Le blog de Gaëtan Gorce

Votre réforme des retraites est provisoire

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce.

M. Gaëtan Gorce. Le comité de pilotage pose d’abord un problème au regard de la qualité de la loi. Créer un tel comité par la loi alors que, manifestement, cela relève du domaine réglementaire, voire de l’initiative politique, pose une vraie difficulté. On prend l’habitude d’utiliser la loi pour des objectifs qui ne sont pas les siens, et je tenais à le faire remarquer.

Ensuite, il s’agit d’un aspect plus politique du problème. Nous devons l’avoir chacun en tête, et notamment tous nos concitoyens qui s’intéressent à ce débat. Si le comité de pilotage est créé pour s’ajouter au comité d’orientation des retraites, c’est que le Gouvernement avoue implicitement que, sur les plans juridique et législatif, l’équilibre du dispositif n’est pas réellement garanti. Il a besoin du rendez-vous de 2018 afin de préparer, pour autant qu’il en ait à cette époque la responsabilité, une nouvelle série de mesures d’âge d’ordre financier qui viendront frapper à nouveau les Français.

Or c’est exactement le contraire de ce qu’il faut faire si nous voulons apporter une réponse satisfaisante à nos concitoyens. Depuis une quinzaine d’années, nous avons procédé à une succession de réformes toutes présentées comme étant définitives. Je ne rappellerai pas ce qu’a dit Marisol Touraine des propos tenus par François Fillon il y a plusieurs années, mais je rappelle qu’à chaque fois on nous dit : « Nous faisons LA réforme des retraites. Admirez le courage dont nous faisons preuve ! » Las, quelques années après, il faut y revenir…

Vous préparez exactement la même chose, et le comité de pilotage sera l’outil de cette improvisation. Or la conséquence économique et sociale est considérable. Ni les entreprises, au regard des cotisations qui leur sont demandées, ni nos concitoyens, au regard du niveau des pensions de retraite qu’ils sont en droit d’attendre, ne sont rassurés. Le message qu’ils reçoivent à travers ce comité de pilotage, c’est que votre réforme est provisoire. Personne ne peut anticiper sur ce que sera la réalité des prélèvements et des montants des pensions dans quelques années. À travers ce montage partiel dans le temps, votre réforme va à l’encontre des intérêts à long terme de notre pays, de notre système de retraites, des ménages et des entreprises – que l’on voudrait pourtant influencer.

Débat sur les retraites (suite) Les Horaces et les Curiaces

Quelles leçons peut-on tirer de la première journée de débat ?

D'abord, c'est un élément de contexte mais il ne faut pas le négliger, la faible mobilisation de l'UMP. Ou plus exactement, le soutien très frileux qu'elle a chichement apporté à son ministre. Constamment interpellé par la Gauche, Eric Woerth n'a été applaudit qu'à la toute fin de son intervention, et s'est trouvé ainsi abandonné à la contestation de l'opposition, tout le temps que dura son discours.

Ensuite, la mise ne place progressive des arguments utilisés par les deux camps. Le ministre du Travail a voulu rappeler les données comptables, multiplier les comparaisons avec les autres pays européens, clamer son attachement au régime par répartition. Les orateurs socialistes ont pour leur part pu souligner combien l'équilibre financier promis était précaire (la présidente de la CNAV, l'avait d'ailleurs rappelé la veille) et plus encore combien certaines des mesures les moins « visibles » du projet allaient pénaliser d'abord les jeunes. La prolongation de trois ans de la CNDS aura pour effet de reporter sur les générations futures la charge fiscale d'une dette sociale étalée dans le temps ; la disparation du fonds de réserve des retraites privera la puissance publique des ressources indispensables pour lisser le choc démographique qui surviendra à partir de 2020. Il faudra donc se tourner à nouveau vers l'impôt.

Joseph Macé-Scaron, sur le site de Marianne, reproche au groupe socialiste de ne pas « avoir été à la hauteur ». Mais à bien lire les commentaires qui accompagnent son texte, on a plutôt le sentiment qu'il déplore que nous n'ayons pas fait le choix de porter des « coups bas » au ministre du Travail. Pour ma part j'assume cette orientation. Il ne fait aucun doute que le gouvernement s'affaiblit lui-même en persistant à confier ce dossier à un ministre pris dans une tourmente médiatique et peut-être demain judiciaire. Et l'opposition s'affaiblirait elle-même si elle devait concevoir sa tâche comme paradoxalement complémentaire de celle que semble s'être donné le Président de la République, à savoir, à toute force, et par tous les moyens, abaisser le débat public !

Mon regret portera plus sur le fond. Nous n'avons pas suffisamment insisté sur deux points.

Alors que le Gouvernement ne cesse de prendre argument des réformes rigoureuses intervenues partout ailleurs en Europe, nous ne lui avons pas suffisamment rappelé que de telles symétries n'étaient pas fondées dans la mesure où la démographie française est la plus dynamique du continent. Le taux de fécondité est en effet voisin de 2 alors qu'il est très inférieur à ce niveau en Allemagne, en Italie, en grande-Bretagne, etc. ce qui change naturellement considérablement les paramètres du débat...

Ensuite, nous avons omis d'insister sur la nécessité d'aborder cette question du financement de la protection sociale dans sa globalité. Dire ce que l'on fera pour équilibrer notre régime de retraite, sans par ailleurs indiquer quel type de ressources (économies, ressources fiscales, etc.) seront consacrés au déficit de notre système de santé et aux besoins en matière de dépendance, revient à occulter l'essentiel. Ce qui sera en effet mobilisé pour l'un, ne  pourra pas l'être pour les autres, sauf à mettre en péril la compétitivité de notre pays ou le pouvoir d'achat de nos concitoyens. C'est donc un plan d'ensemble destiné à assurer l'avenir de notre système de protection sociale qu'il faudrait aujourd'hui discuter. À choisir la tactiques des Horaces, peut-être un seul restera vivant, mais au prix de la mort des deux autres...

Gaëtan Gorce

Tweet again, oh tweet again !

Il a fallu Twitter pour forcer le huis clos de la commission des affaires sociales sur le dossier des retraites ! 

Sans revenir sur les mauvaises raisons evoquées pour justifier ce claustra, tentons ensemble d'évaluer les conséquences de ce qui vient de se passer. Et demandons nous si la fin de la loi du silence imposée à nos commissions n'est pas plus la consequence de la réforme constitutionnnelle que le résultat de l'habileté technologique de certains. 

Dans la mesure en effet où le débat en séance publique s'ouvre sur le texte adopté par la commission et ou celle-ci est désormais appelée à délibérer en présence du ministre concerné, on voit mal comment, au nom de la démocratie, refuser la publicité de ses débats... d'autant plus si le gouvernement, demandant l'urgence, choisit de réduire le temps consacré à la discussion publique dans l'hémicycle. 

Au fond, en refusant l'accès de la presse à la commission sur les retraites, la majorité a précipité une évolution qu'elle voulait justement empêcher. 

L'absurdité de cette censure jointe à la facilité à la contourner rendent désormais indispensable de faire de la publicité des débats la règle et du huis clos l'exception. Le Parlement aura d'ailleurs tout à y gagner : la tenue de ses discussions soumise à l'oeil critique du citoyen sera mieux garantie ; les arguments utilisés seront forcemment mieux travaillés, etc. 

Aussi suis-je prêt à m'associer à la résolution que Lionel Tardy veut présenter en ce sens à la rentrée. L'Assemblée doit être une maison de verre et tout ce qui pourra y contribuer sera bienvenu.

Gaëtan Gorce

Tout cela ne serait que littérature ?

À en croire le Figaro de ce lundi, Martine Aubry aurait tancé les membres de la direction du Parti socialiste pour leur peu d'appétit... littéraire ! Et de les inviter à présenter à La Rochelle la liste des romans dévorés pendant l'été. Pour, à la rentrée, avoir droit au chapitre il leur faudra en avoir lu quelques uns.

J'avoue avoir devancé l'appel, en bon élève que je fus : en ces temps bien tristes pour la politique, l'ivresse est livresque ! Pour autant, confesser que j'ai déjà atteint à la mi-juillet le quota exigé par la Première secretaire, n'est-ce pas du même coup admettre que je n'ai pas toujours été attentif à nos débats internes ? Qu'importe ! Relire « le bal du comte d'Orgel » en plein conseil national produit un effet de contraste dont on a du mal à se lasser une fois que l'on y a goûté. Et si « sunset limited » de James Lee Burke a occupé mes dernières soirées, j'ai préféré à la lecture de l'Hebdo des socialistes ces deux derniers week-ends la prose inspirée, nostalgique et drôle de Michel Chaillou (Indigne Indigo) et de Camus (la peste).

Le livre d'Enzensberger sur Hammerstein ou l'intransigeance m'a un peu déçu. Je croyais y trouver une belle définition du courage : mais la description de ce Général ennemi avoué d'Hitler reste un peu flottante, d'autant que l'homme et sa famille sont à deux doigts de la trahison autant que de la résistance. "La dernière année" d'Henri Thomas m'a aussi laissé sur ma faim : bel écrivain pourtant que celui qui dit : « on renonce d'abord à l'impossible et tout le reste vient ensuite ». Avouez que cela donne envie d'en savoir plus.

Enfin il ne m'a fallu qu'un tout petit moment pour dévorer 84 charing cross road, correspondance échangée après la guerre des deux côtés de l'Atlantique par un libraire (anglais) et sa cliente (américaine). Je vous le recommande tout comme me l'a recommandé ma libraire que vous pouvez utilement visiter : il vous suffit lorsque vous vous trouvez place du Palais Bourbon de renoncer à aller rue de Solférino (cela m'est arrivé) pour bifurquer à droite (aïe!) Rue de Bourgogne. Elle vous y attend tout en haut à gauche (ouf!) Juste avant la rue de Varenne. Venez-y  de ma part ou, si j'ai bien compris, de celle de Martine Aubry*...

Je participe en ce moment à l'examen du projet de loi sur les retraites que je vous invite à suivre sur twitter.  Pas de lecture en ce moment donc (sinon avant de chercher le sommeil : ce soir Amos Oz et ses "scènes de la vie villageoise").

* Il s'agit de la librairie Le Dauphin, 55 rue de Bourgogne.

Question d'actualité - retraites et jeux en ligne

Question d'actualité sur les jeux en ligne

Retraites : parlons clair !

Y a-t-il le diable au COR ? En publiant les chiffres correspondant aux besoins de financement de nos retraites, le COR a ouvert une boîte de Pandore. Ce rapport va donner lieu à une avalanche de commentaires et risque paradoxalement, au lieu de clarifier les termes du débat, d’accroître la confusion. Essayons donc de recadrer les enjeux.

Le débat qui s’engage sur le dossier des retraites est manifestement piégé. Nul ne peut en douter !

Pas seulement parce qu’il peut soulever des réactions sociales et politiques extrêmement vives. Mais aussi et surtout parce que la tentation est grande de ne l’aborder que d’un côté. Le Gouvernement commet (sciemment ?) une erreur de perspective en ne voulant voir dans ce dossier qu’une question d’équilibre entre recettes et dépenses alors que deux questions essentielles devraient être posées en préalable à toute réforme :

• S’il existe un problème de financement de notre système de retraite, c’est parce que l’ensemble de nos comptes sociaux et publics sont en déficit. Qui pourrait douter de la capacité de la France à assumer un déplacement de l’ordre de 2 à 2.5 % du PIB en faveur des retraites d’ici 2030? La difficulté tient au fait que ce besoin de ressources vient s’ajouter à d’autres qui accroîtront encore le poids des prélèvements. C’est donc le problème de l’équilibre de la totalité de nos comptes publics qu’il faut aborder de front à l’occasion de ce débat. Il serait irresponsable d’envisager une augmentation des cotisations par exemple ou des impôts sans relier celle-ci à la façon dont nous allons résoudre le financement du déficit de notre assurance maladie ou les besoins de la dépendance. Ce débat doit être l’occasion de tout remettre à plat. On comprend que le Gouvernement n’y soit guère enclin. C’est pourtant ce qu’il convient de faire si l’on veut apporter des réponses durables.

• Ce qui suppose, et c’est la seconde grande question, que le problème de nos politiques sociales soit abordé du point de vue de leur efficacité. Une politique de santé, par exemple, centrée plus largement sur la prévention aura des conséquences directes sur le niveau de dépenses de santé en terme de réparation, comme sur la durée de vie des salariés ; de même pour la question de l’emploi : faire en sorte que plus de femmes travaillent et travaillent plus tôt permettra de dégager des ressources nouvelles pour nos systèmes de retraite tout en réduisant les risques pour celles-ci de trop petites retraites au terme de leur carrière. Il existe donc un lien indiscutable entre toutes les politiques sociales que l’approche choisie par le Gouvernement ne permet pas de traiter.

Ce sont pourtant ces préalables qui nous permettront de cadrer une stratégie dont il convient maintenant de préciser les éléments.

D’abord, réaffirmer l’essentiel : quel est le niveau décent de retraite que nous souhaitons ? La principale avancée de ces 40 dernières années a été l’amélioration du niveau de vie des retraités. Paupériser les retraités ne peut évidemment être accepté et fixer un horizon. Ce me semble être la base. Elle est trop souvent oubliée.

Le second grand problème, est celui de l’âge de départ. Tant que n’aura pas été trouvée une réponse claire à la question de la pénibilité, le droit de départ à 60 ans ne saurait être modifié sans consacrer une terrible inégalité à l’égard de ceux qui ont commencé à travailler très jeunes.

Ces deux principes étant fixés, reste la méthode ! A cet égard, je ne peux que suggérer au Parti socialiste de proposer un Pacte national sur les retraites. Nous avons besoin d’une réforme sur la durée, c'est-à-dire partagée. Y renoncer reviendrait à laisser au Gouvernement la maîtrise du débat, qui plus est limité à son aspect comptable que je viens de dénoncer. Ce serait aussi renoncer à renforcer notre crédibilité dans la perspective du pouvoir en 2012.

Ce serait enfin faire un formidable cadeau politique à Nicolas Sarkozy : ni lui ni son Gouvernement ne sont prêts à faire face à une opposition qui leur réclamerait des comptes sur l’ensemble des déficits sociaux !

La voie est étroite mais elle est claire !

Fin de vie...

Les deux première auditions auxquelles s'est livrée la nouvelle mission sur la fin de vie, à laquelle je participe aux côté de Jean Léonetti, Michel Vaxès et Olivier Jardé, ont bien permis de fixer les termes du débat.

Pour Axel Kahn, la loi a pour vocation de fixer des règles générales et ne peut prendre en compte par voie d'exception des situations particulières. Il fonde son avis sur l'idée que la loi du 22 avril 2005 apporterait justement une réponse à toutes les situation envisageables. C'est sur ce point précis que je diverge. Ne faut-il pas prévoir pour les cas qui pourraient rentrer dans le champ de la loi sans en relever directement une formule d'exception ? Ne faut-il pas offrir une issue à l'insupportable qui refuserait justement d'entrer dans les cadres que nous aurions prévus ?

Plus globalement, Axel Kahn refuse avec force l'idée que la loi doive se substituer à ce qui relève de la seule responsabilité morale du malade ou de celui qui l'assiste. Il estime que le geste de celui-ci ne doit pas relever d'une règle qui l'absoudrait mais de la justice qui seule saurait au cas par cas en apprécier la portée. L'argument a de la force, mais n'omet-il pas les situations dans lesquelles le malade n'a pas la force d'en finir ou ses proches ou le médecin celle de l'assister ? Ne risque t-on pas de créer ou plutôt de faire perdurer une profonde inégalité devant la souffrance ou devant la mort ? Et s'il est exclu naturellement de fixer dans la loi la liste invraisemblable des cas dans lesquels l'interdit pourrait être levé, celle-ci ne devrait-elle pas réserver (comme une ultime et humaine précaution) l'hypothèse où aucune autre issue ne pourrait être trouvée que d'autoriser ce qui a aucun autre moment, dans aucune autre circonstance ne saurait être admis ?

Comment restaurer la confiance des jeunes générations dans le système de retraite ?

Je suis intervenu ce mardi au colloque du Fond de Réserve pour les Retraites. La table-ronde où je prenais la parole devait répondre à la question suivante : Comment restaurer la confiance des jeunes générations dans le système de retraite ?

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention :

1. Il convient tout d'abord de rappeler que si les estimations sont fiables d'ici à 2020, elles ne représentent au delà que de simples spéculations soumises à variation en fonction de l'évolution, par exemple, de la démographie, de la croissance et de l'emploi.

2. Pour conserver au système de retraite son caractère d'égalité et de justice, il faut conserver la répartition, c'est à dire le principe selon lequel ce sont les actifs du moment qui financent les pensions des retraités du moment.

Pour assurer l'avenir du système de répartition, il faut prendre des mesures qui assurent à la fois un financement équilibré et la confiance durable dans le système. Ce qui suppose :

• D'abord de dire la vérité sur la situation financière déjà très dégradée. La loi Fillon de 2003 est loin d'avoir tout réglé, puisque le déséquilibre financier atteindra 5 milliards d'euros en 2008.

• Ensuite faire preuve de volonté et rappeler que nous avons les moyens de rétablir l'équilibre dans des conditions justes et satisfaisantes. Les besoins de financement à l'horizon de 2020 sont de 0,7 point de PIB, soit 14 milliards d'euros (= le coût du Paquet fiscal en année pleine).

  • Augmenter comme prévu les cotisations Vieillesse gagées sur la baisse des cotisations Chômage : possible à partir de 2010 compte tenu des déficits accumulés à résorber du régime Chômage.

  • Augmenter la contribution de l'État et des Collectivités territoriales à l'équilibre des régimes de la Fonction publique.

Autres pistes: 

• Rééxaminer les 30 milliards d'euros d'exonération de cotisations sociales, au regard des possibles effets d'aubaine, mais aussi sur le plein remboursement en temps et en heure qui représente un enjeu de 3 milliards d'euros annuels ;

• Revoir le paquet fiscal. D'un cout total de 15 milliards d'euros en années pleine, la simple annulation de l'exonération des droits sur les grosses succession rapporterait 2 milliards d'euros.

Nicolas Sarkozy ou l'anti réforme

Nicolas Sarkozy a t-il réellement l'intention d'engager des réformes de fond susceptibles de réconcilier notre pays avec l'avenir ? A bien considérer la méthode qu'il emploie à propos des régimes spéciaux, la réponse, à l'évidence, est non !

D'abord, parce qu'il a délibérément décidé de placer l'État au coeur du processus, au détriment de la négociation sociale, invitée seulement à avaliser, et un peu à amodier, la volonté présidentielle.

Ensuite, (...)

Pour un Pacte national sur l'avenir des retraites

En mettant en avant la question des régimes spéciaux, N Sarkozy a choisi d'entrer dans le débat sur l'avenir des retraites par la « porte étroite ». Mais celle-ci sera indiscutablement difficile à refermer. Et si tout le monde est d'accord à Gauche pour considérer qu'une telle réforme ne peut être envisagée de manière manichéenne, personne ne songe sérieusement, une fois cette condition remplie, à en contester le principe.

La véritable question est dès lors d'élargir le débat à l'avenir de notre système de retraite dans son ensemble, le calendrier nous appelant à traiter ce dossier au plus tard au début de l'année prochaine.

Quelle stratégie la Gauche doit-elle retenir ? Le risque n'est-il pas (...)