’est celle d’un grand programme de formation qui serait confiée à l’AFPA dont les missions sont aujourd’hui bien incertaines.

Je suggère par conséquent qu’un Contrat d’aide d’urgence au reclassement soit proposé à l’ensemble des salariés privés d’emploi et d’indemnisation, qui comporterait à côté d’une allocation spécifique, un engagement de formation, visant soit une remise à niveau, soit la préparation à occuper un emploi plus qualifié dans la perspective d’une reprise d’activité.

Transport des personnes vulnérables : Gaëtan Gorce en appelle à nouveau à la Ministre de la Santé

Dans le prolongement de mon travail sur l'exception d'euthanasie, j'ai déposé, le 22 décembre, une question écrite à la ministre de la Santé.

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la qualité de transport des personnes particulièrement vulnérables (malades en fin de vie, personnes dépendantes ou handicapées), qui est appelé à se développer fortement ces prochaines années compte tenu du vieillissement de la population. Hormis les situations d'urgence gérées par le SAMU, ce type de transport est assuré par des sociétés privées d'ambulances qui ne disposent pas toujours des moyens et des véhicules adaptés et/ou de personnels préparés à la prise en compte des situations les plus délicates. Il souhaite savoir si elle est disposée à se saisir de ce problème et à ouvrir une réflexion avec la profession pour parvenir à une amélioration du confort des véhicules et, plus globalement, des conditions même de transport des personnes les plus fragiles. Il souhaiterait savoir si elle est favorable à la reconnaissance d'un véritable "droit à la mobilité" pour ces catégories de patients, qui pourrait se traduire par une certification des transporteurs.

Voici un nouveau communiqué sur ce sujet

Suite à la parution ce matin dans Le Parisien, d'un dossier sur le transport des personnes vulnérables, je me félicite que ce débat soit désormais public. Il ne s'agit pas de montrer du doigt une profession dans son ensemble mais d'insister sur la nécessité d'adapter les transports des malades à l'ensemble de notre société. De très nombreux efforts sont accomplis depuis des années pour faciliter le maintien à domicile de personnes atteintes de maladies graves ou handicapantes; de la même manière, dans un souci d'humanité, une loi est en cours d'adoption au Parlement visant à favoriser le retour des malades en fin de vie à leur domicile grâce à l'instauration d'un congé d'accompagnement.

La mobilité des malades particulièrement vulnérables est donc en train de devenir une question centrale. Or elle ne fait l'objet, aujourd'hui, de la part des pouvoirs publics d'aucune attention particulière. Voilà pourquoi il est urgent de se saisir de cette question afin d'engager une concertation avec les professionnels de santé comme de transports. Celle-ci pourrait déboucher sur un système de certification qui garantirait que les chauffeurs appelés à transporter des malades vulnérables aient reçu une formation appropriée et que les véhicules eux-mêmes soient adaptés afin d'éviter en particulier au maximum les secousses.

J'en appelle donc à la ministre de la Santé pour que, dans le prolongement de ma question écrite enregistrée le 22 décembre 2009, elle veuille bien traiter ce dossier en priorité.

Gaëtan Gorce, député de la Nièvre

Ibni Oumar Mahamat Saleh est le symbole de ceux qui sont suppliciés parce qu’ils luttent pour la liberté

La France et la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh
envoyé par GGorce. - L'info video en direct.

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, cela fait deux ans que je vous pose régulièrement la même et lancinante question : qu’est devenu Ibni Oumar Mahamat Saleh, arrêté le 3 février 2008 par les forces de l’armée tchadienne, et qui a disparu depuis lors sans que l’on ait obtenu la moindre information ? Je veux d’ailleurs saluer la présence dans les tribunes de ses enfants. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

Que sont devenues les promesses du Président de la République, réitérées dans cet hémicycle à de nombreuses reprises par le ministre des affaires étrangères, d’obtenir que toute la lumière soit faite sur les conditions de la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh ?

Pourquoi les conclusions de la commission d’enquête rendues à l’été 2008 n’ont-elles pas subi le commencement du début d’une application ?

La France, parce qu’elle a des liens particuliers avec le Tchad, sait ce qui s’est passé, et elle doit dire ce qui s’est passé. Seule la vérité nous permettra de briser le mur du silence qu’est en train d’ériger le régime tchadien autour du sort d’Ibni Oumar Mahamat Saleh.

En entrant dans cette assemblée, qui a voté un jour d’août la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, nous avons implicitement prêté le serment de dénoncer tous les attentats perpétrés contre les droits de l’Homme et de lutter contre eux. Ibni Oumar n’est pas simplement un opposant tchadien. Il est aujourd’hui le symbole de ceux qui sont suppliciés parce qu’ils luttent pour la liberté contre des régimes politiques qui n’ont aucun sens de leurs responsabilités et du respect de leurs peuples, et de ceux qui veulent les diriger dans le respect du droit.

Il ne faut plus nous proposer des réponses dilatoires. Ce n’est pas de la justice tchadienne que viendra la réponse. Êtes-vous prêt à déclassifier les documents qui vous ont été transmis par l’ambassade de France et les autorités militaires et qui sont de nature à nous dire comment et pourquoi Ibni Oumar Mahamat Saleh a disparu et a probablement été assassiné ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers autres bancs.)

Conférence de presse sur les 2 ans de la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

Une conférence de presse co-organisée avec les ONG ACAT France et Amnesty International a eu lieu mercredi 3 février à l'Assemblée, en présence de Mohamed et d'Hicham, les deux fils d'Ibni OUmar Mahamat Saleh et de Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, de Françoise Hostalier, députée UMP du Nord et présidente du groupe d'amitié France-Tchad, de Marcel Rogemont, député PS d'Ille-et-Vilaine et de moi-même.

Voici les retours dans la presse de cette conférence :

·         ·       Libération : http://www.liberation.fr/monde/0101617230-des-parlementaires-francais-demandent-la-verite-sur-la-disparition-d-un-opposant-tchadien

·         ·       L’Express : http://www.lexpress.fr/actualite/monde/france-tchad-un-silence-de-mort_846404.html

·         ·        AFP : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41586648@7-354,0.html

·         RFI : http://www.rfi.fr/contenu/20100204-pas-oublier-ibni-oumar-mahamat-saleh