Le blog de Gaëtan Gorce

Intervention en séance dans le débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro

Mes cher(e)s collègues,

 

Depuis plus de 60 ans, la France a fait le choix de l'Europe. Depuis près de 40 ans, la France a placé son ambition dans l'Europe. Elle y a, en quelque sorte, misé son influence, son existence en tant que grande nation.

Or, l'Europe, et plus particulièrement sa pointe avancée qu'est la zone Euro, est en panne.

Elle est en panne économiquement.

Elle est en panne politiquement.

Et mon sentiment est qu'il existe un lien entre cette "double panne" et que déficit de croissance et déficit d'intégration ne peuvent être examinés ni traités séparément.

C'est en corrigeant l'un que nous pourrons réduire l'autre.

Et c'est faute de traiter ces deux questions conjointement que ceux qui les ont en charge ne leur trouvent pas de réponse. Incapacité d'autant plus préoccupante qu'elle met désormais en péril l'existence même de l'Euro.

 

L'histoire de notre monnaie unique est en effet celle d'une longue suite d'erreurs d'appréciation. Dans l'idée de ses fondateurs, l'unification des marchés financiers et des taux d'intérêt devaient assurer aux pays les moins avancés de la zone de pouvoir financer leur développement dans les conditions les plus favorables. La réalité sera plus prosaïque puisque l'Euro, chez nos partenaires du Sud, aura surtout favorisé la spéculation immobilière.

 

Du coup, loin de se rapprocher les structures des économies des États membres n'ont cessé de se différencier, les activités industrielles ayant eu tendance, faute de politiques correctrices visant à rapprocher les conditions de production, à se regrouper autour de quelques pôles en particulier en Allemagne et aux Pays Bas, accentuant les disparités fiscales, sociales et de compétitivité.

 

Or, ce constat, qui s'imposait à tous voici 5 ou 6 ans, au cœur de la crise, la tourmente aiguisant la lucidité, semble aujourd'hui de nouveau oublié !

Depuis l'été 2012, année qui vit la mise en place et de l'union budgétaire et de l'union bancaire, plus rien ne s'est accompli.

Comment ne pas faire le parallèle entre cette inertie politique de l'Europe et celle de son économie ?

Comment ne pas établir un rapport de cause à effet entre cette absence de progrès sur la voie de l'intégration et l'incapacité de l'Union à s'entendre sur un indispensable plan de relance qui lui est pourtant réclamé de toutes parts ?

Et comment comprendre l'attitude de l'Allemagne autrement que comme la manifestation d'un manque de confiance à l'égard de ses partenaires, manque de confiance qui s'exprime à travers une surenchère d'exigences visant en quelque sorte à corseter la souveraineté des États dans des règlements et des procédures que les peuples sont de moins en moins prêts à accepter ?

Europe punitive contre Europe passive ?

Il nous faut sortir de cette alternative infernale en mettant sur la table une autre vision : celle d'une consolidation politique de l'Euro dont la contrepartie ne peut être qu'un plan de relance massif par l'investissement qui présenterait le double avantage de contribuer à la reprise de l'activité par son effet sur la demande et à redynamiser nos économies rendues plus compétitives par son effet sur l'offre.

L'initiative est d'autant plus urgente que l'Investissement n'a en effet cessé de décliner : de près de 20% depuis le début de la crise pour l'investissement réel total; de près de moitié depuis 1980 pour l'investissement public qui après une brève reprise en 2008/09 a de nouveau plongé depuis 3 ans.

 

La création d'un Fonds d'investissement européen doté par l'Union et complété par les banques, destiné à financer les grandes infrastructures devrait être au cœur d'un nouvel assemblage, d'un plan d'action déclinable en trois points:

- D'abord s'inscrire dans le cadre des traités existants, pour éviter le long cortège des ratifications.

- Ensuite, doter l'Union d'une direction politique, qui devrait être l'Eurogroupe dont la responsabilité en la manière devrait être renforcée et placée sous la supervision d'un comité parlementaire issu des Parlements nationaux,

- Arrêter enfin une stratégie de convergences autour d'un objectif commun de croissance et d'emploi, en s'attaquant aux déséquilibres structurels affectant la zone Euro qui brisent peu à peu la solidarité des États à l'intérieur de celle-ci.

 

Ma conviction est qu'il appartient à la France de prendre une telle initiative en rendant public un mémorandum de ce type ayant pour objet de consolider politiquement et de relancer économiquement l'Euro !

 

Bref, en faisant de la relance politique l'outil de la relance économique !

A défaut, le risque est grand que nous assistions à un délitement progressif de la zone à laquelle un ressac de la crise financière (dont nous ne sommes pas à l'abri) pourrait donner le coup de grâce... si les peuples lassés de subir les conséquences de la stagnation ne le faisaient pas avant.

Et si Premier secrétaire n'était plus un second rôle ?

Que faire ? La question familière depuis toujours au mouvement socialiste, nous accompagne de nouveau ? Que faire face à l'échec d'une politique, à la défaite de nos idées, à la montée des extrêmes ? Que faire face au désarroi de nos concitoyens, et d'abord de nos électeurs et de nos militants, à la résignation de nos élus, à l'arrogance inconséquente aussi de certains de nos représentants ? Attendre un inéluctable échec ? Ou tirer la leçon des événements passés pour retrouver l'élan que peut encore nous donner le formidable projet dont nous sommes les héritiers ? Ces questions je te les ai posés après que tu aies accédé aux responsabilités qui sont les tiennes, dans un esprit constructif ne maniant ni la fronde ni la brosse à reluire. Les réponses que je m'étais permis de te suggérer me semblent près de 4 mois plus tard toujours d'actualité. Autant du coup te les rappeler !  Alors ? La première étape, parce qu'elle est prévue par nos statuts, passe inéluctablement et très vite par un Congrès. Laisser prospérer les dissidences, les rébellions, les frondes; renoncer à les trancher de la seule manière satisfaisante qui soit (par le vote et le débat) serait une solution bien pire. Pour autant, il ne saurait être question d'organiser ce Congrès en laissant le champ libre aux courants qui ne sont plus que des assemblées de rentiers réunies pour se partager ce que le parti peut encore distribuer de prébendes ou de mandats. Sa préparation devra en conséquence être confiée à une sorte de "comité des sages" qui pourrait suggérer :

1) que le vote ait lieu sur un seul texte, amendable, afin de concentrer et de clarifier la discussion.

2) que la représentation proportionnelle soit suspendue, trois à quatre ans, le temps de permettre la reconfiguration du parti autour des sensibilités nouvelles que le débat de fond rendu possible par la disparition des clans ne manquera pas de faire naître. 

La deuxième étape, à l'occasion du Congrès et sur la base des travaux des États généraux  (qui devraient donc en être le prélude) sera de faire émerger une nouvelle synthèse permettant de dépasser l'opposition stérile entre les "deux" gauches, l'une se voulant fidèle à notre histoire, mais qui ne l'est en réalité qu'à ses préjugés, l'autre se prétendant moderne mais ne cherche en fait qu'à masquer son désarroi et ses abandons.  Cette synthèse pourra être tentée autour de quelques idées simples :

1) la reconnaissance de la nécessité d'une politique de redressement économique... 2)...pour autant qu'elle soit conçue et menée dans la perspective d'un nouveau modèle de production lié aux exigences de la transition énergétique...3)... et pilotée par un État réformé, démocratisé, décentralisé...4)... dans une Zone Euro mobilisée autour d'objectifs de croissance et  de convergence des économies des pays membres.  On l'aura compris, une telle démarche suppose, pour réussir, que tous et toutes, au nom de la survie de notre mouvement, acceptent de geler leurs ambitions personnelles et de neutraliser les enjeux de pouvoir le temps nécessaire au débat et à sa conclusion. Est-ce trop espérer que de croire encore à un sursaut ou que de compter sur l'instinct de survie de dirigeants qui se savent peut-être en sursis ? A défaut, je ne donne en effet pas cher de notre avenir commun. Mettre le couvercle sur toute discussion n'est en effet plus possible : l'ustensile a déjà servi à Toulouse et pour quel résultat ! Laisser, autre voie, le champ libre aux courants reviendrait en revanche à ouvrir la boîte de Pandore sans aucune chance de la refermer à l'approche des présidentielles.  Du coup, c'est le beau rôle qui te revient pour autant que tu veuilles bien te hisser à sa hauteur : faire le choix des idées et tenter de rassembler autour d'un projet tourné vers l'avenir ! Depuis 20 ans, c'est la seule option qui n'ait pas été tentée. C'est dire que tu as le champ libre. 

Les trois options du Président Hollande...

Qu'attendre de l'intervention du Président de la République ce soir ? Que peut-il bien dire et faire qui lui permettrait d'amorcer un retournement d'une situation imprévisible et dangereuse (cf. les sondages sur le vote FN ) ?

On pourrait le croire empêché, bloqué, condamné et pourtant trois options se présentent encore à lui : la méthode Coué, le sacrifice du Samouraï ou le choix du cinéphile !

La première serait de ne rien changer et de compter sur l'éclaircie économique qu'il espère depuis plus de deux ans. Rien pourtant ne permet de croire en un tel scénario : la baisse de l'Euro nous a certes sauvés de la déflation mais pas assez pour faire baisser significativement les taux réels. Or les débiteurs restent nombreux qui n'entreprendront rien tant qu'ils n'auront pas assaini leur bilan. Si, par ailleurs, la croissance devait être l'an prochain un peu plus forte qu'en 2014, son rythme (1%) est déjà contesté et ne sera en tout cas pas suffisant pour faire reculer le chômage qui au mieux restera stable... à un niveau déjà trop élevé. Enfin tout laisse à penser que les déficits continueront de croître malgré un effort d'économies qui déprime l'activité et que ne suffiront pas à compenser les baisses de cotisations et la suppression de la première tranche de l'IRPP. Choisir cette option en prétendant que les réformes sont faites et qu'il suffirait d'attendre qu'elles produisent leurs résultats reviendrait à accepter passivement le désastre qui vient et dont les municipales n'ont été que le prologue. La méthode Coué est donc sans avenir !

La deuxième piste consisterait, en s'appuyant sur le constat qui vient d'être fait, à en appeler à l'Union nationale. La formule aurait le mérite de placer chacun devant ses responsabilités et de faire la pédagogie des enjeux auxquels le pays doit faire face. Elle obligerait celles et ceux qui à droite ont le sens de l'intérêt commun à se dissocier des boutefeux. Manuel Valls, enfin, a manifestement le profil de l'emploi. Le problème est qu'un tel défi ne pourrait être relevé par les opposants au Chef de l'Etat qu'à la condition de neutraliser les effets de cette nouvelle donne sur la présidentielle. Même les plus soucieux, à l'UDI comme à l'UMP, de l'intérêt général, ne pourraient accepter de se sacrifier "sur l'autel de la patrie" aux cotés d'un Président aussi impopulaire que si celui-ci s'engageait à ne pas se représenter en 2017. La difficulté est que F. Hollande, de l'aveu même de ses proches, n'a aucune intention de renoncer, persuadé qu'il est que la chance finira bien par tourner. Exit  la technique du samouraï !

La troisième, alors, la seule possible et pourtant la moins probable, serait, "Le samouraï" étant déprogrammé,  de faire le "choix de Melville " en passant de "L'armée des ombres" en ce moment à l'affiche au "Deuxième souffle" dont la reprise pourrait tenir du petit miracle cinématographique et politique. Celui-ci ne pourrait venir en effet que d'une mise en perspective des défis qui attendent le pays. Le plus grave est climatique. Or, c'est de lui que peut sortir la solution. C'est d'un défaut de régulation qu'est venue la crise financière, pourrait-il argumenter. Et c'est du même défaut que naîtra la crise écologique. "A ce stade, poursuivrait-il, je dois aujourd'hui à la vérité de reconnaître que la politique que j'ai mise en œuvre n'a pas permis d'apporter des réponses satisfaisantes. Nous avons cru aux expédients là où il faut des ruptures. Ce sont les modèles sur lesquels nous nous sommes reposés qui sont aujourd'hui en cause : notre modèle européen doit être relancé à l'échelle de la zone euro pour nous doter des outils d'une véritable solidarité économique et sociale. Et notre modèle économique transformé autour de l'ambition de la transition énergétique. C'est en investissant massivement à l'échelle nationale comme au niveau de l'Union que nous remettrons nos entreprises en route et que nous préparerons celles-ci à produire mieux et autrement. C'est ce chemin que nous devons prendre." Et d'annoncer deux initiatives, l'une demandant à l'Union d'accélérer le plan Juncker (visant à investir 300 mds€) pour le rendre immédiatement opérationnel, l'autre concernant la mise en place dès le début 2015 d'un programme national de 15 mds d'investissements publics par an, financés dans le cadre d'un Budget exceptionnel distinct de la Loi de Finances ordinaire et couvert par l'emprunt. Le tout serait préparé en concertation avec les partenaires sociaux et les partis en parallèle à la convocation d'une conférence économique, sociale et environnementale européenne. Bref, un changement de braquet impliquant une prise de risque. Tout cela mériterait certes d'être affiné et le message mieux ciselé. Mais si le succès d'une telle initiative n'est nullement garanti, ne vaudrait-il pas mieux au fond perdre sur un projet d'avenir que de s'effondrer, ce qui viendra à coup sur,  pour une politique dépassée ?

J'ai naturellement, en exposant ces trois options, écarté l'hypothèse d'une démission qui donnerait une prime à l'extrême-droite ou encore d'une dissolution qui déboucherait sur une victoire de l'opposition qui, dans l'état où elle se trouve, serait bien incapable d'exercer le pouvoir sans s'effondrer à son tour d'ici 2017... Le piège est tendu. Ses deux mâchoires (l'échec économique, la déroute électorale) sont en train de se refermer. Les desserrer ne demande plus de l'habileté mais une vision et du caractère...

 

PS : Comment ne pas saisir l'occasion de ce blog pour rendre hommage à Jean-Pierre Melville dont le style épuré, la rigueur plaçaient tous ses personnages devant un seul choix : celui de l'amitié et de la fidélité...? 

L'inertie à son Sommet...

Encore un Sommet de l'Euro pour rien. Alors que l'activité en Europe est au plus bas et le chômage au plus haut, rien n'a été débattu ni a fortiori décidé pour contrecarrer une tendance qui finira par dresser les peuples contre l'Union.

Au lieu de cela, c'est d'une pitoyable tentative française de faire accepter un budget déséquilibré au regard de nos engagements qu'a accouché ce Rendez-vous des chefs d'Etat et de Gouvernement des Dix-huit.

Comment comprendre que F. Hollande hasarde le crédit de la France pour une aussi mauvaise cause plutôt qu'au service d'un plan de relance politique et économique de l'Euro ? Comment comprendre, alors que le fossé ne cesse de se creuser entre les économies de la zone et que l'Allemagne prend de plus en plus ses distances avec l'idée d'une vision commune de l'avenir européen, que le responsable de l'Exécutif emploie son énergie à faire accepter de petites entorses, identiques à celles qu'ont fait subir au Traité tous ses prédécesseurs ? Non seulement la France s'affaiblit mais c'est le principe même qui se trouvait à la base de la construction européenne, à savoir la solidarité franco-allemande, qui dépérit. Helmut Schmidt lui-même n'hésite plus à parler de "l'imminence de la désintégration" sans susciter plus d'attention !  Ce qui est train de se passer va bien au delà en effet des blocages répétés auxquels la mécanique des sommets nous a habitués. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'une rupture qui pour être progressive n'en est pas moins redoutable et bientôt définitive.

Cette évolution est d'autant plus absurde qu'elle s'accompagne pour la France d'une aggravation de la situation de son industrie et d'une poussée insupportable du chômage.

Renoncer à proposer à la zone Euro de franchir une nouvelle étape vers l'intégration, seule manière de résoudre un agrégat désuni de nations de plus en plus égoïstes, sans choisir pour alternative une politique de relance par l'investissement public à l'échelle  nationale, cela revient à faire le choix(!) de perdre sur les deux tableaux. Nous aurons les déficits et la stagnation, l'affaiblissement de l'Europe et la sanction électorale ! Saluons à cet égard l'effort accompli par l'ancien Président de la République Valéry Giscard d'Estaing qui n'hésite pas dans un ouvrage récemment publié (Europa) à proposer la création d'un espace économiquement, budgétairement et fiscalement intégré associant aux Pays fondateurs nos voisins espagnols et portugais, et amis autrichiens, polonais et peut-être irlandais et finlandais ! On ne peut que regretter que l'équipe en place ne juge pas bon de faire preuve à son tour d'une égale imagination politique.

En renonçant à se battre vendredi à Bruxelles, comme il l'avait pourtant promis en arrivant au pouvoir, F. Hollande vient de laisser passer la dernière chance de sauver son quinquennat !

Rigueur, relance, Aubry, Hollande... les Socialistes doivent trancher ! Et vite...

Combien de temps cela va-t-il encore durer ? Le moment n'est-il pas venu de stopper cette descente aux Enfers que rythment les prises de position, les critiques, les couacs des uns ou des autres ?

Est-ce une façon de dire que le débat que nous avons été quelques uns à provoquer depuis des mois, et que Martine Aubry vient de relancer, serait illégitime ? Bien au contraire ! Comment s'étonner qu'une politique qui nous coupe de notre électorat sans atteindre ses objectifs (en témoigne la préparation de la Loi de Finances pour 2015) puisse susciter des interrogations ? Comment ne pas comprendre qu'à voir le chômage continuer d'augmenter, nos territoires s'affaiblir, nos entreprises s'affaisser faute de marchés, on soit tenté d'interpeller le Président de la République et de se demander si la voie choisie est la bonne ? D'autant que les choix opérés au début de cette année autour du Pacte de responsabilité l'ont été sans discussion ni concertation...

Ce débat, pour nécessaire qu'il soit, ne doit cependant pas s'éterniser ! La critique adressée chaque jour depuis nos rangs au gouvernement rend sa tâche impossible en condamnant sa crédibilité.

Aussi convient-il d'assumer ces désaccords et de les trancher ! N'est-ce pas là le rôle du parti socialiste ? En organisant des États Généraux, en lieu et place d'un Congrès pourtant prévu par nos statuts, J.C Cambadélis a cherché à y échapper. En vain, puisque c'est en utilisant le processus de consultation ouvert à tous les militants que Martine Aubry vient de jeter son pavé dans la marre !

Aussi la "Direction" du PS doit-elle enfin admettre que le malaise provoqué par les orientations présidentielles est trop profond pour rester officiellement ignoré ! Et si le harcèlement auquel se livre les Frondeurs montre déjà ses limites, sa poursuite rend intenable notre situation au Parlement.

Aussi J.C Cambadélis doit-il désormais prendre ses responsabilités et convoquer le Conseil National pour débattre de la ligne suivie par le Gouvernement et décider si le PS l'approuve ou préfère l'infléchir !

On évoquera les risques, les tensions, la pression médiatique ! Pourquoi ne pas y voir au contraire une opportunité démocratique obligeant chacun à abandonner les postures dans lesquelles trop se complaisent ? La stratégie d'évitement, qui chez certains est devenu comme une seconde nature, ne nous a-t-elle pas fait encore assez de mal ? En temps de crise, on doit assumer ce que l'on est, ce que l'on veut ! Et le dire ! 

Mon intervention de dimanche au CN

Mes cher(e)s camarades,

Voilà plus de deux ans que je n'ai participé à un de nos Conseils nationaux, mais l'ambiance que j'y retrouve m'est restée familière. Le même respect des horaires, la même attention aux orateurs, la même lucidité sur la situation politique...

Le bilan qu'il est possible de tirer de la première partie du quinquennat est terrible. Mais pourquoi s'y attarder. Comme dirait l'autre, c'est la seconde partie de celui-ci qu'il faut réussir, ce "petit triennat" qui est devant nous. A la condition de tirer les leçons de ces 26 derniers mois et de choisir désormais les bonnes clefs dans le trousseau que la politique met à notre disposition.

La première, celle qui déverrouillerait la situation politique et sociale, est dans les mains du gouvernement. C'est celle qui ouvre sur le redressement économique.

Force est de constater qu'il ne peut s'agir du pacte de compétitivité dont les effets, s'ils se font sentir, ne seront perceptibles qu'à moyen/long terme.

Ce ne peut être que la relance européenne. Celle-ci ne viendra pas de nos plaintes, jérémiades ou protestations vis à vis d'une "arrogante" Allemagne. Celle-ci viendra de nos propositions, de ce plan d'actions que Hollande tarde à mettre sur le table et que l'Allemagne n'en peut plus d'attendre. La relance économique ne pourra venir que d'une relance politique de l'Europe, c'est à dire ce qu'il en reste en termes de volonté commune, c'est à dire la zone euro. Le blocage qu'on nous oppose outre-Rhin n'est que le revers de notre faiblesse. Pas de notre faiblesse financière comme veulent le croire des ministres des Finances en manque d'imagination, mais de notre déficit politique, c'est-à-dire de notre incapacité à imaginer et à dire ce que doit devenir l'Europe. A nous de proposer une consolidation politique et démocratique de l'Euro, et en cas d'échec de reprendre notre liberté budgétaire pour tout ce qui touche aux dépenses d'avenir.

L'autre clef, celle qui déverrouillerait le débat idéologique, elle est ici au PS qui seul est en situation de compléter le redressement économique d'un indispensable Redressement intellectuel. Celui-ci suppose de dépasser cet impossible jeu de rôles dans lequel les dirigeants de notre pauvre parti se sont enfermés : une vieille gauche, sûre de son bon droit, le dispute à une prétendue gauche moderne, sûre de son bon sens ;  les héritiers fatigués de Keynes face aux héritiers blasés de Tony Blair. Il saute aux yeux que la solution ne pourra venir de cet interminable remake qui détourne l'attention de nos concitoyens vers une droite pourtant peu flambarde mais dont les idées occupent seules la scène ! La gauche doit engager la bataille intellectuelle. Si ces États généraux avaient un seul intérêt, une seule utilité, ce serait de dégager les bases d'un projet politique plus clair, en phase avec les réalités du moment mais s'inscrivant dans la continuité de notre histoire. Le besoin de transformation sociale, d'organisation démocratique n'est pas moins fort. Il a seulement changé de formes et nous ne le voyons pas. Il pourrait s'exprimer aujourd'hui mieux que jamais via l'enjeu écologique ! La crise climatique repose toutes les questions auxquelles le socialisme de tout temps s'est consacré : comment ne pas laisser à la loi de la rentabilité le contrôle de la société tout entière ; comment redonner prise aux hommes sur leur destin ? Elle réhabilite l'intervention publique pour autant qu'elle se réforme, associe le citoyen, invente de nouvelles façons de prévoir, d'orienter, voire de planifier ! C'est en rendant à notre action gouvernementale cette perspective, en lui donnant ce sens, en faisant de l'enjeu écologique non l'objet d'une seule loi mais l'axe de notre action que nous pourrons reprendre l'initiative... Cela suppose que nous requalifions la notion de progrès à laquelle la gauche s'est de tout temps identifiée et dont la crise a favorisé le retour des revendications identitaires. On se réfugie dans le passé chaque fois que le futur parait trop incertain. A nous de montrer que le progrès défini non dans sa seule dimension technique ou économique, mais comme un progrès humain incluant la santé, l'éducation, la qualité de vie etc…reste à notre portée... 

La gauche et le peuple.

Aux "face à face" téléguidés opposant Juppé à Sarkozy ou Montebourg à Hollande, on peut en préférer d'autres, moins médiatisés mais incontestablement plus utiles et plus riches. Ainsi du débat qui réunit, livre aidant, Michéa et Julliard chez Flammarion depuis quelques jours.

Du second, historien reconnu du syndicalisme révolutionnaire, éditorialiste prolifique, en rupture de deuxième gauche, on sait presque tout. Du premier, discret philosophe construisant au fil de ses ouvrages une analyse originale du socialisme contemporain, beaucoup moins ! Sauf peut-être de se voir accuser de vouloir jeter le libéralisme politique avec l'eau du libéralisme économique et multiculturel. Qu'il me soit en tout cas permis de les remercier de m'avoir fait passer un excellent week-end accroché à leurs basques... Le suspens ne paraissait pourtant pas garanti. Tous deux s'accordent en effet très vite, dès les premières pages, pour considérer que le capitalisme constitue aujourd'hui une menace pour ce qu'il reste d'humain dans nos sociétés. Et pour ne voir d'issue que dans la volonté de confiner la loi du profit et de la rentabilité à l'échelle de l'entreprise en rendant à la démocratie, c'est à dire la recherche du bien commun, sa pleine souveraineté.  Mais ce serait douter de l'intrigue dont le fil court tout au long des 300 pages de leur échange épistolaire, que l'on pourrait résumer en une sorte de recherche en paternité. D'où vient la gauche, se demandent-ils réciproquement ?

De la Révolution, veut démontrer le détective Julliard, c'est à dire de l'alliance de la bourgeoisie libérale (le progrès) et du peuple du Paris devenu en cent ans prolétariat (la justice). Alliance rompue sous le triple effet du communisme, qui repoussa la social-démocratie vers les classes moyennes et emportera plus tard la représentation politique de la classe ouvrière dans sa chute, de la substitution de l'immigration au prolétariat comme figure de l'exploitation, et de l'abandon subséquent de toute véritable politique sociale au profit du sociétal.

De l'affaire Dreyfus, proclame Michéa qui, s'il félicite le socialisme français d'avoir su faire alors le choix de l'universelle vérité, lui reproche aussitôt d'avoir sacrifié sur la durée sa singularité à ce compromis pourtant de circonstances. Le socialisme, en quelque sorte, aurait ainsi vendu son âme au libéralisme sans jamais plus s'en remettre. Au lecteur pressé, le différend pourra paraître oiseux. Alors qu'il est fondamental. Selon que l'on considère en effet que la gauche est le produit d'une alliance, qu'il faut ressusciter, ou la dilution d'une philosophie, celle du socialisme originel, qu'il faut retrouver, la réponse à apporter à la crise d'identité qui met à bas tout le courant critique du capitalisme  sera bien différente ! 

La clef est naturellement à trouver du côté des rapports au libéralisme : la gauche y serait acquise et constituerait ainsi une proie facile pour les amoureux du marché et des libertés individuelles. Le socialisme en serait  au contraire bien distinct et présenterait dans ses gènes une capacité de résistance à l'invasion de la société par la loi de la rentabilité.  Chacun se fera, au fil des arguments, son opinion. Nul doute pourtant que les premiers socialistes, qui tous sans exception exprimaient et leur approbation et leur défiance de la Révolution, y voyaient néanmoins un travail à moitié fait, pour avoir renversé un ordre, celui de l'aristocratie et de la tradition, sans lui en substituer un autre.  Là serait d'ailleurs le vice caché du libéralisme: faire croire à l'individu libéré du poids des hiérarchies et des dogmes qu'il pourrait trouver sa liberté par sa seule initiative alors qu'elle passe par une autre organisation de la société. Le socialisme aurait ainsi depuis toujours nourri une méfiance du progrès entendu comme la justification non du progrès humain mais de l'accumulation du pouvoir de produire et la soumission de l'individu jusque dans sa sphère la plus intime au règne de la marchandise.

Du coup, là où Julliard attend un sursaut, Michéa évoque une clarification, tous deux s'accordant en revanche, bien qu'à partir de prémisses différentes, sur la nécessité de préserver le fait libéral dans son volet politique pour mieux le contrarier dans sa dimension économique et culturelle. Tous deux voyant également dans la triple crise écologique, financière et morale de la fin de la première décennie de ce siècle une opportunité à saisir pour permettre au peuple de se ressaisir du pouvoir. Mais quel peuple et par quels moyens ? Celui qu'inspire une morale ordinaire, celle de la solidarité du quotidien, dit Michéa. Celui, dit Julliard, qu'un discours sincère fondé sur la recherche de la justice et légitimé par l'exemplarité de ses promoteurs réussira à convaincre ! Celui, en tout cas, que la gauche a choisi d'ignorer voire de mépriser en refusant de prendre en compte ses craintes nourries par la mondialisation et l'affaiblissement de ses repères culturels ! Et d'en déduire d'une même voix la nécessité de retrouver le chemin d'une lutte concrète contre les inégalités sociales plutôt qu'abstraite contre les discriminations. Question, non de préférence (l'une comme l'autre ayant leur importance) mais de priorité, la première permettant de rendre à la société son indispensable cohésion, l'autre accentuant au contraire les séparatismes individualistes et consuméristes. L'on pense, à ce stade, aux travaux de Gauchet et à sa mise en garde : la poussée des droits individuels, parce qu'elle ne rencontre plus de résistance, finira par menacer la société elle-même !

Au total, donc, les recommandations se rapprochent et insistent sur l'indispensable articulation de la critique du capitalisme comme système (déréglé et menaçant pour la planète) et comme philosophie (justifiant la destruction de toutes les valeurs morales en donnant à  croire que la consommation fait le bonheur). Péguy ne s'exclamait-il pas que " Pour la première fois dans l'histoire du monde, l'argent est seul face à l'esprit" ? Mais si nécessité fait loi, elle ne constitue nullement une garantie de succès... Comment réunir classes populaires, naturellement réticentes au nouvel ordre des choses, et catégories moyennes, au contraire plus sensibles à sa nouveauté? Sinon en retrouvant l'oreille de l'une, c'est à dire en répondant à ses maux par ses mots, et en montrant à l'autre ce que sont devenues " les illusions du progrès" qui loin de tenir ses promesses arase les revenus, dégrade la qualité de la vie, concentre le pouvoir et la richesse ? Sinon en redonnant un contenu concret aux principes de base de notre démocratie : égalité et souveraineté ? Sinon en aidant la gauche à retrouver sa supériorité morale sur un système fondé sur l'avidité et l'égoïsme, en débarrassant aussi ses représentants de toute volonté individuelle de puissance ? 

Aussi ne peut-on à l'issue de ce passionnant duel désigner un vainqueur, sauf peut-être Michéa aux points. En effet, l'on ne peut s'empêcher de se demander, une fois le livre refermé, si le dialogue auquel on vient d'assister ne démontre pas, par son existence même, la réalité de cette dualité intrinsèque de la gauche : l'une républicaine, libérale, et progressiste; l'autre socialiste, défiante à l'égard du progrès, autant soucieuse de cohésion et de solidarité que de droit et de liberté. L'une née dans le droit fil de la Révolution, l'autre dans la critique de ses insuffisances. L'une consciente des limites que l'explosion du marché apporte à sa démarche; l'autre soucieuse, au moment d'avoir raison, de retrouver sa vigueur ! Aussi souhaitera-t-on que nombreux soient les lecteurs de nos duettistes pour qu'à la confusion régnant à gauche succède une claire séparation puis une fructueuse collaboration : que l'on cesse de demander aux Républicains de se conduire en socialistes et vice et versa...le débat ne s'en portera que mieux ! 

 

 

Pour une réforme du Sénat

Je saisis l'occasion du renouvellement d'hier pour publier cette note écrite voici 6 mois et consacrée à une indispensable réforme du Sénat.

Partout, sans doute sous l'effet de la médiatisation et de l'accélération du processus de délibération politique, le bicaméralisme est en crise.

A l'exception peut-être des États fédéraux où sa légitimité va de soi, la deuxième chambre est contestée: trop lente, trop coûteuse, trop conservatrice, trop vieillotte, s'accumulent sur celle-ci reproches et mises en cause polémiques.

Comme au plus fort des tempêtes institutionnelles passées, on semble ne plus pouvoir rappeler l'origine des "chambres hautes" que pour la leur reprocher: dédiées à la représentation de l'aristocratie, de la première Chambre des Lords au 13 ème siècle au temps d'Edouard III au Sénat impérial puis à la chambre des Pairs, elles souffrent tout aussi bien d'un mode de désignation difficile à justifier encore aujourd'hui, malgré les réformes introduites partout en Europe. Quand ce n'est pas le principe même du bicaméralisme qui est remis en question comme en Italie...

C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre les critiques auxquelles est soumis notre Sénat, qui sut par ailleurs soigner sa "mauvaise réputation" ces dernières années en se portant au premier rang de la lutte contre le cumul des mandats ou la modernisation de notre organisation territoriale.

Réformer notre vénérable institution relève du coup d'une forme d'urgence vitale sur laquelle on ne saurait trop insister. La conviction de l'auteur de cette note est cependant qu'il existe plus d'une bonne raison de conserver une seconde Chambre à la condition de repréciser ses missions et de renouveler son mode de représentation.

            I) L'irrésistible déclin du bicamérisme...

 A) Le bicamérisme résiste là où il est justifié par la forme même de l'Etat.

Aux États-unis comme en Allemagne, le bicamérisme est fondé sur la nécessité d'assurer la double représentation des intérêts nationaux et des entités fédérés. Il constitue en quelque sorte l'illustration et la garantie du caractère fédéral de l'Etat, le pouvoir de la seconde chambre étant soit équivalent, voire parfois supérieur à celui de la première (Sénat des Etas-Unis), soit limité aux domaines correspondant aux compétences d'états fédérés représentés (le Bundesrat allemand).

Le Sénat ne correspond naturellement pas à ce cas de figure et si la République lui a, depuis Gambetta, confié le soin de représenter les communes de France, la décentralisation opérée au début des années 80 n'est pas allée jusqu'à faire des collectivités territoriales des instances souveraines dans les domaines relevant de leur responsabilité.

 B) Le bicamérisme vacille là où ses justifications n'ont pas passé l'épreuve du temps.

A les passer en revue, on observe bien vite que les autres raisons apportées à l'existence d'une seconde chambre résistent de plus en plus mal à l'examen.

Passons sur la volonté initiale de ses concepteurs (sous la troisième République) d'y voir un frein nécessaire aux tentations démagogiques de la souveraineté populaire, qui plus est changeante et incontrôlable, sise au sein de la Chambre des députés... Pareil argument fleure bon une forme d'élitisme qui n'est plus très tendance...

Arrêtons-nous un instant sur l'opportunité que peut offrir le Sénat de permettre une meilleure ou plus large représentation des opinions ou de la société française dans son ensemble.

Or, sa composition ne diffère guère, que ce soit par l'âge, le genre, ou l'origine sociale, de l'Assemblée (l'âge moyen représentatif de la composition du Sénat est de 62 ans contre 59 ans à l'Assemblée Nationale; il y a 22,1% de femmes au sein de la Chambre haute contre 26,9% au sein de la Chambre basse). Et même si une partie de ses membres est élue au scrutin proportionnel, le cadre départemental n'a pas permis de faire émerger au Sénat d'autres partis ou courants d'opinion que ceux peuplant déjà le Palais-Bourbon.

 Sa seule spécificité réside dans la présence d'élus rompus à l'exercice des responsabilités locales, ce qui ne saurait suffire à fonder son droit à disposer d'une compétence législative générale. L'émergence d'une nouvelle conception du "conflit d'intérêt" risque même de retourner bientôt cet atout en handicap.

Le dernier argument, qui porte sur la qualité de la loi, n'est guère plus recevable. S'il ne fait aucun doute en effet qu'une double lecture est utile et permet de corriger bien des erreurs matérielles ou juridiques (voire politiques), le processus législatif s'est à ce point accéléré et dégradé que le passage au Sénat ne permet plus à ce dernier de jouer pleinement son rôle.

Ne demeure plus au fond, pour justifier nos travaux, que l'expression d'une forme d'indépendance permettant de faire valoir une vision plus équilibrée ou consensuelle de la loi qui s'étiole cependant au fil des alternances et que le non-cumul risque de réduire à rien en privant les Sénateurs de leur base locale et donc des moyens de leur liberté.

C) Comment ne pas craindre dès lors une remise en question de notre bicamérisme?

Bien qu'inégalitaire (l'Assemblée nationale disposant sauf rare exception du pouvoir de trancher en dernière instance), notre bicamérisme confère au Sénat d'importantes prérogatives, et d'abord celle de voter toutes les lois. La disposition d'un véritable droit de veto constitutionnel n'en est pas l'une des moindres, à quoi il faut ajouter l'examen prioritaire des textes concernant les collectivités locales.

Il est heureux à ce stade que le Conseil constitutionnel en 1992 dans sa décision relative au Traité de Maastricht ait affirmé qu'"en sa qualité d'assemblée parlementaire, le Sénat participe à l'exercice de la souveraineté nationale" rendant sa suppression discutable.

Mais il serait regrettable d'oublier, à travers ce réconfort juridique, le point de vue des Français qui dans leur grande majorité ne verraient pas d'objection à la disparition de notre Haute Assemblée. En effet, d'après un sondage publié par Le Point en janvier 2014, 81,2 % des votants affirment la nécessité de supprimer le Sénat contre 18,8% restants, favorables à notre Assemblée.

             II) L'indispensable réforme du Sénat.

 Cette réforme, indispensable, doit être pensée en fonction du constat qui vient d'être dressé, mais aussi des missions nouvelles que mieux que l'Assemblée notre Sénat pourrait exercer en réponse aux attentes de renouvellement voire d'innovations démocratiques exprimées par nos concitoyens.

 A) Conforter le Sénat dans son rôle de Chambre des Libertés !

 A l'instar de ses compétences spécifiques dans le domaine des collectivités locales, le Sénat devrait se voir reconnaître un rôle législatif particulier dans le domaine de la protection des libertés, pour laquelle il a toujours montré une grande implication.

Le Sénat s'est, sur des articles importants, montré bien plus attaché au respect des libertés publiques que l'Assemblée nationale. Par exemple, en ce qui concerne la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2011 (Loppsi 2), tout au long de la "navette" entre les deux Chambres, l'expansion de la vidéosurveillance, l'utilisation des scanners corporels, la comparution immédiate des mineurs délinquants ou les mesures de couvre-feu qui pourraient être imposées, ont fait l'objet de réécritures successives.

Ainsi, en cas de désaccord au terme de la navette sur un texte portant sur l'exercice des libertés individuelles ou des libertés publiques, (c'est-à-dire l'ensemble des droits reconnus et bénéficiant d'une protection juridique) l'Assemblée Nationale n'aurait plus le dernier mot que sous condition de réunir une majorité qualifiée (la majorité absolue des inscrits ou les 2/3 des exprimés).

 B) Faire du Sénat " la chambre de l'avenir" !

Le législateur est désormais de plus en plus souvent confronté à des problématiques complexes mettant en jeu des valeurs contradictoires et nécessitant pour être traitées recul et expertise. Il en est ainsi des questions qui concernent le développement du numérique, qui porte sur des enjeux relatifs à la protection de la vie privée, à la fiscalité, l'organisation de nouvelles filières industrielles etc.

Il en va de même des grandes questions de société comme celles touchant à la bio-éthique ou à la fin de vie, qui sortent du cadre habituel des clivages politiques et appellent des réflexions dépassionnées comme des décisions consensuelles.

Ces caractéristiques correspondent bien à celles du Sénat qui, des deux Assemblées, semble la plus à même de répondre à un tel cahier des charges.

Aussi devrait-il se voir reconnaitre un droit particulier d'examen préalable des textes sur les grands enjeux scientifiques, technologiques et numériques, bio-éthiques et de société.

Enfin, pour mieux exercer cette mission nouvelle, 48 des Sénateurs seraient élus par leurs pairs à la majorité des 4/5 ème  pour un seul mandat parmi les personnalités scientifiques, universitaires, économiques susceptibles par leur expérience ou leur expertise d'éclairer le travail de la Haute Assemblée.

C) Faire du Sénat le laboratoire d'une démocratie plus participative.

Le Sénat devrait tirer avantage de la position qui est la sienne : n'ayant pas le dernier mot en matière législative, sa procédure pourrait être adaptée pour intégrer des innovations ne remettant pas en cause le principe de représentation tout en le faisant évoluer.

Ainsi, à l'heure du numérique, le Sénat devrait pouvoir associer à l'élaboration ou à la discussion de certains textes (choisis par la Conference des Présidents) des citoyens désireux de participer au travail de réflexion et d'amendement.

Certains sites comme la Coopérative Politique, les Créateurs de Possibles ou encore Démocratie Ouverte ont déjà développé des méthodes de ce type susceptibles de renouveler profondément le point de vue émis sur la loi mais aussi de contribuer à faire partager à nos concitoyens la difficulté et la complexité des choix. Outil participatif et pédagogique, cette démarche, "l'Open Sénat" serait un véritable progrès démocratique.

Dans le même esprit, le Sénat pourrait devenir une Assemblée tournée vers la jeunesse. N'a-t-on pas coutume d'observer que celle-ci se désintéresse de la  politique ou que la politique reporte sur les générations à venir le poids des ajustements (en particulier en laissant prospérer  une forte dette publique et sociale).

Aussi est-il proposé de constituer en notre sein,  une " Assemblée de la jeunesse de France", tirée au sort chaque année parmi les jeunes de 16 à 25 ans et fonctionnant comme une Commission temporaire, saisie en amont de l'examen des textes ayant un impact direct ou indirect sur la situation ou les perspectives de la jeunesse.

D) Conforter enfin le Sénat dans ses missions d'évaluation pour en faire l'auditeur en chef des politiques publiques.

Afin de redonner une place centrale à notre assemblée, le Sénat pourrait-il se concentrer sur l'évaluation des lois en comparant systématiquement les résultats obtenus avec l'étude d'impact.

 De même, pourrait-il veiller tout particulièrement à la pertinence et à la permanence des critères de performance contenus dans la Lolf dont il serait opportun de tirer un premier bilan.

Ces missions pourraient être confiées aux Présidents de Commissions ou à des rapporteurs généraux à l'évaluation législative placés auprès d'eux, assistés d'un rapporteur adjoint par texte.

Chaque loi ferait ainsi l'objet d'une appréciation quinquennale.

L'Europe, le débat oublié !

Comme souvent, Françoise Fressoz dans son billet dominical du Monde du week-end dernier voit juste...mais pas complètement !

Ainsi a-t-elle raison de souligner combien les points de vue exprimés par les Frondeurs et les orientations prises par le gouvernement se sont, dans les mots au moins, rapprochés ces dernières semaines au point de faire du départ précipité de Montebourg un quiproquo parfait !

Mais l'essentiel est-il bien là, à savoir dans une interprétation plus flexible de la règle d'or des 3% et des gestes fiscaux en faveur des bas revenus ? Ces deux mesures n'ont pour objet que d'atténuer l'impact de la politique budgétaire mais seront sans effet sur le niveau de l'activité économique. On pourrait même les juger contre-productives tant elles accentuent le sentiment de désinvolture que la France suggère à ses partenaires à l'égard de ses engagements européens et tant elles adressent à nos concitoyens des messages contradictoires alternant appel à l'effort et assouplissement.

La vraie question est ailleurs. Et curieusement personne ne veut la voir. Elle porte non pas tant sur l'Europe que sur la nature de notre engagement européen, sujet devenu tabou depuis un certain référendum vieux de presque 10 ans. Tout se passe comme si l'Exécutif, mais aussi ses opposants, préféraient détourner la tête... Alors que là pourtant se trouve le nœud du problème. Aussi préfère-t-on ici ou là s'en prendre à l'Allemagne, accusée de tous les maux, plutôt que de s'attaquer à la vraie cause de nos difficultés : en renonçant à afficher un vrai projet européen, la France a accepté le statu-quo qui asphyxie pourtant son économie et entretient le chômage.

Or, il n'est que deux façons d'obtenir une relance que l'on s'épuise à appeler rhétoriquement de nos vœux : l'échanger contre une intégration plus poussée de la zone euro ou la provoquer en reprenant notre liberté budgétaire.

La première option serait en phase avec l'esprit pro- européen qui a toujours habité le Président de la République et s'inscrirait dans le prolongement des choix opérés par notre pays depuis trente ans. La retenir permettrait de replacer le politique avant l'économique et de doter la zone euro des outils qui lui font défaut.

L'autre option ne devrait être que la conséquence de l'échec à enclencher la première. Elle ne devrait en outre pas conduire à lâcher la bride à nos dépenses mais à épargner et à renforcer celles qui commandent l'avenir : l'éducation, les infrastructures etc.

L'une comme l'autre permettraient de relancer l'économie et de répondre à l'enjeu qui nous mine : un chômage massif et qui dure !

L'une comme l'autre présentent des risques. Mais c'est de ceux-ci que nous devrions débattre plutôt que de discuter du sexe des anges, en l'occurrence de la gauche.

Tétanisés par le référendum de 2005, loyalistes comme frondeurs ont choisi la stratégie de l'autruche et s'entredéchirent sans fin. Leur devoir est de lever la tête et d'engager au plus vite le débat stratégique sur ce que nous voulons et attendons de l'Europe. Sinon, pour parler comme le Premier ministre, "dans 6 mois, c'est f...".

L'avenir d'un Président...

Que peut-faire François Hollande pour interrompre la spirale qui risque de l'emporter ?

Un gaulliste choisirait le référendum : c'est par ce moyen que dans la logique de la Cinquième  le Président doit chercher à renouveler sa légitimité, qui plus est si celle-ci s'est érodée. Suicide électoral, dira-t-on. Mais comment qualifier la tentative de gouverner sans l'appui de l'opinion ? Passons...

L'autre option, la dissolution, n'est guère plus recevable au point que l'on peut se demander si, même en cas de vote de défiance à l'Assemblée, F. Hollande choisirait d'y recourir.

On ne s'étonnera pas dès lors que le Président ait déclaré à Newport qu'il irait "jusqu'au bout" de son mandat. Mais, sauf à choisir la méthode Coué, pareil pari ne pourra être tenu qu'à la condition que Le Premier ministre qu'il s'est choisi, parvienne à s'imposer. Y réussira-t-il ?

Valls a pour lui un argument  le devoir de gouverner ! Au pouvoir, les socialistes, insiste-t-il, ne peuvent s'exprimer ni se comporter comme s'ils n'avaient pas la France en charge, qui plus est dans une période aussi grave. Une fausse manœuvre et le spectre de la  crise de l'Euro peut ressurgir, et avec elle le renchérissement des taux. Le Premier ministre doit être entendu lorsqu'il nous dit que nous cheminons au bord d'un précipice et que toute erreur peut être fatale.

Cet argument peut-il convaincre les socialistes ? Et peut-il emporter le soutien de l'opinion ? On peut en douter si l'on veut bien considérer deux autres aspects du problème.

Le premier est lié à l'état d'hébétude dans lequel se trouve le PS. Balloté entre son légitimisme et ses vieux réflexes gauchisants, le pire serait pour lui de ne pas choisir, c'est à dire de rester dans un entre-deux censé préserver son unité. J.C. Cambadelis a, à ce stade, une carte à jouer. Et peut-être ses "États-Généraux" pourront-ils permettre de sortir par le haut (ah cet optimisme dont je ne peux tout à fait me défaire !) de cette contradiction en conciliant la nécessaire "modernisation" voulue par Manuel Valls avec la perspective d'une transformation économique et sociale rendue nécessaire par la triple crise financière, écologique et républicaine dans laquelle nous sommes plongés. S'il s'agit de se rallier à la "social-démocratie", qui est devenue une idée morte, la réaction sera brutale et l'échec complet. S'il s'agit au contraire de pousser à l'émergence d'un nouveau modèle de production et de consommation et à la réforme de l'Etat, tout redevient possible.

Mais c'est, avouons-le, sans compter sur le second problème que le gouvernement doit affronter. L'effort qu'il entreprend ne peut aboutir sans la confiance de l'opinion. Or, celle-ci dépendra à l'avenir des résultats économiques obtenus, qui ne pourront pas être bons sans une relance coordonnée à l'échelle européenne. On m'objectera que le Président y travaille. Soit ! Mais les faux-semblants, comme ceux de la prétendue relance de 2012, ne sont plus de mise. F. Hollande doit obtenir des engagements massifs et concrets. Il y joue non seulement son quinquennat mais l'avenir de notre industrie comme celle de notre cohésion sociale. L'enjeu devrait être suffisant pour le conduire à se battre avec acharnement mais aussi à envisager, ce qui doit être considéré comme un atout dans sa manche, une solution alternative qui résiderait dans sa décision de lancer de manière unilatérale un grand plan d'investissement public destiné à hâter la transition énergétique. Les effets ne s'en feraient certes pas sentir immédiatement mais il préparerait l'avenir et donnerait un sens à sa politique lui permettant de reprendre l'initiative.

Un tel scénario, s'il est souhaitable, est-il probable ?

La nature des choix faits jusqu'ici par le Chef de l'Etat, comme son tempérament, ne le laissent guère espérer. Ce qui fait entrevoir une longue agonie, chaque mesure proposée se heurtant à l'impopularité de son auteur.

A moins que F. Hollande n'annonce sa décision de ne pas se représenter en 2017, quoi qu'il arrive ! Et de se consacrer exclusivement et donc de manière désintéressée  durant les 3 années qui restent au redressement du pays. Une telle option rendrait possible, et même nécessaire, la constitution d'un gouvernement d'union nationale ou à tout le moins d'une équipe élargie à ceux qui à droite et au centre seraient prêts à sacrifier leur ambition personnelle au nom de l'intérêt national. La Gauche serait ainsi libérée d'un bilan et d'une pratique contestables sans que le pays n'en sorte affaibli. Et la droite invitée à se trouver des hommes d'Etat. Chiche ?