Le blog de Gaëtan Gorce

Diffusion de la Mission « Évaluation de la loi sur la fin de vie »

Les auditions auxquelles la mission a décidé de procéder seront diffusées en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.

Les premières auditions du 16 avril sont rediffusées le vendredi 18 avril : celle Monsieur Patrick Baudry, professeur de sociologie à l’Université Bordeaux III, à partir de 9h et celle de Monsieur Axel Kahn, généticien, président de Paris V, à 15h.

Les prochaines auditions auront lieu :

Mercredi 30 avril à partir de 9h30 (M. Alain Grimfeld, président du CCNE Comité Consultatif National d’Ethique – Régis Aubry, président du Comité national du suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement)

Mercredi 30 avril à partir de 16h (Marie-Frédérique Bacqué, professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg - Guy Benamozig, psychanalyste, spécialiste du deuil en milieu hospitalier.)

A venir 7 Mai, 14 mai, 20 Mai, 28 Mai, 4 juin, 11 juin, 18 juin, 1er juillet, 2 et 9 juillet.

:La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale est diffusée sur la TNT (canal 13), sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

 

Fin de vie...

Les deux première auditions auxquelles s'est livrée la nouvelle mission sur la fin de vie, à laquelle je participe aux côté de Jean Léonetti, Michel Vaxès et Olivier Jardé, ont bien permis de fixer les termes du débat.

Pour Axel Kahn, la loi a pour vocation de fixer des règles générales et ne peut prendre en compte par voie d'exception des situations particulières. Il fonde son avis sur l'idée que la loi du 22 avril 2005 apporterait justement une réponse à toutes les situation envisageables. C'est sur ce point précis que je diverge. Ne faut-il pas prévoir pour les cas qui pourraient rentrer dans le champ de la loi sans en relever directement une formule d'exception ? Ne faut-il pas offrir une issue à l'insupportable qui refuserait justement d'entrer dans les cadres que nous aurions prévus ?

Plus globalement, Axel Kahn refuse avec force l'idée que la loi doive se substituer à ce qui relève de la seule responsabilité morale du malade ou de celui qui l'assiste. Il estime que le geste de celui-ci ne doit pas relever d'une règle qui l'absoudrait mais de la justice qui seule saurait au cas par cas en apprécier la portée. L'argument a de la force, mais n'omet-il pas les situations dans lesquelles le malade n'a pas la force d'en finir ou ses proches ou le médecin celle de l'assister ? Ne risque t-on pas de créer ou plutôt de faire perdurer une profonde inégalité devant la souffrance ou devant la mort ? Et s'il est exclu naturellement de fixer dans la loi la liste invraisemblable des cas dans lesquels l'interdit pourrait être levé, celle-ci ne devrait-elle pas réserver (comme une ultime et humaine précaution) l'hypothèse où aucune autre issue ne pourrait être trouvée que d'autoriser ce qui a aucun autre moment, dans aucune autre circonstance ne saurait être admis ?

Comment restaurer la confiance des jeunes générations dans le système de retraite ?

Je suis intervenu ce mardi au colloque du Fond de Réserve pour les Retraites. La table-ronde où je prenais la parole devait répondre à la question suivante : Comment restaurer la confiance des jeunes générations dans le système de retraite ?

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention :

1. Il convient tout d'abord de rappeler que si les estimations sont fiables d'ici à 2020, elles ne représentent au delà que de simples spéculations soumises à variation en fonction de l'évolution, par exemple, de la démographie, de la croissance et de l'emploi.

2. Pour conserver au système de retraite son caractère d'égalité et de justice, il faut conserver la répartition, c'est à dire le principe selon lequel ce sont les actifs du moment qui financent les pensions des retraités du moment.

Pour assurer l'avenir du système de répartition, il faut prendre des mesures qui assurent à la fois un financement équilibré et la confiance durable dans le système. Ce qui suppose :

• D'abord de dire la vérité sur la situation financière déjà très dégradée. La loi Fillon de 2003 est loin d'avoir tout réglé, puisque le déséquilibre financier atteindra 5 milliards d'euros en 2008.

• Ensuite faire preuve de volonté et rappeler que nous avons les moyens de rétablir l'équilibre dans des conditions justes et satisfaisantes. Les besoins de financement à l'horizon de 2020 sont de 0,7 point de PIB, soit 14 milliards d'euros (= le coût du Paquet fiscal en année pleine).

  • Augmenter comme prévu les cotisations Vieillesse gagées sur la baisse des cotisations Chômage : possible à partir de 2010 compte tenu des déficits accumulés à résorber du régime Chômage.

  • Augmenter la contribution de l'État et des Collectivités territoriales à l'équilibre des régimes de la Fonction publique.

Autres pistes: 

• Rééxaminer les 30 milliards d'euros d'exonération de cotisations sociales, au regard des possibles effets d'aubaine, mais aussi sur le plein remboursement en temps et en heure qui représente un enjeu de 3 milliards d'euros annuels ;

• Revoir le paquet fiscal. D'un cout total de 15 milliards d'euros en années pleine, la simple annulation de l'exonération des droits sur les grosses succession rapporterait 2 milliards d'euros.

Gaëtan Gorce interroge le Gouvernement sur la situation des sous traitants automobiles

Monsieur le ministre,

Ma question concerne l'industrie de l'équipement automobile en France.

Cette industrie, je le rappelle, se situe au quatrième rang mondial et au second rang européen derrière l'Allemagne. Elle emploie 103 000 salariés, pour un chiffre d'affaire de 25,5 milliards d'euros, et compte 2 groupes (Faurecia et Valéo) parmi les 10 plus importants au monde.

Elle tire sa force de l'industrie automobile elle même très fortement implantée en France. Elle en retire aussi ses difficultés actuelles.

En effet, pour répondre à la demande des constructeurs qui souhaitent optimiser les coûts d'achats, de fabrication et de transport, les principaux équipementiers se sont redéployés dans de nouvelles zones géographiques, en Europe de l'Est et en Extrême-Orient, au détriment des zones plus traditionnelles.

En outre, son activité étant indexée sur celle de nos constructeurs nationaux, son chiffre d'affaires a diminué de 6,2% en 2006.

Cette évolution impacte de plus en plus notre économie et en particulier celle de départements comme la Nièvre, très tournés vers l'automobile, engendrant des conséquences sociales dramatiques pour nos bassins d'emplois et des centaines de nos salariés.

Henkel à Cosne sur Loire, GDX Automotive à Corvol l'Orgueilleux, Valéo à Nevers ou encore Faurecia (8ème groupe mondial et 1er équipementier français) à Cercy-la-Tour rencontrent ainsi aujourd’hui de très importantes difficultés, liées en partie à l'attitude de leurs donneurs d'ordre.

A Jean-Christophe Cambadélis, par retour de courrier (comme d’affection ...)

Jean-Christophe Cambadélis m'a fait l'amitié de répondre (Cf. infra) au courrier que j'ai diffusé la semaine dernière. Je lui réponds à mon tour :

 
Le débat rebondit, je m’en réjouis !

Rien ne vaut un bon duel. Et l’épistole plutôt que le pistolet. Le bretteur est un rhéteur, je m’en félicite ! Laissons donc de côté les circonvolutions, les précautions de langage et la mouche des fleurets : disons-nous notre fait ! En amitié ! Et donc en toute franchise !

Non mon cher Jean-Christophe, je ne cède pas au découragement. Ce serait mal me connaître. Je m’essaie simplement à un exercice singulier que l’on appelle, je crois, même si on semble l'avoir oublié sur les bancs dirigeants de notre beau Parti, la cohérence. Bref, tirer, autant que faire se peut, les leçons de l’expérience. Et que nous a-t-elle appris, cette expérience, sinon que le débat de fond servi en entremet, comme en plat principal, n’annonce en dessert que les arrangements les plus plats, les opérations les plus personnelles. Notre congrès du Mans s’en est repu. Il devait être celui du débat poussé à haute cuisson : le projet ! Il fût celui, comme toujours, des haines rassies et des petites habiletés recuites, avec le résultat que tu sais, pour l’avoir, dans un ouvrage, brillamment disséqué.

Serions-nous entrés à ce point dans des temps nouveaux, que l’on pourrait enfin faire fond … sur le fond ? La collégialité ? Je m’y suis essayé à l’automne mais j'ai dû rapidement convenir que chacun avait du collectif une conception bien personnelle. Certes, comme tu t’efforces de le démontrer chaque jour, il n’est pas impossible de conclure des alliances. A la condition que ce soit celles des contraires. Très peu pour moi. En admettant même la poésie de la chose, ne peut-on se demander quel Cyrano se cache derrière l’allant du beau Christian ?

Question d'actualité au Gouvernement

Question de Gaëtan Gorce sur les droits de l'homme au Tchad
envoyé par bouligeon

Réponse de Rama Yade

Réponse de Rama Yade
Vidéo envoyée par bouligeon

 

De la France et de sa politique étrangère ...

Le débat qui vient de s'ouvrir à l'Assemblée nationale sur l'envoi de nouvelles troupes françaises en Afghanistan tombe, d'une certaine manière, à point nommé. On a pu craindre un moment qu'il soit détourné de son véritable objet. Cet après-midi, dans l'Hémicycle, il n'en a rien été.

Contrairement à ce qu'ont tenté de faire croire certains orateurs de la majorité, et le Président de la République lui même, la question n'est pas de savoir si la France doit ou non appuyer les efforts de la communauté internationale pour stabiliser l'Afghanistan et empêcher le retour au pouvoir des Talibans. La provocation entendue à Londres était de ce point de vue grossière. Exiger un débat, déposer une motion de censure, c'était prendre le risque d'y tomber. A ce jour, il n'en a rien été. Le problème posé va en effet, et cela a été utilement rappelé, bien au delà de la présence des forces françaises à Kaboul. Il porte sur la stratégie suivie par la communauté internationale en Afghanistan. Il porte aussi, et plus profondément, sur l'orientation que le Président de la République s'apprête ou non à donner à la politique étrangère de la France.

L'annonce faite à Londres ne peut pas ne pas être rapprochée des protestations d'affection dont le Chef de l'État accable le Président américain et des discussions en cours sur un éventuel retour de la France dans le Commandement intégré de l'Otan.

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15 eme BSMAT de Fourchambault

Voici la lettre que j'ai envoyé ce jour au Ministre de la Défense sur la 15eme BSMAT :

Paris, le 1er avril 2008.

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de la RGPP, votre département a entamé une réflexion sur une réorganisation des armées, et en particulier sur une possible modification de ses implantations territoriales.

Cette réorganisation pourrait se traduire par le transfert ou la suppression de nombreuses unités. Une note interne à l'état-major de l'Armée de Terre en aurait établi la liste dans laquelle figurerait la 15ème BSMAT située à Garchizy - Fourchambault dans la Nièvre.

Comme vous le savez, l'avenir de cette unité dédiée à la réparation et à l'entretien des véhicules de l'avant blindé (VAB) a fait, après une large concertation, l'objet d'une convention signée le 12 janvier 2007, entre votre ministère et l'industriel Renault-Trucks en présence du Préfet de la Nièvre et des représentants des collectivités territoriales.

Cette convention, présentée comme novatrice et exemplaire, prévoit un transfert progressif de la charge de travail sur Renault-Trucks en contrepartie de l'installation sur place des ateliers de cette entreprise. Cette formule, permet de concilier l'externalisation des activités du ministère avec le maintien d'un même niveau d'emplois sur le site. Elle garantit également aux personnels de la BSAMT un libre choix quant à la suite de leur carrière (maintien sur place, mutation ou départ à la retraite). Elle comporte donc un volet social significatif qui assure l'équilibre de l'ensemble.

Je ne doute pas que dans le processus engagé, l'État ait le souci de tenir ses engagements.

J'aimerais cependant que vous puissiez me le confirmer afin de rassurer les personnels, le partenaire industriel que vous vous êtes choisi et les collectivités territoriales concernées.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.